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Compte-Rendu - 20140620
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20140620)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Enseignement supérieur,
Mairie de SERVES sur Rhône
93 rue Impériale
26600 SERVES sur Rhône
Tél. : 07.75.03.30.59
Fax : 04.75.03.38.19
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Le 20 juin 2014 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain LAFUMA, Maire,
Présents : MM. BIRRAUX, DOMANGE, JOBLIN, LAFUMA, VERGET, Mmes ASCONE, BORLET, DEFRANCE, GIACOMINO, MAILLOT, PUYOU, REICHART.
Madame Christelle DEFRANCE est élue secrétaire de séance.
Absents excusés : M. BOUTRY Geoffrey-Aymeric, DOMANGE Christophe, DURUISSEAU Pascal, FLORES Daniel
Monsieur BOUTRY Geoffrey-Aymeric donne pouvoir à Mme Christelle DEFRANCE Monsieur DOMANGE Christophe donne pouvoir à M. Gérard BIRRAUX Monsieur DURUISSEAU Pascal donne pouvoir à Mme Noëlle BORLET Monsieur FLORES Daniel donne pouvoir à M. Alain LAFUMA
Après lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 05 juin 2014, le Maire ouvre la séance :
Il demande à ce que ces points soient rajoutés à l’ordre du jour :
Accord du Conseil Municipal
- Prêt cantine
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
Election des délégués pour les élections sénatoriales
Les élections sénatoriales se déroulement le dimanche 28 septembres 2014. Pour cela il convient de nommer 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.
Délégués titulaires : Délégués suppléants - Alain LAFUMA Joël JOBLIN - Brigitte GIACOMINO Madeleine PUYOU - Gérard BIRRAUX Françoise MAILLOT
Décision prise à l’unanimité des personnes présentes
Prêt cantine
Octroi d’un prêt de 85 000€ auprès du crédit agricole Centre Est de Tain l’Hermitage pour une période de
10 ans à 2.50% avec une échéance anticipée à 2.14%.
Décision prise à l’unanimité des membres présents. Questions diverses
Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 1998 doivent se présenter en
Mairie. Ils disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils atteignent
l’âge de 16 ans. Cette démarche permet :
• L’inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,
• L’inscription aux examens et concours.
• L’inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.
Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.
Inscription sur les listes électorales : se munir de sa pièce d’identité et d’un justificatif de
domicile jusqu’au 31/12/2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
Le Maire,