Procès Verbal - 01 PV 26 01 2023 SIGNE

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Procès Verbal - 01 PV 26 01 2023 SIGNE Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV 26 01 2023 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOSNÉ

Date de convocation L'an deux mille vingt-trois,

19 janvier 2023 le 26 janvier, à 20h15

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Date d'affichage réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la

31 janvier 2023 présidence de M. Jean DUPIRE, Maire

Étaient présents : MM Dupire, Le Cuff, Morin, Gillet, Orain, Boutheloup, Chardin, Havard, Cervi, Dugué, Blot,

Serra, Thébault, Gillet-Pesson, Viscart, Foliard, Vergnaud, Piquion, Veillaux

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice

En exercice : 19

Présents : 19 Carole Gillet a été élue secrétaire de séance

Votants : 19

Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

M. le Maire demande de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour les points suivants :

- Création d’un poste d'adjoint technique : emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

- Convention de prêt d'un minibus avec l'EHPAD St Joseph de St Aubin du Cormier

- Cantine municipale : Convivio - avenant

- Tarifs de la cantine municipale à compter du 1 mars 2023

- Tarifs ALSH des mercredis à compter du 1er mars 2023

Intervention du Lieutenant Rébillard, Chef du Centre de secours de St Aubin du Couesnon Le lieutenant Rébillard, chef de brigade des sapeurs-pompiers du centre de secours de Saint-Aubin-du- Couesnon, présente le bilan d'activités 2022. Ce rapport fait le point sur les activités du CIS de Saint- Aubin-du-Couesnon en retraçant les principales interventions au cours de l'année 2022.

Présentation du projet de bar-restaurant par C. Rivière, Orchestr'Am, AMO

C. Rivière présente l'avant-projet réalisé par Cresto Modules, maitre d'œuvre. Il est précisé que le désamiantage des bâtiments sera réalisé à partir de septembre, les travaux suivront. Le plan de financement est également présenté.

01-2023 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022

M. le Maïre invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 15 décembre 2022 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

À l'unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 15 décembre 2022 :

ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.

02-2023 CRÉATION D'UN BAR-RESTAURANT : DEMANDE DE DETR 2023

M. le Maire expose les modalités de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Équipements des Territoires Ruraux) pour 2023. Le projet de création d'un bar-restaurant dans le bourg entre dans le cadre des dépenses subventionnables.

Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR 2023.Travaux subventionnables — plan de financement

Dépenses prévisionnelles : 742 208.39 € HT

DETR 30 % des dépenses plafonnées à 400 000 € HT — DETR sollicitée : 120 000.00 €HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉciDE de valider le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation de l'ancienne

ferme de centre-bourg en bar/restaurant pour un montant prévisionnel de 742 208.39 € HT ;

. SoLLicITE une subvention au titre de la DETR 2023 d'un montant de 120 000.00 € HT;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

03-2023 ZAC MULTISITES : MARCHÉ DE RÉALISATION DES ÉTUDES - COMPLÉMENT

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 16 mai 2022, il a été attribué le marché de réalisation des études préalables, de création et de réalisation de la ZAC (Zone

d'Aménagement Concerté) multisites. Ce marché a été confié au groupement UNIVERS de Rennes (35) pour un montant de 153 372.50€HT (112 102.50€ HT pour la tranche ferme TF et 41 270.00€ HT pour la tranche optionnelle TO). Il est nécessaire de préciser le tarif des réunions supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- PRÉCISE le prix unitaire par réunion supplémentaire de 450 € HT pour le mandataire

UNIVERS, et pour les co-traitants : 450 € HT pour SEMBREIZH, 350 € HT pour COMMUN

ACCORD, 300 € HT pour THEMA ENVIRONNEMENT, 350 € HT pour IMPULSE, 350 € HT

pour SERVICAD, 300 € HT pour QUARTA ;

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s'y rapportant.

04-2023 LOTISSEMENT LA PRÉE MONNIER - DÉNOMINATION DES RUES

M. le Maire demande aux élus de bien vouloir dénommer les noms des rues qui vont desservir les lots du lotissement « La Prée Monnier ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de désigner les voies suivantes, suivant le plan présenté annexé à la présente

délibération :

> Rue de la Prée Monnier, voie principale du lotissement reliant la rue du Bocage et

la rue de la Lande d'Ouée,

> Rue de la Perrière, voie secondaire du lotissement.

05-2023 LOTISSEMENT LA PRÉE MONNIER - CHARTE RELATIVE AUX PRIMO-ACCEDANTS

M. le Maire rappelle qu'il a été accordé à la société Acanthe un permis d'aménager pour un lotissement « La Prée Monnier ». Dans le cadre de ce projet d'aménagement, il a été prévu que 8 lots soient réservés à des primo-accédants. Afin de définir les critères d'attribution de ces lots une charte a été rédigée. Elle est présentée et il est proposé de la valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de valider la charte relative aux primo-accédants pour l'attribution des 8 lots dans le

lotissement “La Prée Monnier’.06-2023 DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - BELLEVUE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Pouessel notaire à Rennes (35), une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé Bellevue à Gosné, cadastré section ZH n°17 et 18 pour une superficie vendue de 778 m°? en zone UB du PLU.

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

07-2023 AUTORISATION AU MAIRE DE MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e' janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Montant budgétisé — dépenses d'investissement 2022: 2248424.25 € (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts »). Montant maximum autorisé : 562 106.06 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d'investissement suivantes, avant le vote du

budget :

"Article 2188 opération 106 bibliothèque : 1 000 €

“Article 2188 opération 103 salle des fêtes : 13 000 €

08-2023 CHARTE DU GALO

M. le Maire rappelle que par délibération du 16 mai 2022 il a été décidé d'adhérer à l'Institut du Galo de Rennes. Mme Le Cuff présente la charte « du Galo, dam Yan, dam Vèr » ayant pour but de valoriser et de développer l'emploi de la langue gallèse dans la vie publique. A travers cette charte, la Commune s'engage à mettre en place différents engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

“DÉCIDE de valider la charte « du Galo, dam Yan, dam Vèr » :

“AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite charte et ses éventuels annexes.09-2023 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE : EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23, 1° ;

Considérant qu'en raison du nombre d'enfants présents à la cantine scolaire, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité de renfort au service cantine pour une durée hebdomadaire d'emploi de 2 heures par jour scolaire dans les conditions prévues au 1°de l'article 332- 23 du code général de la fonction publique ;

ILest proposé : le recrutement, à compter du 03 janvier 2023 d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour la période scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

= AUTORISE le Maire à créer un emploi non permanent d'adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps non complet — 2 heures par jour scolaire, à compter du 03 janvier 2023 ; = AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

10-2023 CONVENTION DE PRÊT D'UN MINIBUS AVEC L'EHPAD ST JOSEPH DE ST AUBIN DU CORMIER

M. le Maire rappelle qu'un animateur social est en charge des animations des seniors les vendredis. Dans le cadre de certaines animations, il est nécessaire d'utiliser un véhicule adapté aux seniors pour les déplacements. Il est donc proposé de signer une convention de prêt de véhicule de type minibus avec l'EHPAD St Joseph de ST Aubin du Cormier pour permettre les déplacements.

L'utilisation du véhicule sera exclusivement réservée aux animations à destination organisées par l'animateur social/coordinateur de la maison de services. L'utilisation est consentie au prix de 1.10€ le kilomètre à compter du 01/01/2023, ce prix sera révisé chaque semestre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

= VaLDE la convention de prêt de véhicule type minibus entre l'EHPAD St Joseph de St Aubin du

Cormier et la Commune ;

= AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels

avenants.

11-2023 CANTINE MUNICIPALE : CONVIVIO - AVENANT

M. le Maïre rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 28 juin 2021 un contrat renouvelable a été signé avec l'entreprise Convivio de Bédée (36) pour la fourniture et la livraison des repas, en liaison chaude, au restaurant scolaire municipal les jours scolaires et les mercredis des semaines scolaires. Un avenant a été validé par délibération du 06 octobre 2022 modifiant les prix à compter du 19 novembre 2022 comme suit : 3,0189 € HT par repas adulte, 2,7959 € par repas élémentaire et 2,7148€ HT par repas maternelle.

M. Veillaux, adjoint, présente la demande de Convivio, courrier reçu le 20 janvier 2023, sollicitant une augmentation du prix de vente des repas de 10 centimes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de conclure un avenant avec Convivio à compter du 1e' février 2023 avec les prix de

vente suivants : 3,1189 € HT par repas adulte, 2,8959 € HT par repas élémentaire et 2,8148€

HT par repas maternelle ;AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant et tout document S'y

rapportant.

12-2023 TARIFS DE LA CANTINE A COMPTER DU 1e' MARS 2023

M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'augmentation des prix de la part du prestataire Convivio à compter du 1er février, il est proposé de modifier le prix des repas à compter du 1er mars 2023:

TRANCHES Maternelle Primaire

T1 0 à 400 1,00 € 1,00 €

T2 401 à 600 1,00 € 1,00 €

T3 601 à 800 1,00 € 1,00 €

T4 801 à 1000 3.97 € 420€

T5 1001 à 1200 4.09 € 4,30 €

T6 1201 à 1300 4.20 € 440€

T7 1301 à 1500 4,25 € 446 €

T8 1501 à 1900 4.30 € 4,51€

T9 1901 et + 440 € 461€

TARIF Adulte : 5.68 €. Le tarif adulte de 5.68 € sera appliqué également pour les bénévoles, élus ou personnel qui déjeuneront lors des repas de convivialité à la maison des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

15 voix pour, 4 abstentions,

VALIDE la grille tarifaire des tarifs de la cantine présentée ci-dessus, tarifs applicables à

compter du 1€ mars 2023.

13-2023 TARIFS ALSH MERCREDI A COMPTER DU 1: MARS 2023

M. le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l'augmentation des prix de la part du prestataire Convivio à compter du 18 février, il est proposé de modifier le prix des repas à compter du 197 mars 2023:

JOURNEE DEMI JOURNEE (sans

TRANCHES (sans repas) repas) REPAS Maternelle | REPAS Primaire

T1 0 à 400 2,50 € 1,50 € 3,45€ 3,65 €

T2 401 à 600 4,50€ 2,70€ 3,55€ 3,76€

T3 601 à 800 5,50€ 3,30 € 3,65€ 3,86€

T4 801 à 1000 7,00 € 4,20€ 3,97 € 4,20 €

T5 1001 à 1200 8,00 € 4,80 € 4.09 € 4,30€

T6 1201 à 1300 8,70 € 5,20€ 4,20€ 4,40 €

T7 1301 à 1500 9,40 € 5,60 € 4,25€ 4,46€

T8 1501 à 1900 10,00 € 6,00 € 4,30€ 4,51€

T9 1901 et + 12,00 € 7,20€ 4,40 € 4,61€ Il convient également de définir le tarif pour les enfants hors territoire communal :

Tarif journée seule (sans repas) | Tarif demi-journée (sans repas

Hors territoire communal 18,5 € 11€

Pour la définition des tarifs supplémentaires pour des activités susceptibles d'être proposées aux enfants, il est proposé de décliner les tarifs selon les activités comme suit :

Supplément 1 Supplément 2 Supplément 3 Supplément 4

2,50€ 5€ 7,50 € 10€

Le coût de ces animations supplémentaires restant relativement faible et ces animations n'ayant pas de caractère obligatoire lors de l'inscription à l'ALSH, il n'est pas proposé de déclinaison tarifaire QF pour ces suppléments.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

15 voix pour, 4 abstentions,

= VALIDE la grille tarifaire des tarifs de l'ALSH présentée ci-dessus, tarifs applicables à compter

du 1e mars 2023.

DIVERS

= Approbation de la charte des collections du réseau des médiathèques de Liffré-Cormier Communauté

Le réseau des médiathèques de Liffré-Cormier Communauté est un réseau coopératif qui regroupe neuf médiathèques municipales réparties sur neuf communes et coordonné par l'intercommunalité. Le réseau poursuit sa structuration en élaborant une politique documentaire et d'acquisitions concertée. L'élaboration d'une charte des collections à l'échelle des neuf médiathèques constitue le point d'ancrage du réseau. En effet, ce document est un outil de communication à usage exteme qui pose les fondements et principes de la politique documentaire et d'acquisitions concertée à l'échelle du réseau.

Concernant le développement des collections, ce réseau se caractérise par le fait que les budgets alloués aux médiathèques sont communaux.

Ce mode de fonctionnement permet ainsi une offre documentaire diversifiée et enrichie grâce à la pluralité des acquéreurs et des fournisseurs.

La mission du réseau est de développer, cependant, une collection cohérente et mutualisée à l'échelle du réseau, centrée sur l'usager, qui pourra trouver une réponse à ses attentes et bénéficier de l'expertise des bibliothécaires, autant pour le conseil que pour la constitution des collections.

Chaque médiathèque abonde cette collection tout en gardant un développement cohérent de son fonds propre, ancré dans son environnement, en lien avec ses spécificités locales et en complémentarité avec les offres des autres sites.

Ce texte s'inscrit dans la démarche de coopération communes-Intercommunalité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité : APPROUVE la charte des collections du réseau des médiathèques. - SMICTOM

M. Serra, présente les nouvelles consignes de tri des déchets, applicables depuis le 1e' janvier. Les nouveaux bacs jaunes seront distribués aux habitants en mars.

Fin de séance 22h55

Le Maire, ÈS

Jean DUPIRE

La secrétaire de séance,

Carole GILLET, >

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