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Procès Verbal - 03 PV 06 04 2023 SIGNE Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 06 04 2023 SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOSNÉ

Date de convocation L'an deux mille vingt-trois,

30 mars 2023 le 06 avril, à 20h15

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Date d'affichage réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la

11 avril 2023 présidence de M. Jean DUPIRE, Maire

Étaient présents : MM Dupire, Le Cuff, Morin, Gillet, Orain, Boutheloup, Chardin, Havard, Cervi, Thébault, Gillet- Pesson, Viscart, Piquion, Veillaux, Blot, Vergnaud, Foliard

Étaient absents excusés : MM Serra, Dugué

Procurations de M. Serra à M. Morin, de M. Dugué à Mme Le Cuff

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice

En exercice : 19

Présents i A7 Mme Viscart a été élue secrétaire de séance

Votants : 149

Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

M. le Maire demande de bien vouloir reporter les points suivants indiqués à l'ordre du jour : - Convention avec Orchestr'Am

- Modernisation de la voirie communale — programme 2023

43-2023 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 02 MARS 2023

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 02 mars 2023 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

À l'unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 02 mars 2023 : - ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.

44-2023 CRÉATION D'UN BAR-RESTAURANT : VALIDATION DE L'AVANT-PROJET

M. le Maire propose aux élus de délibérer sur l'avant-projet de réhabilitation de l'ancienne ferme de centre- bourg en bar/restaurant. Les principaux objectifs sont : dynamiser le centre-bourg de Gosné par la création d'un espace de restauration ; créer une nouvelle catégorie de commerce en centre-bourg ; créer un nouveau lieu de rencontre et de vie à destination des habitants; renforcer l'identité en cœur de bourg ; améliorer la consommation énergétique de l'enveloppe du bâtiment de la ferme du bourg. Ilest présenté le projet technique et financier établi par Cresto Modules, maître d'œuvre et Orchestr'Am, Assistant à maîtrise d'ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le projet établi par le maître d'œuvre et charge ce cabinet de l'établissement du dossier

PRO et du dossier de consultation pour mener à bien ce programme :

- AUTORISE M. le Maire à la signature des documents nécessaires à cette consultation : - VALIDE l'estimation financière suivante : TOTAL des travaux estimés HT : 690 445,00 € : - SOLLICITE toutes subventions liées à ces travaux et tout autre fonds de concours.452023 CRÉATION D'UN BAR-RESTAURANT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE AU TITRE DE LA DSIL

M. le Maire expose les modalités de demande de subvention au titre du dispositif DSIL (Dotation de

Soutien à l'investissement Local) pour 2023.

Le projet de réhabilitation de l'ancienne ferme de centre-bourg en bar/restaurant entre dans le cadre des dépenses subventionnables.

Il'est proposé de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2023.

Travaux subventionnables — plan de financement

Dépenses prévisionnelles : 850 312,39 € HT

DSIL sollicitée : 449 281,91 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de valider le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation de l'ancienne ferme de centre-bourg en bar/restaurant pour un montant prévisionnel de 850 312,39 € HT ;

- SoLLicirE une subvention au titre de la DSIL 2023 d'un montant de 449 281,91 € HT ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

46-2023 EXTENSION DE LA MÉDIATHÈQUE : ACCOMPAGNEMENT

DU DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

M. le Maire expose qu'il est nécessaire d'agrandir la médiathèque municipale, et d'y proposer de nouvelles offres afin de s'adresser à de nouveaux publics, générer de nouvelles pratiques et en faire un lieu de vie.

Dans le cadre des études préalables nécessaires à la définition exacte des besoins et de l'élaboration du cahier des charges du projet, l'Agence Départementale de Fougères peut proposer, à titre gratuit, une

ingénierie publique.

Ilest ainsi proposé de solliciter le Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉcinE de solliciter l'ingénierie départementale pour le projet d'extension de la médiathèque municipale ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.

47-2023 AVENANT À LA CONVENTION DE RÉTROCESSION

DU LOTISSEMENT LES PORTES D'OUÉE

M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 16 décembre 2014, le Conseil Municipal a conclu une convention de rétrocession concernant les équipements communs du lotissement Les Portes d'Ouée avec Lamotte Constructeur.

Ilest proposé de conclure un avenant afin de prendre en compte le transfert des équipements communs issus d’un nouveau permis d'aménager (subdivision en 7 lots du macrolot n°1 du permis d'aménager initial).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE l'avenant à la convention de rétrocession concernant les équipements communs du lotissement Les Portes d'Ouée avec Lamotte Constructeur ;

AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention.48-2023 LOTISSEMENT LA PRÉE MONNIER : RENONCEMENT AU DROIT DE PRÉEMPTION

La Société ACANTHE sollicite du Conseil Municipal l'exclusion du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus du lotissement La Prée Monnier. La Commune applique le droit de préemption urbain conformément à la délibération du 25 mars 2021.

Lorsqu'un lotissement a été autorisé, l'article L 211-1 alinéa 4 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité au Conseil Municipal d'exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement par l'aménageur. Cette exclusion ne concerne que les ventes réalisées par l'aménageur. Elle est valable pour une durée de 5 ans à compter du jour où la délibération est exécutoire.

Le permis d'aménager du lotissement La Prée Monnier a été accordé à ACANTHE le 23 novembre 2022. Il est proposé d'exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus du permis d'aménager n° PA 035121 22 U 0002 autorisant le lotissement La Prée Monnier par arrêté du 23 novembre 2022 pour les ventes réalisées par ACANTHE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus du permis d'aménager n° PA 035121 22 U 0002 autorisant le lotissement La Prée Monnier par arrêté du 23 novembre 2022 pour les ventes réalisées par ACANTHE ;

AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.

49-2023 LOTISSEMENT LA PRÉE MONNIER : PROJET ACANTHE DE

CONTRIBUTION À LA NEUTRALITÉ CARBONE

M. le Maire rappelle que la société Acanthe devrait prochainement ouvrir à la commercialisation les terrains du lotissement La Prée Monnier. Acanthe a opté pour une nouvelle approche de l'habitat, avec pour ambition d'être un aménageur éco-responsable. Acanthe a donc choisi de contribuer à la neutralité carbone mondiale et est devenue partenaire d'EcoTree. Ainsi, Acanthe impose ou encourage ses clients à l'acquisition d'arbres en fonction de l'opération et du projet de construction. Le propriétaire de la maison devient propriétaire d'arbres et participe, lui aussi, à la préservation des forêts gérées durablement par EcoTree. Acanthe achète 10 arbres par lot. À fin de l'opération, les arbres achetés par Acanthe sont cédés à la commune. Le propriétaire de la maison devient propriétaire d'arbres et participe, lui aussi, à la préservation des forêts gérées durablement par EcoTree. Le client futur habitant s'engage à acheter jusqu'à 100 arbres : 98 arbres pour une maison traditionnelle ou 48 arbres pour une maison à ossature bois.

Ilest proposé à la Commune d'imposer aux futurs acquéreurs cet achat d'arbres, ou que cette acquisition d'arbres soit facultative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE que l'acquisition d'arbres par les futurs propriétaires sera facultative.

50-2023 LOTISSEMENT LE BOCAGE - RÉTROCESSION

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 24 juillet 2018, il a été décidé lors de l'autorisation de construire accordée à Neotoa pour 10 pavillons dans le lotissement Le Bocage que : « les pointes Sud et Est devront faire l'objet d’une rétrocession à la Commune ». Une convention avait été signée en 26 juillet 2018 entre la Commune et Neotoa.

Cette rétrocession concerne donc les parcelles cadastrées ZP 315 de 11 m? et ZP 317 de 17m2. Il y a donc lieu d'autoriser M. le Maire à signer l'acte authentique de rétrocession auprès de Me Bihr, notaire à St Aubin du Cormier. Il est rappelé que tous les frais sont à la charge de Neotoa.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer l'acte authentique de rétrocession concernant les parcelles cadastrées ZP 315 de 11 m?et ZP 317 de 17m? appartenant à Neotoa et rétrocédées à la Commune.

51-2023 TRAVAUX RUES DE L'ILLET ET DU CALVAIRE : LOT ESPACES VERTS - AVENANT

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la réfection et sécurisation des rues de l'Illet et du Calvaire, par délibération en date du 16 mai 2022, le marché relatif au lot 2 (espaces verts) a été attribué à l'entreprise JOURDANIERE NATURE de Liffré pour un montant total de 18 670.25 € HT.

Il est présenté un avenant relatif à l'évolution des quantités de végétaux.

Cela représente une plus-value totale de 224.25 € HT.

Le nouveau montant du marché avec l'entreprise JOURDANIERE NATURE, lot 2, est désormais de

18 894.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'accepter cet avenant relatif au lot 2 du marché consacré aux des rues de l’Illet et du Calvaire avec l'entreprise JOURDANIERE NATURE pour un montant de 18 894.50 € HT. - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, et notamment l'avenant.

52-2023 BUDGET COMMUNAL -— DÉCISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire informe les élus que pour permettre le remboursement de l'avance perçue par l'entreprise Eiffage dans le cadre des travaux rues de l'Illet et du Calvaire, il y a lieu de prendre une décision modificative budgétaire.

ILest proposé :

INVESTISSEMENT

Article Budget 2023 DM

Dépenses 231 chap 041 0€ + 39 892.31 €

Recettes 238 chap 041 0€ + 39 892.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'accepter les écritures budgétaires exposées ci-dessus.

53-2023 AUTORISATION DE PASSAGE DE CIRCUIT VTT

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet d'extension de circuits VTT sur le territoire de LCC, notamment sur la commune de Gosné.

Liffré-Cormier Communauté en collaboration avec le Club Cycliste de Liffré souhaite étendre le réseau de circuits VTT existants sur le territoire par le balisage d'itinéraires sur les communes de Saint-Aubin- du-Cormier, Gosné et Mézières-sur-Couesnon disposant de terrains qui, en raison de leur situation, leur nature, leur configuration, sont tout spécialement adaptés à la pratique de cette discipline. Ce projet permettra la mise en valeur de l'offre sportive de pleine nature présente sur le territoire, axe fort de la stratégie de développement touristique.

L'itinéraire est annexé à la présente délibération.

Liffré-Cormier Communauté assurera la mise en place des équipements suivants :

- La signalétique et les balises de jalonnement.

- Les panneaux d'information présentant le ou les itinéraires.

Liffré-Cormier Communauté assurera la promotion de l'itinéraire ainsi que sa communication par le biais de documents techniques promotionnels adaptés : flyers, carte.M. le Maire informe le Conseil que cet itinéraire emprunte des chemins ruraux et autres propriétés appartenant au patrimoine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le passage de l'itinéraire sur propriété privée communale selon le tracé présenté en annexe ;

- AUTORISE le balisage des itinéraires conformément au cahier des charges « balisage et signalétique VTT » de la fédération française de cyclotourisme et la promotion touristique de tracés : - VALIDE la création du circuit n°22 ;

- S'ENGAGE à informer Liffré-Cormier Communauté de toute fermeture des itinéraires ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

54-2023 TRO BREIZ - ANIMATIONS

M. le Maire rappelle que le Tro Breiz passera par la Commune de Gosné le 03 août prochain. Le Tro Breiz c'est le tour de Bretagne qu'on effectue en passant par sept évêchés de la Bretagne historique : Saint-Pol-de-Léon, Tréguier, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Dol-de-Bretagne, Vannes et Quimper. C'est une coutume qui s'enracine dans le Haut Moyen Age.

Le 03 août 2023 la Commune de Gosné accueillera donc environ 1 000 randonneurs et seront organisées des animations Place de l'Église.

Il est proposé l'organisation d'une animation musicale par l'association Les Poupalaproue, et par le groupe Tapagwen 4 Tet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

= VALIDE l'organisation d'animations dans le cadre du Tro Breiz le 03 août 2023 ;

- VaubE le devis de l'association Les Poupalaproue de Gosné d'un montant de 200 €, et le devis du groupe Tapagwen 4 Tet d'un montant de 936.56 € TTC.

55-2023 ANIMATIONS À LA MAISON DES SERVICES - TARIFS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les résidents des Littorelles bénéficient d'animations à la Maison des Services proposées par l'animateur senior les vendredis après-midi après le repas de convivialité ouvert à tous les Gosnéens.

Pour les non-résidents des Littorelles, lorsque des animations sont proposées par des intervenants autres que l'animateur senior etfou lors d'animations payantes, il y a lieu de faire payer une participation aux personnes souhaitant bénéficier de l'animation.

Pour la définition des tarifs supplémentaires pour ces activités, il est proposé de décliner les tarifs selon les activités comme suit :

Supplément 1 Supplément 2 Supplément 3

2,50€ 5€ 7,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la grille tarifaire proposée ci-dessus applicable aux non-résidents des Littorelles pour les activités payantes etfou proposées par des intervenants rémunérés (autre que l'animateur senior en charge de la Maison des Services).

56-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - LA GARENNE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de la SCP Bossennec-Le Roux et Bihr notaires à St Aubin du Cormier (35), une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé La Garenne à Gosné, cadastré section ZO n°173 pour une superficie vendue de 63 m? en zone 1AUb du PLU.

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

57-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - 6 IMPASSE DES NEFLIERS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Texier notaire à Liffré (35), une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé 6 impasse des Nefliers à Gosné, cadastré section ZH n°298 et 302 pour une superficie vendue de 317 m° en zone UB du PLU.

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

58-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - 10 RUE DES BLEUETS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de la SCP Bossennec-Le Roux et Bihr notaires à St Aubin du Cormier (35), une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé 10 rue des Bleuets à Gosné, cadastré section ZP n°167 pour une superficie vendue de 533 m° en zone UBb du PLU.

I demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

59-2023 SUBVENTION À L'UNION DES COMMERCANTS

DU PAYS DE ST AUBIN DU CORMIER (UCIA)

M. le Maire présente une demande de subvention de l'association UCIA Union des Commerçants du Pays de St Aubin du Cormier. Celle-ci promeut et dynamise l'économie locale, notamment le commerce de proximité, et organise des animations. La plupart des commerces gosnéens adhérent à cette association, c'est pourquoi elle sollicite une subvention auprès de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

DÉCIDE d'accorder une subvention d'un montant de 500 € à l'Association UCIA Union des Commerçants du Pays de St Aubin du Cormier.

60-2023 SUBVENTION AU COMICE

M. le Maire présente une demande de subvention du Comice Agricole du Pays de Saint Aubin du Cormier. Celle-ci a pour but l'organisation du prochain comice agricole du territoire qui aura lieu le 29 juin 2024 à Mézières-sur-Couesnon. Îl est proposé la signature d'une convention relative au financement du prochain comice par les 7 communes de 0.70€ par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- DÉCIDE d'accorder une subvention à l'association en charge du Comice Agricole d'un montant de 0.70 € par habitant (population INSEE de l'année du comice) ;

AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération, notamment la

convention.

61-2023 PRÉAU ET JEUX DE LA COUR DE L'ÉCOLE NOMINOË/COUR PÉRISCOLAIRE

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir de nouveaux jeux pour la cour de l'école publique. Cette cour étant utilisée par les enfants de l'école publique, de l'ALSH des mercredis et de l'ALSH des vacances scolaires. La structure qui était installée dans la cour du bas est cassée, et ne pourra pas être réparée.

Suite à différentes propositions, il est présenté le choix du Conseil Municipal des Enfants : une structure de jeux pour les enfants de 3 à 12 ans pour la cour du bas - le plus souvent utilisée par les primaires, et

un toboggan de 2 à 7 ans installé dans la cour du haut - réservée aux maternelles.

Ilest présenté le devis proposé par l'entreprise COMAT ET VALCO pour une structure de jeux Le Diabolo

(avec dalles amortissantes), et un toboggan d'un montant total de 7 535.46 € TTC.

Il est également proposé différentes options pour la création d'un préau dans la cour de l’école afin de permettre davantage de zones d'ombre en été, et de se mettre à l'abri de la pluie.

La solution retenue est celle proposée par l'entreprise CARAPAX (38) : abri et bavettes rain-stop, d'un montant de 9 492 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de retenir le devis présenté ci-dessus de l'entreprise COMAT ET VALCO pour une

structure de jeux Le Diabolo (avec dalles amortissantes), et un toboggan d'un montant total de 7 535.46 € TTC, et de l'entreprise CARAPAX (38) pour un préau (abri et bavettes rain-stop), d'un montant de 9492 €EHT ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les devis et précise que ces dépenses seront payées en investissement : article 2188 opération 109 pour les structures de jeux, et article 2181 opération 118 pour le préau.

DIVERS

Informations sur le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

M. le Maire rappelle les enjeux de la loi Climat de 2021 concernant la consommation d'espaces fonciers. L'objectif est de réduire entre 2021 et 2031 de 50 % la consommation foncière puis l'objectif est le zéro artificialisation nette des sols en 2050. Les SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) doivent être révisés avant le 22 août 2026. La révision générale du SCOT du Pays de Rennes est en cours. Les PLU doivent donc prendre en compte ce document d'urbanisme et être révisés avant le 22 août 2027. Compte tenu de ce contexte, les communes de Liffré-Cormier Communauté s'interrogent sur la pertinence de la réalisation d'un PLUI, afin de renforcer le projet de territoire intercommunal, ainsi que l'ingénierie d'urbanisme et d'aménagement à l'échelle de l'EPCI.

Modernisation de la voirie communale - programme 2023

Les voiries retenues pour le programme 2023 : allée des Champs, route de la Bigaudais, route de la Billonnais, route de Leuche. Les routes seront validées selon les prix, les devis sont en cours.

Fin de séance 22h55.

Le Maire, Jean DUPIRE à

La secrétaire de séance, Jessica VISCART