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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 10 novembre 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 101105
Document publié le Jeudi 10 novembre 2005
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 10 novembre 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 101105)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
10 novembre 2005 ORDRE DU JOUR
AFFAIRES FINANCIERES
01 – Décision budgétaire modificative n° 4
02 – Débat d'orientations budgétaires 2006 des Budgets Annexes
03 – Demande de subventions auprès du Conseil Général (année 2006) et de l'Agence de l'eau 04 – Prise en charge des frais de déplacement des élus : colloques
URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
05 – Demande de subvention de l'UTC pour réaliser une étude sur le site de Benjamin Franklin, son intégration dans le projet urbain du coeur d'agglomération et la prise en compte du projet du port à bateaux
HABITAT
06 – Convention d'OPAH Intercommunale
AFFAIRES FONCIERES
07 – Acquisition de parcelles en vue de la réalisation de la Rocade Nord-Est et du bassin d'écrêtement des crues
08 – Constitution d'un groupe de travail visant à renforcer le partenariat entre le monde agricole et l'ARC
AMENAGEMENT DE ZONES
09 – Bois de Plaisance : cession à la SCI Plaisance Développement - Cahier de cession 10 – Zone de loisirs de JAUX : cession d'un terrain en vue de l'implantation d'un hôtel 2 étoiles "plus" 11 – CLAIROIX - Les Tambouraines - Vente de terrains pour la construction de petits immeubles collectifs
12 – Implantation d'une entreprise de distribution de supports publicitaires sur le parc des Longues Rayes à LA CROIX SAINT OUEN
13 – Implantation d'une marbrerie sur le Parc des Longues Rayes à La Croix St Ouen
URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
14 – Engagement d'une étude en vue de définir le schéma d'équipement commercial de l'agglomération
ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT
15 – Travaux d'assainissement - programme 2005 : attribution des marchés rue des Veneurs et rue du Général Mangin
16 – Dossier technique pour le traitement Physico-chimique du phosphore sur la station de LACROIX SAINT OUEN - Lancement d'un appel d'offres
DECHETS
17 – Exonération TEOM 2006 : demande supplémentaire
ADMINISTRATION GENERALE
18 – Distribution d'Arc Infos
19 – Modification du tableau des effectifs
20 – Locaux de l'ARC : avenant à la convention avec la Ville de Compiègne
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
S E A N C E D U 10 novembre 2005
AFFAIRES FINANCIERES
01 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 AFFAIRES FINANCIERES
01 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4
Lors de sa séance du 31 mars 2005, le Conseil d’Agglomération a approuvé le budget primitif 2005 de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 99 112 492,25 € répartis comme suit :
- Budget Principal 40 938 815,00
- Budget Aménagement 31 991 357,25
-Budget Assainissement 12 558 000,00
- Budget Vente d’eau 3 280 700,00
- Budget Déchets Ménagers 7 021 200,00
- Budget Résidence pour personnes âgées 296 000,00
- Budget Transport 3 026 420,00
Compte tenu des affectations des résultats du CA 2004, le Conseil d’Agglomération a approuvé le 12 mai 2005 le Budget Supplémentaire 2005 correspondant à la Décision Budgétaire Modificative et Autorisation Spéciale N° 1.
Le Conseil d’Agglomération a approuvé le 30 juin 2005 la Décision Budgétaire Modificative et Autorisation Spéciale N° 2.
Le Conseil d’Agglomération a approuvé le 5 octobre 2005, la Décision Budgétaire Modificative et Autorisation Spéciale N° 3.
Compte tenu des dépenses actuellement engagées et liquidées, il vous est proposé d’approuver la Décision Budgétaire Modificative et Autorisation Spéciale N° 4 qui s’équilibre en dépenses et en recettes (voir annexe).
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 25 Octobre 2005,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Budgétaire Modificative et Autorisation Spéciale N° 4 telle que définie en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
AFFAIRES FINANCIERES 02 – DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2006 DES BUDGETS ANNEXES
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 AFFAIRES FINANCIERES
02 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2006 DES BUDGETS ANNEXES
Débat d’Orientation Budgétaire
1 ) Méthodologie
Conformément à la loi du 06 février 1992, le vote du Budget Primitif doit être précédé d’un débat budgétaire fixant les principales orientations à venir des budgets concernés.
Dans le cadre de l’ensemble de ces budgets annexes, il vous est proposé de vous prononcer sur les orientations 2006 des budgets suivants :
- Budget Production et Vente d’eau en gros
- Budget Assainissement
- Budget Résidence pour Personnes Agées
- Budget Déchets Ménagers
- Budget Transport
Certains budgets nécessitent la fixation de tarifs avant la fin de l’année 2005 pour être applicables au 1er janvier 2006.
2 ) Principaux investissements
Les investissements principaux sont les suivants :
• Service de production d’eau
* Amélioration de la qualité 3 000 000 €
- Diversification de la ressource 300 000 €
- Traitement pesticides 2 700 000 €
* Modélisation du réseau 50 000 €
• Service de l’assainissement
* Bassins tampons 4 000 000 €
* Réseaux 900 000 €
* Stations 500 000 €
* Etudes 350 000 €
* Curage des réseaux de gros diamètre 150 000 €
* Branchements individuels 185 000 €
• Résidence pour Personnes Agées ( R.P.A ) pour mémoire
• Déchets Ménagers et assimilés
* Déchetterie ZAC de Mercières 670 000 €
* Acquisition matériels (bacs à verre,…) 55 300 €
• Transports intercommunaux pour mémoire L’ eau : Préserver l’avenir
La politique de l’ARC dans les domaines de l’eau et de l’assainissement répond à la fois à des
objectifs de qualité, de sécurité (maintien de l’approvisionnement) et de respect de l’environnement
(traitement des eaux usées).
I ) Mise en œuvre des objectifs de l’ARC et sujétions réglementaires
Il faut rappeler que l’ARC produit chaque année environ 4.6 millions de M3 d’eau potable destinée à
60 000 habitants, l’approvisionnement s’exerçant sur 2 sites distincts, les captages situés sur le
territoire de Baugy, et ceux de l’Hospice, implantés sur le territoire communal de Lacroix Saint Ouen.
1- Améliorer la qualité de l’eau et diversifier la ressource
a- L’amélioration de la qualité de l’eau demeure une préoccupation constante pour l’ARC et c’est
dans ce but qu’un traitement des pesticides va être mis en place sur les captages de l’Hospice. Dans
le même temps, une étude de bassin d’alimentation des captages va être lancée pour Baugy afin de
définir les actions préventives à conduire avec la profession agricole et de mesurer les
investissements nécessaires.
b- La sécurité de l’approvisionnement constitue un impératif.
L’ARC a depuis quelques années lancé des études afin de diversifier ses ressources en eau. A cet
effet, de nouveau forages ont été entrepris en forêt de Compiègne, milieu qui est davantage protégé
vis à vis des pollutions issues de l’activité humaine. Par ailleurs une canalisation principale a été
installée dans le secteur de la Zone Industrielle Nord en vue de sécuriser la distribution de l’eau
potable. Enfin, une modélisation du réseau est en cours avec pour objectif de définir les renforcement
des canalisations à intervenir, compte tenu de la mise en service de nouveaux captages.
Le financement de ces investissements sera notamment assuré par la surtaxe qui s’élèverait à 0.2550
€ HT/M3 en 2006, valeur inchangée depuis 2005. 2- Limiter les effets sur l’environnement des rejets d’eaux usées
La compétence assainissement, qui demeure une des missions essentielle de notre intercommunalité,
s’exerce depuis l’origine au profit de chacune des communes membres.
Au cours de ces dernières années des travaux ont été entrepris pour réhabiliter les réseaux d’eaux
usées et pour maintenir en bon état de fonctionnement les stations d’épuration.
L’arrêté préfectoral du 09 décembre 2003, déterminant les normes à respecter pour la station
d’épuration intercommunale de Lacroix Saint Ouen impose plusieurs objectifs visant à limiter au
maximum les rejets dans le milieu naturel (auto contrôle des réseaux de collecte et des points de
reversement, élimination du phosphore, amélioration du taux de raccordement au réseau collectif des
habitations).
Ces objectifs nécessitent de mettre en œuvre un programme de restructuration des réseaux unitaires
de Compiègne et de créer à cet effet 4 bassins tampons ou bassins d’orages, qui permettront
d’éviter les rejets d’eaux usées dans le milieu naturel lors des fortes précipitations. Il faut rappeler que
ce programme résulte de prescriptions de l’arrêté préfectoral précité qui a fixé un calendrier précis :
réalisation de 2 bassins en 2006 et des 2 suivants d’ici à 2010.
Il faut ajouter que ces travaux sont financés à parts égales entre l’ARC et la ville de Compiègne
sachant que l’Agence de l’Eau et le Département y apportent leurs contributions.
Au titre de l’exercice 2006, le programme d’études et de travaux suivant va être mis en œuvre :
- Etudes :
• Techniques et financières pour l’assainissement de Bienville
• Techniques et financières pour l’assainissement de Malassise
• De redimensionnement de la station de Choisy-au-Bac
- Assainissement sur Compiègne (réhabilitation des réseaux) :
• Rue d’Arona
• Rue du Chemin de Fer
• Rue des Veneurs
• Rue de Stalingrad
• Bd des Etats-Unis (nouvelle tranche)
- Assainissement Autres Communes :
• Vieux Moulin - rue Eugénie
• Venette - rue des prêtres (Mise aux normes des branchements )
• Margny - rue de la Victoire (Mise aux normes des branchements )
• Margny - rue Barthou (Mise aux normes des branchements ) - Stations d’Epuration :
• Mise en place d’un traitement du phosphore à la Station Intercommunale
• Dégrilleur du bassin tampon (clos des Roses)
- Bassins tampons (Compiègne) :
• Place du 5ème Dragons
• Rue Eugénie Louis (Royallieu)
- Branchements individuels sur l’Agglomération
Il s’agit de la poursuite de la politique de raccordement aux réseaux.
- Curage des réseaux de gros diamètre (cours Guynemer)
3- Evolution du financement des investissements
Il convient d’indiquer que l’Agence de l’Eau a modifié sa politique en matière d’aide financière pour les
travaux d’assainissement réalisés par les collectivités locales.
Les travaux qui visent à améliorer l’épuration des eaux seront désormais financés en priorité et, dès
lors, les travaux relatifs aux mises aux normes de branchements ou de réhabilitation des réseaux
existants ne seront aidés qu’en fonction du solde de l’enveloppe disponible.
Cette nouvelle orientation de l’Agence de l’Eau va entraîner une diminution estimée à environ 280
000 €/an de l’aide financière attribuée à l’ARC.
Compte tenu de cette donnée et des programmes de travaux qui doivent être réalisés dès 2006 et au
titre des années ultérieures il vous est proposé :
-de porter la surtaxe assainissement à 1.56 € HT/M3 en 2006 (1.40 € HT/M3 pour l’année 2005),
-de limiter l’évolution du prix de l’eau pour les années 2007 et 2008 à la seule augmentation
contractuelle des parts fermières.
II ) Evolution du prix de l’eau pour la période 2003 à 2006
Le prix de l’eau comprend 3 composantes à savoir :
- l’approvisionnement et la distribution en eau potable, qui sont généralement assurés par des
fermiers (Lyonnaise des eaux, SAUR) via une délégation consentie par l’ARC, les communes
ou les syndicats des eaux ; - l’assainissement des eaux usées, assuré par l’ARC pour l’ensemble des communes
(délégation à un fermier) avec un tarif identique pour l’ensemble des usagers ;
- Les taxes d’environnement versées aux services publics.
Le tableau ci dessous exprimé en €/M3, illustre à titre d’exemple l’évolution du prix de l’eau à
Compiègne. Pour l’année 2006, les évolutions de la part fermière pour la production et la distribution
de l’eau, les taxes et l’abonnement sont indicatives, car les valeurs de référence ne seront connues
qu’au 31 décembre 2005.
Eléments composant
le prix de l’eau
2003 2004 %
évol.
03/04
2005 %
évol.
04/05
2006 %
évol.
05/06
%
évol.
moyenne
03/06
Production d’eau (ARC) 0,2450 0,2500 +2,04 0,2550 + 2,00 0,2550 0,00 + 1,36
Distribution d’eau (Ville) 0,0457 0,0457 0,00 0,0457 0,00 0,0457 0,00 0,00
Production et distribution
d’eau (Fermiers)
0.7865 0,8066 +2,55 0,8192 + 1,56 0,8339 + 1,80 + 2,01
Assainissement 1,3250 1,3515 +2,00 1,4000 +3,59 1,5600 +11,43 + 5,91
Taxes 0,5543 0,5051 -8,88 0,5333 +5,58 0,5493 + 3,00 - 0,30
Abonnement 0,2772 0,2840 +2,45 0,2892 +1,83 0,2944 + 1,80 + 2,07
TOTAL HT/M3 3,2337 3,2429 + 0,28 3.3424 + 3,07 3,5383 + 5,86 + 3,14
TOTAL TTC/M3 3,4115 3,4213 + 0,28 3,5262 + 3,07 3,7329 + 5,86 + 3,14
Pour l’année 2005, voici quelques exemples de tarifs comparés en € TTC/M3
LAON = 3,2374
COMPIEGNE = 3,5262
CREIL = 3,5903
NOYON = 3,5963
SOISSONS = 3,7198
En tenant compte de la limitation de l’évolution pour 2007 et 2008 à la seule progression des parts
fermières, estimée à 1,8 % par an, on aboutirait ainsi, sur la période 2003-2008, à une augmentation
moyenne annuelle de 2,51 % III ) Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Au titre de la préservation du milieu naturel et du contrôle des rejets qui s’y opèrent les collectivités locales doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
1- Historique :
Les plans de zonage, qui définissent les secteurs d’assainissement (assainissement collectif,
assainissement non collectif) ont été élaborés dans chaque commune. Après acceptation par les
conseils municipaux, une enquête publique s’est déroulée sur 13 communes en vue d’une
approbation de ces plans de zonage début 2006.
L’assainissement non collectif concerne environ 200 propriétés sur le territoire actuel de l’ARC, ce
qui représente environ 1% des propriétés raccordées au réseau d’assainissement collectif.
Lors de sa séance du 12 mai 2005, le Conseil d’Agglomération a décidé :
- de créer le SPANC
- que le service aura pour compétence
contrôle des installations existantes
contrôle des installations futures
contrôle périodique du bon fonctionnement des installations
entretien des installations pour les usagers qui le souhaitent
réhabilitation dans le cas de projet d’habitations groupées
- que ce service sera en régie avec prestations de services
Pour la mise en place de ce nouveau service aux usagers, il y aura lieu, pour cette fin d’année de
créer un budget spécifique et de déterminer le montant de la redevance qui sera demandée, pour ces
habitations en fonction des options choisies par ces usagers.
2 ) Le fonctionnement du service en 2006 :
Il est prévu de réaliser le diagnostic de chaque habitation relevant de ce service.
Dans le cadre de l’entretien du système d’assainissement « autonome », si l’usager le souhaite, cette
dépense sera à la charge de l’ARC et en contrepartie une convention pour l’entretien sera conclue
pour une durée de 10 ans.
Pour l’année 2006, un budget de fonctionnement de 50 000 € est nécessaire pour les contrôles,
diagnostic et entretien. 3) L’investissement prévu :
Il est prévu de réhabiliter les systèmes d’assainissement autonome de Montplaisir et Bouquy. S’il
s’agit de maisons neuves, le propriétaire doit supporter financièrement la prise en charge du dispositif
d’assainissement autonome.
4 ) Le financement :
Il y aura lieu de prendre une délibération pour fixer le montant de la redevance « assainissement non
collectif ».
Cette redevance comprend 2 parts : la part contrôle, la part entretien
Aussi, afin d’harmoniser les surtaxes d’assainissement (collectif ou individuel) sur l’ensemble du
territoire de l’ARC en 2006, il vous est proposé de fixer pour les personnes desservies par le SPANC :
- la part contrôle à 0,40 € HT/M3
- la part entretien à 1,16 €HT/M3 R.P.A
Pour 2006, l’enveloppe financière de ce service est évaluée à 310 000 € financée essentiellement par
les loyers à hauteur de 292 000 € (soit 94 % du total). L’ARC veille à équilibrer financièrement ce
service tout en maintenant des loyers raisonnables
Les objectifs :
- Améliorer le cadre de vie pour les résidents
- Satisfaire aux obligations issues des nouvelles normes de sécurité
La Résidence pour Personnes Agées (RPA), située rue du Four à Compiègne, comprend 59
logements pour résidents.
La RPA est louée par la SA Picardie Habitat à la Communauté d’Agglomération qui en assure la
gestion interne et prend en charge les frais d’entretien, de fournitures courantes (eau, électricité,
chauffage et maintenance …)
L’ensemble des dépenses de fonctionnement (gestion et charges de personnel) ainsi que les
dépenses d’investissement (matériels divers et petits travaux) sont intégrées dans le loyer des
résidents, en fonction du type de logement occupé.
Depuis trois ans déjà, les comptes de ce service sont entièrement équilibrés et ne nécessitent plus de
contribution de la part du Budget Principal.
Des travaux d’amélioration du cadre de vie ont été réalisés en 2005 dans les parties communes et
vont se poursuivre en 2006.
Des évènements dramatiques ont conduit les pouvoirs publics à édicter des normes plus drastiques,
en particulier pour les détections incendies, les portes coupe-feu, et l’ARC fait actuellement réaliser un
audit à ce sujet. La mise en œuvre de ces prescriptions nouvelles entraînent des charges supplémentaires (réalisation
de travaux par le propriétaire dont le coût sera répercuté sur le loyer dû par l’ARC).
Compte tenu de ces éléments et de la nécessité de faire face aux diverses augmentations (eau,
électricité, maintenance) il vous est proposé de réactualiser le montant des loyers acquittés par les
résidents (tableaux ci-dessous), montant qui demeure raisonnable au regard des services rendus.
Loyers Mensuels en
Euro
Type I Type II
Type II
mansardé
2004 347,00 € 492,00 € 411,50 €
2005 357,40 € 506,75 € 423,85 €
2006 375,25 € 532,10 € 445,05 €
Evolution du loyer
par année en %
Type I Type II
Type II
mansardé
2004 + 2,06 + 2,07 + 2,06
2005 + 3,00 + 3,00 + 3,00
2006 + 5,00 + 5,00 + 5,00
Déchets ménagers et assimilés Suite aux obligations d’unicité du service (loi du 12 juillet 1999), le groupement a modifié ses statuts
afin de se doter de la compétence « collecte des O.M ».
Depuis le 1 janvier 2002, le groupement assure la totalité de la compétence « collecte et élimination »
des déchets ménagers et assimilés en liaison avec le SMVO
Les grandes orientations 2006 de ce service aux usagers comprennent :
En partenariat avec le SMVO :
• Le transport depuis le quai de transfert et l’élimination des déchets ménagers par le centre de
valorisation énergétique de Villers St Paul se poursuivra depuis la ZI Nord de Compiègne
(S.M.V.O),
• L’ARC réalise une nouvelle déchetterie à l’emplacement du quai de transfert actuel ZAC de
Mercières,
• Des études en vue de la mise en place d’une recyclerie seront menées en 2006
1 ) La collecte des déchets ménagers et assimilés
Concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés, les prestations sont les suivantes :
- mise à disposition des sacs pour les Ordures Ménagères
- ramassage des déchets verts avec mise à disposition des sacs correspondants à
compter du 1er mars
- Mise en place d’une collecte deux fois par semaine avec des bennes
bi-compartimentées (ce qui permet de ramasser deux fois les ordures ménagères et
d’assurer la collecte sélective) pour les 13 communes.
- Pour le centre Ville de Compiègne, collecte assurée 6 fois par semaine. - mise en place d’un ramassage des encombrants sur rendez-vous téléphonique ou
dépôt dans les déchetteries. Ce dernier service appelle d’importantes modifications,
en particulier en milieu urbain.
Il est rappelé que la prestation de collecte bénéficie de l’application du taux réduit de TVA à 5,50 %,
compte tenu de la mise en œuvre de la collecte sélective sur l’ensemble du territoire.
2 ) Les autres prestations :
a) L’élimination des déchets ménagers
Les déchets ménagers sont acheminés depuis le quai de transfert (ZI Nord) au centre de valorisation
énergétique de Villers Saint Paul. Le traitement est assuré par le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise.
b) La participation au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise
La participation par habitant demandée par le SMVO permet de faire face aux besoins
suivants :
- le tri de la collecte sélective,
- la mise en place d’un réseau de 25 déchetteries sur le territoire du SMVO (pour
l’ARC, il est à noter que la déchetterie de Clairoix, la déchetterie de la ZI Nord
sur Compiègne sont opérationnelles et que celle de la ZAC de Mercières sera
mise en service pour le 2ième trimestre 2006). Etant entendu que les habitants
peuvent bénéficier des déchetteries de Longueil Sainte Marie , d’Estrées Saint
Denis ou de Verberie,
- au traitement des déchets verts issus de la collecte sélective ou des espaces
verts municipaux.
c ) La collecte du verre
Par ailleurs, la Communauté de Communes assure, depuis 2001, la collecte du verre sur
l’ensemble de son territoire. Une étude menée en interne avait démontré la nécessité de
renforcer les points d’apport volontaire sur l’ensemble des communes et de remplacer un bon
nombre de conteneurs existants n’offrant pas un confort sonore ou une capacité suffisante. Le coût de collecte a été compensé par la revente du verre à des entreprises spécialisées et les
aides Eco-Emballages. d ) La mise en décharge des encombrants
L’ARC effectue la collecte des objets ou déchets encombrants qui sont ensuite acheminés vers
un centre d’enfouissement technique.
3 ) La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Après approbation par l’ensemble des communes du transfert de compétence, le Conseil
Communautaire, par délibération en date du 25 septembre 2001, a décidé l’institution d’un taux
unique de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), applicable dès 2002.
Par délibération du 5 octobre 2005, le Conseil d’Agglomération a approuvé la liste des entreprises qui
seront exonérées de TEOM en 2006 ; entreprises assurant elles même la collecte et l’élimination de
leurs déchets.
Pour l’année 2005, les besoins de financement de ce service s’élevaient à 6 400 000 € et dans
ces conditions, le Conseil Communautaire a fixé le taux de TEOM à 9 %.
Au titre de l’année 2006, il vous est proposé de maintenir le taux de TEOM à 9 %.
Pour mémoire, il était de 7.36 % en 2002
8.20 % en 2003
8.67 % en 2004 Le service Transports InterCommunaux
Les objectifs définis dans le cadre de la prise de compétences « transports intercommunaux »
devraient être atteints en 2006/2007 :
• Renforcer l’offre de transport urbain
• Obtenir l’équilibre financier de ce service sans avoir recours à la contribution du
budget principal
• Assurer le service de transport scolaire dans le cadre de la convention avec le Conseil
Général.
1 ) 2006 : 1ère année pleine du nouveau contrat de transport collectif :
Suite à l’appel d’offre lancé début 2005, le nouveau marché des TIC a pris effet le 15 juillet 2005. L’année 2006 permettra de mesurer, le coût de ce nouveau dispositif en année pleine.
2 ) Les prestations du service transport :
a ) Les TIC :
Depuis le 15 juillet 2005, un nouveau contrat de prestations de services a été conclu avec la société
ACARY pour les transports de l’Agglomération centrale comprenant 6 lignes. Il intègre les 2 lignes
initiées par la CCRC sur Margny les Compiègne, Venette et Jaux.
La gratuité du service TIC a été maintenue sur la ville de Compiègne et bénéficie désormais aux lignes desservant les communes de Margny-les-Compiègne et Venette.
Le service du dimanche à 1€ a fait l’objet de quelques adaptations.
b ) Le transport scolaire :
Dans le cadre des accords passés avec le Conseil Général, le transport scolaire est pris en charge totalement par l’ARC pour les enfants de l’agglomération inscrits dans un établissement scolaire de l’Agglomération. Sur le plan opérationnel :
- l’ARC assure le transport scolaire des collégiens et lycéens de Compiègne, les collégiens de Margny les Compiègne et Venette, à travers les services réguliers confortés par du renfort scolaire.
- le transport des collégiens (Le Meux, Jaux, Armancourt, Jonquières et Lacroix Saint
Ouen) en direction des collèges de La Croix Saint Ouen et de Margny les Compiègne
est également assuré par l’ARC, avec des services spécifiques ainsi que celui en
autocar des primaires du hameau de Mercières à destination de l’école des Bruyères
à Lacroix Saint Ouen.
- Les lignes régulières inter-urbaines restent mises en œuvre par le Conseil Général,
ainsi que les transports scolaires adossés à ces lignes. Cela concerne les collégiens
des différentes communes (Choisy au Bac, Clairoix, Janville, Vieux Moulin, Saint
Jean aux Bois, Saint Sauveur) et les lycéens (en dehors de ceux de Compiègne).
Dans ce cadre, l’ARC va acquitter les coûts d’abonnement des élèves. Cette valeur variera en fonction des effectifs.
- Les taxis « scolaires » (CLIS et UPI avec un handicap inférieur à 80%) ainsi que les
primaires de Saint Jean aux Bois scolarisés à Compiègne sont désormais de la
responsabilité de l’ARC.
- Le transport des élèves, issus de l’aire des gens du voyage vers les écoles de
Compiègne est assuré par l’ARC.
c ) Allotic :
Le service de transport à la demande sera poursuivi avec le cas échéant des réflexions à
entreprendre pour l’adapter en fonction de l’évolution des transports urbains et du passage à 1,50 €
en tarification unique de la course.
3 ) Le financement :
a ) Le versement transport :
2006 sera la 3ième année de collecte du versement transport à l’échelle de l’Agglomération. Le versement transport est versé par les entreprises employant au moins 10 salariés (pour les entreprises implantées sur Compiègne le taux est de 0,55% de la masse salariale, pour les entreprises situées dans les 13 autres communes le taux 2006 sera de 0,33% pour être porté à 0,55% en 2008).
Les prévisions de cette recette pour 2006 sont de 2,9 millions d’euros. b ) Le versement du Conseil Général :
Dans le cadre des accords contractuels, le Conseil Général s’est engagé à reverser à l’ARC le montant qu’il acquittait pour les transports scolaires sur l’agglomération au titre de l’année scolaire 2004/2005. Cette somme s’élève à 1,079 millions d’euros et intègre une partie de la DGD, cette dernière étant actualisable.
c ) Les courses Allotic :
Pour accompagner l’effort fait sur l’agglomération centrale (extension du service gratuit) le Conseil d’Agglomération a souhaité ramener à 1,50 € le montant de la course qui était jusqu’alors de 2 €.
d ) Le versement du budget principal :
Afin d’équilibrer le budget transport, et dans l’attente de l’unification des taux de versement transport (0,55% sur l’ensemble de l’Agglomération) le budget principal verse une contribution évaluée en 2006 à 140 000 €, contre 154 000 € en 2005.
L’année 2007 devrait être équilibrée avec une subvention du budget principal, proche de zéro.
4) Orientations futures :
Le Conseil Général va relancer des appels d’offres pour le transport inter urbain avant juillet 2007, sur lequel est adossé très largement le transport scolaire. Il sera nécessaire de définir avec le Département l’avenir du dispositif actuellement en place.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 25 octobre 2005,
Vu la loi du 6 février 1992 n°92-125, relative à l’Administration Territoriale de la République,
Après avoir pris connaissance de ce rapport, et à l’issue du débat,
PREND ACTE des orientations budgétaires définies ci-dessus relatives au Budgets Annexes pour
2006.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
AFFAIRES FINANCIERES
03 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL (ANNEE 2006) ET DE L'AGENCE DE L'EAU
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne. Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 AFFAIRES FINANCIERES
03 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL (ANNEE 2006) ET DE L'AGENCE DE L'EAU
Par courrier du 27 septembre 2005, le Conseil Général nous informe que les dossiers de demande de subvention pour l’année 2006 devront être communiqués avant le 15 novembre.
Les Anciens projets
Les projets déjà présentés au titre de la programmation 2005, par voie délibérative, et non financés, devront faire l’objet d’une confirmation. Les projets ayant fait l’objet d’une dérogation devront également être confirmés pour être pris en compte pour la programmation 2006. Tout projet non confirmé par courrier sera considéré comme non présenté par le maître d’ouvrage en 2006.
Les nouveaux projets
Les demandes devront comprendre les pièces suivantes :
- Délibération visée par la sous-préfecture, indiquant le souhait de réaliser l’opération en 2006, sollicitant l’aide du département, précisant son montant HT, et présentant le plan de financement détaillé
- Une notice explicative de présentation du projet
- Un devis descriptif et estimatif détaillé
- Une localisation argumentée et la justification de la maîtrise foncière
Récapitulatif
Il convient de joindre à vos dossiers un récapitulatif de toutes les opérations (anciens et nouveaux projets), sur lequel vous inscrirez un numéro d’urgence de chaque opération.
De même, il convient de préciser si les opérations sont liées entre elles.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GERBAULT,
Vu l’avis favorable de la Commission Administration - Finances du 25 octobre 2005,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour les dossiers mentionnés en annexe.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AFFAIRES FINANCIERES
04 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS : COLLOQUES
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 AFFAIRES FINANCIERES
04 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS : COLLOQUES
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’Ordre du Jour.
Dans le cadre de sa délégation, Madame VÉZIER doit se rendre à LYON le mardi 6 décembre 2005, pour assister aux 2èmes Rencontres nationales de l’intercommunalité et des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).
Monsieur TERNACLE doit se déplacer à LILLE et en Belgique le jeudi 1er décembre 2005 pour visiter des plateformes multimodales (départ le 30 novembre 2005).
Afin de couvrir les frais engagés, il est proposé que l’ARC prenne en charge directement les billets de transports et que les frais de repas et d’hébergement soient remboursés sur la base de leur coût réel.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MÉRY,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver le remboursement des frais réels de Madame VÉZIER et Monsieur TERNACLE pour leur déplacement respectif,
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte entrant dans le cadre ci-dessus défini.
PRECISE que les dépenses sont inscrites au Budget Principal, Chapitre 65, article 6532.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES 05 – DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UTC POUR REALISER UNE ETUDE SUR LE SITE DE BENJAMIN FRANKLIN, SON INTEGRATION DANS LE PROJET URBAIN DU COEUR D'AGGLOMERATION ET LA PRISE EN COMPTE DU PROJET DU PORT A BATEAUX
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
05 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'UTC POUR REALISER UNE ETUDE SUR LE SITE DE BENJAMIN FRANKLIN, SON INTEGRATION DANS LE PROJET URBAIN DU COEUR D'AGGLOMERATION ET LA PRISE EN COMPTE DU PROJET DU PORT A BATEAUX
Dans le cadre du projet du port à bateaux, plusieurs réunions de concertation ont eu lieu entre l’ARC et l’UTC afin d’appréhender les conséquences pour le site de Benjamin Franklin de la création du pont du Port à Bateaux. Parallèlement, l’UTC souhaite réfléchir à la modernisation du site Benjamin Franklin afin de l’adapter aux besoins actuels.
Dans cette perspective, un groupe de travail a été constitué au sein de l’UTC afin d’évaluer l’impact du pont du Port à Bateaux sur l’organisation du centre Benjamin Franklin. Cette analyse suppose que l’UTC mène au préalable une réflexion sur l’organisation de Benjamin Franklin, sachant qu’un programme de travaux de remise en état doit être négocié dans le cadre du futur Contrat de Plan.
Un cahier des charges a été élaboré par ce groupe de travail de l’UTC en vue de désigner une équipe composée d’un programmiste, d’un architecte et d’un économiste.
L’UTC propose à l’ARC d’assister au choix de l’équipe qui sera retenue. La durée de cette mission devrait être de trois mois. Les échanges entre l’ARC et l’UTC sur cette mission se feraient dans le cadre de l’Association « Compiègne – pôle technologique ».
L’UTC sollicite une participation financière de l’ARC sur cette mission.
Dans la mesure où les sujets abordés débordent de la problématique du pont Port à Bateaux, mais le concernent pour partie, et dans la mesure où cette approche participera au projet urbain, il est proposé que l’ARC concourt au financement de ce travail à hauteur de 50 % d’une dépense subventionnable maximale de 30 000 € HT, étant précisé que l’ARC sera partie prenante du comité de pilotage.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 13 octobre 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’apporter son concours financier sous forme d’une subvention pour un montant correspondant à 50 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 30 000 € HT à l’Université Technologique de COMPIEGNE pour la réalisation d’une étude sur le devenir du site Benjamin Franklin et son intégration dans le projet urbain du cœur d’Agglomération.
AUTORISE, le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce sujet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
HABITAT 06 – CONVENTION D'OPAH INTERCOMMUNALE
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 HABITAT
06 - CONVENTION D'OPAH INTERCOMMUNALE
Un comité de pilotage relatif à l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) Intercommunale s’est tenu le mercredi 14 septembre 2005. Il avait pour objectif de définir les orientations de la future OPAH ainsi que les actions que l’ARC pourrait mettre en oeuvre.
Les élus ont souhaité la mise en place d’une OPAH début 2006 avec pour objectif de réhabiliter environ 300 logements (150 propriétaires bailleurs et 150 propriétaires occupants) sur une durée de 3 ans. Cela correspondrait à un engagement de l’ANAH à hauteur de 622 000 € pour les propriétaires bailleurs et de 273 000 € pour les propriétaires occupants. Ces chiffres restent à valider par l’ANAH.
Les principes d’intervention de l’ARC suivants ont été retenus :
- abondement des aides de l’ANAH par l’ARC pour les propriétaires bailleurs de 5 % pour les loyers intermédiaires et conventionnés et 10 % pour les loyers PST (très sociaux). Cette intervention répond au souhait des élus d’augmenter l’offre locative avec toutes les conditions de confort, à des loyers modérés. Lorsque l’ARC majore les aides d’au moins 5 %, l’ANAH ajoute 5 % d’aides supplémentaires.
Sur la durée de l’OPAH (3 ans) et en prenant en compte l’hypothèse de 150 logements propriétaires bailleurs, cela correspond à une dépense pour l’ARC de 59 000 €.
- prise en charge par l’ARC de l’équipe de suivi animation soit environ 180 000 € pour 3 ans (subventions respectives de 20 % de l’Etat et du Département sur une dépense plafonnée, soit un taux résultant probable de 30 %).
Par ailleurs, il est envisagé que l’ARC intervienne pour inciter les propriétaires dans le cadre de l’OPAH à raccorder leur logement sur les conduites d’assainissement en place, selon des critères à définir
L’incitation au ravalement des façades pourra, de manière volontaire, être mise en place directement par les communes avec éventuellement une subvention de la Région.
En outre, à partir du moment où une OPAH Intercommunale se met en place, il parait équitable que l’ARC reprenne les aides équivalentes actuellement à la charge de la Ville de COMPIEGNE dans le cadre de l’OPAH de COMPIEGNE, à partir de 2006.
Un projet de cahier des charges pour la mission de suivi animation est proposé suivant les principes énoncés ci-dessus, en vue de lancer la consultation.
Parallèlement, il apparaît que plusieurs communes de l’agglomération sont classées en zone C au titre du zonage De Robien. Cela crée une importante distorsion par rapport à celles classées en zone B, les niveaux plafond de loyers autorisés, ainsi que les pourcentages de subventions mobilisables étant inférieurs en zone C par rapport à la zone B.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 13 octobre 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de lancer la consultation pour le suivi animation de l’OPAH intercommunale et à signer tous les documents correspondants.
Cette mission est évaluée à 60 000 € HT par an, soit un total de 180 000 € HT. AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter l’aide de l‘Etat et du Conseil Général, ou de tout autre partenaire.
MANDATE Monsieur le Président, ou son représentant, à négocier auprès de l’Etat et de l’ANAH la mise en cohérence du zonage De Robien sur le périmètre de l’ARC, afin que toutes les communes fassent partie de la zone « B ».
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
AFFAIRES FONCIERES
07 – ACQUISITION DE PARCELLES EN VUE DE LA REALISATION DE LA ROCADE NORD-EST ET DU BASSIN D'ECRETEMENT DES CRUES
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance. Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 AFFAIRES FONCIERES
07 - ACQUISITION DE PARCELLES EN VUE DE LA REALISATION DE LA ROCADE NORD-EST ET DU BASSIN D'ECRETEMENT DES CRUES
L’Agglomération de la Région de Compiègne a proposé à M. CAILLEUX d’acquérir ses parcelles cadastrées AN 25 et AN 27 situées à CHOISY-AU-BAC secteur du « Pont des Rets » d’une superficie respective de 1.239 m² et 414 m². classées en zone NDr du POS (zone naturelle non ouverte à l’urbanisation, soumise aux risques d’inondation) au prix de 1,25 €/m² conformément au prix qui a été retenu pour l’indivision ACXEL et des autres acquisitions réalisées dans le cadre de ce projet.
Toutefois, du fait que cette parcelle est libre d’occupation, et du fait de l’urgence et de l’enjeu que constitue cette opération, il vous est proposé de porter le prix à 1,80 €/m2 sur ces deux parcelles de petites dimensions.
Seule la parcelle AN 25 est située dans l’emprise du projet de Rocade Nord-Est. Par contre, ces deux parcelles sont incluses dans le périmètre du bassin d’écrêtement des crues de CHOISY-AU-BAC. Leur acquisition permettra d’obtenir une maîtrise foncière complète le long de la Zone d’Activités du Pont des Rets entre l’Aisne et la Route Départementale 66. En effet, cette maîtrise foncière est nécessaire :
- pour réaliser la bande transporteuse permettant l’évacuation des matériaux par le carrier. En effet, les contraintes techniques imposent un tracé rectiligne pour la réalisation de cette bande transporteuse.
- pour faciliter la réalisation de digues afin de protéger la Zone d’Activités du Pont des Rets et pour faciliter l’écoulement des eaux de manière à vidanger le futur bassin d’écrêtement des crues de CHOISY AU BAC.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 13 octobre 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2005,
Vu, l’avis des Services Fiscaux en date du 10 novembre 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’acquérir auprès de M. CAILLEUX les parcelles cadastrées AN25 et AN27 situées à CHOISY AU BAC, secteur « Le Pont des Rets » d’une superficie totale de 1 653 m² au prix de 1,80 €/m² , soit un montant total de 2 975,40 €,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’acte notarié et toutes les pièces s’y rapportant.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AFFAIRES FONCIERES
08 – CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL VISANT A RENFORCER LE PARTENARIAT ENTRE LE MONDE AGRICOLE ET L'ARC
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 AFFAIRES FONCIERES
08 - CONSTITUTION D'UN GROUPE DE TRAVAIL VISANT A RENFORCER LE PARTENARIAT ENTRE LE MONDE AGRICOLE ET L'ARC
Dans le cadre des discussions engagées entre l’ARC et la Chambre d’ Agriculture, il est apparu nécessaire de mettre en place un groupe de travail visant à renforcer le partenariat entre le monde agricole et l’agglomération. Son objet serait double :
- réfléchir à une stratégie foncière dans une perspective de long terme en concertation avec les agriculteurs, afin d’actualiser la convention existante ARC-Chambre d’Agriculture-SAFER et de mieux articuler l’évolution des exploitations agricoles aux projets de développement de l’agglomération.
- réfléchir à la définition de nouvelles modalités de coopération entre le monde agricole et l’Agglomération de la Région de Compiègne dans une logique de développement durable et de gestion maîtrisée de l’eau. Ce groupe de travail pourrait intégrer dans sa réflexion les préconisations du SAGE Oise-Aronde en matière d’eau et se pencher sur les actions de valorisation du patrimoine rural à travers des opérations telles que les bandes fleuries, le logement étudiant à la ferme ou la vente de produits fermiers à la ferme.
La composition de ce groupe de travail pourrait être la suivante :
- pour les représentants du monde agricole : M. GERARD et M. ANCELLIN
- pour les élus de l’Agglomération de la Région de Compiègne : MM. DESESSART, FRANÇOIS, TERNACLE et CARLUY.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. DESESSART,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 13 octobre 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de constituer un groupe de travail visant à renforcer le partenariat entre le monde agricole et l’agglomération et de désigner comme représentant MM DESESSART, FRANÇOIS, TERNACLE et CARLUY,
INVITE les représentants du monde agricole à bien vouloir désigner deux autres personnes de façon à permettre une représentation à parité au sein de ce groupe de travail.
AUTORISE, le Président ou son Représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
AMENAGEMENT DE ZONES
09 – BOIS DE PLAISANCE : CESSION A LA SCI PLAISANCE DEVELOPPEMENT - CAHIER DE CESSION
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 AMENAGEMENT DE ZONES
09 - BOIS DE PLAISANCE : CESSION A LA SCI PLAISANCE DEVELOPPEMENT - CAHIER DE CESSION
Par délibération du 31 mars 2005, le Conseil d’Agglomération a approuvé la cession à la SCI PLAISANCE DEVELOPPEMENT d’une parcelle de 10.000 m² située dans l’emprise du parc d’activités du Bois de Plaisance à VENETTE à prendre sur les parcelles cadastrées ZB 7 et ZB 9.
Le compromis de vente avec la SCI PLAISANCE DEVELOPPEMENT a été signé le 30 septembre 2005. Selon les termes du compromis, l’acte authentique de vente doit intervenir au plus tard quatre mois après l’obtention du permis de construire.
En vue de la signature de l’acte de vente, il convient d’approuver le cahier des charges de cession des terrains de la zone d’activités. En effet, l’article L 311-6 du code de l’urbanisme dispose que le cahier des charges doit être approuvé lors de chaque cession par le Maire ou le Président de l’établissement de coopération intercommunale. Le cahier des charges fixe notamment la SHON autorisée sur la parcelle cédée. En ce qui concerne la présente cession, la SHON est fixée à 10.000 m² environ, compte tenu de la réglementation applicable à la zone.
Par délibération du 9 novembre 2004, le Conseil Communautaire a approuvé le cahier des charges de cession des terrains de l’ensemble de la zone d’activités du Bois de Plaisance, étant précisé que ce cahier des charges serait complété lors de chaque cession pour indiquer le nombre de m² de SHON de construction autorisé sur chaque parcelle cédée.
Il conviendrait donc d’approuver le cahier des charges afférent à la cession à la SCI PLAISANCE DEVELOPPEMENT ou à toute autre personne s’y substituant.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LOYE,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 13 octobre 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2005,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE, le cahier des charges de cession, à la société SCI Plaisance développement (ou de toute autre personne s’y substituant) des parcelles cadastrées ZB7 et ZB9 à VENETTE, autorisant une SHON de 10 000 m² environ sur ces parcelles,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer le cahier des charges se rapportant à cette cession ainsi que l’ensemble des actes relatifs à cette affaire ainsi que toutes pièces afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
AMENAGEMENT DE ZONES 10 – ZONE DE LOISIRS DE JAUX : CESSION D'UN TERRAIN EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN HOTEL 2 ETOILES "PLUS"
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 AMENAGEMENT DE ZONES
10 - ZONE DE LOISIRS DE JAUX : CESSION D'UN TERRAIN EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UN HOTEL 2 ETOILES "PLUS"
L’ARC a été contactée pour un projet de réalisation d’un hôtel «2 étoiles plus» sur la zone de loisirs de Jaux.
Cet hôtel est un établissement d’une capacité de 62 chambres, sur trois niveaux, sans restauration, en dehors d’un service de petits déjeuners.
Le terrain choisi est situé à l’angle de la voirie, soit un endroit particulièrement visible. Ainsi, l’architecture de ce bâtiment devra être particulièrement de qualité et respecter les principes architecturaux régissant la zone de loisirs.
Sur cette zone de loisirs, l’ARC fixe le prix de vente du terrain en fonction de la SHON constructible accordée et du type d’activité.
Le terrain vendu fera environ 1 850 m2, correspondant à l’emprise au sol du bâtiment. Il faut ajouter à cette emprise un terrain complémentaire, située sur l’arrière du bâtiment, permettant la réalisation d’un parking. La surface construite représente 2 000 m² de SHON environ, sous réserve d’ajustements.
Le prix de vente du terrain proposé par l’ARC est de 175 € HT/m² de SHON, la cession du terrain pour l’aménagement du parking n’engendrant pas de supplément de prix de vente.
Il est précisé que ce projet participera à hauteur de 8 % à l’AFUL gérant le parking et les espaces extérieurs de la zone de loisirs.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. PIERRET,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 13 octobre 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2005,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 4 novembre 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de céder le terrain correspondant, soit une parcelle de 1 850 m² localisée sur la zone de loisirs à Jaux au profit de la Société FLR COMPIEGNE pour permettre la construction d’un hôtel, ainsi que le terrain voisin en vue de réaliser des parkings à Messieurs Le Roi ou toute autre structure se substituant pour un prix de 175 € HT du m² de SHON, soit un montant de cession estimé à 350 000 € HT, sous réserve des ajustements de surface,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente puis l’acte notarié correspondant et tous les documents afférents, et à permettre, sans attendre, le dépôt d’un permis de construire, étant précisé que l’acquéreur sera obligatoirement adhérent de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) de la Flaque à hauteur de 8 %. Le montant de cette recette, soit 350 000 € HT sera inscrit au Budget Zone – Aménagement, Chapitre 70, Article 7015.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
AMENAGEMENT DE ZONES
11 – CLAIROIX - LES TAMBOURAINES - VENTE DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE PETITS IMMEUBLES COLLECTIFS
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47 Nombre de votants : 43 AMENAGEMENT DE ZONES
11 - CLAIROIX - LES TAMBOURAINES - VENTE DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE PETITS IMMEUBLES COLLECTIFS
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du lotissement des Tambouraines sur le territoire de Clairoix, une consultation pour un projet de construction de logements sous la forme de petits immeubles collectifs a été lancée auprès de différents constructeurs. L’OPAC de l’Oise, la SA Picardie Habitat, et la SA HLM ont été sollicités.
Le cahier des charges correspondait à 20 logements, financés en P.L.S, à réaliser en 5 bâtiments. Deux places de stationnement par logement dont au moins une couverte doivent être prévues. L’aménagement de l’intérieur des îlots y compris les clôtures est à la charge du promoteur. Ce programme vient en complément des 45 lots individuels du lotissement.
Après analyse des propositions, l’offre de Picardie Habitat correspond aux attentes de l’ARC et de la commune. Elle correspond à :
- 22 logements (10 T2, 10 T3, 2 T4),
- 1 548 m² de Surfaces Hors Œuvres Nettes (SHON) sous réserve d’ajustements, - prix d’acquisition par la SA Picardie Habitat: 130 € HT/m² de SHON.
Il est donc proposé de décider la cession des terrains correspondant à la SA Picardie Habitat sur la base du prix de 130 € HT/m² de SHON, soit une recette prévisionnelle de 201 240 € HT, sous réserve d’un ajustement de la SHON.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté Mme MALARD,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 13 octobre 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2005,
Vu, l’avis des Services Fiscaux en date du 9 novembre 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de céder les terrains correspondants soit les lots 1 et 29 du lotissement les Tambouraines à CLAIROIX pour une surface de terrain de 4 335 m² environ à la SA Picardie Habitat. Cette dernière réalisera, sous réserve d’ajustements, 22 logements soit une SHON de 1 548 m². Le prix de cession s’établit à 201 240 € HT, correspondant à 130 € HT/m² de SHON.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer la promesse de vente, l’acte notarié de vente et tous les documents s’y rapportant, ainsi que l’autorisation de dépôt de permis de construire au profit de l’acquéreur.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
AMENAGEMENT DE ZONES 12 – IMPLANTATION D'UNE ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DE SUPPORTS PUBLICITAIRES SUR LE PARC DES LONGUES RAYES A LA CROIX SAINT OUEN
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 AMENAGEMENT DE ZONES
12 - IMPLANTATION D'UNE ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DE SUPPORTS PUBLICITAIRES SUR LE PARC DES LONGUES RAYES A LA CROIX SAINT OUEN
L’Agglomération a été contactée par un Chef d’entreprise de La Croix St Ouen qui souhaite s’implanter sur le Parc d’Activités des Longues Rayes de la même commune sur un terrain d’environ 3.650 m².
Cette entreprise de distribution de supports publicitaires construira un bâtiment de près de 1 100 m² de surface utile permettant de répondre à ses besoins de développement. Ainsi, elle passerait au terme de 4/5 ans, de 4 salariés à 10 salariés. Il permettrait une extension complémentaire de 450 m².
Les locaux actuellement occupés par cette entreprise à La Croix St Ouen seraient mis en vente.
Il a été convenu que le prix de cession reprendrait le barème habituel de 24,50 € HT du m².
Ce projet fait l’objet d’un accord de Monsieur le Maire de La Croix St Ouen. L’objectif de cet industriel est d’occuper ses nouveaux locaux au mois d’août 2006.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur VALLÉE,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 13 octobre 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2005,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 4 novembre 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de céder une parcelle de 3.650 m² environ localisée sur le parc d’activités des Longues Rayes à La Croix St Ouen, à Monsieur HOCQUET, Responsable de cette entreprise, ou à toute autre structure se substituant, en vue de l’implantation d’une entreprise de distribution de supports publicitaires, pour un montant de 89.425,00 € HT sous réserve d’ajustements, le prix au mètre carré s’établissant à 24,50 € HT,
AUTORISE, le Président ou son Représentant à signer la promesse de vente et l’acte notarié correspondant et à permettre le dépôt du dossier de permis de construire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
AMENAGEMENT DE ZONES
13 – IMPLANTATION D'UNE MARBRERIE SUR LE PARC DES LONGUES RAYES A LA CROIX ST OUEN Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 AMENAGEMENT DE ZONES
13 - IMPLANTATION D'UNE MARBRERIE SUR LE PARC DES LONGUES RAYES A LA CROIX ST OUEN
L’Agglomération a été contactée par un Chef d’entreprise de La Croix St Ouen qui souhaite implanter sa société sur le Parc d’Activités des Longues Rayes de la même commune sur un terrain d’environ 4.300 m².
Ce projet correspond à la création d’une nouvelle société de marbrerie, distincte de celle existant actuellement à La Croix St Ouen. Elle correspond principalement à l’activité de fabrication de monuments funéraires. Au démarrage, cette société compterait 3 ou 4 emplois, avec une perspective de progression jusque 10 salariés.
Un bâtiment de 470 m² serait construit sur la parcelle avec des projets d’extension des surfaces bâties.
Le prix convenu s’établit à 24, 50 € HT du m².
Ce projet fait l’objet d’un accord de Monsieur le Maire de La Croix St Ouen. L’objectif de cet industriel est d’occuper ses nouveaux locaux au mois d’août 2006.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur VALLÉE,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 13 octobre 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2005,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 4 novembre 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de céder une parcelle de 4.300 m² environ localisée sur le parc d’activités des Longues Rayes à La Croix St Ouen, à Monsieur FERNANDEZ, Responsable de cette entreprise, ou à toute autre structure se substituant, en vue de l’implantation d’une marbrerie, pour un montant de 105.350 € HT sous réserve d’ajustements, le prix au mètre carré s’établissant à 24,50 € HT,
AUTORISE, le Président ou son Représentant à signer la promesse de vente et l’acte notarié correspondant et à permettre le dépôt du dossier de permis de construire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
14 – ENGAGEMENT D'UNE ETUDE EN VUE DE DEFINIR LE SCHEMA D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE L'AGGLOMERATION Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES
14 - ENGAGEMENT D'UNE ETUDE EN VUE DE DEFINIR LE SCHEMA D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE L'AGGLOMERATION
Lors de discussions qui s’étaient tenues en Conseil Communautaire, il avait été souligné la nécessité de réaliser un schéma d’équipement commercial à l’échelle de l’agglomération de la Région de COMPIEGNE.
Ce document précise, à l’échelle de l’agglomération, le diagnostic de l’équipement commercial et indique les zones géographiques et les types d’activités commerciales à développer ou, au contraire, à limiter l’extension.
Ce schéma ne s’imposera pas juridiquement aux Commissions Départementales d’Equipement Commercial (CDEC) et à la Commission Nationale d’Equipement Commercial (CNEC). En revanche, il contribuera à fixer des règles de conduite pour la CDEC et constituera une contribution au Schéma de Développement Commercial Départemental. Il devra être compatible avec le Schéma Directeur valant SCOT.
Il faut noter que l’Agglomération s’était engagée dans ce type de réflexion entre 1995 et 1999. L’étude menée avait permis de définir les orientations retenues sur ce sujet dans le Schéma Directeur valant SCOT adopté en mai 2000. Il s’agira donc d’actualiser le travail entrepris en abordant notamment les points suivants :
- positionnement et hiérarchisation des pôles commerciaux de l’agglomération (cœur d’agglomération et périphérie)
- étude des flux commerciaux et des comportements d’achat internes à l’agglomération, et également positionnement vis-à-vis des agglomérations voisines.
- mise en évidence des dysfonctionnements et des déséquilibres du maillage commercial en détaillant l’approche par secteurs d’activités,
- définition des orientations prioritaires par secteurs d’activités et par secteurs géographiques. Cela portera notamment sur les zones commerciales, le cœur d’agglomération et les centre bourgs. Ce dernier point peut être, le cas échéant, enrichi de la définition d’une politique de soutien au commerce du centre ville avec, éventuellement, la mobilisation d’aides financières extérieures (FISAC).
Le coût de cette étude est évalué à ce stade à 50 000 €.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par M. TRINCHEZ,
Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 13 octobre 2005,
Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 25 octobre 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’engager une étude en vue de définir le schéma d’équipement commercial de l’agglomération, son coût étant évalué à ce stade à 50.000 € AUTORISE, le Président ou son Représentant à engager la consultation, et signer toutes les pièces afférentes.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT
15 – TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - PROGRAMME 2005 : ATTRIBUTION DES MARCHES RUE DES VENEURS ET RUE DU GENERAL MANGIN
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47 Nombre de votants : 43 ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT
15 - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT - PROGRAMME 2005 : ATTRIBUTION DES MARCHES RUE DES VENEURS ET RUE DU GENERAL MANGIN
Deux appels d’offres, concernant la rue des Veneurs et la Rue du Général Mangin ont fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié à Picardie La Gazette et au B.O.A.M.P. La date de remise des offres était fixée au 25 juillet 2005.
Le premier marché concerne la mise aux normes des branchements dans la rue des Veneurs à Compiègne :
Après analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 23 septembre 2005 a décidé de retenir l’entreprise suivante :
NATURE DES TRAVAUX DESIGNATION DU TITULAIRE
OFFRE T.T.C.
PROPOSEE
ET RETENUE
MISE AUX NORMES DES
BRANCHEMENTS
RUE DES VENEURS
BARRIQUAND SAS
Route de Choisy au Bac BP 10439
60204 COMPIEGNE Cedex
98.568,34 €
Le deuxième marché concerne la reprise partielle de la canalisation principale Rue du Général Mangin à Compiègne :
Après analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 23 septembre 2005 a décidé de retenir l’entreprise suivante :
NATUR
E DES
TRAVAU
X
DESIGNATION DU
TITULAIRE
OFFRE T.T.C.
PROPOSEE
ET RETENUE
REPRISE PARTIELLE DE LA
CANALISATION PRINCIPALE
RUE DU GENERAL MANGIN
SAS COMPIEGNOISE DE TRAVAUX
Rue du Pont des Rets
60750 CHOISY AU BAC
74.047,58 €
Il est rappelé que par délibération en date du 30 juin 2005 le Conseil d’agglomération avait accepté le programme de réhabilitation des réseaux sur Compiègne et que ces estimations de ces deux opérations s’établissent à :
Rue des Veneurs : mise aux normes des branchements
- et réfection des 110 ml des réseaux 97 653,40 €
HT
Rue du Général Mangin : mise aux normes des branchements 69 368,00 € HT Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DUPUY de MERY,
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 23 septembre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 11 octobre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 25 octobre 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de retenir la Société BARRIQUAND pour un montant de 98.568,34 € T.T.C., pour la mise aux normes des branchements dans la rue des Veneurs à Compiègne,
DECIDE de retenir la Société COMPIEGNOISE DE TRAVAUX pour un montant de 74.047,58 € T.T.C., pour la reprise partielle de la canalisation principale rue du Général Mangin à Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les pièces relatives à cette affaire,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Assainissement, Chapitre 23, Article 2315.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT
16 – DOSSIER TECHNIQUE POUR LE TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DU PHOSPHORE SUR LA STATION DE LACROIX SAINT OUEN - LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir : Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT
16 - DOSSIER TECHNIQUE POUR LE TRAITEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DU PHOSPHORE SUR LA STATION DE LACROIX SAINT OUEN - LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
L’arrêté préfectoral d’exploitation de la Station Intercommunale de LA CROIX SAINT OUEN impose que le rejet des effluents en milieu naturel respecte, en matière de phosphore la norme suivante :
- 1,2 mg P/l sur un échantillon de 24H
- 80% rendement minimum en valeur journalière
- 2 mg P/l valeur rédhibitoire en concentration
- 1 mg P/l en moyenne annuelle
- 85 % rendement minimum en moyenne annuelle
Le traitement actuel ne permet pas de respecter ces normes et il est nécessaire d’apporter un traitement complémentaire par apport de chlorure férrique.
Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d’études IRH, et celui-ci a établi un avant projet qui vous est soumis.
L’estimation des travaux s’élève à : 130 000,00 euros HT
Il vous est demandé d’approuver ce dossier technique et d’autoriser le Président à organiser un appel d’offres pour la réalisation des travaux nécessaires à cet équipement de traitement complémentaire de phosphore.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame LEGROS,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement en date du 11 octobre 2005,
Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 25 octobre 2005,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à lancer un appel d’offres pour la réalisation des travaux nécessaires à l’équipement de traitement complémentaire de phosphore,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les pièces relatives à cette affaire,
PRECISE que les dépenses seront inscrites au Budget Assainissement, Chapitre 20, Article 203.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
DECHETS
17 – EXONERATION TEOM 2006 : DEMANDE SUPPLEMENTAIRE Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 DECHETS
17 - EXONERATION TEOM 2006 : DEMANDE SUPPLEMENTAIRE
Lors de sa séance du 5 octobre dernier, le Conseil d’Agglomération a approuvé la liste des établissements qui seront exonérés de TEOM pour l’année 2006, compte tenu du fait qu’ils assurent à leur charge l’enlèvement des ordures ménagères.
Par courrier du 12 octobre 2005, la société CME :
- ZAC de Royalieu à Compiègne
- Atelier Avenue Alexandre Trezel
nous informe qu’elle loue des bennes aux établissements Flandrin et souhaite être exonérée de TEOM pour l’année 2006.
Il est proposé de se prononcer sur cette demande.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Administration – Finances du 25 octobre 2005,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE d’exonérer la Société CME de la TEOM pour l’année 2006
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
ADMINISTRATION GENERALE
18 – DISTRIBUTION D'ARC INFOS
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE, Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 ADMINISTRATION GENERALE
18 - DISTRIBUTION D'ARC INFOS
La distribution d’Arc Infos est effectuée soit par une société payée par l’ARC soit, pour les communes qui le souhaitent, par une personne désignée par le Maire et rémunérée directement par l’ARC.
Cette deuxième solution est préférable pour ce qui est de la qualité de la distribution. En revanche elle nécessite un suivi administratif et comptable complexe à chaque changement de vacataire (décision du Président, contrat, notification, attestation par la commune du service fait pour chaque distribution, établissement d’une fiche de paie).
Il est proposé aux communes concernées de modifier ce système. Une contribution annuelle leur serait versée (comme c’est le cas actuellement pour la distribution des sacs poubelles) selon les tarifs décidés lors du Bureau du 27 mai 2004 à charge pour elles de rémunérer ensuite les agents recrutés, aux conditions suivantes :
- Tarif applicable pour une distribution :
* population < 3 000 habitants 0,16 €/foyer
* population > 3 000 habitants 0,12 €/foyer
- Date d’effet 01 Janvier 2006
- Contribution de l’ARC (sur la base de 10 distributions annuelles) prenant en compte les charges liées à la rémunération des agents :
* population < 3 000 habitants 0,23 €/foyer
* population > 3 000 habitants 0,17 €/foyer
Le Conseil d’Agglomération,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’information et de la communication du 19 septembre 2005
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 25 octobre 2005,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GERBAULT,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la deuxième solution pour la distribution d’Arc Infos,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
ADMINISTRATION GENERALE
19 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 ADMINISTRATION GENERALE
19 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1) Dans le cadre des services partagés « Bureau d’Etudes V.R.D », il a été envisagé de créer de deux postes supplémentaires relevant du cadre de technicien ou de contrôleur territorial pour renforcer l’équipe actuelle, d’une part en ce qui concerne les études VRD et les opérations de construction des bâtiments de l’ARC, et éventuellement l’assistance technique pour la maintenance des bâtiments communaux, et d’autre part, pour les études et projets VRD (principalement l’assainissement).
Au vu des différentes candidatures, il est proposé de créer dans un premier temps un poste de technicien supérieur chef à temps plein à compter du 1er décembre 2005 qui sera chargé des études VRD et du suivi des opérations de construction des bâtiments de l’ARC. L’agent recruté assurant jusqu’à présent des travaux pour le compte de l’ARC dans le cadre d’un cumul d’activités, il est proposé de mettre fin à compter de cette date à son contrat.
2) L’attaché territorial, assurant le suivi les dossiers fonciers de l’ARC, a souhaité, pour convenances personnelles, mettre fin à son contrat. Au vu des différentes candidatures, il est proposé de transformer le poste d’attaché territorial en un poste de rédacteur territorial à temps plein à compter du 1er décembre 2005.
3) Création de deux postes de policiers intercommunaux
Les communes de Choisy au Bac, Clairoix, Janville et Bienville, cette dernière intégrant l’ARC le 1er janvier 2006, souhaitent pouvoir bénéficier d’une police intercommunale.
Il est proposé de créer, à compter du 1er janvier 2006, deux postes à temps plein relevant du cadre d’emplois des agents de police.
Ces agents seront mis à disposition des communes précitées dans un cadre conventionnel, compte tenu des principes suivants :
les charges de personnel feront l’objet d’un remboursement intégral à l’ARC de la part des communes concernées selon une répartition établie par commun accord entre ces dernières (déduction faite des subventions éventuelles)
Les pouvoirs de police continuent à être exercés par les différents maires des communes concernées en fonction des période de travail effectuées par le (les policiers) sur leurs territoires respectifs. L’ARC prendra en charge les frais d’investissement (premier équipement, véhicule….) mais n’assurera pas les frais de fonctionnement qui seront à la charge des communes
Une demande de subvention sera effectuée auprès du Conseil Général qui accorde son soutien à la création de tels postes et à leur équipement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la modification du tableau des effectifs tel que précisée ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte entrant dans le cadre ci-dessus défini
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes
PRECISE que les dépenses sont inscrites au chapitre 012 du budget concerné. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
ADMINISTRATION GENERALE
20 – LOCAUX DE L'ARC : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE COMPIEGNE
Le dix Novembre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Jean-Noël GUESNIER, Jocelyne MALARD, Laurent PORTEBOIS, Evelyse BAUDOIN- GUYOT, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER, Marie Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Corinne CARLIER, Christian NAVARRO, Gilbert PIERRET, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Paul HERBET, Jean Paul CABADET, Joël COLLET, Jacques LECOMTE, Jean Claude GRANIER, Claude GERBAULT, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Elisabeth DELIQUE, Patrick LESNE,
Etaient absents remplacés par suppléant :
Sadi GUERDIN par Corinne CARLIER, Jean Jacques LEGUERY par Jean Paul CABADET, Marc RESSONS par Joël COLLET, Daniel CARBONNIER par Claude GERBAULT, Renza FRESCH par Elisabeth DELIQUE,
Ont donné pouvoir :
Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, François Michel GONNOT à Michel FOUBERT, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE, Christine MULLER à Bernard HELLAL,
Etaient absents excusés :
Claude COUTANT, Jean-Hervé CARPENTIER, Annick CHARLETY, Sylvie OGER,
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
Mme BOUCHARA – Chargée de Communication
Monsieur Christian NAVARRO a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/10/2005
Date d’affichage : 04/11/2005
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 38
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de votants : 43 ADMINISTRATION GENERALE
20 - LOCAUX DE L'ARC : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA VILLE DE COMPIEGNE
Par convention du 21 mars 2001, la Ville de Compiègne met à disposition de l’ARC des locaux moyennant une dépense se décomposant comme suit :
- Occupation des locaux
En fonction du nombre de m², révisable chaque année à la date anniversaire en fonction de l’indice de la construction connu au 1 janvier.
- Le montant des charges
L’ARC remboursera à la Ville de Compiègne, les charges de chauffage, d’électricité, d’eau, sur présentation des justificatifs apportés par la Ville de Compiègne.
Compte tenu de la mise en place des services partagés (service marché, bureau d’études), il y a lieu de réviser le nombre de m² (qui sera porté de 747 à 823 m²) mis à disposition de l’ARC et d’ajuster la convention avec la Ville de Compiègne.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Administration-Finances du 25 octobre 2005,
DECIDE d’ajuster la convention avec la Ville de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne