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Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 43 Linstincu Plan de financemen 01082023115915)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CÂleria REPUBLIQUE FRANCAISE Capitale de le Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 43
Séance du vendredi 28 juillet 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 28 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARD a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 02
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange,
PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTI), PIRAS Maria-
Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah, CORONA Jean, LUIGGI Laure, LUCIANI Jean-Emmanuel
Date de la convocation : 24 juillet 2023
Date d'exécution : 31 juillet 2023
Date d'affichage : 03 août 2023
OBJET : Réfection de la voirie U Listincu - Modification du plan de financement
Le président rappelle que par délibération N° 2021-75 en date du 22 décembre 2021, le conseil
municipal approuvait le principe de l’opération de réfection de la voirie du lotissement U Listincu
pour un coût de 51 940, 00 € HT € ainsi que le plan de financement de cette opération qui s’établissait
comme suit :
Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée
ETAT 30,00 % 15 577,00 €
CDC 12, 20 % 6 363, 00 €
Commune 57,80% 30 000, 00 €
TOTAL 100, 00 % 51 940, 00 €
Réf : 543/2023 DCM 2023-43/Page 1 sur 3 Il expose au conseil que dans le cadre de l'instruction de ce dossier, les services de l’Etat ont invité
la commune à présenter un plan de financement rectifié qui s'établit comme suit et qu’il soumet à
l'approbation du conseil municipal.
Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée
ETAT 30,00 % 15 582, 00 €
CDC 12,25 % 6 363,00 €
Autofinancement 57,75% 29 995, 00 €
TOTAL 100, 00 % 51 940, 00 €
REX
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
d'approuver la proposition du maire et d’entériner le nouveau plan de financement de l’opération
de réfection de la voirie U Listincu tel que présenté ci-dessus.
Réf : 543/2023 DCM 2023-43/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 - 43 : Réfection de la voirie U Listincu - Modification du plan de financement
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire ÿ "A > —
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1 adjoint SE
Pouvoir à /) TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
À Pouvoir à FRANCESCHI JEAN-CLAUDE QC) l 3ème adjoint Ed Pouvoir à 7 À RAMAZOTTI JEANNE 4ème adjointe Pouvoir à ÿ P X W ÿ CORONA JEAN 5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J, RAMAZOTTI PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI
BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
nne RAMAZOTTI
Simon PAOLI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à
VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale w
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
Dominique VENTURINI
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, Ange-Joseph FRATICELLI Réf : 543/2023 DCM 2023-43/Page 3 sur 3