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Compte-Rendu - cmdu12decembre2019 202004270927
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cmdu12decembre2019 202004270927)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2019
Le
12
décembre
2019
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
Rhône,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LAFUMA,
Maire,
Présents:
MM.
BOUTRY,
DURUISSEAU,
FLORES,
LAFUMA,
VERGET,
Mmes
DEFRANCE,
GAMIN,
GIACOMINO,
PUYOU
Madame
Françoise
MAILLOT
est élue
secrétaire
de
séance.
Absents
excusés
: Mesdames
Nathalie
ASCONE,
Françoise
MAILLOT,
Monsieur
JOBLIN
Joël Absent
:
Monsieur
Christophe
DOMANGE
Pouvoirs :
Madame
Nathalie
ASCONE
donne
pouvoir
à
Madame
Brigitte
GIACOMINO,
Monsieur
Joël
JOBLIN
donne
pouvoir
à Monsieur
Franck
VERGET
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Christèle
DEFRANCE
Après
lecture
et
approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
06
novembre
2019,
le
Maire
ouvre
la séance
:
Il demande
à ce
que
ce
point
soit rajouté
à l’ordre
du jour
:
-
_Incorporation
de
biens
sans
maître
dans
le domaine
communal
AFFAIRES
SOUMISES
A
DELIBERATION
Le
Conseil
municipal
a
décidé
d’ajourner
au
prochain
conseil
municipal
la
délibération
relative
à
la
convention
de
transfert
de
compétence
assainissement
à
ARCHE
AGGLO
dans
l’attente
d’informations
complémentaires.
2019-48
: Incorporation
de
biens
sans
maître
dans
le
domaine
communal
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
la
demande
de
la
préfecture
de
la
Drôme
nous
avons
démarré
une
procédure
de
biens
vacants
sans
maître
pour
deux
parcelles.
Je
vous
propose
d’incorporer
à notre
domaine
communal
les
parcelles
C
51
(1
320
m°?)
et
C 52 (060 m°) Décision
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Questions
diverses
Travaux :
o
Les
travaux
d’assainissement
situé
Chemin
de
la
Biaune
ont
débuté
le
11
décembre
pour
une
période
d’une
semaine.
o
La
suite
de
ces
travaux
se
dérouleront
courant
janvier
2020
(élimination
des
eaux
parasites,
mise
en
place
d’un
dégrilleur,
remise
en
état
de
la
chaussée
chemin
de
la
Biaune)
et
remise
à jour
du
schéma
directeur
d’assainissement
et
des
eaux
usées
et de
gestion
des
eaux
pluviales.
Suite
à l’épisode
neigeux
les repas
de
la cantine
des
15
et
18
novembre
non
annulés
ne
seront
pas
facturés
aux
parents
mais
seront
pris
en
charge
exceptionnellement
par
la
commune. Le
conseil
municipal
souhaite
adresser
ses
plus
vifs
remerciements
à messieurs
Michel
ESCOMEL,
Georges
BROYER,
Jean-Pierre
DEFRANCE,
Thierry
CHIEZE,
Hervé
et
Gilles
FURMINIEUX
pour
le
travail
qu’ils
ont
effectué
relatif
au
déblaiement
des
arbres
qui
jonchaient
la
route
des
Bélvédères
lors
de
l’épisode
neigeux
du
14
et
15
novembre
2019.
La
mairie
a
décidé
d’offrir
le
repas
de
Noël
de
la
cantine
à
tous
les
enfants,
enseignants
et personnels
de
l’école
maternelle
qui
aura
lieu
le
19/12/2019.
Livret
Serves
Infos.
Il sera
distribué
le 30
et 31
décembre
2019
Inscription
sur
les
listes
électorales
:
se
munir
d’un
justificatif
d’identité
et
de
domicile.
Date
limite
le 7 février
2020.
Recensement
militaire
: Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2003
doivent
se
présenter
en
Mairie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans.
Cette
démarche
permet :
e
L’inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
e
L'inscription
aux
examens
et concours.
e
L’inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00
DATE
A
RETENIR
Fermeture
de
l’APC
et
du
secrétariat
de
Mairie
du
30
décembre
2019
au
03
janvier
2020.
Réouverture
le 6 janvier
2020
à 8h30
Vœux
du
Maire
le 3 janvier
2020
à
18h30
à la « Route
Bleue
»
Elections
municipales
les
15
et 22
mars
2020