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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Mercatel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666963070 cr reunion 2022 05 30)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
L _DU 30 mai 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2022
Etaient présents : MM. ROY Sylvain, VERDET Christophe, LEQUETTE Eric, CHOPIN Daniel, FRESNE Roland, ANSQUIN Daniel, BIALDYGA Christelle, GROSSEMY Marie- Claude, MASTIN Philippe, THOMAS Yves, MATHYS Georges, TROCME Valéry
Etaient absents excusés :
FOURNIER Ingrid, PONTOIS Xavier, HERFAUT Jean-Louis, LAMBERT Edith qui n'a pas reçu sa convocation par mail,
Procurations de vote :
Aucune
Aucun auditeur présent
Secrétaire de séance : CHOPIN Daniel
Auxiliaire secrétaire : TROCME Valéry
Ouverture de la séance à 19.h10.
Accueil des conseillers par M le Maire
Photo du conseil municipal devant la mairie.
Demande de modifications du Budget Primitif 2022
M Daniel Chopin,
Pour faire suite aux décisions prises par le conseil concernant le renforcement du personnel affecté à la cantine et l'augmentation des salaires des moniteurs du centre aéré, il est indispensable de réajuster les prévisions.
Ayant eu le niveau de dotation globale de l'état tardivement, une modification des montants attribués est nécessaire. Décision du conseil municipal
Le Conseil municipal autorise à l'unanimité les DM suivantes.
6238 Divers -18 489,00 €
6281 Concours divers (cotisations) 2 600,00 €
6413 Personnel non titulaire 10 000,00 €
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 000,00 €
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 900,00 €
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 500,00 €
65548 Autres contributions 1 600,00 €
111,00 €
7411 Dotation forfaitaire -1 196,00 €
74121 Dotation de solidarité rurale 900,00 €
74127 Dotation nationale de péréquation | 403,00 €
742 Dot. aux élus locaux 4,00 €
111,00 €
redevance AGEDI 2021
Remboursement Assurance
Concernant la redevance AGEDI, M VERDET demande si le coût du logiciel ENEOS est intégré dans la facturation afin de réintégrer cette charge au fonctionnement de la cantine.
M CHOPIN précise qu'une action urgente est à mener concernant la facture EDF qui risque d'augmenter très fortement en 2023 car la convention de prix FDE prend fin au 31 décembre 2022.
2 leviers pour mieux maîtriser cette énergie : Economiser ou produire son énergie.
Economiser : Isoler la mairie, remplacer les radiateurs, réguler le chauffage, planifier
l'allumage de l'éclairage public etc.
Produire son énergie : étudier l'implantation de panneaux photovoltaïques.
Une demande de simulation d'évolution des prix de l'électricité à janvier 2023 a été demandée auprès d'EDF.
M ROY demande que la commission des travaux se réunisse rapidement pour étudier et trouver des solutions et pouvoir demander des subventions pour la fin d'année.
Point Travaux par M le Maire
Visite du local poterie qui a été réhabilité par François MERCHIER et qui sera utilisé par les instituteurs, le centre aéré et autres.
M VERDET précise que les frais de fonctionnement seront intégrés dans les charges du SIVU dès l'année prochaine. Travaux cimetière :
Le bornage du cimetière sera réalisé avec la CUA le jeudi 2 juin.
Un accord avec M DELAHAY a été trouvé pour la gestion des bêtes pendant les travaux. Une compensation sera versée à M DELAHAY pour la repose de la clôture en barbelés. Une convention pour un droit de passage de 6m a été signée avec M DELAHAY pour le
passage de ses bêtes au bout du cimetière.
Les travaux de construction d'une clôture dans l'ancien cimetière a été confiée à GB
Nature.
Avancement du projet MARPA, maison médical et lotissement.
Aujourd'hui, le projet reste un projet global qui nécessite que tous les acteurs de ce projet soient prêts à s'engager.
Les permis de construire sont déposés.
Les dernières modifications du projet concernant la sécurité ont été envoyées en préfecture pour validation.
Pour le bailleur tous les feux sont au vert.
Concernant le projet MARPA de la MSA, un retour est prévu fin mai pour la validation des
questionnaires.
La commission Départementale MSA prendra sa décision de présenter son projet en commission nationale qui validera le départ des travaux et son engagement auprès du bailleur.
En résumé, le projet global est en attente des décisions de la MSA.
Demande de devis afin de remettre en conformité le parc de jeux et y ajouter un jeu 52K€ Un autre devis a été demandé pour la création d'un Skate Parc qui pourrait être subventionné à 80%.
Tour de garde des élections
M le Maire
Le bureau de vote fermera à 18h00.
Décision du conseil municipal
Un tour de garde est organisé en tenant compte des présences, des électeurs de Mercatel seront sollicités. Organisation des manifestations du 14 juillet
M le Maire
Le comité des fêtes est chargé de l'organisation.
Des structures gonflables seront louées par la commune.
| Questions Diverses
M Roland FRESNE,
La location de la salle des fêtes redémarre (1200€ ce mois).
Un forfait nettoyage sera présenté lors de la prochaine réunion
M Christophe VERDET
Le 15 juin, à partir de 18h, présentation d'une activité sportive qui pourra voir le jour à Mercatel si le besoin se fait sentir. Un flyer sera distribué en complément de l'information CityKomi.
M Sylvain ROY,
La sécurisation des accès du village est en cours.
Une étude sera menée par la CUA pour la sécurisation du carrefour de la national (feux tricolores)
M Yves THOMAS,
L'inventaire des tombes (Photos et mesures des sépultures) du cimetière est en cours.
M Daniel ANSQUIN
Toujours des problèmes de stationnement qui interdisent aux poussettes de passer sur le trottoir.
M Eric LEQUETTE
Taillage des chemins qui sera facturé au Kilomètre cette année.
M Georges MATHYS
Demande le réalignement du chemin du château d'eau.
Ce qui sera fait le jeudi 2 juin auprès du géomètre de la CUA.
Clôture de la Séance à 21h04.
Le Maire,
Sylvain ROY