Déliberation - Decisions par delegation du 22 septembre 2026

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Déliberation - Decisions par delegation du 22 septembre 2026 Document publié le Mardi 22 septembre 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Déliberation - Decisions par delegation du 22 septembre 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, Envoyé en préfecture le 22/09/2026

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Publié le 22/09/2026 7

ID :016-211600150-20260918-DEC_2026_266-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Décision par délégation

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

/\ (Code Général des Collectivités Territoriales - Arlicles L 2122.22 et L 2122.23)

APPROBATION DU PROGRAMME ET FIXATION DE

angoulême L'ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE POUR les

travaux de la place New York à Angoulême

Direction de la Commande Publique

DEC/2026- N° 266

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération du Conseil Municipal n° 06 du 27 mars 2026, relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application des articles L' 2122-22 et suivants du Code général des Collectivités territoriales ;

CONSIDERANT qu'il est des attributions du maître d'ouvrage, pour toute opération, d'élaborer le programme défini à l'article L.2421-2 du Code de la commande publique et d'en fixer l'enveloppe financière prévisionnelle ;

CONSIDERANT la nécessité pour la Ville d'Angoulême de réaliser les travaux place

New York à Angoulême.

DECIDE

Atlicle 1 : Le programme relatif aux travaux de la place New York à Angoulême ci-

annexé à Angoulême est approuvée.

Atlicle 2 : L'enveloppe financière maximum affectée aux travaux est fixée à 952 551,33 € HT (1 143 061,59 € TTC) valeur septembre 2026.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairie

- Notifiée aux intéressés

Ampliation adressée au :

- Comptable de la collectivitéEnvoyé en préfecture le 22/09/2026

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ID :016-211600150-20260918-DEC_2026_266-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Décision par délégation

ARTICLE 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours’ administratif

devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux

mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de

rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit dévant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. . Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

ANGOULEME, le 18 septembre 2026

Transmis en Préfecture le

Affiché le Le Maire

Cerlifié exécutoire,

Pour le Maire et par délégation,

9

Xavier BONNEFONTEnvoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Publié le 22/09/2026

PROGRAMME DE L'OPÉRATION ID :016-211600150-20260918-DEC_2026_266-AR 22084_AC_MOE_ INFRASTRUCTURES à Marché de Maîtrise d'Œuvre VRD/Paysage E

P © PROGRAMME DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE ü

Aménagement de la place New York - VILLE D’ ANGOULÈME

1. Objet du programme

Le présent programme définit les objectifs, les contraintes et les attentes de la Ville d'Angoulême dans le cadre du lancement d'un marché de maîtrise d'œuvre portant sur le réaménagement de la Place New York.

Cette consultation a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre (composée a minima d'un paysagiste concepteur associé à un bureau d'études VRD) les études de conception puis, selon les tranches affermies, les missions complètes de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux de la phase 1 définie dans l'étude préalable.

LL,

MENT NSZ

CCE 7 0e DAS

LS

Le volet conception se formalisera par le dépôt d'un Permis d' Aménager (PA) portant sur l'ensemble de la place.

La réflexion de ce Permis d’ Aménager s’organisera autour d'une approche globale, de façades à façades et des remparts (Sadi Carnot) aux jardins de l'Hôtel de Ville (Square Kennedy), en incluant la jonction avec la place Bouillaud.

2. Contexte de l'opération

La Place New York constitue un espace public majeur de la Ville d'Angoulême. Son identité se fonde sur :

- une conception historique et des fonctions urbaines et paysagères ayant justifié un classement au titre

des sites patrimoniaux

- une structuration de l'espace urbain et du paysage par sa nature et sa composition (notamment 4 alignements d'arbres jouant de perspectives visuelles patrimoniales) typique des promenades des remparts d'Angoulême

- un espace arpenté et traversé par les piétons, voire les cyclistes, dans leurs trajets au sein du centre- ville :

- un espace de promenade et de détente au pied du château d'Angoulême, prisé par les riverains et les visiteurs, L

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. Publié le 22/09/2026 7 - un espace de rassemblement formel ou informel (fête de la musique, m4 5:66 3#/é00t0-20260818bec 2026 266.48 juillet....etc)

- un espace privilégié d'accueil des grandes manifestations culturelles et festivalières de la ville (événement BD, Circuit des Remparts.)

- un espace de stationnement automobile (pérenne en périphérie de la place et ponctuel au cœur même de la place, en lien avec l'événementiel angoumoisin) et cycliste (arceaux sur la place)

L'opération d'aménagement est motivée par le dépérissement avancé de nombreux arbres des alignements classés : quatre alignements composés de marronniers et de tilleuls présentent un état sanitaire nécessitant leur renouvellement à court et moyen terme. Un certain nombre de sujets a été abattu pour des raisons de sécurité.

Le projet constitue ainsi une opération de requalification paysagère, patrimoniale et urbaine ayant pour point de départ le renouvellement des mails arborés tout en proposant une réflexion globale sur les usages de la place.

3. Contexte patrimonial et réglementaire

La Place New York est située :

- dans le périmètre du Site Classé des Promenades des Remparts

- dans le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville d'Angoulême. Elle est donc soumise à des exigences patrimoniales particulièrement fortes.

Toute intervention devra respecter :

- les prescriptions du PSMV et en particulier les prescriptions de l'OAP : « Bouillaud, New York, Hôtel de Ville et Square Kennedy ». Ces quatre entités distinctes sont étroitement liées et leurs articulations sont à étudier aussi bien d’un point de vue patrimonial et paysager que dans une logique d'organisation spatiale cohérente.

- les dispositions relatives au Site Classé

- les objectifs de conservation de la composition historique des promenades des Remparts

Le futur projet devra démontrer sa parfaite insertion dans ce contexte exceptionnel.

4. Étude préalable

La Ville dispose d'une étude préalable réalisée par le Cabinet Blanc Duché, architecte du patrimoine, assisté d'un botaniste conseil, Yannick Andres (en annexe).

Cette étude constitue le document de référence de la présente consultation. Elle comprend notamment :

- le diagnostic historique

- le diagnostic patrimonial

- le diagnostic paysager

- les principes de restauration des mails

- les principes de plantation détaillés par le botaniste conseil

- le découpage en trois phases de réalisation

- une estimation financière prévisionnelle

L'ensemble de ce rapport sera remis aux candidats en annexe du présent programme, ainsi que les documents graphiques, et notamment les plans en DWG.

Le titulaire devra s'appuyer sur cette étude pour développer les propositions en tenant compte des attentes des élus mais aussi des différentes contraintes afin d'en assurer les traductions techniques dans le cadre de cette mission de maîtrise d'œuvre.

Il s'agit donc de prendre en compte les orientations générales formulées, les approfondir et les rendre opérationnelles (au besoin, les ajuster).

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Publié le 22/09/2026 bé

5. Objectifs de l'opération ID :016-211600150-20260918-DEC_2026_266-AR

Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants :

5.1 Objectifs patrimoniaux

- préserver l'identité historique de la Place New York : esprit de conception, lignes, matériaux (sol, maçonneries), mobilier (bancs et potelets), perspectives

- restaurer la composition des mails arborés : 4 alignements obligatoirement avec une régularité de plantation

- garantir la cohérence avec les promenades des Remparts : rempart Desaix, place Beaulieu...

- respecter les prescriptions patrimoniales édictées dans les règlements de référence et restituées lors de l'étude préalable

- assurer la pérennité du patrimoine urbain et paysager dans l'avenir (tenir compte des enjeux liés à l'évolution des usages, du climat, des besoins)

5.2 Objectifs paysagers

- retrouver une cohérence visuelle et fonctionnelle à l'échelle du système « Carnot / New York / Bouillaud / Château / Jardins de l'Hôtel de Ville »

- renouveler les alignements dépérissants

- assurer la pérennité du patrimoine arboré

- retrouver la qualité des perspectives et des alignements

- prendre appui sur les principes de plantation définis par le botaniste conseil dans l'étude préalable - améliorer les qualités paysagères de la place

5.3 Objectifs écologiques

- renforcer la biodiversité, notamment la fonctionnalité écosystémique du sol

- améliorer les conditions de développement des arbres et leurs protections

- favoriser un îlot de fraîcheur d'ampleur pour les années à venir

- améliorer l'infiltration des eaux pluviales lorsque cela est possible - intégrer une gestion durable des espaces végétalisés

5.4 Objectifs urbains

Le titulaire devra s'attacher à concevoir la nouvelle place New York en tenant compte des différents usages de la place :

- fonction de transit, de déambulation piétonne mais aussi de repos pour une population de scolaires (lycéens, collégiens), d'actifs, de riverains mais également de touristes, dans un contexte de trottoirs détériorés : les choix retenus en termes de circulations et de mobilier devront permettre à chacun de trouver sa place au sein de la nouvelle place NY : espace de détente pour les personnes seules ou en groupe (pause restauration, pause respiration, pause fraîcheur, un point d'eau ou fontaine à eau type Wallas se devra d'être mis en place dès la tranche 1), pour tous les types de publics : collégiens, lycéens, familles, touristes, séniors, etc. Le respect de l'accessibilité de tous les types de public est une priorité.

- nœud modal avec des circulations multiples dont :

+ cheminements vers les arrêts de bus BHNS de la Cathédrale et l'ex-Banque de France + présence du vélo à conforter, en tenant compte d'une possible traversée Bouillaud / rue d'léna

+ stationnement des cars au niveau de la statue Sadi Carnot et flux piétons de part et d'autre de ce point (espace d'attente, de transit et de circulation), en tenant compte de la réflexion en cours sur des alternatives d'implantation des cars

+ place du stationnement avenue des Maréchaux et prégnance visuelle de la voiture en cenitralité + stationnement ponctuel en surface lors d'événements

- lieu d'accueil de différentes manifestations de différentes ampleurs (manifestation internationale de la bande dessinée, circuit des remparts, manifestations ponctuelles)

- place à vivre accueillant mobiliers urbains et lieux d'assises (bancs, corbeilles, candélabres, potelets,

fixes ou temporaires ; la proposition doit envisager les différents besoins liés aux effets de saisonnalité (revêtements par temps secs ou pluvieux ; accessibilité à l'eau ; propositions en cas de chaleur estivale ; accès toilettes, kiosque éphémère, expositions temporaires)

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La proposition devra permettre que la place New York reste une place

attractive, accessible. Elle devra également établir les besoins complém

équipements (mobilier tel qu'assises, ombrières, jeux) et en animations dont la Ville pourra se munir pour poursuivre ces objectifs.

5.5 Objectifs événementiels

La Place New York accueille chaque année plusieurs manifestations majeures.

Le projet devra maintenir la capacité d'accueil de ces événements, notamment :

- une manifestation internationale autour de la Bande Dessinée

- le Circuit des Remparts

- les différentes manifestations organisées tout au long de l'année (14 juillet, La Tête dans les Nuages,

Fête de la Musique..et autres manifestations associatives)

Les contraintes de montage, de circulation des véhicules techniques, de stockage, de sécurité et de protection des arbres, mais aussi des solutions d'ancrages et de lestages fixes devront être pleinement intégrées et/ou débattues.

Aussi, il s'agira de prendre en compte la mise en place de points d'eau et de bornes électriques ou bornes foraines facilitant les installations éphémères des festivals et manifestations annuelles. Un document graphique précisant les emplacements de ces installations techniques eau/électricité sera transmis une fois la MOE choisie.

6. Prise en compte des diagnostics archéologiques et coordination avec les services de l'État

La collectivité a d'ores et déjà engagé les démarches nécessaires auprès du Service Régional de

l'Archéologie (SRA) afin d'anticiper les investigations archéologiques susceptibles d'être requises dans

le cadre de l'opération.

Une première phase de diagnostics archéologiques, correspondant à des investigations non

destructives et intrusives de type imageries géoradar, a ainsi été engagée en juin 2026 par l'INRAP. À la date de lancement de cette mission, la MOA est dans l'attente du rapport relatif à cette première phase (retour courant septembre 2026).

En fonction des résultats de cette première phase, une seconde phase d'investigations, sous la forme

de diagnostics physiques, pourra être envisagée. À ce stade, cette intervention est susceptible d'être

programmée au cours du premier semestre 2027.

La présente mission de maîtrise d'œuvre devra donc intégrer l'ensemble des éléments disponibles

relatifs aux diagnostics archéologiques et tenir compte de leur incidence potentielle sur la conception,

le calendrier et le phasage des travaux.

La mission de maîtrise d'œuvre pourra également nécessiter l'organisation de réunions et d'ateliers de

travail avec le SRA et l'INRAP afin de partager les résultats et de trouver d'éventuelles solutions, en lien

avec la MOA, permettant la bonne articulation entre ces prescriptions et les objectifs de l'opération

(techniques, calendaires et économiques).

7. Attendus de la maîtrise d'œuvre

La maîtrise d'œuvre devra notamment :

- approfondir et ajuster si besoin les intentions de projet de l'étude préalable

- proposer les adaptations techniques nécessaires

- élaborer le Permis d' Aménager comprenant l'ensemble des pièces techniques nécessaires à son dépôt

- préciser les plantations (essences, taille, modalités de plantation.)

- préciser les matériaux

- définir le mobilier urbain

- intégrer les contraintes réglementaires

- produire l'ensemble des études techniques nécessaires

- établir les estimations financières

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- accompagner la Ville avant l'instruction des documents d'urbanisme ID : 016-211600150-20260918-DEC_2026_266-AR

- établir l'ensemble des dossiers et tout autre procédure réglementaire inheTEMTE a Ta QUAME QU STE (EX.

article L350-3 du code de l'environnement sur les allées et alignements d'arbres, protection de la faune,

autorisation DREAL et PSMV)

- porter la concertation avec les citoyens mobilisés sur ce projet, argumenter les intentions du projet et porter les présentations dans le cadre de réunions publiques avec des supports de communication adéquats (les orientations non réglementaires pourront être portées par les élus et les services sur demande)

- établir les textes et fournir les dessins/photos des panneaux de communication à installer sur la place nécessaires à la bonne compréhension du projet (mise à l'impression et conception du volet graphique par les services de la Ville)

8. Contenu des missions

Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Tranche ferme

La tranche ferme comprend :

Études d'Avant-Projet (AVP)

Le titulaire devra :

- reprendre les orientations de l'étude Blanc Duché

- contextualiser le projet dans son environnement urbain

- affiner les trois phases de projet

- préciser les principes de plantations

- préciser les matériaux

- préciser les aménagements

- établir les principes techniques

- établir l'estimation financière consolidée

- constituer le Permis d' Aménager en vue de son dépôt

- constituer l'ensemble des dossiers réglementaires nécessaires à la réalisation du projet

La mission comprend :

- l'ensemble des pièces graphiques

- les notices réglementaires

- les pièces administratives

- les insertions paysagères et photomontages

- les échanges avec les services instructeurs

- les adaptations éventuelles jusqu'au dépôt

Cette tranche ferme comprendra aussi l'élaboration d'un guide de gestion et de bonnes pratiques de la Place New York (à rédiger pendant l'instruction du PA).

Ce document devra notamment définir :

Gestion des arbres

- modalités d'entretien

- suivi sanitaire

- arrosage

- tailles

- interventions autorisées

- protection des systèmes racinaires

Gestion des manifestations

Le document précisera les bonnes pratiques relatives :

- à l'événement Bande Dessinée

- au Circuit des Remparts

- aux autres manifestations

Il définira notamment :

- les zones techniques

- les zones circulables

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cles charges admissibles ID :016-211600150-20260918-DEC_2026_266-AR - les protections des arbres et ZPR (Zone de Protection Racinaire) - les protections des sols, les solutions techniques contre le tassement racinaire lors des manifestations et lors de l'installation des structures éphémères

- les modalités d'installation des structures temporaires (ex: lestage et ancrages) - les prescriptions destinées aux organisateurs

Ce travail amènera à la création de plans d'implantation type pour les évènements culturels, notamment pour les manifestations principales de cette place : l'événement Bande Dessinée et le Circuit des Remparts.

Ce document constituera un véritable référentiel de gestion de la place.

Ce guide mentionnera l'ensemble des procédures réglementaires à observer pour entretenir et utiliser la place (installation éphémère en site classé...).

Tranche optionnelle n°1

Mission complète de maîtrise d'œuvre relative à la Phase 1 des travaux.

La mission comprendra :

- PRO (Études de Projet)

- DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

- ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux)

- VISA

- DET (Direction de l'Exécution des Travaux)

- AOR (Assistance aux Opérations de Réception)

- GPA (suivi de Garantie de Parfait Achèvement si prévue au marché)

Tranche optionnelle n°2

Mission complète de maîtrise d'œuvre relative à une éventuelle phase supplémentaire comprenant un PA Modificatif pour la mise en œuvre d’une pièce d'eau (ou miroir d'eau) entre la place New York et le Square Kennedy sur la base de l'étude préalable.

Cette tranche optionnelle comprendra l'accompagnement d'un professionnel en création de bassins et fontaines dans l’espace public (fontainier spécialiste).

Comprenant :

- le dépôt d'un AVP/PA Modificatif pour la mise en œuvre d'une pièce d'eau ou fontaine avec l'ensemble des documents techniques à la bonne compréhension du projet

- PRO

- DCE

- ACT

- VISA

- DET

- AOR

- GPA

9. Compétences attendues

L'équipe devra réunir les compétences suivantes :

- paysagiste concepteur ou DPLG

- bureau d'études VRD

- l'accompagnement en préambule de cette mission par un urbaniste afin de contextualiser le projet dans son environnement urbain

- une mission avec un bureau d'études structure (étanchéité et terrassements à proximité du parking place Bouillaud et escaliers)

- économiste de la construction

- l'accompagnement tout au long de la mission par un spécialiste (régisseur) en installations éphémères pour festivals et mise en œuvre de tentes et chapiteaux pour l'accueil du public - bureau technique pour une étude d’éclairement (repositionnement attendu des candélabres)

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: h h . . Publié le 22/09/2026 7 Une expérience démontrée sur des sites patrimoniaux protégés sera pi :5i52}#é00180.20608t8.pEc 2026 266.4R capacité à travailler en concertation avec l'Architecte des Bâtiments de Framce-ecrerprone-vonsmus une exigence essentielle.

10. Pilotage de l'opération =

La maîtrise d'œuvre travaillera en étroite collaboration avec :

- la Ville d'Angoulême (Direction des Espaces Publics et services associés : Projets Urbains, DTE, LAF) - l'Architecte des Bâtiments de France (UDAP 16)

- les services de l'État (DREAL)

- les services techniques municipaux (Service Environnement, VSEP et Techniques Végétales)

11: Réunions minimales prévues

— Pour la tranche ferme, le titulaire intégrera au minimum (planning en annexe) :

- 2 réunions de COPIL

- 2 réunions de COTECH

- 4 permanences ou réunions de travail avec l'Architecte des Bâtiments de France et la DREAL - 2 réunions techniques avec l'opérateur Morgane de l’événement BD et 2 autres avec les organisateurs du Circuit des Remparts

- production de 6 vues ou perspectives 3D de qualité permettant d'apprécier les intentions paysagères et patrimoniales

- 2 réunions publiques de présentation/concertation

- 2 réunions complémentaires au gré des besoins (BA ou DG)

Le titulaire devra participer à toutes réunions ou visios complémentaires rendues nécessaires au bon déroulement de l'opération (ex : visite sur site au lancement de l'étude, visites de terrain avec les services de l'État, réunion de travail avec le Service Régional de l'Archéologie/INRAP...).

12. Planning prévisionnel

Tranche ferme

Durée :

- 6 mois maximum à compter de la notification pour le dépôt du PA

- 6 mois pour la rédaction du guide des bonnes pratiques durant l'instruction du PA par les services instructeurs

Tranche optionnelle n°1

Calendrier à définir ultérieurement selon les arbitrages de la collectivité, les autorisations administratives et les préconisations techniques fournies par la MOE :

— Période prévisionnelle des travaux de la phase 1 :

De février 2028 à mai 2028 {ou un scénario bis travaux : de septembre 2028 à décembre 2028)

Tranche optionnelle n°2

Le déclenchement dépendra :

- des résultats de la phase précédente

- des arbitrages budgétaires de la Ville

- des autorisations administratives

13. Pièces remises aux candidats

Seront notamment annexés au présent programme :

- étude préalable du Cabinet Blanc Duché comprenant diagnostic historique, diagnostic patrimonial, diagnostic arboricole, rapport du botaniste conseil, plans de phasage, principes de plantations

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: Publié le 22/09/2026 T7 - documents graphiques et autocad ID : 016-211600150-20260918-DEC_2026_266-AR - estimation financière prévisionnelle

- documents topographiques et détection de réseaux disponibles

- documents réglementaires utiles (PSMV)

- rapport diagnostics archéologiques INRAP et avis/recommandations du Service Régional de

l'Archéologie (la MOA réceptionnera ce rapport en fin d'année 2026 et le transmettra pour base de travail)

14. Résultats attendus

À l'issue de la tranche ferme, la Ville souhaite disposer :

- d'un projet global d'aménagement consolidé et partagé : par les élus, les services de l'état, les services de la collectivité et par les opérateurs des deux festivals principaux (événement BD et Circuit des Remparts) ainsi que les autres manifestations annuelles

- d'un Avant-Projet validé

- d'une estimation financière fiabilisée

- d'un Permis d' Aménager complet et déposé

- d'une stratégie opérationnelle permettant la réalisation par tranches indépendantes des deux phases de travaux définies par l'étude préalable dans la limite des capacités de financement de la collectivité.

L'ensemble des prestations devra concilier les enjeux patrimoniaux, paysagers, techniques, environnementaux et fonctionnels afin d'assurer la restauration durable de la Place New York tout en préservant son rôle majeur dans la vie culturelle, urbaine et paysagère de la Ville d'Angoulême.

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Maire Ouvrage :

Opération : PLACE NEW YORK

MAIRIE ANGOULEME

voument: Estimation EP sur esquisse

ID :016-211600150-20260918-DEC_2026_266-AR

ESTIMATION TRAVAUX - Base PHASE 1

A [Travaux préparatoires - Terrassements 197 416,00! B |Voiries et revêtements 272 647,00!

G [Signalisation 1 250,00)

D Réseaux 50 300,00)

E [Mobiliers 34 850,00)

F [Plantations 113 522,50]

G [OPTIONS 158 320,00|

Aléas (15%) 15,00%] 124 245,83)

Total Travaux :

TOTAL_€HT: 669 985,50]

TOTAL €HT + OPTIONS

+ ALEAS: 952 551,83] TVA :[20,00% I 190 510,27)

TOTAL €TTC: 1 143 061,59]

Surface €HT/m

5 440,00 123,16]

PLACE NY-ESTIM -260723.xisxEnvoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

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ID :016-211600150-20260918-DEC_2026_266-AR

Maitre d'Ouvrage : MAIRIE ANGOULEME

Opération: PLACE NEW YORK

Doument: Estimation EP sur esquisse

EP

N° Prix Désignations des travaux Unité PU. Qté Montant

A [Travaux préparatoires - Terrassements

Installations de chantier, documents d'execution et DOE, implantation et panneau de chantier f 50 000,00 €] 0,80] 40 000,00 €]

[Dépose de mobilier et stockage pour repose ultérieur (appuis vélo) u 150,00 €] 4,00] 600,00 €|

[Abattage arbres compris dessouchage u 37,00 8 510,00 €|

[Décapage de la terre végétale m3 0,00 €]

[Démolition voirie m 0,00 €

Démolition ensemble accés place( escalier + rampe PMR existante) Ft 1,00 20 000,00 €| [Démolition bordures (coté Avenue des Marèchaux + Rempart Desaix) ml 338,00 1 690,00 €l Démolition belvédère Nord (coté Avenue Georges Clémenceau) Ft 0,00 €

[Terrassements en déblais pour nivellement fini à -20cm de la place m3 15,00 €] 1088,00 16 320,00 €| [Terrassements en déblais sur l'ensemble de la place sur 30cm m3 15,00 €] 966,60 14 499,00 €] [Terrassements fosses arbres m3 15,00 €] 307,13 4 606,88 €]

[Terrassements Tranchée filante pour fosses (larg 1,50m prof 1m) m3 15,00 €] 1255,88 18 838,13 €| Evacuation des matériaux non réutilisés m3 20,00 € 3617,60 72 352,00 €

Sous-Total Travaux préparatoires - Terrassements| 197 416,00 €

B [Voiries et revêtements

[Géotextile de renforcement sous chaussée m? 1,50 €] 3222,00 4 833,00 €|

Couche de forme m3 40,00 € 966,60 38 664,00 €

Chaussée en enrobé hydrodécapé

Couche de réglage en GNT 0/31.5 ép. 10cm m? 7,50 €] 0,00 €]

Couche d'assise en Grave Bitume GB3 0/14 ép. 14cm m? 20,00 €] 0,00 €

[Couche d'accrochage m2 1,00 €] 0,00 €

Couche de roulement en BBSG 0/10 ép. 5cm y compris hydrodécapage m? 60,00 € 0,00 €

[Sol en stabilisé

Couche de réglage en GNT 0/31.5 ép. 5cm m? 7,50 €] 0,00] 0,00 € [Revêtement stabilisé ép. 20cm m? 15,00 € 294,00! 43 710,00 € [Stationnement en pavés enherbé

Pavés béton à joints engazonnés yc lit de pose en sable ou terreau me 95,00 €] 308,00) 29 260,00 €] GNT drainante pour fond de forme des stationnements , ép.30cm m2 30,00 €] 308,00 9 240,00 €] [Sol en stabilisé pour dégagement stationnement ép 20cm m? 15,00 €] 88,00| 1 320,00 € Bordures en pierre ml 115,00 €l 338,00 38 870,00 €] [Système de fixation Barrièrage circuit des remparts ft 15 000,00 € 0,50) 7 500,00 €]

|Volige acier ml 80,00 € 0,00 0,00 €]

[Emmarchements en sifflet en pierre m? 300,00 €] 0,00! 0,00 €|

Muret bahut Stationnement Sud ml 550,00 €] 115,00 63 250,00 €]

Reprise de maçonnerie du mur existant Nord Ft 15 000,00 €] 0,00 €]

Rampe d'accés Bouillot Place New-York (PMR + Véhicule) m? 400,00 €] 20,00| 8 000,00 €]

Reconstruction belvédère Nord Ft 40 000,00 €] 0,00 €] Création escalier parking Bouillot m? 350,00 €] 80,00 28 000,00 €]

Réfection étanchéité sur parking souterrain (sous réserve diagnostics) - hors reprises structures Ft 60 000,00 €] 0,00) 0,00 €

Sous-Total Voiries et revêtements] 272 647,00 €]

C [Signalisation

[Signalisation verticale et horizontale ft 2 500,00 €] 0,50] 1 250,00 €

Sous-Total Signalisation, 1 250,00 €

D [Réseaux

[Dépose mât éclairage u 150,00 € 22,00 3 300,00 €]

[Repose mât éclairage compris massifs et raccordement u 500,00 €] 22,00| 11 000,00 €

[Reprise réseau éclairage compris tranchée et cablage ml 90,00 €| 400,00! ‘36 000,00 €] [Foruniture et pose mât éclairage compris massifs et raccordement u 2 500,00 € 2,00 5 000,00 €] Sous-Total Réseaux 50 300,00 €|

E [Mobiliers

[Fourniture et pose de bancs u 1 000,00 €] 22,00| 22 000,00 €]

PM [Fourniture et pose de corbeilles de propreté u 540,00 € 0,00 0,00 €] [Fourniture et pose de potelet de voirie NEUF u 200,00 €| 14,00! 2 800,00 €]

[Fourniture et repose de potelet de voirie REUTILISES (compris dépose) u 150,00 € 17,00! 2 550,00 €] [Fourniture et pose d'appuis vélo u 250,00 € 10,00! 2 500,00 €] [Serrurerie (main courante enmarchement) Ft 5 000,00 €] 1,00! 5 000,00 €]

Sous-Total Mobiliers| 34 850,00 €]

F Plantations

[Installation de chantier et frais d'analyses Ft 1 500,00 €] 1,00 1 500,00 €

[Remplissage en terre végétale des fosse arbres (hors terrassement) m3 70,00 €| 307,13] 21 498,75 € [Remplissage Tranchée continue terre pierre profondeur 1m m3 50,00 €] 1255,88| 62 793,75 € PM [Plantation d'arbre 16/18 MG u 800,00 €] 0,00| 0,00 €]

[Préparation et engazonnement (sous alignement) m? 10,00 € 2045,00| 20 450,00 €]

[Mise en place de tuteur pour les arbres tiges u 80,00 € 91,00 7 280,00 €] [Mise en place d'un feutre de paillage biodégradable m? 4,00 € 0,00 0,00 €] [Mise en place de copeaux sur 5cm mm 5,00 €l 0,00! 0,00 €

[Travaux d'entretien et finalisations 1an Ft 5 000,00 €] 0,00 0,00 € Sous-Total plantations] 113 522,50 €

PLACE NY-ESTIM -260723.xisxEnvoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Publié le 22/09/2026 bé

ID-:016-211600150-20260918-DEC_2026_266-AR Maitre d'Ouvrage : MAIRIE ANGOULEME

Opération: PLACE NEW YORK

Doumet: Estimation EP sur esquisse

G [OPTIONS

[Volige acier mi 80,00 €] 976,00! 78 080,00 €] IRéfection ‘étanchéité sur parking souterrain (sous réserve diagnostics) - hors Ft 60 000,00 €] 1,00 60 000,00 €l reprises structures

Pavés en pierre joints enherbés pour dégagement stationnement m? 230.00 €] 88,00| 20 240,00 €]

Sous-Total OPTIONS] 158 320,00 €]

TOTAL en € HT = 669 985,50 €

TOTAL en € HT + OPTIONS =| 828 305,50 €

TOTAL avec provisions pour aléas 15%] 952 551,33 €

TVA 20% =| 190 510,27 €]

TOTAL en € TTC =| 1 143 061,59 €|

PLACE NY-ESTIM -260723.xisxEnvoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Publié le 22/09/2026 LOT

ID : 016-211600150-20260910-DEC_2026_270-AR

Ville d'Angoulême - 2026/ Décision par délégation

DEC/2026-L10

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

À (Code Général des Collectivités Territoriales - Aïicles L. 2122.22 et L. 2122.23)

J â CESSION DE DÉCHETS DE RÉCUPÉRATION sngoulème à RECUPERATION JOSEPH SABATIER SAS

Direction Adjointe de l'Environnement

DEC/2026- 240

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- VU la délibération n° 6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026, relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, notamment en matière d'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- VU l'arrêté du maire n° 2026-320 du 31 mars 2026, portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 2ème adjoint, délégué aux affaires générales, aux finances, à la commande publique et au management public :

- CONSIDÉRANT la proposition de rachat des différents types de déchets reçue de RECUPERATION JOSEPH SABATIER SAS ;

DECIDE

ARTICLE 1 : La vile d'Angoulême cède à l'entreprise RECUPERATION JOSEPH SABATIER SAS, domiciliée 6 impasse de Bois Pinet à 16430 Balzac, pour un montant de 3 177,94 euros, Un lot composé essentiellement de différents métaux récupérés pendant le 1°’ semestre de l'année 2026 et destinés à la valorisation par recyclage.

ARTICLE 2: L'imputation budgétaire sera faite sur la ligne 56 BRIGPROP/7213/7088/PRODNV/D63 Chapitre 70 Code produit N_102.

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairie

Ampliation adressée au :Envoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Publié le 22/09/2026 7

ID : 016-211600150-20260910-DEC_2026_270-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Décision par délégation

DEc/2026- 210

- Comptable de la collectivité

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter

de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr..

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

Certifié exécutoire, le 10 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint délégué

aux affaires générales, aux finances,

à la commande publique et au

management public,

\ Jean-Philippe ROUSSETEnvoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Publié le 22/09/2026 LOT

ID : 016-211600150-20260910-DEC_2026_271-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Décision par délégation

DEC/2026-2 41

DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL

À (Code Général des Collectivités Territoriales - Articles L. 2122.22 et L. 2122.23)

CESSION DE DÉCHETS DE RÉCUPÉRATION

hENÈRe à WILLIAM SABATIER RECYCLAGE

Direction Adjointe de l'Environnement

DEC/2026- 2}

Le MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- VU la délibération n° 6 du Conseil municipal en date du 27 mars 2026, relative aux

délégations d'atiributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22

du Code général des Collectivités territoriales, notamment en matière d'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :

- MU l'arrêté du maire n° 2026-320 du 31 mars 2026, portant délégation de fonctions

et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 2ème adjoint, délégué aux affaires générales, aux finances, à la commande publique et au management

public ;

- CONSIDÉRANT la proposition de rachat des différents types de déchets reçue de WILLIAM SABATIER RECYCLAGE :

DECIDE

ARTICLE 1 : La ville d'Angoulême cède à l'entreprise WILLIAM SABATIER RECYCLAGE,

domiciliée ZA les Fougerouses à 16430 Balzac, pour Un montant de 1 118,20 euros,

un lot composé essentiellement de différents papiers, cartons, et plastiques

récupérés pendant le 1° semestre et le mois de juillet de l'année 2026 et destinés à

la valorisation par recyclage.

ARTICLE 2: L'imputation budgétaire sera faite sur la ligne 56

BRIGPROP/7213/7088/PRODNV/D63 Chapitre 70 Code produit N_102.

ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :

- Transmise à la Préfecture de la Charente

- Affichée en mairieEnvoyé en préfecture le 22/09/2026

Reçu en préfecture le 22/09/2026

Publié le 22/09/2026 T7

ID :016-211600150-20260910-DEC_2026_271-AR

Ville d'Angoulême - 2026/

Décision par délégation

DEC/2026 2.}4

Amopliation adressée au :

- Comptable de la collectivité

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant

Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à

compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif

de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter

de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en

suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr..

ANGOULÊME, Hôtel de Ville,

Certifié exécutoire, le 10 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, Pour le Maire |et par délégation,

L'Adjoint délégué

aux affaires générales, aux finances,

à la commande publique et au

management public,