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Déliberation - 43.2026 Finances Tarifs communaux Ecole de danse rentree 2026 2027
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h24 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 43.2026 Finances Tarifs communaux Ecole de danse rentree 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
38/86/2826
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
99_DE-067-216704715-202606350-2026
_43TARI
bete
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
ee
Edo
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
29 juin
2026,
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l’Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 22 juin
2026
Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
: 23
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur droit
de vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pierre
SIMON,
Conseiller
municipal
Présents
:
Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Rémi
REUTHER
a donné
procuration
à Hélène
MULLER
Marie-Laure
KOESSLER
a
donné
procuration
à Stéphane
HAMM
Brigitte
SCHLEIFER
a donné
procuration
à Pierre
SCHNEIDER
Florence
PRUD'HON
a donné
procuration
à Solange
WOLFF
MINTSA
Jérôme
FLAGEY
a donné
procuration
à
Isabelle
DURINGER
Alain
BENOIT
a donné
procuration
à Anne-Sophie
MEYER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
30/06/2826
43/2026
— FINANCES -
Tarifs
communaux
- École
de
danse
rentrée
2026-2027
L'école
municipale
de
danse
est
une
institution
culturelle
publique
de
la
commune.
Elle
comprend
une
section
« Classique
» et
« Jazz
».
Pour
la saison
2025/2026,
l’école
a accueilli
138
élèves
(contre
128
l’année
précédente),
dont
56
inscrits
en
classique
et 82
en
jazz.
Les
établissements
d'enseignement
artistique
sont
subventionnés
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
dans
le cadre
de
son
schéma
de
développement
artistique.
Il est
proposé
de
reconduire,
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
les tarifs
actuellement
applicables.
Les
tarifs
appliqués
aux
deux
sections
selon
les
prestations
proposées
seront
ceux
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous :
Tarifs
pour
l’année
2026/2027 :
Tarif
exceptionnel
Etat
d'urgence
Danse
Classique
ou
Jazz
|
,
k
Domiciliés
à
,.
sanitaire
k
Durée
Paiement
,
Extérieurs
.
Tarifs
2026/2027
Souffelweyersheim
(Confinement)
Cours
non
dispensés
De4smalih
Par
Jeunes
79,08
€
103,28
€
selon
le
niveau
trimestre
Delh1i5àlh
Par
Jeunes
.
89,35
€
117,12
€
45
trimestre
Par
Adultes
1h30
,
99,62
€
130,96
€
GRATUIT
trimestre
….,
Par
Deux
cours
par
semaine
2x1h15
,
118,68
€
154,98
€
trimestre
z
.
.
Par
Stage
thématique
5 jours
,
103,00
€
134,41
€
semaine
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
dispositions
relatives
aux
compétences
des
communes
en
matière
culturelle
;
VU
le
Budget
Primitif 2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
Adopte
les propositions
de
tarifs
ci-dessus
pour
l’année
2026/2027.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITÉ Pour
extrait
conforme
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
30/06/2826
L
Application
agrée
£
legalte
com
n
939 _DE-067-216704715-20260630-2026_43STARI
Souffelweyersheim,
le 30
juin
2026
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT :
Publication
numérique
faite
le
3
() JUIN
2026