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Déliberation - 05pw08lytcxjde
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Chuisnes.
Lien du pdf (Déliberation - 05pw08lytcxjde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016
NOMBRE :
de conseillers en exercice : 14
de présents : 11
de votants : 13
CONVOCATION DU 23 JUIN 2016
L’an deux mil seize, le 28 Juin à 18h00, le Conseil Municipal de CHUISNES s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire de ses séances. Etaient présents : M. JAULNEAU Jacky, M. MAUPU Jacques, Mme MENAGER Jocelyne, M. PINGET Michel, M. LOCHEREAU Jean, Mme SOUCHET Chantal, Mme SOULARD Marie-Françoise, M. BRUNEAU Michel, M. GAUTIER Didier, Mme BERTHELOT Christelle, et M. FIAT Anthony.
Etaient absents et excusés : M. CARPENTIER Michel a donné pouvoir à Jacky JAULNEAU, Mme LECACHEUR Céline a donné pouvoir à Jacques MAUPU, et Mme ROMEUR Stéphanie.
Secrétaire de séance : M. MAUPU Jacques.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du 12 Mai 2016.
2. Syndicats Intercommunaux et Communauté de Communes Entre Beauce et Perche. 3. Budget Général / Décision Modificative n°1.
4. Budget Eau Potable de Chuisnes :
- Compte Administratif et Compte de Gestion 2015.
- Affectation du résultat 2015
- Budget Supplémentaire 2016.
5. Budget Assainissement de Chuisnes :
- Compte Administratif et Compte de Gestion 2015.
- Affectation du résultat 2015
- Budget Supplémentaire 2016.
6. Rapport sur l’Eau et l’Assainissement 2015.
7. Acquisition de matériels.
8. Vente de terrains.
9. Acquisition de terrains.
10. Travaux sur le réseau d’éclairage public.
11. Tarifs restauration, transport et garderie scolaires (année scolaire 2016-2017). 12. Contrat Aidé.
13. Régime indemnitaire 2016 du personnel communal.
14. Questions diverses.
Compte rendu du conseil municipal du 12 Mai 2016 : Le Conseil Municipal reporte au conseil municipal de juillet 2016 l’approbation de ce compte rendu.
Syndicats intercommunaux et Communauté de Communes
2
SIRTOM :
Attribution du marché des bacs ordures ménagères à la société SCHAËFFER. Distribution en Septembre et Octobre 2016.
COMMUNAUTE DES COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE:
- Répartition du FPIC (Fonds national de Péréquation Intercommunale et Communale). Il s’agit d’une péréquation entre les intercommunalités.
La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche peut en bénéficier à hauteur de 585 000 €. La répartition de droit commun en attribue 408 000 € aux communes et le reste à la communauté de communes. Cette répartition a été approuvée en Conseil des Maires ce qui signifie une recette de 23 868 € pour la commune de Chuisnes.
Fonds Départemental de péréquation :
Une attribution complémentaire de 4 873 €, au titre de 2015, revient à la commune.
DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET PRINCIPAL 2016.
Délibération n° 34-2016
Le Maire expose :
Afin de régulariser des écritures non prévues au BP 2016, il convient de procéder à une décision modificative comme suit :
Section d’INVESTISSMENT – En Dépense
Compte 2041581 Opération Réelle + 6 650,00 €
Compte 2158 Opération Réelle - 6 650,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte de procéder à cette modification budgétaire sur le BP 2016 du budget Principal de Chuisnes.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015 DU SERVICE EAU DE CHUISNES.
Délibération n° 35-2016
L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Compte Administratif 2015 du Service de l’Eau qui est conforme au Compte de Gestion du Comptable et qui s’établit comme suit :
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
Total
Dépenses
en €
Recettes
en €
Dépenses
en €
Recettes
en €
Dépenses
en €
Recettes
en €
Opération
de
l’exercice
104 926,25
171 708,84
38 526,45
24 584,64
143 452,70
196 293,48
3
Total
104 926,25
171 708,84
38 526,45
24 584,64
143 452,70
196 293,48
Résultats
Cumulés
de clôture
de
l’exercice
+ 66 782,59
-13 941,81
+ 52 840,78
Puis en l’absence de M. le Maire, sorti pour la circonstance, M. Michel PINGET, doyen de l’assemblée, procède au vote de ce Compte Administratif 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le Compte de Gestion 2015 établi par la Trésorière de Courville/Eure Vote le Compte Administratif 2015 du Service de l’Eau, en totale conformité avec le Compte de Gestion 2015.
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET EAU DE CHUISNES.
Délibération n° 36-2016
L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, expose :
Suite à l’adoption du Compte Administratif 2015 du Budget EAU de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :
- En section de fonctionnement un excédent de : 66 782,59 €
- En section d’investissement un déficit de : 13 941,81 €
Soit un excédent global de 52 840,78 €
Compte tenu du déficit d’investissement de 13 941,81 €, il est décidé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 13 941,81 €, au compte 1068 (autres réserves).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :
- La somme de 52 840,78 € en résultat de fonctionnement reporté, compte 002. - La somme de 13 941,81 € au compte 1068 (autres réserves).
BUDGET DE L’EAU / VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016.
Délibération n° 37-2016
L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Budget Supplémentaire de l’année 2016 du Service de l’Eau qui s’équilibre comme suit :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 72 840,78 € (Hors T.V.A.)
- Dépenses et Recettes d’Investissement : 103 317,59 € (Hors T.V.A.)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte le Budget Supplémentaire 2016 de l’eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 72 840,78 € et en dépenses et en recettes
d’Investissement à 103 317,59 €.
4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2015 DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE CHUISNES.
Délibération n° 38-2016
L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Compte Administratif 2015 du Service Assainissement qui est conforme au Compte de Gestion du Comptable et qui s’établit comme suit :
Section de
fonctionnement
Section
d’investissement
Total
Dépenses
en €
Recettes
en €
Dépenses
en €
Recettes
en €
Dépenses
en €
Recettes
en €
Opération
de
l’exercice
53 121,56
121 903,51
52 879,72
48 255,47
106 001,28
170 158,98
Total
53 121,56
121 903,51
52 879,72
48 255,47
106 001,28
170 158,98
Résultats
Cumulés
de clôture
de
l’exercice
+ 68 781,95
-4 624,25
+ 64 157,70
Puis en l’absence de M. le Maire, sorti pour la circonstance, M. Michel PINGET, doyen de l’assemblée, procède au vote de ce Compte Administratif 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le Compte de Gestion 2015 établi par la Trésorière de Courville/Eure Vote le Compte Administratif 2015 du Service d’Assainissement, en totale conformité avec le Compte de Gestion 2015.
AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE CHUISNES.
Délibération n° 39-2016
L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, expose :
Suite à l’adoption du Compte Administratif 2015 du Budget Assainissement de Chuisnes, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Le résultat de clôture se présente ainsi :
- En section de fonctionnement un excédent de : 68 781,95 €
- En section d’investissement un déficit de : 4 624,25 €
Soit un excédent global de 64 157,70 €
Compte tenu du déficit d’investissement de 4 624,25 €, il est décidé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 4 624,25 €, au compte 1068 (autres réserves).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter :
- La somme de 64 157,70 € en résultat de fonctionnement reporté, compte 002. - La somme de 4 624,25 € au compte 1068 (autres réserves).
5
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT / VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016.
Délibération n° 40-2016
L’Adjoint délégué aux Finances, M. Jacques MAUPU, présente le Budget Supplémentaire de l’année 2016 du Service d’Assainissement qui s’équilibre comme suit :
- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 69 157,70 € (Hors T.V.A.)
- Dépenses et Recettes d’Investissement : 25 221,95 € (Hors T.V.A.)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Adopte le Budget Supplémentaire 2016 de l’assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes de Fonctionnement à 69 157,70 € et en dépenses et en recettes
d’Investissement à 25 221,95 €.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2015.
Délibération n° 41-2016
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaudefrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2015.
Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaudefrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015.
Délibération n° 42-2016
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
6
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaudefrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2015.
Décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaudefrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
ACQUISITION DE MATERIELS
Délibération n° 43-2016
Le Maire expose :
Il y a lieu de faire l’acquisition de divers matériels pour la Mairie et l’Ecole : - Achat de 2 copieurs, l’un pour la Mairie, l’autre pour l’Ecole. L’offre la mieux disante est celle proposé par la société LERAY pour respectivement 2 990 € HT et 2 085 € HT.
- Achat de 6 ordinateurs (5 pour la salle informatique de l’Ecole et un pour le bureau de la Directrice). L’offre la mieux disante est celle proposée par la société PR SOFT pour un montant global de 4 404 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de l’achat de 2 copieurs auprès de la société LERAY, 10 rue Jean Rostand, 28300 MAINVILLIERS, pour un montant total HT de 5 075 € soit 6 090 € TTC.
Décide de l’achat de 6 ordinateurs pour 4 404 € HT soit 5284,80 € TTC auprès de de la société PR SOFT, 4 rue des Artisans, 28190 FONTAINE-LA-GUYON.
ACQUISITION DE TERRAIN.
Délibération n° 44-2016
Le Maire expose :
Le propriétaire de la parcelle boisée cadastrée G 38, d’une contenance de 8 910 m², souhaite vendre son bien. Cette parcelle, dans le cadre de l’aménagement foncier, se retrouve contiguë à une parcelle communale. Il y aurait donc un intérêt réel pour la commune d’en faire l’acquisition pour former une unité foncière cohérente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte la proposition d’acquisition de la parcelle boisée actuellement cadastrée G 38, d’une contenance de 8 910 m², appartenant à Monsieur LOREAU Guy, 7 chemin de Jodainville, 91740 PUSSAY, moyennant un prix net vendeur de 4 500 €.
Autorise le Maire à signer, au nom de la commune, l’acte à intervenir.
7
Proposition de vente de la parcelle communale cadastrée F612- rue des Marnières.
Cette parcelle, d’une superficie de 5 622 m2, ne présente pas d’intérêt particulier pour la commune. Elle pourrait être vendue.
Le Conseil Municipal prendra une décision prochainement, après une visite de terrain, afin de vérifier si un aménagement de la parcelle est envisageable.
Remembrement :
- Les propositions de ventes de parcelles privées à la commune, ou d’échange, seront présentées au Conseil Municipal en Septembre.
- Les travaux connexes, confiés à l’entreprise JAVAULT TP, seront réalisés à partir du mois
d’Août.
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC / PROGRAMME 2016 / ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AU SEIPC.
Délibération n° 45-2016
Le Maire expose :
Le conseil municipal a sollicité l’étude de divers projets de travaux sur le réseau d’éclairage public auprès du SEIPC. Celui-ci nous ayant adressé ses études techniques et financières, il convient de se prononcer sur les opérations à retenir.
Le montant prévisionnel HT des travaux s’élève à 7 483,68 € et la participation de la commune, sous forme de fonds de concours, est évaluée à 3 514,805 €.
S’agissant de la réalisation d’un équipement public local, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement (compte 204) dans le budget communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Demande au Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain la réalisation des travaux suivants :
- Fourniture et pose d’un nouveau luminaire (Ecuray) et dépose d’un existant (Beaumont) – Proposition Technique et Financière n°2016024.
- Extension télégestion aux luminaires de la rue du 19 mars 1962 et du chemin du César – Proposition Technique et Financière n°2016038.
Accepte de financer, par fonds de concours, la contribution au Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain, dans la limite du plan de financement ci-joint ; S’engage à inscrire le versement de fonds de concours au budget de la commune.
TARIFS RESTAURATION, TRANSPORT ET GARDERIE SCOLAIRES (ANNEE SCOLAIRE 2016-2017).
Délibération n° 46-2016
Le Maire expose :
Il y a lieu d’actualiser les tarifs de restauration scolaire pour prendre en compte les nouveaux tarifs applicables par Yvelines Restauration à compter du 1er septembre 2016.
Par ailleurs, il est proposé de ne pas modifier les tarifs de transport et de garderie scolaires.
8
Tous ces tarifs s’appliquent pour l’année scolaire 2016-2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe ainsi les tarifs de restauration, de transport, et de garderie scolaires, à compter du 1er Septembre 2016 et pour l’ensemble de l’année scolaire 2016-2017.
Restauration :
- Forfait 1 jour fixe par semaine : 12 € / mois / enfant
- Forfait 2 jours fixes par semaine : 24 € / mois / enfant
- Forfait 3 jours fixes par semaine : 36 € / mois / enfant
- Forfait 4 jours fixes par semaine : 48 € / mois / enfant
- Repas occasionnel : 4,40 € / repas
- Repas adulte : 4,60 € / repas
Transport :
- Forfait mensuel : 10,40 € / enfant
- Forfait mercredi midi
de l’école vers le pôle enfance : 3 € / enfant
- ½ tarif à compter du 3ème enfant
Garderie :
- Le matin : 2,20 € / enfant
- Le soir : 2,40 € / enfant (goûter compris)
- Le mercredi midi : 1 € / enfant
- ½ tarif à compter du 3ème enfant
Travaux Ecole Maternelle :
Il y a lieu de remplacer les anti-pince-doigts qui sont hors d’usage. Le Conseil Municipal approuve le devis de l’entreprise AVPF, d’un montant HT de 993 €.
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION / NOUVELLE DEMANDE.
Délibération n° 47-2016
Le Maire expose :
Un contrat aidé arrive à échéance le 31 août 2016 pour départ à la retraite de l’agent chargé d’aider au restaurant scolaire et de l’entretien de l’école.
Il est proposé de demander à ASFEDEL de nous présenter un nouvel agent en remplacement, dans le cadre des C.U.I.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Se prononce favorablement pour demander à l’ASFEDEL, 10 Rue Dieudonné Costes à CHARTRES la création d’un nouveau contrat en remplacement de ce départ en retraite.
- Autorise le Maire à signer le nouveau contrat.
9
REGIME INDEMNITAIRE 2016 DU PERSONNEL COMMUNAL (TITULAIRE ET CONTRACTUEL).
Délibération n° 48-2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’octroyer au personnel de catégorie C l’Indemnité d'Administration et de Technicité (décret n° 91875 du 6 septembre 1991, décret du 2002-61 du 14 janvier 2002) et au personnel de catégorie B l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002) et l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (décret n°97-1223 du 26 décembre 1997).
Fixe à 9 800 € le montant total attribué pour le régime indemnitaire du personnel communal, sachant que le Maire établira par arrêté la répartition.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Proposition de la société SCOPELEC d’un bail sur 30 ans pour gérer le point haut que constitue le château d’eau pour les opérateurs téléphoniques. Après avoir pris connaissance de l’offre, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse cette proposition.
Début des travaux à l’école le 4 juillet 2016.
Madame SOUCHET, suite à un accrochage à l’intersection de la rue du Glanier et de la rue du Moulin à Tan, demande que soit réétudiée la signalisation dans le carrefour. Une réunion sera organisée sur place.
Activités périscolaires : Madame SOULARD signale que l’activité chorale n’est plus assurée depuis 2 mois. Pour la rentrée, cette activité est maintenue mais il faut trouver un nouvel intervenant.
Monsieur BRUNEAU signale un problème d’alignement pour une propriété rue du Glanier.
Fait et délibéré à Chuisnes, le 28 Juin 2016
Le Maire, Les Conseillers, Le Secrétaire,