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Déliberation - 20250818 DEC 129 ta EJS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - 20250818 DEC 129 ta EJS)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Institutions publiques,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20250818-20250818DEC129-AR
en
date
du
18/08/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250818DEC129
Fontainebleau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
N°25.AF.129
Objet
: Activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et jeunesse
- Modification
des
tarifs
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2025/2026
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'alinéa
2 de l’article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°22/71
en
date
du
4 juillet
2022,
donnant
notamment
délégation
à M.
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
application
de
l’article
précité,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°23/78
en
date
du
3 juillet
2023
approuvant
le
mode
de
calcul
du
quotient
familial
et
ses
nouvelles
bornes
et
abrogeant
la
délibération
n°18/73
du
Conseil
municipal
du
13 juin
2018,
Vu
la décision
du Maire
n°24.AF.100
en
date
du
28 juin
2024
approuvant
les nouveaux
tarifs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et sportives
à compter
de
l’année
scolaire
2024/2025,
Vu
la décision
du
Maire
n°24.AF.163
en
date
du
3 décembre
2024
approuvant
les
nouveaux
tarifs
des
activités
jeunesse
à compter
du
23
décembre
2024,
Vu
la
décision
du
Maire
n°25.AF.93
en
date
du
27
mai
2025
fixant
un
tarif
de
panier
repas
à
compter
du
2 juin
2025,
Considérant
qu’il
est décidé
d’augmenter
les
différents
tarifs
pour
les
activités
suivantes :
-
Ecole
multisports
-
Stages
sportifs
-
Accueil
périscolaire
matin
-
Restauration
scolaire
(repas,
panier
repas,
panier
repas
PA)
-
Accueil
périscolaire
soir
-
Accueil
mercredis
-
Centre
de
loisirs
(journée,
journée
PAI,
transport,
accueil
matin,
soir
et
nuitée)
-
Accueil jeunes
(journée,
semaines
de
5 et 4 jours
et nuitée)
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
préciser
les modalités
d'application
des
tarifs
spécifiques
tels
que
le
tarif
PAI,
le
tarif
occasionnel
et
le
tarif
accueil
soir
pour
les
élèves
inscrits
en
section
internationale.
DECIDE
Article
1*:
d’abroger
les
décisions
du
Maire
:
-
_n°24.AF.100
en
date
du
28
juin
2024
approuvant
les
nouveaux
tarifs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et sportives
à compter
de
l’année
scolaire
2024/2025,
-
_n°24.AF.163
en
date
du
3
décembre
2024
approuvant
la
modification
des
tarifs
des
activités
Jeunesse
à compter
du
23
décembre
2024
-
_n°25.AF.93
du
27
mai
2025
fixant
un
tarif
de
panier
repas
à
compter
du
2 juin
2025,
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20250818-20250818DEC129-AR
en
date
du
18/08/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250818DEC129
Article
2
: d'approuver
les
tarifs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires,
sportives
et jeunesse
conformément
aux
tableaux
joints
à compter
de
l’année
scolaire
2025/2026.
Article
3 : de préciser
que la présente
décision
sera affichée
en permanence à
l’accueil
de la Mairie
et sur
le portail
famille
de
la Ville,
Article
4
: de
préciser
que
pour
les
enfants
souffrant
d’allergie
alimentaire
bénéficiant
d’un
PAI
validé
(Projet
d'Accueil
Personnalisé)
et pour
lesquels
un
panier
repas
est
fourni
par
la famille
en
remplacement
du
repas
fourni
par
la Ville,
un
tarif spécifique
leur
est appliqué.
Article
5 :
de
préciser
que
le
tarif
occasionnel
est
le
tarif
appliqué
lorsqu'il
n’y
a
pas
eu
de
réservation
ou
quand
la réservation a
été
réalisée
hors
des
délais
fixés
par
le règlement
intérieur
des
activités
périscolaire
et extrascolaire.
Article
6
: de préciser
que
le tarif occasionnel
est appliqué
pour
les activités
suivantes
nécessitant
une
réservation
: accueil
matin
périscolaire,
accueil
soir
périscolaire,
restauration,
centre
de
loisirs,
transport
centre
de
loisirs,
accueil
mercredis
Paul
Jozon.
Article
7 : de
préciser
que
le tarif occasionnel
est le tarif correspondant
à la tranche
du
quotient
familial,
majoré
de
50%.
Article
8
: de
préciser
que
le
tarif
de
la
tranche
« K
»
est
appliqué
pour
les
familles
dont
les
enfants
sont
en
section
internationale
pour
les
« accueils
périscolaires
soir
».
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
18
août
2025
….Julien
GONDARD
4
:
Signature
numérique
«\
Julien
de Julien GONDARD
HA
de
Date
:2025.08.18
Eu
#/
GON
DARD
16:34:30
+02'00'
Fe
ë
SSEM
aire
de
Fontainebleau
Publié
le
18
août
2025
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
18
août
2025
Sous
l'identifiant
077-217701861-
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
o1
60
74
64
64
fontainebleau.fr AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20250818-20250818DEC129-AR
en
date
du
18/08/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250818DEC129
TARIFS
ECOLE
MULTISPORTS
EN
€
PAR
ENFANT
A
COMPTER
DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
VILLE
DE
FONTAINEBLEAU
BORNES
INFERIEURES
BORNES
mens
| QE | sassnnne
| MORE
strictement
FAMILIAL
supérieur
A
0
180
97
.
180
431
107
Ê
431
587
128
D
587
798
149
Ë
798
1046
162
F
1046
1383
183
s
1383
1872
193
H
1872
2183
214
I
2183
2495
214
‘]
2495
2967
214
x.
2967
214
EXTERIEUR
gui
Pénalité
de retard
de
10
€ par jour
pour
toutes
les prestations
proposées AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
077-217701861-20250818-20250818DEC129-AR
en
date
du
18/08/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250818DEC129
TARIFS
STAGES
SPORTIFS
EN
€
PAR
ENFANT
A
COMPTER
DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
VILLE
DE
FONTAINEBLEAU
A
TITRE
INDICATIF
BORNES
INFERIEURES
…
QUOTIENT
SUPERIQURE S
RIOURNEE
$
STAGES
STAGES
STAGES
STAGES
TRANCHES
FAMILIAL
QUOTIENT
|
(MATIN où APRES-
RTIFS 6 1/2]
SPORTIFS 5 1/2Ï
SPORTIFS 4 1/
RTIES 3 1/2
:
où
JOURNEES
|
JOURNEES
|
JOURNEES
|
JOURNEES
montant
FAMILIAL
MIDI)
strictement
18
15,6
12,48
9,36
2
18
14,6
10
26
22,2
17,8
180
28
&
18,8
28
68
12
6,92
28
16 16 16 16
K
88
EXTERIEUR
12
Pénalité
de
retard
de
10
€ par jour
pour
toutes
les prestations
proposées AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20250818-20250818DEC129-AR
en
date
du
18/08/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250818DEC129
TARIFS
CENTRE
DE
LOISIRS
EN
€
PAR
ENFANT
A
COMPTER
DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
VILLE
DE
FONTAINEBLEAU
BORNES
ACCUEIL
TRAJET
SP QUOTIENT
S
BORNES
CENTRE
DE
LSIRS
CENTRE
DE
|
TRANSPORT
|
PAR
NUITEE
SUPERIEURES
LOISIRS
LOISRS
CENTRE
DE
À
(€)
CENTRE
TRANÇHES
F mr
QUOTIENT
9H/17H
PAR
nee
7H30/9H
ou
JLOISIRS
(1]
DE
LOISIRS
FAMILIAL
JOUR
17H/18H30
aller
ou
1
MINI
SEJO
strictement
PAI
PAR
JOUR
PAR
JOUR
retour)
supérieur
O
180
1,88
O,
0,47
2,53
180
3
1
,21
O
O
oO
1
58
,2
o2
O
708
8,56
j
O
1046
10,71
0,8
138
12,86
0
18
15,8
1
19, 20,2 21,72
K
23,
EXTERIEUR
32,13
Pénalité
de
retard
de
10
€
par jour
pour
toutes
les
prestations
proposées AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077-217701861-20250818-20250818DEC129-AR
en
date
du
18/08/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
20250818DEC129
TARIFS
PERISCOLAIRES
MATERNELS
ET
ELEMENTAIRES
EN
€
PAR
ENFANT
A
COMPTER
DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
VILLE
DE
FONTAINEBLEAU
BORNES
INFERIEURES
ACCUEIL
QUOTIENT
BORNES
ACCUEIL
RESTAURATION
RESTAURATION
MERCREDI
TRANCHES
FAMILIAL
ORNE
MATIN
SO
RESTAURATION
AVEC
PANIER
AVEC
PANIER
PAUL
JOZON
|
PAR
JOUR
PAR
JOUR
REPAS
PAI
PAR
AE.
montant
FAMILIAL
PAR
JOUR
REPAS
PAR
JOUR
JOUR
PAR
DEMI
strictement
JOURNEE
supérieur
o
180
0,56
0,66
1,88
0,87
0,35
180
431
0,81
1,02
2,14
1
1
1
2,4
8
1,68 1
138
2
4,28
1
1
24
6,02 6,47
K
6
EXTERIEUR Le
tarif occasionnel
(une
présence
sans
réservation
ou
réservation
hors
délais)
correspond
au
tarif de
la tranche
du
quotient
familial
majoré
de
50%
Pénalité
de
retard
de
10
€
par jour
pour
toutes
les
prestations
proposées
Pour
les dérogations
extérieures
en
section
internationale
le tarif de
la tranche
K
est
appliqué
pour
l'accueil
soir AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: REFERENCE
ACTE
:
en
date
du
18/08/2025
;
077-217701861-20250818-20250818DEC129-AR
20250818DEC129
TARIFS
ACCUEIL
JEUNES
EN
€
PAR
JEUNE
A
COMPTER
DE
L'ANNEE
SCOLAIRE
2025/2026
VILLE
DE
FONTAINEBLEAU
BORNES
ACCUEIL
INFERIEURES
ACCUEIL
ACCUEIL
JEUNES
|
JEUNES
QUOTIENT
SUPERIBURES
JEUNES
VACANCES
TARIF |
VACANCES
ÉUNES
TRANCHES
FAMILIAL
VACANCES
PAR
SEMAINE
si |
TARIF
PAR
QUOTIENT
:
.
. |
TARIF
PAR
montant
FAMILIAL
0H/17H30
semaine
de
5 jours
|
SEMAINE
si
NUITEE
(€)
strictement
PAR
JOUR
(€)
(€)
semaine
de
4
supérieur
jours
(€)
A
0
180
1,52
6,08
4,56
1,52
B
180
431
2,02
8,08
6,06
2,02
C
431
587
2,53
10,12
7:59
2,53
D
587
798
3,54
14,16
10,62
3,54
E
798
1046
5,05
20,2
15,15
5,05
F
1046
1383
6,57
26,28
19,71
6,57
G
1383
1872
8,08
32,32
24,24
8,08
H
1872
2183
10,1
40,4
30,3
10,1
I
2183
2495
10,1
40,4
30,3
10,1
J
2495
2967
10,1
40,4
30,3
10,1
K
2967
10,1
40,4.
30,3
10,1
EXTERIEUR
scolarisé
à
.
15,1
15,1
Fontainebleau
ES
60,6
45,45
so
EXTERIEUR
20,2
80,8
60,6
20,2
Adhésion
annuelle
de
8€
pour
l'année
scolaire
2025/2026
pour
l'accès
à l'ensemble
des
activités
de
l'accueil
Jeunes
Pénalité
de
retard
de
10
€ par jour
pour
toutes
les prestations
proposées