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Déliberation - 2289275
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2289275)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
DEPARTEMENT Publié le S LGr GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS 12: 030:213000201-20260928-D2026. 60-DE
DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2026_60
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au vote
19 19 19
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six et le 28 septembre à 18 heures 30,
24/09/2026 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de Monsieur André Brundu,
Date de l'affichage :
23/09/2026 Mesdames et Messieurs André Brundu, Jean-Jacques Andrieu, Philippe Baillot, Véronique Boniface, Christian Carteyrade, Lydia Demunck, Elodie Dolhadille Jansen, Alexie Dominguez,
Léna Foulon, Carine Hanna, Fabian Herrero, Kati Moulet, Philippe Tranchant, Gael Santucchi,
Laurent Michel.
Procurations Mme Karine Dupont donne procuration à Mme Carine Hanna
Mme Isabelle Pinon donne procuration à M. Tranchant Philippe
M. Sébastien Tricou donne procuration à M. Jean-Jacques Andrieu
M. Didier Lebois donne procuration à Mme Kati Moulet
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire
de séance : Madame Véronique Boniface
Délibération n°D2026_60 : Redevance d’occupation du domaine public pour la fête du revivre des 9 et
10 octobre 2026
Monsieur le maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu les délibérations 2006/41, 2008/64, 2013/37, D2016_82, D2021_042, D2023_25, D2024_12 ;
Considérant l’organisation de la fête du Revivre les 9 et 10 octobre 2026 ;
Considérant les extensions de terrasse, de comptoir ou l’utilisation du domaine public de la commune pendant
lesdites manifestations par la Pizzeria Ben et par le Café du Progrès ;
Monsieur le Maire propose d’appliquer un tarif à la journée de manifestation pendant la fête du revivre les 9 et
10 octobre 2026, en fonction de la nature de l’occupation du domaine public.
- Extension de terrasse et comptoir supérieur à 8 mètres : 4 023 euros pour la manifestation de deux
journées ;
- Installation d’un petit comptoir inférieur à 5 mètres : 1 551 euros pour la manifestation de deux
journées ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’ADOPTER la tarification de la RODP proposée pendant la fête du muguet et la fête
votive ;
> Dit que les tarifs pourront être révisés en fonction des conditions météorologiques ;
> Dit que les conditions d’occupation du domaine public seront fixées par arrêté municipal.
Secrétaire de séance