Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 058 0069 arrete portant transfert partiel du
Arrêté - 2026 058 0022 Arrete portant autorisation DP 016 0
Arrêté - 2024 058 0118 Arrete portant autorisation du PC 24
Arrêté - 2026 058 0012 arrete portant autorisation au PC N°
Arrêté - 2026 058 0014 arrete portant autorisation aux PC n
Arrêté - 2026 058 0023 Arrete portant refus de la DP 016058
Arrêté - 2026 058 0019 Arrete portant autorisation DP 26 0
Arrêté - 2024 058 0109 Arrete portant refus PC 24W0006 VESS
Arrêté - 2026 058 0020 Arrete portant non opposition a la D
Arrêté - 2024 058 0111 Arrete portant autorisation projet P
Arrêté - 2024 058 0070 arrete portant transfert partiel du Pc 1605821W0020 T02
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 0070 arrete portant transfert partiel du Pc 1605821W0020 T02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
MAIRIE
BOUTIERS-SAINT-
TROJAN
ARRÊTÉ DE TRANSFERT
D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence dossier
Dossier déposé complet le 29 Mars 2024 N° PC 16058 21 W0020 T02
Par : SCI OLYMPE représentée par Monsieur
AUDOIRE Patrice
Demeurant à : 34 Avenue de la Foret
33700 MERIGNAC
Pour : Transfert partiel
Sur un terrain sis à : 1 Rue du petit chemin
Cadastré : AR427
Destinations : Construction d'une micro-
crèche
DESCRIPTION DU DOSSIER D’ORIGINE
N° Dossier : PC 16058 21 W0020
Déposé le : 13 décembre 2021
Par : SAS OLYMPE CRECHES
Demeurant à : 34 avenue de la Forêt
33700 MERIGNAC
Décidé le : 11 juillet 2022
Le Maire,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-2, L421-6, L441-1 à L444-1 et R421-19 à R421-22,
Vu le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 25 avril 2024, et notamment le règlement de la zone U,
Vu la demande de transfert susvisée déposée au nom de la SCI OLYMPE,
Vu le permis de construire n° 016 058 21 W 0020 accordé le 11 juillet 2022, à la SAS OLYMPE CRECHES,
Vu l’accord de la SAS OLYMPE CRECHES,
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : Le permis dont la SAS OLYMPE CRECHES est titulaire est transféré partiellement au bénéfice de la SCI OLYMPE représentée par Monsieur AUDOIRE Patrice.
L’ensemble des prescriptions du permis de construire d’origine, y compris les taxes est transféré à la SCI OLYMPE représentée par Monsieur AUDOIRE Patrice.
Arrêté n° 1605824W0070 DOSSIER N° PC 16058 21 W0020 T02 PAGE 2 / 2
BOUTIERS-SAINT-TROJAN, le
Le Maire,
Jean-François BRUCHON
***La présente décision est transmise au représentant de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L 421-2-4 du Code de l’Urbanisme. Elle est exécutoire à compter de sa transmission.
INFORMATIONS À LIRE ATTENTIVEMENT
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers ( notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement ...) qu’il appartient au destinataire de l’autorisation de respecter.
AFFICHAGE : L’autorisation de transfert ne modifie pas les conditions d’affichage de l’autorisation initiale. ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : L’autorisation de transfert ne modifie pas les conditions de l’autorisation initiale. DUREE DE VALIDITE : L’autorisation de transfert ne modifie pas le délai de validité de l’autorisation initiale. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
28/05/2024