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unknown - BAFA 2
Acte Administratif - 20260219 DEC 29 MJ ta bafa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260219 DEC 29 MJ ta bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS
N°26.MJ.29
Objet : Activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse - Modification des tarifs à
compter de la rentrée scolaire 2025/2026
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 2 de l’article L. 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Vu la délibération du Conseil municipal n°25/145 en date du 15 décembre 2025 approuvant la
convention de partenariat avec la ligue de l’enseignement pour l’organisation d’une session de
formation théorique au Brevet d’Aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) du 20 au 28
décembre 2025,
Vu la décision n°25.AF.129 du 18 août 2025 relative à la modification des tarifs à compter de la
rentrée scolaire 2025/2026 des activités périscolaires, extrascolaires, sportives et jeunesse,
Considérant que lors de la session de formation théorique au Brevet d’Aptitude aux fonctions
d’animateur (BAFA) du 20 au 28 décembre 2025, la Ville a pris en charge l’intégralité des coûts
de la session,
Considérant la nécessité de refacturer aux participants tout ou partie du coût de la session et de
fixer des tarifs en fonction de l’adhésion au service Jeunesse des participants,
DECIDE
Article 1er : de fixer pour les participants à la session de formation théorique au Brevet d’Aptitude
aux fonctions d’animateur (BAFA) du 20 au 28 décembre 2025 un tarif de :
- 285 € pour les participants n’ayant pas d’adhésion au service Jeunesse de la Ville pour
l’année scolaire 2025/2026,
- 200 € pour les participants ayant une adhésion au service Jeunesse de la Ville pour
l’année scolaire 2025/2026.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260219-20260219DEC29-AR en date du 19/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260219DEC29 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : de préciser que la présente décision sera affichée en Mairie et sur le portail famille de
la Ville.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 19 février 2026
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 19 février 2026
Notifié le
Certifié exécutoire le 19 février 2026
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20260219-20260219DEC29-AR en date du 19/02/2026 ; REFERENCE ACTE : 20260219DEC29