Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Simon. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Économie et finances, Département du Cantal République Française

COMMUNE DE SAINT SIMON

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Séance du 26 septembre 2023

Date de convocation : 20/09/2023

La séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence de Nathalie GARDES, Maire de Saint-Simon, dans la Salle du Conseil Municipal

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Nous pouvons désigner Véronique SALESSES-BRECHET secrétaire de séance

APPEL DES CONSEILLERS

Je procède à l'appel :

Sont présents : Nathalie GARDES, Guy SENAUD, Véronique

SALESSES-BRECHET, Serge LE NOAN, Aurélie CHEBANCE, Bernard MASSINI, Céline GAILLARD, Benjamin ROUME, Evelyne RIGAL-DAUDE, Laurent RAOUX, Danièle GAILLAC-TOIRE, Patrick LAVIGNE, Geneviève GAGNE

Représentés : Dominique TOURDE par Geneviève GAGNE

Excusés : Audrey SEBTI-GIBERT

Absents :

Mme LE MAIRE: - Merci d’être présents pour ce conseil municipal.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Y a-t-il des observations sur le procès-verbal du précédent conseil municipal ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non.

Y a-t-il des abstentions ? Non.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 8 avril 2022 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Versement de subvention aux associations communales

- Création d'emploi d'agents recenseurs - recensement de la population 2024 - Déplacement de concession funéraire à St-Jean-De-Dône

- Adressage des habitations

- Correction matérielle de la délibération concernant les économies d'énergie Questions diverses

Objet: Déplacement de concession funéraire - Cimetière de St-Jean-de Dône - DE_2023_037

Mme le Maire expose que la concession n° 20 attribuée à la famille BADUEL est située à un emplacement empêchant l'accès à d'autres concessions du cimetière. Il a été proposé à la famille qui l'a accepté, le déplacement de celle-ci entre les concession 32 et 42 du même cimetière.

Mme le Maire rappelle qu'il revient au Conseil municipal et aux descendants du contrat initial de concession de décider d'un commun accord de la modification dudit contrat de concession.

Un nouvel acte de concession sera ensuite signé du maire, appuyé de la délibération réglant les modalités financières notamment de l'opération, et d'un acte, qui n'aurait pas à être notarié, constatant l'accord de la famille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- de signer l'accord conclu avec la famille du concessionnaire

- d'autoriser Mme le Maire à engager les travaux nécessaires au déplacement de la concession n° 20 - BADUEL au cimetière de St-Jean-De-Dône

- d'inscrire ces dépenses au budget communal

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0Objet: Ligne de trésorerie - DE_2023_039

M. Guy SENAUD expose que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la commune, il est opportun de proroger la ligne de trésorerie, dont l'en-cours actuel est d’un montant de 150 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat du Crédit Agricole, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

1) de contracter l'offre de contrat de ligne de trésorerie proposée par le Crédit Agricole dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 150 000 €

Durée : 12 mois

Taux : Euribor 3 mois

Marge : + 0,600 %

Au taux actuel de 4,478 % marge comprise (pour information Euribor 3 mois : 3,878 %) si la valeur de l'index est inférieure à zéro, cette

valeur sera réputée égale à zéro. Le taux d'intérêt plancher est égal à 0,6 %

Tirage / Remboursement possibilité de tirage ou de remboursement par mail : collectivités.publiques@ca-centrefrance.fr du undi au vendredi inclus

Montant minimum des tirages : Aucun

Délai de demande de fonds : J avant 12h00 (jours ouvrés)

Remise des fonds : J + 2 (jours ouvrés)

Mode de calcul des intérêts : Nombre de jours exacts / 365

Paiement des intérêts : Trimestriel à terme échu

Commission d'engagement : 0,20 % soit 300 €

2) d'autoriser Mme le Maire à signer ce contrat, les demandes de tirage et de remboursements, et tout document en lien avec ce dossier.

3) d'inscrire les frais d'engagement à la ligne 627 du budget communal.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Dénomination des rues et voies publiques - DE_2023_038

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibérations des 17 octobre 2003 et 13 novembre 2020, la Commune a validé la dénomination des rues et voies communales afin de faciliter et d’optimiser certains services publics tels que l’acheminement de courriers/colis, l’intervention des services d‘urgence et de secours (pompiers, police, service hospitalier, …), les services à la personne, le déploiement des réseaux FTTH, Etc.

Il est aujourd’hui nécessaire de prendre une nouvelle délibération afin de compléter la liste déjà établie. L'adressage de chaque habitation avec l'attribution de numéro de voie est établi par certificat du maire, pour toute nouvelle construction ou réhabilitation de logement.

C’est dans ce cadre, qu’il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les dénominations de voies publiques suivantes :- Prairie de Vergnes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la dénomination attribuée aux voies communales telle que présentée ci-avant ; - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Versement de subventions aux associations communales - DE_2023_040

Mme le Maire présente les demandes de subvention de fonctionnement déposées en mairie à ce jour par les associations communales ou associations oeuvrant sur le territoire communal.

Après examen des dossiers, Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de verser les subventions suivantes :

Dossiers de demande de subvention déposés Montant de subvention attribué

Jordanne Football Club 3 210 €

Racing Club Saint-Simon 4 500 €

Gym Sénior Saint-Simon 200 €

TOTAL ATTRIBUE 7 910 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE

- de verser les subventions aux associations telles que définies ci-dessus - que ces dépenses sont imputées à l'article 65748 du budget communal

Cette délibération annule et remplace la déllibération DE_2023_036 portant le même objet.

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

Objet: Dispositif Impulsion Street Art - DE_2023_041

Mme Le Maire rapporte :

Depuis 2022, La Communauté d’Agglomération du Bassin d’Aurillac porte le dispositif Impulsions Street Art,

une coopération avec l’Association 10eme Art pour le développement d’un maillage "Street Art" sur le bassin d'Aurillac, via la réalisation d'œuvres originales dans plusieurs communes, avec leur collaboration. Les communes d’Arpajon-sur-Cère, Giou-de-Mamou, Labrousse, Lacapelle-Viescamp, Lascelles, Teissières-de-Cornet et Vézac ont bénéficié d’une aide communautaire dans le cadre des deux premières années de mise en œuvre du dispositif.

Les candidatures pour la session 2024 d’Impulsions Street Art sont ouvertes du 18 septembre au 18 octobre 2023. Si SAINT-SIMON souhaite postuler, il convient de formaliser l’engagement de la commune par une délibération et de suggérer des lieux pour la réalisation de l’œuvre.

Entre le 20 octobre et le 20 novembre, sera programmée une réunion entre chaque commune candidate et le

directeur artistique de l’Association 10eme Art, pour une visite des sites potentiels en vue de la réalisation d’un devis.

La liste des communes retenues pour la session 2024 sera annoncée lors du Bureau communautaire du lundi 4 décembre 2023.Les modalités d’aide communautaire aux communes soutenues dans le cadre de ce dispositif : l'aide de la CABA est plafonnée ; le coût maximum pris en compte pour le calcul de la subvention s'élève à 7 500 euros. Le taux d'apport communautaire est en outre relatif au nombre d'habitants de la commune : - communes de 1000 à 6300 habitants : taux d’aide de 50% du coût de l'opération, dans la mesure où celui-ci n’excède pas 7 500 euros ;

Mme le Maire propose que les sites suivants puissent être étudiés en vus de recueillir une oeuvre de street art :

- le pignon de l'école de Saint-Simon

- le transformateur ENEDIS rue des Terres Blanches, proche du Centre de loisirs - le poste télécom de l'aire de Loisirs du Pontail

Mme le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la candidature de Saint-Simon.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents le conseil municipal DECIDE

- de s'engager dans le dispositif Impulsions Street Art proposé par la CAB tel que rapporté ci-dessus ; - de désigner Bernard MASSINI, conseiller municipal délégué et Florence PRAT, secrétaire de mairie, comme référents de cette opération ;

- de proposer les sites comme indiqués ci-dessus ;

- de solliciter l'aide financière

- d'inscrire les dépenses afférentes au budget communal

Résultat du vote : ADOPTEE Votants : 14 POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

QUESTIONS DIVERSES :

-Il a été préciédé à la correction matérielle de la délibération concernant les économies d'énergie à savoir que le titre ne contient plus la précision du créneau horaired'extinction de l'éclairage public.

TABLE RÉCAPITULATIVE

de la séance du 26 septembre 2023

NUMERO OBJET

DE_2023_037 Déplacement de concession funéraire - Cimetière de St-Jean-de Dône

DE_2023_038 Dénomination des rues et voies publiques

DE_2023_039 Ligne de trésorerie

DE_2023_040 Versement de subventions aux associations communales