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Déliberation - reg delib 23 06 22 sans noms
Déliberation - reg delib 19 05 22
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - reg delib 19 05 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA
Séance du 19 Mai 2022
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Yves GRANDRIEUX, Maire.
Date de la convocation: 12/05/2022
Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, COTTANCIN Annie, MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut, RAMBAUD Christian, GEAY Clément, BRUYERE Roland, SOUVETON Patricia, VINCENT Tanguy Absents avec excuses : NOTIN Vital, TARDY Marie-Laure
Secrétaire de Séance : SOUVETON Patricia
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 07 AVRIL 2022 :
Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 07 Avril 2022
DELIBERATIONS :
Redevance assainissement :
Les maisons non raccordées au réseau d’eau publique et qui possèdent donc un puits, seront facturées sur une base de 90m3/puits + le montant du forfait en vigueur
Micro-crèche :
Le Cabinet DUSSAUD-PAGNON a établi une convention. Le Conseil Municipal prend acte de cette convention entre les Communes de St Martin Lestra et Saint Barthélémy Lestra. Celle-ci stipulere les engagements des 2 communes l’une envers l’autre. Saint Barthélémy Lestra délibèrera également à ce sujet.
Eclairage :
Le Conseil Municipal décide de mettre en valeur le trompe l’œil et le puits situés Place de la Fontaine. C’est le SIEL (par le biais de l’entreprise CITEOS) qui effectuera les travaux pour un montant de 1462.56€ à la charge de la Commune (une subvention de 45% étant accordée sur le coût initial de 2733.75€)
Déplacement de candélabres :
En raison des travaux prévus Chemin de l’Etang, 4 candélabres devront être déplacés. Le Conseil Municipal décide de confier l’exécution de ces travaux au SIEL pour un montant de 2487€ à la charge de la Commune.
Tènement FOURCHET :
Le Conseil Municipal décide de prendre une délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec Mr et Mme FOURCHET pour leur bâtiment situé 9 Allée de la Guillotière.
Le coût de cet achat s’élèverait à 120 000€, plus les frais de notaires qui seront à la charge de la Commune. Microcrèche :
Monsieur le Maire présente un nouvel avant-projet transmis par l’architecte Charlotte DALVERNY.
La vente du terrain entre la Communauté de Communes et la Mairie se fera prochainement. Le coût est de 19€/m². La CCFE doit procéder aux raccordements de l’eau et d’électricité.
Une réunion aura lieu le jeudi 16 juin à 9h en présence du SIEL, de SUEZ, de France Telecom et du Département.
Projet « Habitats insolites » :
Le projet de Monsieur Olivier BESSON, présenté lors de la réunion du 07 Avril 2022, avait obtenu un avis défavorable auprès du Conseil Municipal.
Après consultation des services de la DDT de la Loire, qui émet également un avis défavorable à ce projet (zone non constructible en carte communale), le Conseil Municipal confirme sa décision.
Aménagement Entrée EST :
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de l’entrée Est du village. Le bureau REALITES a réalisé plusieurs scenarii avec différents types d’aménagement. Une réunion aura lieu jeudi 16 juin à 9h00 en présence du SIEL, de SUEZ, de France Telecom et du Département.
Isolation sonore du périscolaire :
Le périscolaire étant très bruyant, il a été décidé qu’un système d’isolation phonique sera prochainement installé sur le plafond.
Un devis de 3 000€Ht de la société DECIBEL France a été validé.
Salle d’animation :
Vérification : avis défavorable
Monsieur le Maire décide de prendre un arrêté autorisant la location et utilisation de la salle d’animation malgré un avis défavorable.
Les mesures nécessaires pour remettre la salle d’animation aux « normes » sont en cours. Le bureau de contrôle ALPES CONTROLES est intervenu et a envoyé son rapport.
Contrat alternance :
Mme Ludivine SABITINI actuellement en terminale SAPAT, débutera en septembre 2022 un contrat d’alternance avec l’OGEC.
L’association emploiera Mme SABATINI à l’école privée afin d’apporter du renfort à la classe de Claudie BOURGIT les matins et assistera Yolande POIRON au périscolaire et Catherine NOAILLY à la cantine.
Restaurant scolaire :
Catherine NOAILLY demande s’il serait possible d’installer un store à la fenêtre de la cuisine. Un devis sera demandé à l’entreprise AAI M ALU. Enseignes :
Deux enseignes « Pôles de services » et « Espace associatif » seront prochainement réalisées et posées par l’entreprise CMG d’Essertines en Donzy pour un coup de 700€ HT
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable en 2021:
Elisabeth SAMOUILLER présente le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable en 2021.
Le RPQS 2021 doit être présenté et délibéré avant le 31 décembre 2022.
La prochaine réunion aura lieu le 23 Juin 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.