Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Département du Cantal République Française

COMMUNE DE SAINT SIMON

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Séance du 18 janvier 2024

Date de convocation : 15/01/2024

La séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence de Nathalie GARDES, Maire de Saint-Simon, dans la Salle du Conseil Municipal

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Nous pouvons désigner Véronique SALESSES-BRECHET secrétaire de séance

APPEL DES CONSEILLERS

Je procède à l'appel :

Sont présents : Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique

SALESSES-BRECHET, Serge LE NOAN, Aurélie CHEBANCE, Bernard MASSINI, Audrey SEBTI-GIBERT, Dominique TOURDE, Céline GAILLARD, Benjamin ROUME, Evelyne RIGAL-DAUDE, Laurent RAOUX, Patrick LAVIGNE, Geneviève GAGNE

Représentés : Danièle GAILLAC-TOIRE par Aurélie CHEBANCE

Excusés : Absents :

Mme LE MAIRE.- Merci d’être présents pour ce conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Y a-t-il des observations sur le procès-verbal du précédent conseil municipal ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non.

Y a-t-il des abstentions ? Non.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2022 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Validation du PV de la séance du 24 novembre 2023

- Vente de terrain aux consorts CALVET - chemin des Rialles/ Les Travers - Projet de promenade douce - Demande de subvention à la banque des Territoires et validation du plan de financement

- Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables à St-Simon - Création d'une oeuvre de street art sur le pignon de l'école publique - Validation du projet et du plan de financement

Questions diverses

Objet: Vente et acquisition de parcelles - Consorts CALVET - DE_2024_001

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Considérant la demande des Consorts CALVET visant à régulariser la vente et l'acquisition de chemins ruraux entre Aigueparses, Caluche et St-Simon, pour cession ultérieure à M. JUILLARD Patrick ;

Considérant que peuvent être aliénés au profit des propriétaires riverains les parties de chemins ruraux qui ont cessé d'être affectés à l'usage du public ;

Il est proposé que la Commune de Saint-Simon

- cède aux Consorts CALVET la partie des chemins ruraux désignés dans les documents d'arpentage annexés ayant cessé d'être afffectés à l'usage du public ;

- acquière des Consorts CALVET une partie de leurs parcelles afin de maintenir le passage du public.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de- constater que les parties de chemins ruraux désignés aux documents d'arpentage annexés sous les références AS 116, AS 117, AV 264 et AV 265 ont perdu leur affectation d'usage public et que de ce fait, elles peuvent être aliénées.

- consulter les documents d'arpentage 580U, 678E et 680H, ci-annexés établis par la SCP CLAVEIROLE COUDON géomètres experts,

- de fixer le prix de vente à 5 € forfaitaires non recouvrables pour l'ensemble des parcelles acquises comme pour l'ensemble des parcelles cédées ;

- de prendre en charge, à titre exceptionnel en raison des conditions particulières de régularisation, les frais de notaires afférents à ces transactions ;

- de se prononcer sur ces ventes et acquisitions résumées comme suit :

Ancienne parcelle DA n° Réf des

parcelles

nouvelles

surface cédée

m²

Surface cédée à la

Cne de St-Simon

m²

Surface cédée aux

Cts Calvet

m²

AV 26 680H AV 265 481 481

AV 101 678E AV 259 232 232

AV 102 678E AV 261 149 149

DP chemin de St-Simon

à Aigueparses

678E AV 263 162 162

DP chemin de St-Simon

à Aigueparses

678E AV 264 141 141

DP ancien chemin de

St-Simon à Caluche

580U AS 116 484 484

DP ancien chemin de

St-Simon à Caluche

580U AS 117 1229 1229

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents DECIDE :

 de constater la désaffectation de l'usage public des parcelles AS 116, AS 117, AV 264 et AV 263 ;

 de céder lesdites parcelles au profit des Consorts CALVET riverains directs de ces parcelles d'une surface globale de 2016 m² au prix forfaitaire de 5 € non recouvrés, à fin de régularisation pour cession ultérieure à M. Patrick JUILLARD ;

 d'acquérir des Consorts CALVET les parcelles AV 265, AV 259 et AV 261 d'une surface totale de 862 m² au prix forfaitaire de 5 € non recouvrés ;

 de classer les parcelles AV 265, AV 259 et AV 261 au domaine privé de la commune affecté à l'usage du public ;

 de désigner comme notaire l'étude B&B Notaires, sise à Aurillac ;

 que les frais d'actes de notaire seront à la charge de la Commune ;

 d'autoriser le Maire à signer tout document et tout acte afférent à ce dossier.

 d'affecter les dépenses afférentes au budget communal.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0Objet: Projet de promenade douce - Demande de subvention à la banque des Territoires et validation du plan de financement - DE_2024_002

Madame le Maire expose au conseil municipal que les études pour l'aménagement d'une voie douce, la requalification des places et la désimperméabilisation de la cour de l'école peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès de la Banque des Territoires.

A la suite de l'intervention du CAUE en 2022-2023 sur la thématique de la création de circulations douces et cohérentes entre la voie verte et l'aire de loisirs du Pontail, la requalification des places de l'église et de la Pradelle, la création d'une cour oasis, la commune souhaite engager une étude paysagère et urbaine globale sur ces espaces afin de pouvoir :

- appréhender le budget global du projet et faire les arbitrages nécessaires

- déterminer les modalités de la maîtrise d'œuvre complète

- définir le phasage des travaux si nécessaire

- rechercher les subventions pour les travaux

La proposition d'étude faite par Elsa GUIVARC'H, 2B Maîtrise et Concept et ACBIM comprend :

- Levés orthophotogrammétriques

- Analyse urbaine et paysagère

- Analyse multi-thématique des contraintes du site

- Définition du scénario d'aménagement global

- Chiffrage des travaux

- Montage des dossiers de demande de subvention

- réunions : comités de pilotage, concertation,

Madame le Maire précise que cette étude pourrait débuter rapidement et propose aux membres du Conseil municipal de valider ce projet d'étude et de solliciter une aide de la Banque des Territoires pour le financer. Le montant total de l'étude avec toutes les options est de 14 200 € H.T. soit 17 040 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil municipal DECIDE

- de valider ce projet et de l'inscrire au budget communal

- de solliciter l'aide de la Banque des Territoires pour soutenir ce projet dont le montant global est de 14 200 € H.T. soit 17 040 € TTC, avec le plan de financement suivant :

Co financeur Fonds Taux sollicité Montant sur HT

ETAT DETR 2024 30 % 4 260,00 €

Banque des Territoires 50 % 7 100,00 €

Auto financement 20 % 2 840,00 €

TOTAL GENERAL 14 200,00 €

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0TABLE RÉCAPITULATIVE

de la séance du 18 janvier 2024

NUMERO OBJET

DE_2024_001 Vente et acquisition de parcelles - Consorts CALVET

DE_2024_002 Projet de promenade douce - Demande de subvention à la banque des Territoires et validation du plan de financement

Nathalie GARDES Véronique SALESSES-BRECHET Présidente de séance Secrétaire de séance