unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste des decisions du conseil du 3 octobre 2022

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste des decisions du conseil du 3 octobre 2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste des decisions du conseil du 3 octobre 2022)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Industrie, Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex

1

Conseil de Communauté

Décisions du Président

Lundi 3 septembre 2022 – 18h00

Rapporteur : Pierre Soujol

Note 7 : Information sur les décisions prises par délégation du conseil

Décision 41-2022 : Contrat pour la fourniture de livres imprimés en choix sur place lot 2 pour la médiathèque du Pays de Lunel conclu avec l’entreprise SAURAMPS COMEDIE, CC le Triangle, Allée Jules Milhau, 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 d’après les prix inscrits au bordereau des prix unitaires pour un montant maximum annuel de 6 000,00 € HT soit 7 200,00 € TTC et prenant effet à compter du 13 mai 2022 pour une durée d’un an.

Décision 42-2022 : Modification de la décision n°37-2022 en date du 15 avril 2022 sollicitant une aide financière auprès de l’Europe, sur les fonds Leader, au titre d’une étude de faisabilité architecturale et scénographique en vue de la modernisation des usages de la médiathèque intercommunale – Ajustement du taux de cofinancement Leader à 64%.

Le plan de financement prévisionnel s’établit désormais comme suit :

Dépenses (HT) Recettes

Etude : 9 300.00 € Leader : 5 952.00 € CCPL : 3 348.00 €

TOTAL Dépenses (HT) 9 300.00 € TOTAL Recettes (HT) : 9 300.00 €

Décision 43-2022 : Annule et remplace la décision 07-2022 : Avenant n°1 au marché de maintenance du système informatisé pour le matériel de la billetterie d’Ambrussum (N°C-07-2018) conclu avec l’entreprise ATS TICKETING SARL, Chemin du Haut Vialard, 24200 SARLAT-LA-CANEDA, ayant pour objet d’ajouter un TPE pour le bon fonctionnement du terminal bancaire. Le montant de l’avenant est de 240,00 € HT, soit 288,00 € TTC et prend effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2022.

Décision 44-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société MON COACH BRICO, représentée par Monsieur Dimitri DE CRUZ, président, pour l’atelier n°9, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 673,68 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 45-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société EARCARE DEVELOPPEMENT, représentée par Madame Priscille ANGOT, gérante, pour l’atelier artisanal n°3 situé ZAE Le Roucagnier, 339 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400) - consentie du 1er mai 2022 jusqu’à la date de la signature de l’acte authentique de vente portant transfert de propriété de l’atelier artisanal n°3 au profit de la société EARCARE DEVELOPPEMENT et qui devra intervenir au plus tard le 30 juin 2022. La présente convention est consentie avec une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant de 671,15 € HT.

Décision 46-2022 : Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension du Relai Petite Enfance R.P.E (N°2022-MAPA-15) à l’entreprise DALBY ARCHITECTE, 15 rue de la Poujade, 30 660 GALLARGUES LE MONTUEUX - pour un montant provisoire de 70 680,00 € HT soit 84 816,00 € TTC. La durée prévisionnelle des prestations est évaluée à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché prend fin à l’issue de la période de garantie concernant les marchés de travaux (1 an après la réception des travaux).Communauté de Communes du Pays de Lunel

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Décision 47-2022 : Attribution du contrat d’assistance juridique à l’entreprise MB AVOCATS, 8 rue Eugène

Lisbonne 34000 MONTPELLIER - pour un montant annuel total de 130 € HT soit 156 € TTC et prenant effet à

compter du 1er juin 2022 jusqu’au 31 mai 2023.

Décision 48-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société ACQUA, représentée par Monsieur Romain SALZA, président, pour l’atelier n°2, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral », 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 441,48 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 49-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société DARREL, représentée par Monsieur Louis CHATELAIN, gérant en exercice, inscrite au RCS de Paris n° 504 677 204, pour l’atelier n°7 du Roucagnier II, situé ZAE le Roucagnier, 339 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022 avec une redevance d’occupation mensuelle d’un montant de 841,82 € HT.

Décision 50-2022 : Attribution du marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’une mission d’étude d’avant-projet pour le raccordement de la future zone « Les portes du Dardaillon » aux réseaux AEP et EU à l’entreprise MEDIAE sise 352 chemin des oliviers, ZAE de la petite Camargue 34400 LUNEL - Autorisation du représentant du mandataire, Agence régionale Aménagement et Construction (ARAC), anciennement Languedoc Roussillon Aménagement, à signer le bon de commande pour un montant de 5 830,00 € HT pour une durée allant de la date de notification jusqu’à l’achèvement de l’étude.

Décision 51-2022 : Attribution du marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’une mission d’étude pour le raccordement du projet de ZAE « Les portes du Dardaillon » à la future déviation entre Lunel et Lunel-Viel à l’entreprise MEDIAE, sise 352 chemin des oliviers, ZAE de la petite Camargue 34400 LUNEL - Autorisation du représentant du mandataire, Agence régionale Aménagement et Construction (ARAC), anciennement Languedoc Roussillon Aménagement, à signer le bon de commande pour un montant de 8 962,50 € HT pour une durée allant de la date de notification jusqu’à l’achèvement de l’étude.

Décision 52-2022 : Attribution du marché relatif aux travaux d’entretien de voirie dans les zones d’activités économiques et les sites de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (N° 2022-MAPA-02) à l’entreprise Eiffage Route Grand Sud Est sise Rd 613 - Lieudit Le Devès Cs 30004, 34430 Saint-Jean-De- Védas – pour un montant fixé à prix forfaitaire de 148 178,30 € HT soit 177 813,96 € TTC et à prix unitaires pour les prestations inscrites au BPU dans la limite du montant maximum annuel fixé à 500 000,00 € HT soit 600 000,00 € TTC et conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.

Décision 53-2022 : Attribution du marché relatif à l’entretien de la signalétique des Z.A.E intercommunales d’après les montants suivants :

• pour le lot 1 « Fabrication, fourniture, pose de panneaux et des éléments signalétique » attribué à l’entreprise MONDIAL PUBLICITE, 312 Rue de l’Artisanat, ZA des Fournels, 34400 LUNEL, d’après les prix unitaires inscrits au BPU dans la limite du montant maximum annuel de 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC.

• pour le lot 2 « Entretien /Nettoyage » attribué à l’entreprise MONDIAL PUBLICITE, 312 Rue de l’Artisanat, ZA des Fournels, 34400 LUNEL, d’après les prix unitaires inscrits au BPU dans la limite du montant maximum annuel de 5 000.00 € HT soit 6 000.00 € TTC.

Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d’un an. Il ne pourra pas être reconduit.Communauté de Communes du Pays de Lunel

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Décision 54-2022 : Nouveaux tarifs complémentaires des produits vendus dans la boutique du musée du site archéologique d’Ambrussum :

CODE

PRODUIT LIBELLÉ PRODUIT

PRIX UNITAIRE

TTC en € TVA

10224 Livre Les Gaulois à l’œil nu – Dominique Garcia 19 5,50

10225 Livre Trésor, petites et grandes découvertes qui font l’archéologie – Jean-Paul Demoule 19,90 5,50

10226 Livre Mon cahier d’archéologie – Edition Fedora 12,99 5,50

10227 Livre Les Gaulois vérités et légendes – Jean-Louis Brunaux 13 5,50

Modifications tarifaires des produits ci-dessous vendus dans la boutique du musée du site archéologique d’Ambrussum :

CODE

PRODUIT LIBELLÉ PRODUIT

ANCIEN

PRIX UNITAIRE

TTC EN €

NOUVEAU PRIX

UNITAIRE TTC

EN €

TVA

10088 Les Romains B 2,80 3 5,50

10089 Les Gaulois B 2,80 3 5,50

10103 La Gaule Romaine 12,90 13,50 5,50

10022 Livre La Via Domitia - Mr Clement 14,90 15,90 5,50

10195 Livre la civilisation romaine - Grimmal 9,50 10 5,50

10170 Confiture arbouses et azéroles 5,50 6 5,50

10045 Vin cuvée Ambr 9,50 10,50

Décision 55-2022 : Attribution du contrat de maintenance du système informatisé pour le matériel de la billetterie d’Ambrussum (2022-C-18) à l’entreprise ATS, chemin de Haut de Vialard, 24200 SARLAT - pour un montant annuel total de 1 972,00 € HT soit 2 366,4 € TTC et prenant effet à compter du 1er juillet 2022, reconductible par période de 12 mois et dans la limite de 4 fois.

Décision 56-2022 : Attribution du contrat d’étude de faisabilité architecturale et scénographique en vue du réaménagement des usages de la médiathèque intercommunale du Pays de Lunel (2022-C-05) à l’entreprise Atelier Peytavin, 15 avenue d’Assas, 34000 MONTPELLIER - pour un montant annuel total de 9300,00 € HT soit 11 160,00 € TTC et prenant effet à compter de sa date de notification pour 12 semaines.

Décision 57-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société IN VIVEX, représentée par Monsieur Sergio GONZALEZ, Président, pour le bureau n°25, situé dans la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 177 bis avenue Louis Lumière à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 78,00 € HT pour le bureau n°25, à laquelle s’ajoute 2,00 € HT du m² par mois pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 58-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société SPIRUNUTRI, représentée par Madame Virginie GASQUE, Présidente pour le bureau n°14, situé au 1er étage de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 177 bis avenue Louis Lumière à Lunel (34400) - consentie pourCommunauté de Communes du Pays de Lunel

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une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 120,00 € HT, à laquelle s’ajoute 2,00 € HT du m² par mois pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 59-2022 : Avenant n°3 au marché public de services (prestations intellectuelles) pour un mandat d’études pré-opérationnelles et réglementaires pour la réalisation de l’opération d’aménagement des portes du Dardillon à Lunel (2018-MAPA-23), avec l’entreprise SEM ARAC OCCITANIE, 117 rue des Etats généraux CS19536 – 34961 Montpellier Cedex 2 ayant pour objet la mise en place d’un nouveau calendrier adapté à l’obtention de l’ensemble des autorisations réglementaires nécessaires et prenant effet à compter de sa notification jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Décision 60-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société LE PETIT ZESTE, représentée par Monsieur Eloi DAUMET, Président et Madame Dominique FAVEUR, Directrice Générale, pour l’atelier n°11, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises Via Innova, ZAE « Espace Lunel Littoral », 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 357,89 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 61-2022 : Modification de la régie d’avances pour les achats en ligne – R507 - l’article 2 de la décision n° 74-2019 du 22 juillet 2019 est modifié comme suit :

La régie paie les dépenses suivantes :

- Publications sponsorisées sur les réseaux sociaux,

- Achat de cartes prépayées et d’applications auprès de magasins d’applications en ligne, - Achats de licences logicielles, de jeux vidéo, d’abonnements en ligne,

- Achats de petits matériels sur des sites marchands exclusivement en ligne, - Frais d’inscriptions en ligne (séminaires, courses, événements…),

- Achats de titres de transport.

Les autres articles demeurent inchangés.

Décision 62-2022 : Avenant n°2 au marché de travaux de création d’une déchèterie à Villetelle lot 1 VRD et divers - conclu avec l’entreprise RAZEL BEC, CS 200300, 34433 SAINT JEAN DE VEDAS, ayant pour objet l’adaptation des travaux sur la partie VRD – le montant de l’avenant est de 48 640,41 € HT soit 58 368 49 € TTC portant le montant total du marché à la somme de 957 557,24 € HT soit 1 149 068,69 € TTC et prenant effet à compter de sa notification. Le délai initial du marché de 18 semaines, prolongé à 21 semaines par avenant n°1 est ainsi ramené à 24 semaines par avenant N°2.

Décision 63-2022 : Avenant n°1 au marché de travaux de création d’une déchèterie à Villetelle lot 2 construction du bâti - conclu avec l’entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Parc Club du Millénaire – Bâtiment 18, 1025 Rue Henri Becquerel, 34000 MONTPELLIER, ayant pour objet les adaptations des travaux sur la partie installation de chantier et l’intégration des modifications des éléments du bâti. Le montant de l’avenant est de 21 559,00 € HT soit 25 870,00 € TTC portant le montant total du marché à 301 559,00 € HT soit 361 870,00€ TTC prenant effet à compter de sa notification pour un délai global d’exécution de 2 semaines. Le délai initial du marché de 13 semaines est fixé à 15 semaines.

Décision 64-2022 : Attribution du marché de collecte des encombrants et assimilés pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel (2022-AO-13) à l’entreprise Nicollin, 351 rue de la Castelle 34000 MONTPELLIER - Autorisation de signer le marché pour un montant global et forfaitaire de 165 600,00 € HT soit 182 160,00 € TTC - Conclu à compter de sa date de notification pour un durée de 4 ans.

Décision 65-2022 : Mission d’assistance technique portant sur l’analyse de la fiscalité locale du territoire et plus particulièrement sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, confiée au cabinet de conseil Ecofinance, 5 avenue Albert Durand, 31702 Blagnac, aux conditions financières suivantes : rémunération au résultat sur la base d’un taux de 45% hors taxes des variations de ressources constatées sur deux années, plafonnée à 39 900,00 €HT.Communauté de Communes du Pays de Lunel

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Décision 66-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société EARCARE DEVELOPPEMENT, SARL immatriculée au RCS de Nîmes n°792 037 590, représentée par Madame Priscille ANGOT, gérante, pour l’atelier artisanal n°3 situé ZAE Le Roucagnier, 339 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400) - consentie du 1er juillet 2022 jusqu’à la date de la signature de l’acte authentique de vente portant transfert de propriété de l’atelier artisanal n°3 au profit de la société EARCARE DEVELOPPEMENT, qui interviendra le 7 juillet 2022 et pour une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant de 671,15 € HT au prorata des jours occupés.

Décision 67-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société ATELIER JAG34 (AJ34) représentée par Monsieur André CESCUT, gérant, pour un atelier artisanal situé ZAE le Roucagnier, 339 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400), référencé lot n°1 - consentie du 1er août 2022 au 31 décembre 2022, moyennant une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant de 870,76 € HT.

Décision 68-2022 : Convention d’occupation précaire avec la SARL Etablissements AURIOL, représentée par Madame Christelle DEICA, gérante, pour un atelier artisanal situé ZAE le Roucagnier, 361 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400), référencé lot n°5 - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 avec une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant de 662,68 € HT.

Décision 69-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société PRO DIFFUSION, représentée par Monsieur Daniel JEAN et Madame Cécile DE ROALDES, co-gérants, pour un atelier artisanal situé 339 rue du Roucagnier, ZAE le Roucagnier à Lunel-Viel (34400), référencé lot n°9 - consentie du 1er août 2022 au 31 décembre 2022, moyennant une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant de 598,86 € HT.

Décision 70-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société PRO DIFFUSION, représentée par Monsieur Daniel JEAN et Madame Cécile DE ROALDES, co-gérants, pour un atelier artisanal situé 339 rue du Roucagnier, ZAE le Roucagnier à Lunel-Viel (34400), référencé lot n°8 - consentie du 1er août 2022 au 31 décembre 2022, moyennant une indemnité d’occupation mensuelle d’un montant de 621,98 € HT.

Décision 71-2022 : Avenant à la convention d’occupation précaire avec la société DARREL, représentée par Monsieur Louis CHATELAIN, gérant en exercice, pour l’atelier n°7 du Roucagnier II, situé ZAE le Roucagnier, 339 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400) – modifiant la durée de la convention initiale du 1er juin 2022 au 31 août 2022 avec une redevance d’occupation mensuelle d’un montant de 841,82 € HT.

Décision 72-2022 : Avenant au contrat de maintenance pour la gestion de l’interface Système d’Information Géographique (VMAP) conclu avec l’entreprise GFI INFORMATIQUE, sise 1 rue Champeau BP 70022, 20801 QUENTIGNY Cedex - pour un montant annuel total de 742,50 € HT et prenant effet à compter du 1er juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

Décision 73-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société EIQUS NGA, représentée par Madame Nadège GAJIC, Présidente pour le bureau n°15 situé au 1er étage dans la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 177 bis avenue Louis Lumière à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er août 2022 au 31 janvier 2023 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 168,00 € HT, à laquelle s’ajoute 2,00 € HT du m² par mois pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 74-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société EIQUS NGA, représentée par Madame Nadège GAJIC, Présidente pour le bureau n°16, situé au 1er étage dans la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 177 bis avenue Louis Lumière à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er août 2022 au 31 janvier 2023 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 102€ HT, à laquelle s’ajoute 2,00 € HT du m² par mois pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 75-2022 : Convention d’occupation précaire avec la Société TEMPLE CACHÉ, représentée par Monsieur Frédéric LE LEU RAVACH, gérant, pour l’atelier n°4, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er août 2022 au 31 janvier 2023 avec une indemnitéCommunauté de Communes du Pays de Lunel

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d’occupation mensuelle de 441,49 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 76-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société EIO, représentée par Monsieur Quentin PASSET, président, pour l’atelier n°5, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er août 2022 au 31 janvier 2023 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 437,41 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 77-2022 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre partielle concernant la création d’un giratoire sur la RD110E1 au droit de la déchèterie, conclu avec l’entreprise SERVICAD INGENIEURS CONSEILS, Parc Marcel Dassault, Rue Louis Breguet, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, ayant pour objet de substituer dans l’ensemble des droits et obligations contractuelles la société SERVICAD INGENIEURS CONSEILS à la société GMR INGENIERIE - prenant effet à compter de sa notification jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Décision 78-2022 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre partielle concernant le suivi des travaux de la déchèterie de Villetelle, conclu avec l’entreprise SERVICAD INGENIEURS CONSEILS, Parc Marcel Dassault, Rue Louis Breguet, 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS, ayant pour objet de substituer dans l’ensemble des droits et obligations contractuelles la société SERVICAD INGENIEURS CONSEILS à la société GMR INGENIERIE - prenant effet à compter de sa notification jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Décision 79-2022 : Attribution de l’accord cadre de maintenance des réseaux électriques et candélabres des Zones d’Activités du territoire et des équipements de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (n°2022-MAPA-17) à l’entreprise ALLEZ ET CIE, ZAC des cabanettes, CS 50350, 34 404 LUNEL - pour un montant global et forfaitaire (maintenance préventive) de 12 599,00 € HT soit 15 118,80 € TTC et d’après les prix unitaires proposés au BPU dans la limite du montant contractuel de 35 000,00 € HT (maintenance curative) - conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an et reconductible tacitement 3 fois.

Décision 80-2022 : Attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un complexe aquatique intercommunal (n°2022-MAPA-20) à l’entreprise ESPELIA, 80 rue Taitbout, 75 009 PARIS - pour un montant global et forfaitaire de 37 824,00 € HT soit 47 280,00€ TTC et conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2022.

Décision 81-2022 : Avenant n°1 au marché relatif à une mission de programmation pour la construction d’un bâtiment destiné à l’enfance, conclu avec l’entreprise ASCOREAL, Immeuble K-Ouest, bâtiment B ,53 rue de l’étang, 69 760 LIMONEST, ayant pour objet l’ajout de nouvelles prestations, nécessaires à la finalisation de la phase 1, telles que des réunions ainsi que des présentations aux élus et prenant effet à compter de sa notification jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Décision 82-2022 : Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances et de recettes pour le fonctionnement du site archéologique – R431 – décision portant modification de la dénomination de la régie du site d’Ambrussum qui devient « régie du site et musée d’Ambrussum » et ajout d’un nouveau mode de recouvrement « Par virements bancaires émanant du dispositif PASS culture » pour tous produits encaissés par la régie.

Décision 83-2022 : Convention d’occupation précaire avec la Société BABINES FRANCE, représentée par Madame Nathalie ROUSSEL, Présidente, pour l’atelier n°3, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de six mois, soit du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 361,21 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.Communauté de Communes du Pays de Lunel

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Décision 84-2022 : Convention d’occupation précaire avec la société MAISON FAUVE, représentée par Madame Emilie FAURIE, présidente, pour l’atelier n°7, situé dans les ateliers relais de la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – ZAE « Espace Lunel Littoral » 270 rue Thomas Edison à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 6 mois, soit du 1er septembre 2022 au 28 février 2023 avec une indemnité d’occupation mensuelle de 441,48 € HT, à laquelle s’ajoute 0,30 € HT par mois et par m² pour la prise en charge des dépenses d’entretien des parties communes.

Décision 85-2022 : Convention d’occupation précaire avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Hérault, représentée par Monsieur André DELJARRY, Président, pour le bureau n°13, situé dans la pépinière d’entreprises VIA INNOVA – Pôle entreprendre - ZAE « Espace Lunel Littoral » 177 bis, avenue Louis Lumière à Lunel (34400) - consentie pour une durée de 12 mois, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 à raison d’une permanence une fois par semaine à titre gracieux.

Décision 86-2022 : Avenant n°1 au marché de travaux de création d’une déchèterie à Villetelle concernant le lot n°4 : Equipement, forage, potabilisation, conclu avec l’entreprise SAS SPORT ENVIRONNEMENT sise 415 Avenue des Compagnons, 34 170 Castelnau-le-Lez, ayant pour objet la réalisation de prestations modificatives dans le cadre de l’opération de potabilisation, comme la mise en œuvre d’un soufflage du forage existant ainsi que le prélèvement et l’analyse d’eau pour un montant de 2 288,00 € HT soit 2 745,60€ TTC et prenant effet à compter de sa notification jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Décision 87-2022 : Avenant n°1 au marché de confection, de livraison de repas et de goûters à destination des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de communes du pays de Lunel, conclu avec l’entreprise ELIOR Tour Egée,11 allée de l’arche, 92 032 Paris, ayant pour objet l’ajout de nouvelles prestations, nécessaires à la continuité de service, suite à une augmentation de fréquentation non prévisible ainsi qu’aux aléas du COVID et prenant effet à compter de sa notification jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Décision 88-2022 : Avenant n°1 au marché de travaux de création d’une déchetterie à Villetelle, LOT N° 3 : Alarme intrusion et vidéosurveillance, conclu avec l’entreprise ORIZON INSTALLATION, 3 Camin de Nefiach, 66 170 MILLAS, ayant pour objet la mise en place d’une alarme provisoire alimentée par batterie autonome en attendant le raccordement électrique de la déchetterie pour un montant de 904,00 euros HT soit 1084,80 euros TTC et prenant effet à compter de sa notification jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Il est demandé au conseil de prendre acte des décisions prises par le Président.