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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 09 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 09 juin 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 09 JUIN 2022 A 19H30
1
L'an deux mille vingt-deux, le neuf juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est tenu en séance publique avec retransmission Facebook, sous la présidence d’Arnaud Hie, maire.
Membres présents : Arnaud Hie, Sylvie Foucher, Pierrick Viot, Christine Rabu, Jacky Mignot, Bernard Leblond, Danielle Boucher, Dominique Bouchard, Catherine Deschamps, Sophie Menuau, Hélène Gletty, Steven Courtois, Reynald Lescouarc’h, Hervélina Portet, Joël Caillère, Thierry Stepanovsky.
Membres excusés : Pascal Poulard qui donne pouvoir à Jacky Mignot, Céline Cesbron qui donne pouvoir à Christine Rabu, Cédric Marandeau qui donne pouvoir à Arnaud Hie, Florent Knoepffler, Audrey Vergondy qui donne pouvoir à Sylvie Foucher, Frédérique Maury qui donne pouvoir à Reynald Lescouarc’h, Wilfried Nay.
Madame Danielle Boucher est élue secrétaire de séance.
DOMAINE ET PATRIMOINE
RETROCESSION DES VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES, QUARTIER LES COTEAUX DES DEUX VALLEES
Par délibération en date du 7 novembre 2007 la commune de Briollay a décidé de confier à la SODEMEL, depuis devenue ALTER Cités, l’établissement des études pré-opérationnelles puis la réalisation du quartier Les coteaux des deux vallées.
ALTER Cités s’est, dans ce cadre et en vue de la réalisation de ladite opération, portée acquéreur de multiples parcelles comprises dans le périmètre d’aménagement délimité aux termes de la Convention de Concession d’Aménagement. ALTER Cités a aménagé et revendu les terrains du quartier Les coteaux des deux vallées, sauf celles relatives à la viabilisation et aux espaces publics.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE la rétrocession par ALTER Cités, au profit de la commune de Briollay, des parcelles faisant l’objet de travaux d’aménagement : viabilisation et création d’espaces publics (voiries, réseaux, espaces vert, etc) au prix d’UN EURO (1,00€). Maître Courtois est désigné pour procéder à la signature de l’acte authentique constatant ce transfert de propriété ; les frais résultants de cette cession seront, d’un commun accord, à la charge de la commune de Briollay.
FINANCES LOCALES
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAÏQUES 49 : AVENANT DE PROLONGATION 2022/2023
Pour rappel, la commune a retenu la FOL49 pour la gestion de son service enfance, au terme d’un appel à initiatives auprès d’associations ou de fédérations d'éducation populaire reconnues sur le département.
Une convention pluriannuelle d’objectifs a été signée sur la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2021, avec un premier avenant de prolongation du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité APPROUVE le second avenant de prolongation à la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021 avec la FOL49, pour un an, avec une participation prévisionnelle de 52 536 €.
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2022 CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 09 JUIN 2022 A 19H30
2
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de MAINTENIR comme en 2021 l’indemnité de gardiennage de l’église s’élevant à 119,55 euros. Cette indemnité est versée à l’association diocésaine d’Angers, pour la paroisse Saint Joseph des Basses Vallées.
VENTE D’HERBE SUR PIED 2022
Considérant l’herbe non utilisée par la commune et le besoin en foin des agriculteurs, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE à l’unanimité, de la vente d’herbe sur pied de la parcelle située au « pré de Briollay », cadastrée ZI 07, d’une superficie de 47 601 m², pour un montant de 450 €.
LOCATION ½ JOURNEE SALLE REINE DES PRES
Suite à des demandes, le conseil municipal, à l’unanimité, ACTE, sur proposition de la commission « participation citoyenne, vie associative, attractivité et rayonnement », de tarifer à compter du 10 juin 2022, la location de la salle Reine des Prés à 50 € la demi-journée.
CONVENTION POUR L’ESSAI DES APPAREILS PUBLICS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
Huit appareils sont dénombrés pour Briollay, pour lesquels les contrôles systématiques sont réalisés à une fréquence triennale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention pour l’essai des appareils publics de lutte contre l’incendie avec Angers Loire Métropole pour une durée de 6 ans, moyennant un montant de 30 € HT par appareils publics de lutte contre l’incendie.
Autres domaines de compétence
ENFANCE - RESTAURANT SCOLAIRE : INSTAURATION DE LA TARIFICATION SOCIALE, TARIFS 2022/2023 ET REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil municipal à l’unanimité, VALIDE le principe de mise en place de la tarification sociale et solidaire, APPROUVE la grille tarifaire 2022/2023 suivante et ADOPTE le règlement intérieur de la cantine scolaire 2022/2023.
Tranches Quotient CAF 0 - 400 401 - 600 601 - 1000 1001 - 1300 1301 - 1600 >1601
Tarif à mettre en place 2,50 3,00 3,55 3,75 3,85 4,00
Autres tarifs uniques :
- Panier repas * : 2,45 € pour 2022/2023 ;
- Repas adulte : 4,95 € pour 2022/2023 ;
- Surfacturation : 5 €.
ENFANCE – ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS : TARIFS 2022/2023 ET REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 09 JUIN 2022 A 19H30
3
Le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE la grille tarifaire 2022/2023 suivante (augmentation d’1%) et ADOPTE le règlement de l’ALAE 2022/2023.
Tarifs périscolaires et péricentres 2022/2023
QUOTIENT FAMILIAL
commune hors commune commune hors commune
coût à la 1/2h coût à la 1/2h coût à la 1/2h coût à la 1/2h
0-400 0,62 € 0,62 € 0,31 € 0,31 €
401-600 0,62 € 0,62 € 0,31 € 0,31 €
601-1000 0,64 € 0,70 € 0,32 € 0,35 €
1001-1300 0,67 € 0,72 € 0,34 € 0,36 €
1301-1600 0,72 € 0,81 € 0,36 € 0,41 €
>1601 0,72 € 0,81 € 0,36 € 0,41 €
Journée commune
QUOTIENT
FAMILIAL 2022/2023(part repas)
2022/2023(part
animation) 2022/2023
0-400 2,50 € 4,13 € 6,63 €
400-600 3,00 € 4,13 € 7,13 €
601-1000 3,55 € 5,68 € 9,23 €
1001-1300 3,75 € 8,39 € 12,14 €
1301-1600 3,85 € 10,43 € 14,28 €
>1601 4,00 € 10,43 € 14,43 €
Journée hors commune
QUOTIENT
FAMILIAL 2022/2023(part repas)
2022/2023(part
animation) 2022/2023
0-400 2,50 € 4,13 € 6,63 €
401-600 3,00 € 4,13 € 7,13 €
601-1000 3,55 € 6,27 € 9,82 €
1001-1300 3,75 € 9,04 € 12,79 €
1301-1600 3,85 € 10,64 € 14,49 €
>1601 4,00 € 10,64 € 14,64 € CONSEIL MUNICIPAL DE BRIOLLAY
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU 09 JUIN 2022 A 19H30
4
Vu pour être affiché le 17 juin 2022, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arnaud Hie, maire
Demi- Journée
commune
QUOTIENT
FAMILIAL
2022/2023 (part
repas)
2022/2023 (part
animation) 1% 2022/2023
0-400 2,50 € 1,56 € 4,06 €
401-600 3,00 € 1,56 € 4,56 €
601-1000 3,55 € 2,58 € 6,13 €
1001-1300 3,75 € 4,38 € 8,13 €
1301-1600 3,85 € 5,72 € 9,57 €
>1601 4,00 € 5,72 € 9,72 €
Demi- Journée
hors commune
QUOTIENT
FAMILIAL
2022/2023 (part
repas)
2022/2023 (part
animation)1% 2022/2023
0-400 2,50 € 1,56 € 4,06 €
401-600 3,00 € 1,56 € 4,56 €
601-1000 3,55 € 2,98 € 6,53 €
1001-1300 3,75 € 4,79 € 8,54 €
1301-1600 3,85 € 5,94 € 9,79 €
>1601 4,00 € 5,94 € 9,94 €