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Déliberation - 20190606
Déliberation - 20180413
Document publié le Lundi 30 avril 2018 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20180413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Absents excusés : CELLINI Bruno
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS
Suite au vote du compte administratif 2017, Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’exercice 2017 :
Solde d’exécution d’investissement (Chapitre 001 Déficit) 74 413.10€
Solde d’exécution de fonctionnement (Chapitre 002 Excédent) 628 977.15€ Besoin de financement (Article 1068) 74 413.10€
Le Conseil est invité à délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2017 de la façon suivante :
Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
Ligne 002 Excédent Commune + 628 977.15€
Affectation du résultat d’investissement de l’exercice
Ligne 001 Déficit Commune - 74 413,.10€
1068 Besoin de financement - 74 413.10€
Restes à réaliser 0€
Monsieur le Maire
se eL At Jean-Ché Fes. SERS
Date de convosatrôn : 17.04.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 17.04.2018
Date d'affichage : 17.04.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180413-0313042018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Absents excusés : CELLINI Bruno
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau le budget 2018 qui fait apparaître les écritures suivantes :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 701 977.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 701 977.00
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 975 973.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT 975 943.00
Monsieur le Rapporteur invite le Conseil Municipal à consulter et à approuver ce budget 2018.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le budget primitif de la Commune 2018
Monsieur le Maire
Date de convocation : 17.04.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 17.04.2018
Date d’affichage : 17.04.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180413-0113042018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Absents excusés : CELLINT Bruno
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau le compte de gestion 2017 dressé par Madame le Receveur Municipal, concernant les comptes 2017 de la Commune.
Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte administratif correspondant, Monsieur le Rapporteur propose donc au Conseil Municipal de les approuver.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le compte de gestion 2017.
Monsieur le Maire...
ELNa y Jean-ChalléSSERS RS
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Date de convocation : 17.04.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 17.04.2018
Date d’affichage : 17.04.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180413-0213042018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, Le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Absents excusés : CELLINTI Bruno
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
_ Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : CONVENTION FOURRIERE
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’une convention avec la fourrière automobile GARAGE AUTOS RAYNAL SERVICES avait été signée en novembre 2013.
Ce garage ne fera plus fonction de fourrière à compter du 30 avril 2018. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une nouvelle convention de service public avec l’entreprise de dépannage DELVAUX Sébastien à compter du 1% mai 2018.
Un projet de convention est déposé sur le bureau.
Monsieur le Rapporteur propose aux membres du Conseil d'approuver cette convention.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire
Date de convocation : 17.04.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 17.04.2018
Date d'affichage : 17.04.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180413-0913042018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline
— LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - Ci sssrrus sv ivrmunu—
Absents excusés : CELLINTI Bruno
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : NON APPLICATION DU JOUR DE CARENCE
Madame le Rapporteur expose que depuis le 1° janvier 2018, un jour de carence est appliqué sur le traitement des agents de la Fonction Publique Territoriale au titre du congé de maladie. Le gouvernement actuel fonde sa décision sur la volonté de corriger « une inégalité entre les salariés du privé et ceux du public ». Or, M. Emmanuel MACRON indiquait en 2015 que si l’on examinait de près la situation des salariés du privé, on s’apercevait que les deux tiers d’entre eux étaient couverts par des conventions collectives qui prenaient en charge les jours de carence.
Il est donc mensonger de plaider en 2018 l’équité pour instaurer cette mesure de régression sociale. L'égalité dans ce domaine devrait en fait passer par un dispositif de couverture pour la minorité des salariés du privé qui aujourd’hui n’en bénéficie pas.
Après les décisions gouvernementales de geler le point d’indice, d’augmenter la cotisation CNRACL et la CSG, cette ponction supplémentaire sur la rémunération va dans le sens d’un nouvel appauvrissement des agents de la fonction publique territoriale.
De plus, cette mesure reviendrait à considérer chaque malade comme suspect de fraude et donc, dans le doute, à sanctionner d’office.
Madame le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal de condamner la décision gouvernementale relative au non versement de la rémunération au titre du premier de congé maladie des agents publics et de décider de la non application du jour de carence pour les agents de la Commune.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Condamne la décision gouvernementale,
DECIDE de ne pas appliquer cette décision pour les agents de la Commune à compter du 1° mai 2018.
‘el MP
Monsiouie faire
Date de convocation : 17.04.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 17.04.2018
Date d’affichage : 17.04.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180413-1013042018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Absents excusés : CELLINI Bruno
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : PROLONGATION CONTRAT ADJOINT ADMINISTRATIF
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que le contrat de l’agent affecté à l’Agence Postale Communale (remplacement congé maladie) et aux archives s’arrête le 30 avril 2018. Il conviendrait de prolonger ce contrat pour terminer le classement des archives, pour remplacer l’agent en congé maladie à l’ Agence Postale Communale et les secrétaires en congé annuel aux mois de juillet et août.
Le Conseil Municipal est invité à approuver ce prolongement de contrat.
L’agent serait nommé Adjoint Administratif Territorial à temps complet (35/35) du 1° mai 2018 au 15 septembre 2018 à l’indice Brut 347 Indice Majoré 325 Echelle C1 Catégorie C.
Les congés pourraient être payés à hauteur de 10% du salaire brut.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte la prolongation de ce contrat du 1° mai au 15 septembre 2018 dans les conditions fixées ci-dessus.
Monsieur Je-M; je
Jean-ChaleS SER So
= \O
Date de convocation : 17.04.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 17.04.2018
Date d’affichage : 17.04.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180418-1113042018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Absents excusés : CELLINI Bruno
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX ECOLE PHASE 4
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau les plans réalisés par l’architecte Monsieur COUDRAY, pour les travaux de l’école (PHASE 4)
Le montant prévisionnel H.T. de ces travaux s’élève à :
Extension du bureau de la Directrice, bureau ALSH, dortoir et démolition 155 000.00 Travaux extérieurs WC y compris raccordement, rangement, portail, portillon, préau 55 000.00
Réaménagement de la salle de motricité, sanitaire y compris renfort du
plancher haut 20 000.00
Mise en place de brise soleil sur les fenêtres des salles de classe au R+1,
côté Mairie | 10 000.00
ce qui ferait un total H.T. de 240 000.00
Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à demander une subvention, la plus large possible à la COMMUNAUTE D’AGGLOMETATION HERAULT MEDITERRANEE.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le montant prévisionnel des travaux,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à la COMMUNAUTE D’AGGLOMETATION HERAULT MEDITERRANEE.
Monsieur le Maire
JeafsChidès SERS
Date de convocation : 17.04.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 17.04.2018
Date d’affichage : 17.04.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180413-0813042018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Absents excusés : CELLINT Bruno
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX ECOLE PHASE 4
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau les plans réalisés par l’architecte Monsieur COUDRAY, pour les travaux de l’école (PHASE 4)
Le montant prévisionnel HT. de ces travaux s’élève à :
Extension du bureau de la Directrice, bureau ALSH, dortoir et démolition 155 000.00 Travaux extérieurs WC y compris raccordement, rangement, portail, portillon, préau 55 000.00
Réaménagement de la salle de motricité, sanitaire y compris renfort du
plancher haut 20 000.00
Mise en place de brise soleil sur les fenêtres des salles de classe au R+1,
côté Mairie _____10 000.00
ce qui ferait un total H.T. de 240 000.00
Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à demander une subvention, la plus large possible au CONSEIL REGIONAL.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le montant prévisionnel des travaux,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au CONSEIL REGIONAL.
Monsieur Maire. ns
Jean-Chl ESS SERSE
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Date de convocation : 17.04.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 17.04.2018
Date d’affichage : 17.04.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180418-0713042018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam —-VIDAL Micheline — LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Absents excusés : CELLINI Bruno
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX ECOLE PHASE 4
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau les plans réalisés par l’architecte Monsieur COUDRAY, pour les travaux de l’école (PHASE 4)
Le montant prévisionnel HT, de ces travaux s’élève à :
Extension du bureau de la Directrice, bureau ALSH, dortoir et démolition 155 000.00 Travaux extérieurs WC y compris raccordement, rangement, portail, portillon, préau 55 000.00
Réaménagement de la salle de motricité, sanitaire y compris renfort du
plancher haut 20 000.00
Mise en place de brise soleil sur les fenêtres des salles de classe au R+1,
côté Mairie 10 000.00
ce qui ferait un total HT. de 240 000.00
Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à demander une subvention, la plus large possible à l’ETAT dans le cadre de la DETR 2019
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le montant prévisionnel des travaux,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à L'ETAT dans le cadre de la DETR 2019.
Monsieur le Maire
Jean-ChaffégiS'ERS
EN
Date de convocation : 17.04.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 17.04.2018
Date d’affichage : 17.04.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180418-0613042018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-huit, le 13 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni
en séance publique sous [a présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles — SERS Virginie - CROS Roland - DA SILVA Adam -VIDAL Micheline
— LAHOZ Régine - OZERAY Séverine - ARNAUD Martine - GUIBERT Michel-
Absents excusés : CELLINT Bruno
Absents : LANOS Lou- GAY Virginie -
Pouvoirs : CHAUVEAU Cédric à SERS Virginie
RUFF Denis à SERS Jean-Charles
SERRANO Céline à GUIBERT Michel
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX ECOLE PHASE 4
Monsieur le Rapporteur dépose sur le bureau les plans réalisés par l’architecte Monsieur COUDRAY, pour les travaux de l’école (PHASE 4)
Le montant prévisionnel HT. de ces travaux s’élève à :
Extension du bureau de la Directrice, bureau ALSH, dortoir et démolition 155 000.00
Travaux extérieurs WC y compris raccordement, rangement, portail, portillon, préau 55 000.00
Réaménagement de la salle de motricité, sanitaire y compris renfort du
plancher haut 20 000.00
Mise en place de brise soleil sur les fenêtres des salles de classe au R+1,
côté Mairie | 10 000.00
ce qui ferait un total H.T. de 240 000.00
Monsieur le Rapporteur demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à demander
une subvention, la plus large possible au CONSEIL DEPARTEMENTAL.
LE CONSEIL
Après avoir oui les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Approuve le montant prévisionnel des travaux,
Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention au CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Monsieur.le Maire
Jean-CHAReKSERS OS: &
Date de convocation : 17.04.2018
Date d’envoi au contrôle de légalité : 17.04.2018
Date d'affichage : 17.04.2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
034-213400567-20180413-0513042018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/04/2018
Publication : 23/04/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation