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Déliberation - DCM N° 2023 38 Autorisation signature marche 2023 SMP 001 01082023114406
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N° 2023 38 Autorisation signature marche 2023 SMP 001 01082023114406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CÂeria REPUBLIQUE FRANCAISE Copitale de la Corse Romaine
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 - 38
Séance du vendredi 28 juillet 2023
L ‘an deux mille vingt-trois et le 28 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement
convoqué, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des Associations sous la présidence de
Monsieur Ange-Josep FRATICELLI, maire.
Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance.
Nombre des membres afférents : 19 Présents : 13
Nombre de membres en exercice: 19 Représentés : 02
Absents : 04
Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-
Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange,
PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique
Membres représentés : MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Jeanne PISTORESI RAMAZOTTI), PIRAS Maria-
Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI)
Membres absents : BONY Sarah, CORONA Jean, LUCIANI Jean-Emmanuel, LUIGGI Laure
Date de la convocation : 24 juillet 2023
Date d'exécution : 31 juillet 2023
Date d’affichage : 03 août 2023
OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ À BONS DE COMMANDE N° 2023 SMP 001
Le président expose au conseil qu’en vue de la réalisation de travaux courants de voirie, la commune
a souhaité passer un marché à bons de commande (ou accord cadre) dont la durée d’exécution a été
fixée à 1 an, reconductible 3 fois pour une période d’un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, son prix a été estimé à 1
000 000 €. (250 000 € x 4).
Réf : 533/2023 DCM 2023-38/Page 1 sur 3 Il rappelle qu’à l'issue de la consultation qui a été lancée les 27 et 30 avril 2023, l’offre unique
déposée par la société CORSE TRAVAUX a été retenue par la commission d'appel d'offre qui s’est
réunie le vendredi 23 juin 2023 à 15 heures à la mairie d'Aléria, que le 26 juin 2023, la SAS CORSE
TRAVAUX a été informée que son offre, d’un montant de 1 000 000 € HT, était retenue et invitée à
présenter le dossier qui permettra la signature et la notification du contrat.
Les pièces dont il s’agit ayant été déposées sur la plateforme « Achatspublicscorse » le 04 juillet
dernier, il propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer le marché correspondant.
K XX X
Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés,
d’autoriser le maire à signer le marché à bons de commande d’une durée de quatre ans, passé avec
la société CORSE TRAVAUX pour un prix estimé à 1 000 000 € en vue de la réalisation de travaux
courants de voirie.
Réf : 533/2023 DCM 2023-38/Page 2 sur 3 Délibération n° 2023 — 38 : Autorisation de signature du marché à bons de commande n° 2023 SMP 001
NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE
Titulaire POUVOIR
FRATICELLI ANGE-JOSEPH
Maire
Pouvoir à
LUCIANI DOMINIQUE
1°‘ adjoint
Pouvoir à
TADDEI LAURENCE
2ème adjointe
Pouvoir à
FRANCESCHI JEAN-CLAUDE
3ème adjoint
Pouvoir à
RAMAZOTTI JEANNE
aère adjointe
Pouvoir à
[
»
x
L
X CORONA JEAN
5ème adjoint
Pouvoir à
PAOLI SIMON
Conseiller municipal
Pouvoir à
CHEYNET PATRICK
Conseiller municipal
Pouvoir à
GIULY MARTIN
Conseiller municipal
Pouvoir à
MAIORE MARIE-LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à J. RAMAZOTTI
PIRAS MARIA-ANTONIETTA
Conseillère municipale
Pouvoir à Simon PAOLI BALDOVINI ANTHONY
Conseiller municipal
Pouvoir à
J e RAMAZOTTI D
| Simon PAOLI
RICCIARDI-SAEZ CELIA
Conseillère municipale
Pouvoir à
BONY SARAH
Conseillère municipale
Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE
Conseiller municipal
Pouvoir à
PERGOLA MARIE-ANGE
Conseillère municipale
Pouvoir à
LUIGGI LAURE
Conseillère municipale
Pouvoir à D. VENTURINI BONIFACI JEAN-FRANCOIS
Conseiller municipal
Pouvoir à
Dominique VENTURINI
LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Le président de séance, IT Le Maire, Ange-Josaph FRATICELLI Réf : 533/2023 DCM 2023-38/Page 3 sur 3