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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste des decisions du conseil du 10 novembre 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - Liste des decisions du conseil du 10 novembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 – 34 403 LUNEL Cedex
1
Conseil de Communauté
Décisions du Président
Jeudi 10 novembre 2022 – 18h00
Rapporteur : Pierre Soujol
Note 7 : Information sur les décisions prises par délégation du conseil
Décision 89-2022 : Attribution du contrat de livraison de repas et de goûters à destination des accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes du Pays de Lunel à l’entreprise ELRES/ELIOR, Tour Egée, 1 allée de l’arche, 92032 Paris pour un montant total de 10 791,500 € HT soit 11 385,03 TTC pour la période du 1er septembre 2022 au 6 novembre 2022.
Décision 90-2022 : Attribution du contrat de prestations de service relatif à la mise à jour et à la dématérialisation du DUERP (Document Unique d’évaluation des risques professionnels) de la Communauté de Communes du Pays de Lunel (2022-C-05) à l’entreprise CAPI CONSULT, 150 avenue Blaise Pascal, BP 18, 34 171 CASTELNAU LE LEZ - pour un montant total de 4 200 € HT, soit 5 040 € TTC et pour une durée d’un an.
Décision 91-2022 : Cession d’un bien vendu aux enchères entre le 22 août 2022 et le 5 septembre 2022 – matériel agricole.
Le montant de la cession et le nom des acquéreurs sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
DATE BIENS CÉDÉS ACQUEREURS MONTANT 05/09/2022 Godet-griffe agricole de marque JCB Société 2ME – M. Eric MAUREL 1737.00 €
Décision 92-2022 : Contrat d’emprunt pour le financement des investissements du budget 2022 – Acceptation de la proposition de prêt d’Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels présentant les caractéristiques suivantes :
• Montant : 1 500 000 euros
• Durée : 240 mois
• Taux d’intérêt fixe trimestriel : 2,93%
• Mode d’amortissement du capital : linéaire
• Périodicité d’amortissement : trimestrielle
• Commission d’engagement : 1 500 euros
Il est demandé au conseil de prendre acte des décisions prises par le Président.