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Arrêté - N° GEN 2024 091 Travaux retrait cable Orange ADCOM Du 29 avril au 3 mai 2024 Rue de Vire et route de Conde CEN 1
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 091 Travaux retrait cable Orange ADCOM Du 29 avril au 3 mai 2024 Rue de Vire et route de Conde CEN 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Extrait
du registre des arrêtés
Nature de l’acte : 3.5.2. N° GEN-2024-91
TRAVAUX RETRAIT CABLES ORANGE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 22132,
Vu la demande présentée par Mme Brianchon Cindy de la SARL ADCOM — 170 impasse du bout la Haut — 76390 Criquiers pour occuper le domaine public sur la RD512 en Agglomération de Condé-en-Normandie,
Vu l'avis favorable de l'ARD de Falaise du 12 avril 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de dépose de câbles Orange situées les plaques France Telecom sur la RD512, il est nécessaire d'autoriser l'utilisation du domaine public et de rétrécir la chaussée sur les sections visées à l’article 1,
ARRETE:
Article 1e - À compter du lundi 29 avril 2024 et jusqu'au vendredi 3 mai 2024 de 6h00 à 17h00 {date prévisionnelle de fin de chantier), ponctuellement, la chaussée sera rétrécie afin de permettre à la société ADCOM de procéder à des travaux de dépose de câbles Orange situés dans les chambres FT rue de Vire (RD512) dans sa partie comprise entre la rue M. Vox et la sortie de l'agglomération de Condé-sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en- Normandie et route de Condé (RD512) dans sa partie comprise entre la route des Isles et l'entrée de bourg de St- Germain du Crioult, Commune déléguée.
Article 2- Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par la SARL ADCOM
Atticle 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Département du Calvados (ARD de FALAISE), Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, Monsieur Le Directeur des services techniques et M. Brianchon de la SARL ADCOM.
Fait à Condé-en-Normandie, le 14 avril 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de
VD.