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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
61/87/2825
\NEYERSHEIM a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
pen
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Souffelweyersheim
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
lundi
30
juin
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
trente
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
PERRIN,
Maire
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Monsieur
Pierre
PERRIN,
Maire
: 23
Juin
2025 Nbre
d’élus
au
Conseil
Municipal
: 29
L
Application
agréée
E-leqalite
souffel!
means
TARIFHUS
Élus
en
fonction
: 29
Élus
absents
: 7
Élus
présents
: 22
Élus
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
: 6
Secrétaire
de
séance
: Mme
Brigitte
SCHLEIFFER,
Adjointe
au
Maire
Présents
:
M.
Alain
JANSEN,
ME
Hélène
MULLER,
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Mme
Marie-Laure
KOESSLER,
M.
Rémi
REUTHER,
MM
Myriam
JOACHIM,
M.
Bernard
WEBER,
ME
Brigitte
SCHLEIFER,
Adjoints
au
Maire
;
M.
Mario
VOECKEL,
M®Fabienne
BIGNET,
M"eMonique
WAMSLER,
M.
Pierre
SIMON,
M.
Jean-Philippe
DECOUR,
M.
Daniel
MAENNER,
M.
Sabin
MUNTEAN,
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Mme
Virginie
JACQUEMIN,
M.
Jérôme
FLAGEY,
M.
Olivier
MULLER,
M.
François
CHABAS,
MM
Odile
NGO
YANGA,
Conseillers
Municipaux.
Absents
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
M.
Laurent
REYMANN,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
M.
Pierre
SCHNEIDER,
Adjoint
au
Maire,
Mme
Nadia
THOMAS,
Conseillère
Municipale
a donné
procuration
à
M.
Pierre
PERRIN,
Maire.
M.
Martial
GERHARDY
Martial,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Mme
Myriam
JOACHIM,
Adjointe
au
Maire,
Me
Isabelle
DURINGER,
Conseillère
Municipale
déléguée
a donné
procuration
à Mme
Hélène
MULLER,
Adjointe
au
Maire,
Mme
Annabella
PINTO,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Mme
Solange
WOLFF
MINTSA,
Conseillère
Municipale,
Mme
Fanny
GOURDIN,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
M.
Sabin
MUNTEAN,
Conseiller
Municipal.
Absents
sans
donner
de
mandat :
M.
Julien
MASSON,
Conseiller
Municipal. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
61/87/2825
27/2025 — FINANCES
- TARIFS COMMUNAUX
DE L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DE PTT
2025/2026
Pour
l’année
2024/2025,
l’école
de
musique
comptait
140
élèves
(140
élèves
déclarés
l’année
précédente). Les
établissements
d’enseignement
artistique
sont
subventionnés
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
dans
le cadre
de
son
schéma
de
développement
artistique.
Pour
la
rentrée
scolaire
2025/2026,
il est
proposé
de
ne
pas
présenter
d'augmentation
de
tarifs
des
cours.
Les
tarifs
appliqués
seront
ceux
figurant
dans
le tableau
ci-dessous :
Tarifs
pour
l’année
2025/2026
par
trimestre :
Habitants de
|
Habitants de
.
.
.
Souffetweyershel | Souffetweyershei
Tarif
exceptionnel
Tarif
exceptionnel
,
mou
membres de|mou
membres
de
Etat d
itai
Etat d'urgence
ÉMUS
- Tarifs 2025/2026
Age
Durée
forchestrede |
l'orchestrede |
Extérieurs
at a urgence Saniaire
sanitaire
l'école
l'école
(Confinement)
(Confinement)
Cours
dispensés
;
.
Cours
non dispensés
Jeunes
Adultes
Éveil
musical
- Initiation
à
la
formation
:
5-6
ans
1h
79,08
€
103,28
€
GRATUIT
musicale
- Chorale
VENTS
ET
PERCUSSIONS
7
ans
1h30
132,25
€
155,53
€
170
,49
€
-20%
Formation
musicale,
orchestre
PIANO
ET CORDES :
GRATUIT
7ans
1h30
147,46
€
168,94
€
188,53
€
-20%
Formation
musicale
Cours
particuliers
ADULTES
Adultes
30
mn
180,67
€
198,93
€
-20%
Chœur
de
femmes
Adultes
1h30
99,62
€
130,96
€
Par
ailleurs,
sera
facturée
trimestriellement
au
prorata
du
nombre
d'élèves,
la
redevance
annuelle
pour
la
reproduction
graphique
d'ouvrage
musicaux
perçue
par
la
société
des
éditeurs
et auteurs
de
musique
(SEAM).
A
titre
d'exemple
pour
l’année
2024,
la
redevance
s’élève
à
603,24
€
soit
: 603,24
€/nombre
d'élèves
(140)
/3
trimestres
=
1,43
€ par
élève
trimestriellement.
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'avis favorable
du
Comité
consultatif
«
Vie
culturelle
» en
date
du
20
maï
2025
;
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ADOPTE
les propositions
de
tarifs pour
l’année
2025/2026
ci-dessus.
AUTORISE
la
facturation
trimestrielle
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
la
redevance
annuelle
pour
la
reproduction
graphique
d'ouvrage
musicaux
perçue
par
la
société
des
éditeurs
et auteurs
de
musique
(SEAM). Pour
extrait
conforme
Souffelweyershei
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le 1° juillet
2025
, |
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
61/87/2025
L
Application
aqrés
£ legalte
com
n
939 _DE-067-216704718-20250701-27_TARIFMHUS
€
L'-JUIIET
ZUZ2
Z