Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 16 JUILLET 2024

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Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 16 JUILLET 2024 Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - 0 Proces Verbal RCM du 16 JUILLET 2024)Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Vieillesse, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 16 juillet 2024

2024/54

L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire.

Convocation du 9 juillet 2024.

Ordre du jour :

* Etude de Faisabilité pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie : choix du cabinet d’architectes

* Illuminations 2024/2025 : devis

* Cimetières :

- colombariums : modification du règlement intérieur

- concession n°87 (tarif cuve)

* Travaux de peinture classe École Élémentaire : choix de l’entreprise

* Modification des limites de l’agglomération – Lhérat (RD 59)

* Communauté de Communes Plaine Limagne : modification N°4 des statuts

* Personnel communal : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

* Tarif location de la Salle d’Accueil (1er étage) – cours de Yoga

* Cocon 63-3

* Photos aériennes de la Commune : proposition

* Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Buron

* Brocante-Fête patronale (tableau organisation)

* Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales

* Questions diverses

Présents : Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, M. GRELET, Mme PEREZ, Mme MATHÉ, M. GAYET, Mme CHANEBOUX, M. MARCHE, M. GRINDEL,

Absents excusés : Mme MASSERET, Mme BERGER (Procuration à Mme FARGEVIEILLE), M. BARRIER, M. REMONDIN (Procuration à M. MATHILLON),

Absents : M. FABRE,

Secrétaire de séance : M. VIALLARD.

Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2024 a été adopté à l’unanimité.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 16 juillet 2024

2024/55

1- DCM 53_2024 – Etude de faisabilité pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie : choix du cabinet d’architectes

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu la délibération N°50_2024 du 28 mai 2024 donnant son accord pour réaliser une étude de faisabilité architecturale, programmatique et technique pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie.

Suite à la consultation auprès de quatre cabinets d’architectes, Madame le Maire présente à l’assemblée les offres suivantes :

- AR.TER (Architecte Territoires) à Clermont-Ferrand : 10 690.00 € HT ;

- Monsieur Julien LESAGE à Puy-Guillaume : 9 300.00 € HT ;

- MESA à Clermont-Ferrand : 8 600.00 € HT ;

- MORPHO à Riom : 9 700.00 € HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide retenir le cabinet d’architectes Julien LESAGE pour un montant de 9 300.00 € HT ; - charge Madame le Maire de signer tout document s’y afférent.

2- DCM 54_2024 – Illuminations 2024/2025 : devis

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 0 Contre : 15 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération :

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir, en vue des fêtes de fin d’année, un sapin artificiel lumineux pour installer sur la Place d’Agosta.

Elle présente les devis suivants :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de ne pas donner une suite favorable à cette proposition, car souhaite un sapin naturel.

Référence Dimensions Prix HT Prix TTC Dimensions Prix HT Prix TTC

SPB 4 X 2,80 X 2,80 6 048,75 € 7 258,50 € 5,00 X 0,80 720,00 € 864,00 €

SPC7 7,30 X 3,40 18 536,25 € 22 243,50 € 5,00 X 0,80 720,00 € 864,00 €

SPPB 6,60 X 2,15 12 195,00 € 14 634,00 € 5,00 X 0,80 720,00 € 864,00 €

SAPALP6 6,40 X 3,40 15 555,00 € 18 666,00 € 5,00 X 0,80 720,00 € 864,00 €

SPY3 4,50 X 2 X 2 6 825,00 € 8 190,00 € 5,00 X 0,80 720,00 € 864,00 €

SAS BALDER SPNEFBIWCF 4,30 X 1,50 6 150,00 € 7 380,00 €

25149LED 4,70 X 1,50 6 113,00 € 7 335,60 €

25156LED 6,70 X 2,15 11 095,00 € 13 314,00 €

25058LED 3,00 X 1,00 4 286,00 € 5 143,20 €

25059LED 5,00 X 1,50 6 948,00 € 8 337,60 €

25148LED 8,00 X 2,85 20 038,00 € 24 045,60 €

25158LED 7,10 X 2,20 12 025,00 € 14 430,00 €

25071LED 5,00 X 1,65 12 526,00 € 15 031,20 €

DECOLUM

ILLUMINATIONS

SIEG

PRESTATAIRE RIDEAU GRAPPE LUMINEUSE (3) SAPINDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 16 juillet 2024

2024/56

3- DCM 55_2024 – Cimetières – columbariums : modification du règlement intérieur Présents : 13 Votants : 15 Pour : 13 Contre : 2 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération

Vu l’arrêté du 3 mai 2017 portant règlement des cimetières de la Commune ;

Madame le Maire propose à l’assemblée de modifier l’arrêté portant règlement intérieur des cimetières susvisé, à savoir le paragraphe II « Le columbarium » dans le Titre VII « Dispositions applicables à l’espace cinéraire », à savoir :

- la vente des cases columbariums pour une durée de 50 ans et à perpétuité.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- donne son accord pour la vente des cases dans les columbariums :

* pour 50 ans au prix de 800 € ;

* à perpétuité au prix de 1 200 € ;

- décide que l’identification des personnes inhumées se fera par apposition de plaques normalisées de couleur noire avec inscriptions de couleur dorée et de dimensions 22 cm X 17 cm au lieu d’une gravure sur la porte ;

- charge Madame le Maire d’apporter les modifications décidées ci-dessus dans le règlement intérieur des cimetières de la Commune.

Le point « Cimetières : concessions N°87 – tarif cuve » est reporté à une prochaine réunion du Conseil Municipal pour manque d’informations.

4- DCM 56_2024 – Travaux de peinture classe École Élémentaire

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération :

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de procéder à des travaux de peinture dans une des classes de l’École Élémentaire. Elle présente deux devis.

- Entreprise Paul BEDULHO = 3 440.00 € HT ;

- SARL EC COLOR CONCEPT = 3 050.22 € HT.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de retenir la SARL EC COLOR CONCEPT pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 3 050.22 HT.

- charge Madame le Maire de demander un devis rectificatif afin de faire retirer la phrase sur le devis actuel : « Un devis complémentaire peut être établi suivant l’état des murs. »Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 16 juillet 2024

2024/57

5- DCM 57_2024 – Modification des limites de l’agglomération – Lhérat (RD 59)

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 3

Commentaires :

Délibération :

Considérant que la zone située sur la Route Départementale n° 59 au P.R 1 + 848 présente bien le caractère d'agglomération, il est nécessaire d’en justifier le classement comme tel en fixant les limites par arrêté permanent.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- donne son accord ;

- charge Madame le Maire de prendre l’arrêté permanent en vigueur.

6- DCM 58_2024 – Communauté de Communes Plaine Limagne : modification N°4 des statuts Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes Plaine Limagne, modifiés par arrêté préfectoral n°18-01939 du 4 décembre 2018,

Vu la délibération n°2024-02 du conseil communautaire en date du 5 février 2024 portant prise de compétence supplémentaire en matière de « santé » ;

Vu la délibération n°2024-61 du conseil communautaire en date du 27 mai 2024 portant mise à jour des statuts de Plaine Limagne

Par délibération en date du 27 mai 2024, notifiée aux communes le 21 juin 2024, la Communauté de Communes Plaine Limagne a opéré une mise à jour de ses statuts.

En effet, depuis 2018, et à l’exception de la modification du 05 février dernier, les statuts de la Communauté de Communes Plaine Limagne n’ont pas été modifiés.

Or, les compétences réellement exercées par Plaine Limagne et la législation ont évolué. Il semble nécessaire de toiletter les compétences pour clarifier ce qui est réellement exercé par la Communauté de Communes et ce qui, de fait, doit être restitué aux communes. Il est également proposé de mettre à jour les notions désuètes et de supprimer les notions obsolètes.

La compétence supplémentaire « développement touristique » doit être modifiée comme suit : - Ajout d’un item « Schéma d’itinéraires cyclables pour le développement des mobilités douces autour de la voie verte » ;

- Suppression de la mention « hors entretien courant » du sixième item qui se trouve rédigé ainsi : « Création, aménagement et gestion des aires de camping-cars » ;

- Ajout d’un item « Création, aménagement et gestion d’une maison de site touristique » ; - Ajout d’un item « Création et aménagement d’équipements touristiques permettant la valorisation du territoire et de son environnement ».

La compétence supplémentaire « Politique culturelle et sportive » doit être modifiée comme suit : - Suppression des mentions « Soutien à la » et « dans le cadre du Domaine Royal de Randan » du premier item qui se trouve rédigé ainsi : « Mise en œuvre d’une programmation culturelle et artistique » ;Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 16 juillet 2024

2024/58

- Restitution aux communes du « Soutien aux publications et travaux de recherche concourant à la valorisation du territoire et de son patrimoine, dans toutes ses spécificités (culturelle, historique, géographique, traditions, pratiques sociales et évènements festifs) » ; - Suppression de la mention « (saison culturelle) » au troisième item qui se trouve rédigé ainsi : « Soutien ou organisation de manifestations culturelles, sportives ou touristiques à caractère exceptionnel ou innovant ou d’envergure communautaire ».

La compétence « Eau », inscrite par erreur matérielle dans les compétences supplémentaires est déplacée dans les compétences obligatoires, conformément au CGCT.

Le projet de statut mis à jour conformément aux propositions énoncées ci-avant est annexé à la présente délibération.

Les communes membres de la Communauté de Communes Plaine Limagne disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le toilettage des statuts effectué ci-avant ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte ou document afférents à cette décision.

7- DCM 59 _2024 – Personnel communal : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique ;

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien de la voirie et des espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er août 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée d’un mois suite à un accroissement temporaire d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien de la voirie et des espaces verts suite à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, à compter du 1er août 2024 pour une durée maximale d’un mois.

- la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 16 juillet 2024

2024/59

8- DCM 60 _2024 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique ;

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Elle précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’Adjoint technique par délibération en date du 22/02/2002 à temps complet et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 5 mois. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

- d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent à temps complet, pour une durée déterminée 5 mois. - la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024.

9- DCM 61 _2024 – Tarif location de la salle d’accueil – cours de Yoga

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de mise à disposition du 1er étage de la salle d’accueil de Madame SISSAOUI Karine pour enseigner des cours de Yoga dès le mois de septembre.

Madame SISSAOUI Karine enseigne le yoga sous le statut d’auto-entrepreneur depuis janvier 2023. Il convient d’établir une convention de mise à disposition d’une salle communale et de fixer le tarif de la location.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de donner un avis favorable à la demande de Madame SISSAOUI Karine ;

- de louer la salle à titre gracieux pour les mois de septembre, octobre et novembre et de fixer le montant du loyer à 50 € par mois ;

- charge Madame le Maire d’établir une convention de mise à disposition d’une durée d’un an à

compter du 1er septembre 2024.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 16 juillet 2024

2024/60

10- Cocon 63-3

La commune a adhéré au groupement de commande le 29/09/2023 dans le cadre de l’opération collective COCON 3, proposée par le Conseil Départemental pour le changement des chaudières à fioul et/ou propane.

Ce groupement a pour objectif d’étudier le remplacement de ces matériels par de nouvelles énergies propres.

Notre collectivité est inscrite dans le marché n° 2024 M 126. Le bureau d’études qui a été retenu est MANERGY.

Dans les prochaines semaines, ce bureau va prendre contact avec la commune pour une visite des locaux permettant ainsi la mise en œuvre de la première phase de l’opération COCON 3, soit la réalisation d’un diagnostic et l’étude de choix énergétique.

11- Photos aériennes de la Commune : proposition

Après présentation de la proposition faite par l’entreprise A.P.A (Appareil Photo Aérien) à Maringues, pour photographier le patrimoine de la Commune afin de le mettre en valeur, il a été décidé de demander un devis à un autre prestataire et de reporter ce point à une prochaine réunion du Conseil Municipal.

12- Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Valée du Buron Madame le Maire fait part à l’assemblée de la dissolution du SIA de la Vallée du Buron suite à une inactivité depuis plus de trois ans et en raison de compétences transférées aux Communautés de Communes.

13- Brocante du dimanche 1er septembre : organisation de la journée

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient d’organiser la journée du 1er septembre, elle demande aux conseillers de compléter le tableau de permanence pour le bon déroulement de la Fête Patronale.

14- DCM 62 _2024 – Création d’une commission communale commerces

Présents : 13 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Monsieur Thierry GRELET, Conseiller Municipal propose à l’assemblée de créer une commission communale dédiée aux commerces.

Madame le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- de donner un avis favorable à la création d’une commission commerces ; - de désigner :

Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE et Monsieur Thierry GRELET,

Madame Sandrine COUTURAT, Madame Brigitte CALIMÉ WATIEZ, Madame Nicole PEREZ, Madame Sylvie MATHÉ, Monsieur David GAYET, Madame Sandrine CHANEBOUX. - une réunion sera programmée début septembre, avec cette commission et les commerçants.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 16 juillet 2024

2024/61

15 - Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des

commissions municipales

* CCPL - Commission lecture publique et culture

- Lecture publique :

Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire adjoint, membre de la commission susvisée fait part à l’assemblée que sur toutes les médiathèques de la Communauté de Communes Plaine Limagne il y a 2 859 lecteurs d’inscrits (13.50 % de la population du territoire), dont 237 nouveaux inscrits en 2023. Budget : 37 000 €.

Il est envisagé de mette en place un service de « Portage de documents domicile » pour les personne âgées et/ou à mobilité réduite, en lien avec le service d’Aides à domicile et/ou des Centres Communales d’Actions Sociales.

- Culture :

Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Maire adjoint, fait part à l’assemblée que dans le cadre du

projet « Impulsions » en partenariat avec le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, le spectacle

« Ce que vit le rhinocéros lorsqu’il regarde de l’autre côté de la clôture » aura lieu le 14 février 2025 à

Randan, Salle de l’Ancien Marché.

Suite à l’appel à candidature pour les expositions 2024/2025, il a été demandé à la commission de

choisir huit artistes.

16- Décisions modificatives prises par le Maire : Commune

* DM N° 1 COMMUNE

Régularisation situation « administrative » suite à la vente de la tondeuse après rectification de M. FLATRES

DM à établir : Cpte 6751-042 Valeur nette comptable tondeuse - 19 768.68 € Cpte 7761-042 Moins-value tondeuse - 12 968.88 € Cpte 7751 Vente tondeuse - 6 800.00 €

* DM N°2 COMMUNE

Régularisation trop perçu subvention socle numérique École Primaire : 172.02 € DM à établir : Cpte 2315-259 Réhabilitation Mairie - 172.02 € Cpte 1321-OPFI Etat et établissement nationaux- + 172.02 €

Tableaux numériques Écoles

* DM N°3 COMMUNE

Solde maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces de la rue du Commerce (Route Départementale).

- AOR (Assistance aux Opérations de Réception) :

° GÉOVAL : 66.96 €

° MILLION : 124.00 €

190.96 € arrondi à 191 €

DM à établir : Cpte 2315-259 Réhabilitation Mairie - 191.00 € Cpte 2315-243 Étude et travaux Aménagement de Bourg + 191.00 €Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 16 juillet 2024

2024/62

17- Don de sang

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la collecte du don de sang est prévue le vendredi 2 août, à la Salle de l’Ancien Marché. L’Établissement Français du Sang apporte les collations.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H56.

Table des délibérations :

DCM 53_2024 Etude de faisabilité pour la réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie : choix du cabinet d’architectes

DCM 54_2024 Illuminations 2024/2025 : devis

DCM 55_2024 Cimetières – columbariums : modification du règlement intérieur

DCM 56_2024 Travaux de peinture classe École Élémentaire

DCM 57_2024 Modification des limites de l’agglomération – Lhérat (RD 59)

DCM 58_2024 Communauté de Communes Plaine Limagne : modification N°4 des statuts

DCM 59_2024 Personnel communal : création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité

DCM 60_2024 Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un

fonctionnaire

DCM 61_2024 Tarif location de la salle d’accueil – cours de Yoga

DCM 62_2024 Création d’une commission communale commercesDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 16 juillet 2024

2024/63

Tableau des signatures :

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

COUTURAT Sandrine FARGEVIEILLE

Emmanuelle

VIALLARD Jean COMBETTE

Jeannine Gisèle

MATHILLON

Jean-Jacques

CALIMÉ WATIEZ Brigitte

GRELET Thierry PEREZ Nicole

MATHÉ Sylvie GAYET David

BERGER Françoise

(procuration à Mme

FARGEVIEILLE)

REMONDIN Sylvain

(Procuration à M.

MATHILLON)

CHANEBOUX Sandrine MARCHE Sébastien

GRINDEL Lucas