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Procès Verbal - 04 PV 04 05 2023 SIGNE
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV 04 05 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOSNÉ
Date de convocation L'an deux mille vingt-trois,
28 avril 2023 le 04 mai, à 20h15
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
Date d'affichage réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la
09 mai 2023 présidence de M. Jean DUPIRE, Maire
Étaient présents : MM Dupire, Le Cuff, Morin, Gillet, Orain, Serra, Chardin, Havard, Cervi, Gillet-Pesson, Viscart, Piquion, Blot, Vergnaud, Foliard, Dugué
Étaient absents excusés : MM Thébault, Boutheloup, Veillaux
Procurations de Mme Thébault à Mme Gillet, de M. Boutheloup à M. Blot, de M. Veillaux à M. Morin
Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice
En exercice : 19
Présents : 16 Mme Le Cuff a été élue secrétaire de séance
Votants 5 1
Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.
M. le Maire demande de bien vouloir reporter le point suivant indiqué à l'ordre du jour : création d'un bar- restaurant : validation de la rémunération définitive du maitre d'œuvre : et d'ajouter le point suivant : création d’un emploi non permanent d’adjoint du patrimoine.
62-2023 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 06 AVRIL 2023
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 06 avril 2023 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.
À l'unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 06 avril 2023 : - ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.
63-2023 TRAVAUX RUES DE L'ILLET ET DU CALVAIRE : LOT VOIRIE - AVENANT
M. le Maire rappelle que dans le cadre de la réfection et sécurisation des rues de l'Illet et du Calvaire, par délibération en date du 16 mai 2022, le marché relatif au lot 1 (voirie) a été attribué à l'entreprise EIFFAGE ROUTE pour un montant total de 693 948.40 € HT.
Ilest présenté un avenant relatif à différentes prestations complémentaires.
Cela représente une plus-value totale de 13 265.00 € HT.
Le nouveau montant du marché avec l'entreprise EIFFAGE ROUTE, lot 1, est désormais de 707 213.40 €HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE d'accepter cet avenant relatif au lot 1 du marché consacré aux travaux des rues de l'Illet et du Calvaire avec l'entreprise EIFFAGE ROUTE pour un nouveau montant total du marché de 707 213.40 EHT.
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, et notamment l'avenant. 64-2023 MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE — PROGRAMME 2023
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l'enveloppe votée au budget pour la modemisation de la voirie communale.
M. Havard, Adjoint, en charge de la voirie, fait part du résultat de la consultation et présente le programme proposé par la commission qui porte sur la modernisation des voies suivantes : allée des Champs, route de la Boutière, route de la Benardaïs, route de la Basse Billonais.
Il propose de retenir le devis de l'entreprise COLAS de Domloup pour un montant de 99 694.50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCEPTE le devis de l'entreprise COLAS de Domloup pour un montant de 99 694.50 € HT.
- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le devis.
65-2023 PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT PAR LA PRÉFECTURE - CLASSEMENT DE 13 NOUVELLES COMMUNES A RISQUE D’INCENDIE
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine en date du 11 avril 2023. Les épisodes prolongés de sécheresse et de canicule ont augmenté les risques d'incendie. Sur l'année 2022, ce sont près de 640 interventions pour feux d’aire naturelle et feux de forêt qui ont mobilisé les pompiers d'Ille-et-Vilaine, soit une augmentation de plus de 60% par rapport à l'année précédente. Dans ce contexte le Préfet souligne que la prévention est essentielle et il rappelle les différentes consignes et mesures de prévention.
M. le Maïre informe le Conseil que le Préfet souhaite classer 13 nouvelles communes particulièrement exposées au risque d'incendie aux fins de mise à jour de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 1980. Dans cette liste est indiquée la Commune de Gosné.
Conformément à l'article R.132-2 du Code forestier : « le Préfet consulte le conseil municipal de chaque commune sur les propositions le concernant. Les propositions de classement sont ensuite soumises au conseil départemental. En l'absence d'avis formulé dans un délai de deux mois, celui-ci est réputé favorable. »
Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur la proposition de classement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- mer un avis favorable concernant la proposition du Préfet d'Ille-et-Vilaine de classement de la Commune de Gosné comme particulièrement exposée au risque d'incendie ;
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.
66-2023 TRO BREIZ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET FONCTIONNEMENT DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
M. le Maire rappelle que le Tro Breiz passera par la Commune de Gosné, il s'agit d'un pèlerinage qui fait perdurer une coutume du tour de Bretagne effectué en passant par les sept évêchés de la Bretagne historique. Le 03 août 2023 la Commune de Gosné sera une étape et accueillera donc environ 1 000 randonneurs. À cette occasion des animations seront organisées Place de l'Église : accueil, animations musicales. Il convient d'organiser l'accueil des randonneurs sur le terrain des sports, dans la salle des sports et dans la salle des fêtes. Ceux-ci auront accès aux vestiaires et sanitaires. Des frais de sécurité du site seront donc à prévoir.
ILest proposé de solliciter une subvention au titre du volet fonctionnement du contrat départemental de solidarité territoriale auprès du Département d'Ille-et-Vilaine. Plan de financement
Dépenses prévisionnelles : 2 440,36 € TTC
Subvention départementale sollicitée : 1 952.29 € TTC
Autofinancement : 488.07 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉcipE de valider le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus pour l'organisation du
passage du Tro Breiz le 03 août 2023 ;
- SOLLICITE une subvention au titre du volet fonctionnement du contrat départemental de solidarité
territoriale d’un montant de 1 952.29 € TTC :
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
67-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - 7 RUE DE L'ILLET
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.
Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Texier notaire à Liffré (35), une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé 7 rue de l'Illet à Gosné, cadastré section ZO n°150 et 151 pour une superficie vendue de 706 m2 en zone UB du PLU.
Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
“DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.
68-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - LA MARE MONNIER
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.
Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Trente-cinq notaire à Bruz (35), une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé La Mare Monnier à Gosné, cadastré section ZP n°47 pour une superficie vendue de 21 892 m° en zone 1AUb du PLU.
Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.
69-2023 RESSOURCES HUMAINES : CONSULTATION DU CDG35 EN VUE DE LA PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION PRÉVOYANCE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu l'avis du comité social territorial du 04/05/2023, pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Exposé : Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d'assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel, et pour le risque santé à effet du 1e' janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l'article 8 du décret n°2022-581 et les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur peut opter, pour chacun des risques :
- soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont
adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,
- soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à
l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non
soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance
bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de
société d'assurance. Cette consultation est réalisée :
© soit par l'employeur,
o soit parle centre de gestion du ressort de l'employeur.
La Commune de GOSNE souhaite, à effet du 4e' janvier 2024 :
- Pour le risque prévoyance :
© mettre en place un régime collectif sur la base d'une convention de participation conclue
à l'issue d'un appel à concurrence réglementé par le décret n°2011-1474 précité.
Délibération :
PSC risque prévoyance :
Le conseil, après en avoir délibéré, décide :
-_ Atticle 1 : de retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat
d'assurance collective à adhésion facultative des agents, selon la procédure d'appel à
concurrence organisée par le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale,
= Article 2 : d'accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public
et de droit privé dans l'effectif qui adhèreront au contrat collectif d'assurance conclu à l'issue de
la procédure d'appel à la concurrence
= Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit : © versement d’un montant unitaire mensuel brut de : 25 € par agent pour un temps plein,
- Article 4 : d'autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment le lancement
de la consultation par appel public à concurrence prévu selon les termes de l'article 15 du décret
n° 2011-1474.
70-2023 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT DU PATRIMOINE : EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23, 1° :
Considérant qu'en raison de l'accroissement du travail à réaliser les prochaines semaines, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité de renfort au service médiathèque pour une durée hebdomadaire d'emploi de 26 heures par semaine dans les conditions prévues au 1°de l'article 332-23 du code général de la fonction publique ;
Îlest proposé : le recrutement, à compter du 10 mai 2023 d'un agent contractuel dans le grade d’adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à créer un emploi non permanent d'adjoint du patrimoine pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet - 26 heures par semaine, à compter du 10 mai 2023 : - AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DIVERS
- Dates des prochains conseils municipaux : jeudi + juin, lundi 3 juillet et lundi 11
septembre.
SMICTOM : il y a des retards dans la distribution des nouveaux bacs sur le territoire du
SMICTOM.
- Rando gourmande bio : organisée par Liffré-Cormier Communauté, l'édition 2023 aura lieu à Gosné le 17 septembre.
- Extension de la médiathèque : un cahier des charges est en préparation avec l'appui de
l'agence départementale du Pays de Fougères afin de lancer un concours d'architecte dans les prochains mois.
Fin de séance 22h14.
Le Maire, Jean DUPIRE À
La secrétaire de séance, Marie-Hélène LE CUFF