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Procès Verbal - 10 PV 21 12 2023 SIGNE
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV 21 12 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOSNÉ
Date de convocation L'an deux mille vingt-trois,
14 décembre 2023 le 21 décembre, à 20h15
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
Date d'affichage réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
26 décembre 2023 présidence de M. Jean DUPIRE, Maire
Étaient présents : MM Dupire, Le Cuff, Morin, Havard, Serra, Gillet, Orain, Chardin, Cervi, Gillet-Pesson, Dugué, Blot, Boutheloup, Thébault, Veillaux
Étaient absentes excusées : MM Foliard, Viscart, Piquion, Vergnaud
Procurations de Mme Foliard à Mme Orain, de Mme Piquion à Mme Gillet
Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice
En exercice : 19
Présents : 15 Mme Gillet a été élue secrétaire de séance
Votants : 17
Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
134-2023 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 30 novembre 2023 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.
À l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 30 novembre 2023 :
- ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.
135-2023 ADHÉSION A LA MAISON DES SERVICES
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 avril 2013 ont définis les modalités d'adhésion à la maison des services et les services proposés aux seniors.
Mme Le Cuff, adjointe, présente les propositions émises par la commission “maison des services” réunie le 14 décembre dernier.
Il est rappelé que l'animateur en charge de la maison des services organise chaque vendredi un repas de convivialité et une animation ouverts aux seniors. Elle présente les propositions tarifaires à compter du 1e janvier 2024.
Îlest également présenté la charte de la résidence des Littorelles, qui ne concerne que les habitants des 9 logements adaptés de plain-pied loués par Espacil. Pour ces 9 logements, les résidents s'engagent à verser une cotisation mensuelle de 30 € afin de bénéficier d'un accompagnement spécifique : veille sociale par l'animateur de la maison des services les lundis matins, mise à disposition de la salle de la maison des services (selon les conditions définies dans la charte), gratuité des animations proposées les vendredis à la maison des services (sauf lorsque l'animation est proposée par un intervenant rémunéré autre que l'animateur référent).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de valider la charte de la résidence des Littorelles, applicables aux 9 logements
Espacil des Littorelles à compter du 1er janvier 2024, et maintient la cotisation mensuelle à
30€;
- FIXE les tarifs des repas de convivialité organisés les vendredis à la maison des services
comme suit, à compter du 1€ janvier 2024 : REPAS DE CONVIVIALITÉ À LA MAISON DES SERVICES :
& 8.00 € pour les résidents des Littorelles
& Gratuit pour les bénévoles (limité à 2 bénévoles par repas)
& 9.00 € pour les Gosnéens non résidents des Littorelles
% 12.00 € pour les personnes extérieures à la Commune
. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
136-2023 TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL 2024
En complément de la délibération 126-2023 du 30 novembre 2023, il y a lieu de préciser et d'ajouter de
nouveaux tarifs de concessions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Décine de fixer les tarifs suivants pour 2024 :
Concession recevant les cercueils :
- Concession de 30 ans-2m*: 150€
-__ Concession de 30 ans - 1m: 75€
= Concession de 50 ans -2m2: 250 €
-__ Concession de 50 ans — 1m? : 125€
137-2023 CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LE BOCAGE
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les opérations du lotissement LE BOCAGE, dépenses et
recettes étant terminées, il convient de clôturer ce budget annexe.
Ilen résulte un excédent qui sera transféré au budget principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
. APPROUVE la clôture du budget annexe lotissement communal LE BOCAGE au 31 décembre
2023 ;
. TRANSFÈRE le résultat de clôture du budget annexe lotissement communal LE BOCAGE
au
budget principal de la Commune ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à réaliser les écritures comptables nécessaires
et
à signer tout document se rapportant à cette affaire.
138-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - 1 RUE DE LA FORGE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°116-2023 du 25 octobre 2023, il a été
institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.
Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me BOSSENNEC-LE ROUX notaire à Sens-de-Bretagne (85), une déclaration d'intention d'aliéner concemant le bien situé 1 rue de la Forge
à Gosné, cadastré
section AB N°640 pour une superficie vendue d'environ 135 m°? en zone UA du PLU.
Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.
139-2023 MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité technique en date du 07 décembre 2023,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2022 créant l'emploi d'adjoint technique, à une durée hebdomadaire de 30.4235è,
M. le Maire expose au Conseil Municipal le souhait de l'agent de diminuer son temps de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE de porter le poste d’adjoint technique, à compter du 1er janvier 2024, de 30.42/35ème
(temps de travail initial) à 26.48/35ème (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de
travail ;
PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget 2024.
DIVERS
-__ Prochaines réunions du conseil municipal : le 25 janvier, 15 février, 21 mars, 18 avril, 30 mai,
20 juin, 11 juillet 2024.
- Rues de la Futaie, de Villeneuve et de la Fleuriais : travaux de voirie de janvier à juin 2024.
Futur restaurant : travaux de mi-janvier à décembre 2024.
- Extension de la médiathèque : un 1er atelier participatif a été organisé le 20 décembre, un
second est prévu le 24 janvier.
- Prix du Gallo : la Commune était nominée.
= Vœux du Maire : dimanche 7 janvier à 11h00.
Fin de séance 21h20.
Le Maire, ne
Jean DUPIRE
La secrétaire de séance,
Carole GILLE 0
mn
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