Déliberation - Decision 25 010 16012025 Convention avec lentreprise HEROSDRONE Parcours dactivite aventure

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Déliberation - Decision 25 010 16012025 Convention avec lentreprise HEROSDRONE Parcours dactivite aventure Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 010 16012025 Convention avec lentreprise HEROSDRONE Parcours dactivite aventure)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, D UNE eg, N'UNE SE

REÇULE À lo} 205 REPUBLIQUE FRANCAE 2 17Qonie ET

ee " PUBLIÉ LE lo2leeS L'Adjoint au Maire FXÉCUTOIRE FA] 200)

—— FRANCONVILLE-LA-GARENNE —+

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\NF Direction Enfance de Z=. LF/RT/MD \oe Elerube ZE DÉCISION N°25-010

CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE « HEROSDRONE »

PARCOURS D’ACTIVITÉS AVENTURE

Wade

BEHE €

Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,

VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,

VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre

de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,

VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de proposer dans le cadre des activités des accueils de loisirs élémentaires

à l'accueil de loisirs Arc en ciel (rue des onze arpents) du lundi 17 au vendredi 21 février de 9h30 à

18h00.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de signer un contrat avec l’entreprise « HEROSDRONE »

CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 2000€ TTC (deux mille euros), ce montant

inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un

RIB,

DÉCIDE

Article 1 - De signer un contrat avec l’entreprise « HEROSDRONE », représentée par sa présidente

Dihya ZOUHANI, 3 allée du docteur Lamaze, 95100 ARGENTEUIL, pour un montant de 2000€ TTC.

Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.

Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État

dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification

et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs

de la Mairie.

Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice

administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente Décision.

Maire de Franconville-la-Garenne

Conseiller régional d’Ile-de-France

Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex

- Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26

www.ville-franconville.frEN Tee (eee AUGES SOUMIS AU Lontrole de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-010

Acte à classer

DEC25-010

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2025-02-11115-32-13.00 (M1259024590 )

Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250116-DEC25-010-AU ( Voir l'accusé de réception associé )

Objet de l'acte: CONVENTION AVEC L'ENTREPRISE "HEROSDRONÉ&

PARCOURS D'ACTIVITÉS AVENTURE.

Date de décision: 16/01/2025

Nature de l'acte: Autres

Matière de l'acte : 1. Commande Publique

1.1. Marchés publics

1.1.1. marchés allégés (art.30)

1.1.1.1. services

1

1

1

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: Decn.25-010 AL élem Multicanal : Non

HEROSDRONE.PDF

Groupe émetteur de l'acte: DGS

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Préparé Date 11/02/25 à 15:32 Par SADEQ Fatiha

Transmis Date 11/02/25 à 15:32 Par SADEQ Fatiha

Accusé de réception Date 11/02/25 à 15:37

hütps://www.efast.fr'ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=571 6583801967102733&exchangeTypeld=acte 1/1