Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 45 creation et composition de la commissio
Déliberation - 17 2026 Composition commission appel offre
Déliberation - composition commission appel offre
Acte - 2024.00584 Maîtrise d’œuvre pour la construction
Conseil Municipal - 2020 74 passation marche appel offres livraison de
Déliberation - delib 26 lancement d appel d offre
Conseil Municipal - composition de la commission d'appel d'offres
Déliberation - D2026.03.09 composition commission appel offres
Déliberation - delib 39 lancement d appel d offre et convention
Déliberation - D2026.04.24 composition commission appel offres
Déliberation - 2022 045 creation et composition de la commission d appel d offres specifique pour le concours de maitrise d oeuvre relatif a la construction du pole enfance et jeunesse
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 045 creation et composition de la commission d appel d offres specifique pour le concours de maitrise d oeuvre relatif a la construction du pole enfance et jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022 ren
ID : 034-213402704-20220406-2022 045-DE @. de védas
DELIBERATION 2022-045
LE SIX AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-DEUX À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU TRENTE ET UN MARS DEUX- MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BRUEL donne procuration à Mme PENA, Mme MOUGIN donne procuration à Mme RIMBERT, M. WALCZACK donne procuration à M. TREPREAU, M. CADIOU donne
procuration à M. PLAUTIN, M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA, Mme RANAÏVO donne
procuration à M. RIO.
ABSENTS : M. THEOL, M. SIGAUD
M. LEFEVRE a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Objet : Création et composition de la Commission d'Appel d'Offres spécifique pour le concours de maîtrise
d'œuvre relatif à la construction du pôle enfance et jeunesse
Le 21 février 2022, la ville a lancé un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la construction du pôle enfance et jeunesse sur la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Monsieur le Mairie indique qu'il convient de créer une Commission d'Appel d'Offres spécifique pour ce marché de maîtrise d'œuvre, composée d'élus avec une délégation en lien avec l'objet du marché. Cette Commission d'Appel d'Offres spécifique fera partie du jury chargé de désigner le lauréat de ce concours de
maîtrise d'œuvre.
Conformément au code de la commande publique, cette Commission d'Appel d'Offres spécifique comprendra, outre le Maire, Président, cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants au nombre égal à celui des titulaires.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même
incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges
qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou
aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus
âgé des candidats.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
D'élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal pour siéger à la Commission
d'Appel d'Offres spécifique pour le concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du pôle enfance et
jeunesse Monsieur le Maire recense les candidatures :
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022 rune
ID : 034-213402704-20220406-2022_045-DE
Liste n°1 - Membres titulaires Liste n°1 - Membres suppléants
Ludovic TREPREAU Richard PLAUTIN
Christophe VAN LEYNSEELE Jean-Paul PIOT
Valérie PENA Véronique FABRY
Henri FONTVIEILLE Vincent BOISSEAU
Luc ROBIN
Emmanuelle MYSONA En application de l'article 2121-21 CGCT « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».
Ainsi, les membres désignés dans le tableau ci-dessus sont élus membres de la Commission d'Appel d'Offres
spécifique pour le concours de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du pôle enfance et jeunesse.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.