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Conseil Municipal - 202512 20251201 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202512 20251201 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Délibération du
Conseil Municipal du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 11
Votants : 16
Date de convocation : 12/12/2025
Secrétaire de séance : Florence MARTIN
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-cinq novembre à dix-neuf
heures et neuf minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
BULLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en
mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Charles-Henri BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, CLAIRET Aline, CHEVALIER Jean-François,
CHOULET Sébastien, DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, GUIGON
Marc, MARTIN Florence, PERRET Jean-Yves, PONCET Eric
Excusés :
Monsieur Fabien MARMILLOD pouvoir à Monsieur le Maire
Madame Annick BRUN-PEYNAUD pouvoir à Madame MARTIN
Madame Pauline KLEIN à Monsieur CHOULET
Madame Karine MATHIEU à Monsieur GUIGON
Madame Séverine PERRUQUON à Monsieur BOURBON
Madame Marie Thérèse CHENE
Absents :
Madame Pascale GOUTTE
DEL 2025 12 01– Délibération portant autorisation donnée au
Maire pour solliciter des subventions auprès de partenaires
financeurs
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et
notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu le budget primitif en vigueur ;
Vu le projet communal portant sur la réalisation de travaux,
pour la fusion des locaux de l’ancienne boulangerie et de
l’ancien café de la poste pour l’ouverture d’un futur
commerce de proximité dont le montant prévisionnel est
estimé à 178 800 € HT ;
Considérant que la réalisation de ce projet, estimé à 178 800
€ HT, présente un intérêt communal et répond aux objectifs
poursuivis par la collectivité ;
Considérant que le financement de cette opération peut être
optimisé par la mobilisation de toute subvention
mobilisable, présente ou future, quelle qu’en soit la nature,
le dispositif, le taux, le cadre réglementaire ou l’autorité
attributive, auprès de l’ensemble des partenaires
institutionnels et financeurs publics ou assimilés (État, Union
européenne, Région, Département, intercommunalité,
établissements publics, agences, fonds dédiés et tout autre
organisme susceptible d’intervenir) ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’autoriser
le Maire à solliciter ces aides financières et à signer
l’ensemble des documents afférents ;
Entendu l’exposé, Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, 15 VOIX POUR, 0 CONTRE, 1 ABSTENTION (K
MATHIEU)
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention
mobilisable, présente ou future, relative au projet précité, y
compris en cas de modification du périmètre de l’opération,
de son calendrier, de son phasage ou de son plan de
financement, auprès de l’ensemble des partenaires
financeurs susceptibles d’intervenir, sans limitation de
dispositif, de financeur ni de montant ;
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de
demande de subvention, à modifier, compléter ou ajuster les
plans de financement en tant que de besoin, à fournir toutes
les pièces nécessaires à leur instruction, et à signer tout
document, convention, décision attributive, avenant,
engagement ou acte administratif ou financier, y compris
ceux conditionnant le versement, le maintien ou la révision
des aides accordées ;
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération
seront inscrits au budget aux chapitres correspondants, étant
précisé que la collectivité pourra engager l’opération avant
l’obtention des notifications de subvention, conformément
aux règles propres à chaque dispositif ;
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20251216-202512_20251201-DE
Reçu le 19/12/2025 Pour extrait certifié conforme,
Le 17 décembre 2025 à Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Secrétaire de séance
Florence MARTIN
Transmise au Représentant de l’État le 19/12/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.