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Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - DP 045338 25 00056 arrete decision 1 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE (À rappeler dans toute correspondance) : DOSSIER:-N° DP 045338 25 00056
Département du LOIRET Dossier déposé complet le 10 Juin 2025 Commune de VILLEMANDEUR
Adresse des travaux :
15 RUE HONORE DE BALZAC
45700 VILLEMANDEUR
Cadastré : BS128
DESTINATAIRE
Madame INESSE SOUISSI
Affaire suivie par : Saison Julien 15 RUE HONORE DE BALZAC Service instructeur de l'AME 45700 VILLEMANDEUR 02.38.95.02.02
ads@agglo-montargoise.fr
Fait à VILLEMANDEUR, le 13 juin 2025
Objet : Notification de décision
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint la décision portant sur votre demande d'autorisation d'urbanisme visée ci- dessus.
Par ailleurs, je tiens à porter à votre connaissance les informations suivantes :
Dès lors qu'une autorisation d'urbanisme vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Afin de procéder au bon affichage de votre autorisation d'urbanisme, je vous invite à respecter les mesures obligatoires répertoriées sur le site internet du gouvernement auquel vous pourrez accéder via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1988.
Par arrêté du 8 juin 2016, paru au journal officiel du 9 juin 2016, la commune a fait l'objet de l'état de catastrophe naturelle relatif aux dommages causés par les inondations et coulées de boues du 28 mai au 5 juin 2016.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées, République Française
Département LOIRET
Canton de MONTARGIS
VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2025 _ 0376
ARRETE D'URBANISME DP25A0056
ARRETE FAVORABLE PORTANT SUR
REPUBLIQUE FRANCAISE UNE DECLARATION PREALABLE
Département du LOIRET DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA Commune de VILLEMANDEUR COMMUNE
| Dossier déposé le : 10/06/2025
Par : Madame INESSE SOUISSI Référence dossier
Uermeurant à : 15 RUE HONORE DE BALZAC | pro 25 00056 45700 VILLEMANDEUR
Sur un ferrain sis : 15 RUE HONORE DE
BALZAC 45709 VILLEMANDEUR
Pour : PORTAIL FORTILLON MUR
| Cadsstré : 56126
Le Maire,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Plan Locat d'Urbanisme itsrcommunal valant Programme Locsi de THabllm et Plan de
Déplacement Urbain (PLUNHD) de ta Communauté d'Agglomération Miontargose et des Rives du Loing (AME) en vigueur depuis le 27 juiet 2020,
Vu is demande susvtsée
ARRETE
Articie1
La présents déciarsbon préalable fai l'objet d'une décision FAVORABLE, sous réserve des prescriptions mentionnées à Farticie 2
Articie 2 :
Les matériaux uflisés pour réaliser une extension, Une annexe où un aménagement toucham à l'extérieur du bitiment dowent s'harmoniser avec ceux utilisés lors do Lx construction du corps principal. Cetie disposition est également opposable aux clôtures si aux toitures
Page} sur 2 L'avis de dépôt de & demande a éié affiché en enairie le Ÿi juin 2025
La présente décsios es varsmse au représentant de l'Etat dans les condèions prévues à lasicie L 2131-2 du code genéral des RG tidiorial
Le jou les} demandeur peut contester la légañté de la décision dans les deux mois qui suivent la déste de sa notification À et eëet À peut saisir le sbunai administatf erionalement compétent d'un recours contentieux Le wèuna administratif peut êre saisi par l'application informatique « Tétecous coyens + accessible par le ske intemet ho ymnuieiemcours f où: à Fadresse postsis 23 rue de & Bretonnerie. 49087 Orléans.
Le demandeur peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hérerchique le Minaitre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nor de l'Etat. Ceïin démarche prolonge le délai de recours contentieux qui 2 RO OO Qu en ue SE An ED RON De CR NE DR RE RO
Durée de vatidiié :
Conformément à l'article À 424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation eut périmbe si les travaux ne sont pas entrepris dans lé DOI AE VO un à DRE PE ES RSS DO DA Il an est de mème di pates de délai les havoux ont
Én cas de recours le délai de vañdité &st tuspendu jusqu'au prononcé d'une décision pindictennele mévocable les va de même, en cas de recours euntte ure décision prévue par une législation connexe donnant les à une mslsaton dfiérée des Davaux dans l'attente da son obtention:
Coniormément aux aniiss À 424.11 et À 424.22 l'autorisation peut étre prorgée deux fois une durée d'un an &i les prescriptions urbanisme de les odres et le régis des tabs &t Paricipations n'ont pas Dés de ess, là demande de prorogation est Écablie en deux exemplaires et adressée par ph racommandé ou déposée à la marie deux mois au mains avant l'expration du délai de vaideé
Le bénéficiaire de l'autorisation peut oommencer les travaux après avoir :
- adressé au Maire. en trois exemples, une déclaration d'ouverture du chanter a modéle de déctaraton Certa n° 13407 est disponible à là mairie ou qur le site imernes ybañims du Gouvernement) :
. Installé sur le terrain, pendant toute la durée du chartiéf, un panneau visible a LA voie publique décrivant le projet Le medéls de panneau, conforme sun praionptont deu aricies ÉD pre A ER eh RARE
du Gouvernement ainsi que dans ls ciupart des magasins Ux,
Attention : l'autorisation n'est définities qu'en l'absence de recours ou de retrait :
- dans la détui de deux mois à compter de son affichage sur lé tarrain, La gaité peut dtre comestée par un Lers Dans de cas. l'auteur du roours eët tenu d'en informer le Las} béndficisire(s) du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours ; . dans le délai de trois mais après ls date du permis, l'autorié compétente peut le retirer, si elle l'estme dégni Elle est tenus c'en ilormaer présisblement bénéécie du perrus a de ki: parmieitre de épondre à ses observatens
L'autortation ant détivrée sous réserve du droit des Vers : alla à pour seul objet dé vérifier la contormaé du projet aux nlgies at perviudes d'urbanisme Elle ne vérée pas ni le projet respecte las autres réglementations et les règles da dro€ privé Touts personne s'estiman sée par ls méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dspostions de drof prué peut donc faire valoir sas droits en saisissant les mbunaux cuis, même à le parmis raspacte les ngies d'urbanisme
En apchcaton de la réglementation en vigueur, at notamment l'article L 242.1 du codes des assurances. une Basurance 08 dommages devra être souscrie
Le Maire de le Communs de VILLEMANDEUR,
Curtis que l'arrêté N° OF 45326 2900098 du 43 juin 2025 ak
- notifié su demandeur 2 16 juin 2025
- afiché qn mairie le 16 juin 2025
- et tranamis en Sous-prifesture le 46 juin 2025
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