unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 12 mai 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 120505

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègn

unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 12 mai 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 120505 Document publié le Jeudi 12 mai 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 12 mai 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 120505)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'AGGLOMERATION

12 MAI 2005SOMMAIRE

I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2004 DE MONSIEUR LE RECEVEUR 3 - affectation du rÉsultat de l’EXERCICE 2004 DU BUDGET PRINCIPAL 4 - affectation du rÉsultat de l’EXERCICE 2004 DU BUDGET AMENAGEMENT 5 - affectation du rÉsultat de l’EXERCICE 2004 DU BUDGET VENTE D’EAU 6 - affectation du resultat de l’EXERCICE 2004 DU BUDGET ASSAINIS-SEMENT 7- affectation du rÉsultat de l’EXERCICE 2004 DU BUDGET RÉSIDENCE POUR PERSONNES AGÉES

8 - affectation du rÉsultat de l’EXERCICE 2004 DU BUDGET TRANSPORT 9 - affectation du rÉsultat de l’EXERCICE 2004 DU BUDGET DECHETS 10 - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2005 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1 ET AUTORISATION SPÉCIALE N° 1

II – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

1 - Foncier : rétrocession des voiries du lotissement des Vallées à MARGNY LES COMPIEGNE

2 - Rétrocession de la Halle de Sports de MARGNY LES COMPIEGNE ET DU TERRAIN S’Y RAPPORTANT

3 - VENTE D’UN TERRAIN DE 53 000 M² A LA SOCIETE SODIX (MAMMOUTH) ET PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DÉNOMMÉ DERRIERE LES JARDINS A LA CROIX ST OUEN

4 - LES TAMBOURAINES : COMMERCIALISATION

5 - ETABLISSEMENT DE LA CONVENTION PARTENARIALE ANNUELLE 2005 AVEC OISE LA VALLÉE

6 - PROJET DE CREATION D’UN PAYS DU COMPIEGNOIS

III – DÉCHETS

1 - COMPIEGNE : PROJET DE RÉALISATION DE LA DÉCHETTERIE DE LA ZAC DE MERCIERES

2 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE ET DE LA CONVENTION FINANCIERE POUR LA RÉALISATION DE LA DÉCHETTERIE DE COMPIEGNE – ZAC DE MERCIERES

3 - INDEMNISATION DES COMMUNES POUR LA DISTRIBUTION DES SACS D’ORDURES MENAGERES, DE COLLECTE SÉLECTIVE ET DE DÉCHETS VERTS

IV – TRANSPORT

1 - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRANSPORTS URBAINS

V – ASSAINISSEMENT - ÉQUIPEMENT

1 - GIRATOIRE D’ACCES – ZAC DU BOIS DE PLAISANCE : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX – LOT 6

2 - LOTISSEMENT DES TAMBOURAINES : CHOIX DES ENTREPRISES 3 - CRÉATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 4 - PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT : LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

VI – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise : retrait des communes de Cramoisy, Saint-Leu- d’Esserent et Saint-Vaast-les-Mello

2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CHARGÉ DE MISSION AFFAIRES ÉCONOMIQUES : RECOURS A UN CONTRACTUELI – AFFAIRES FINANCIERES

1 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2004

Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur DURAND est désigné pour remplir les fonctions de Président.

Lors de l’année budgétaire 2004, la Communauté de Communes de la Région de Compiègne a mandaté 62 280 244,90 € de dépenses et a enregistré 65 962 554,95 € de recettes dans le cadre de l’ensemble de ses budgets (principal et annexes).

Le compte administratif 2004 est crédité d’un excédent de clôture de 3 682 310,05 € qui se répartit comme suit :

- Investissement Dépenses 27 034 978,83

Recettes 22 378 420,32

SOLDE - 4 656 558,51

- Fonctionnement Dépenses 35 245 266,07

Recettes 43 584 134,63

SOLDE + 8 338 868,56

- Total Dépenses 62 280 244,90

Recettes 65 962 554,95

SOLDE + 3 682 310,05

Cet excédent global de clôture de 3 682 310,05 € peut être ventilé par budget à savoir :

Budget principal + 3 346 285,47 €

Budget aménagement - 1 769 126,62 €

Budget assainissement + 27 331,61 €

Budget vente d’eau + 1 162 682,13 €

Budget déchets ménagers + 1 060 452,42 €

Budget résidence pour personnes âgées + 8 469,50 €

Budget transport - 153 784,46 €

Le Conseil d’Agglomération,

Après avoir pris connaissance de note de présentation du compte administratif 2004, ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DURAND, Monsieur MARINI s’étant retiré, Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 Avril 2004, Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2004 de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2004 DE MONSIEUR LE RECEVEUR

Le compte administratif de l’exercice 2004 de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne laisse apparaître un excédent global de clôture de 3 682 310,05 € répartit comme suit :

Investissement - 4 656 558,51 €

Fonctionnement + 8 338 868,56 €

Solde + 3 682 310,05 €

Monsieur le Receveur nous propose un compte de gestion laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture de l’exercice 2004 pour le compte administratif.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 29 Avril 2005,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2004 qui correspond aux écritures de Monsieur le Receveur,

ADMET que les opérations effectuées par le comptable au titre de l’exercice 2004 pour l’ensemble des budgets, sont définitivement arrêtés aux chiffres qui vous sont présentés.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

3 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 DU BUDGET PRINCIPAL

La nomenclature comptable M14 est obligatoire pour les communes et les groupements, ce qui se traduit par l’obligation de constater les résultats de chaque section (investissement, fonctionnement), et ensuite d’affecter ces résultats pour l’année suivante, étant entendu que le résultat de la section d’investissement est obligatoirement reporté en investissement.

Le résultat de la section de fonctionnement peut être reporté en totalité ou partiellement en section d’investissement au chapitre « Réserves » (excédent de fonctionnement capitalisé) et le solde en fonctionnement.

Le compte administratif 2004 du budget principal laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Déficit de - 1 584 839,96 €

Fonctionnement Excédent de + 4 931 125,43 €

Total Excédent de + 3 346 285,47 €

Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir + 4 931 125,43 € étant entendu que le résultat d’investissement est automatiquement reporté en investissement.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 Avril 2005,

Et après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 4 931 125,43 € étant entendu que le résultat d’investissement est reporté automatiquement en investissement.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

4 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 DU BUDGET AMENAGEMENT

Le compte administratif 2004 du budget aménagement laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Déficit de - 2 831 732,52 €

Fonctionnement Excédent de + 1 062 605,90 €

Total Déficit de - 1 769 126,62 €

Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter en réserves d’investissement la totalité de l’excédent de fonctionnement pour l’année 2005 à savoir + 1 062 605,90 €.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 Avril 2005,

Et après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 1 062 605,90 € étant entendu que le résultat d’investissement est reporté automatiquement en investissement.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

5 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 DU BUDGET VENTE D’EAU

Le compte administratif 2004 du budget vente d’eau laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent de + 105 085,88 €

Fonctionnement Excédent de + 1 057 596,25 €

Total Excédent de + 1 162 682,13 €

Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter en réserves d’investissement 1 000 000 € de l’excédent de fonctionnement pour l’année 2005, le solde sera reporté en fonctionnement.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 Avril 2005,

Et après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter 1 000 000 € de l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement, le solde de 57.596,25 € sera reporté en fonctionnement, étant entendu que le résultat d’investissement est reporté automatiquement en investissement.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

6 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 DU BUDGET ASSAINIS- SEMENT

Le compte administratif 2004 du budget assainissement laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Déficit de - 927 350,95 €

Fonctionnement Excédent de + 954 682,56 €

Total Excédent de + 27 331,61 €

Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter en réserves d’investissement la totalité de l’excédent de fonctionnement pour l’année 2005 à savoir 954 682,56 €.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 Avril 2005,

Et après avoir délibéré,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement pour la totalité à savoir 954 682,56 € étant entendu que le résultat d’investissement est reporté automatiquement en investissement.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

7- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 DU BUDGET RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES

Le compte administratif 2004 du budget résidence pour personnes âgées laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Déficit de - 5 081,37 €

Fonctionnement Excédent de + 13 550,87 €

Total Excédent de + 8 469,50 €

Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter en réserves d’investissement une partie de l’excédent de fonctionnement afin de couvrir le déficit d’investissement pour 5 081,37 €, le solde + 8 469,50 € sera reporté en fonctionnement pour l’année 2005.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 Avril 2005,

Et après avoir délibéré,

DÉCIDE d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement en réserves d’investissement à savoir 5 081,37 €, le solde 8 469,50 € en excédent de fonctionnement, étant entendu que le résultat d’investissement est reporté automatiquement en investissement.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

8 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 DU BUDGET TRANSPORT

Le compte administratif 2004 du budget transport laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent de + 15 824,91 €

Fonctionnement Déficit de - 169 609,37 €

Total Déficit de - 153 784,46 €

Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2005.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 Avril 2005,

Et après avoir délibéré,

DÉCIDE d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2005.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

9 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2004 DU BUDGET DECHETS

Le compte administratif 2004 du budget déchets laisse apparaître les résultats suivants :

Investissement Excédent de + 571 535,50 €

Fonctionnement Excédent de + 488 916,92 €

Total Excédent de + 1 060 452,42 €

Votre Commission de l’Administration et des Finances vous propose d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2005.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 Avril 2005,

Et après avoir délibéré,

DÉCIDE d’affecter en investissement et en fonctionnement le résultat constaté par section pour l’année 2005.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneI – AFFAIRES FINANCIERES

10 - APPROBATION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2005 : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1 ET AUTORISATION SPÉCIALE N° 1

Lors de sa séance du 31 mars 2005, le Conseil d’Agglomération a approuvé le Budget Primitif 2005 de la l’Agglomération de la Région de Compiègne qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 99 112 492,25 € (mais seulement 66 837 267 € hors mouvements d’ordre), répartis comme suit :

- Budget principal 40 938 815,00 €

- Budget aménagement 31 991 357,25 €

- Budget Assainissement 12 558 000,00 €

- Budget « Vente d’eau » 3 280 700,00 €

- Budget Déchets ménagers 7 021 200,00 €

- Budget R.P.A. 296 000,00 €

- Budget Transport 3 026 420,00 €

Compte tenu des affectations des résultats du Compte Administratif 2004 et sur proposition de la Commission Administration Finances, le Conseil Communautaire DECIDE d’approuver le budget supplémentaire 2005 qui s’équilibre comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

COMPTES NON INDIVIDUALISÉS

Compte 001/001 Déficit d’investissement reporté + 1 584 839,96 €

Compte 16/1641 Remboursement capital de la dette + 1 100 000,00 €

OPERATION N° 901 – SERVICES GENERAUX

Compte 21/2183 Matériel de bureau et informatique + 47 035,47 €

OPERATION N° 981 – MESURES COMPENSATOIRES

Compte 23/2312 Acquisitions + 1 240 000,00 €

OPERATION N° 923 – TERRAIN DE BI-CROSS

Compte 23/2315 Travaux + 24 000,00 €

OPERATION N° 994 – RESERVES FONCIERES

Compte 21/2111 Terrains nus + 220 000,00 €

RECETTES

COMPTES NON INDIVIDUALISÉS

Compte 10/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé + 4 931 125,43 € Compte 16/1641 Emprunts - 453 000,00 €

Compte 021/021 Virement de la section de fonctionnement - 162 250,00 €

OPERATION N° 981 – MESURES COMPENSATOIRES

Compte 13/1327 Subventions - 100 000,00 €SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

COMPTES NON INDIVIDUALISES

Compte 023/023 Virement de la section d’investissement - 162 250,00 € Compte 67/6741 Subventions except. aux budgets annexes + 162 250,00 €

BUDGET AMENAGEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Compte 001/001 Déficit d’investissement reporté + 2 831 732,52 €

Compte 16/16411 Remboursement emprunts + 17 662,38 €

RECETTES

Compte 021/021 Virement de la section de fonctionnement + 1 036 789,00 € Compte 16/16411 Emprunts nouveaux + 750 000,00 €

Compte 10/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé + 1 062 605,90 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Compte 023/023 Virement à la section d’investissement + 1 036 789,00 €

RECETTES

Compte 70/7015 Ventes de terrains aménagés + 1 036 789,00 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Compte 001/001 Déficit d’investissement reporté + 927 350,95 €

Compte 16/1641 Remboursement emprunts + 27 331,61 €

RECETTES

Compte 10/10688 excédent de fonctionnement capitalisés + 954 682,56 €SERVICE DE L’EAU

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Compte 23/2315 Travaux + 500 000,00 €

Compte 27/2764 TVA + 110 000,00 €

Compte 20/2031 Frais d’études + 60 000,00 €

RECETTES

Compte 001/001 Excédent d’investissement reporté + 105 085,88 € Compte 10/1068 Excédent de fonctionnement capitalisé + 1 000 000,00 € Compte 27/2764 TVA + 110 000,00 €

Compte 16/1641 Emprunts - 545 085,88 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Compte 66/668 Charges financières + 47 596,25 €

Compte 62/6226 Honoraires + 10 000,00 €

RECETTES

Compte 002/002 Excédent de fonctionnement reporté + 57 596,25

RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Compte 001/001 Déficit d’investissement reporté + 5 081,37 €

RECETTES

Compte 10/1068 Excédent de fonctionnement capitalisés + 5 081,37 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Compte 61/61522 Entretiens et réparations de bâtiments + 8 469,50 €

RECETTES

Compte 002/002 Excédent de fonctionnement reporté + 8 469,50 €BUDGET DECHETS MENAGERS

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Compte 16/16411 Remboursement emprunts + 400 000,00 €

Compte 23/2313 Déchetterie + 171 535,50 €

RECETTES

Compte 001/001 Excédent d’investissement reporté + 571 535,50 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Compte 66/6611 Frais financiers + 88 916,92 €

Compte 61/611 Prestations de services + 150 000,00 €

RECETTES

Compte 002/002 Excédent de fonctionnement reporté + 488 916,92 € Compte 74/7478 Participations - 250 000,00 €

BUDGET TRANSPORT

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

Compte 001/001 Excédent d’investissement reporté + 15 824,91 €

Compte 021/021 Virement de la section de fonctionnement - 15 824,91 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Compte 002/002 Déficit de fonctionnement reporté + 169 609,37 €

Compte 023/023 Virement à la section d’investissement - 15 824,91 €

RECETTES

Compte 77/774 Subventions exceptionnelles + 153 784,46 €

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 avril 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LE CARRERES,Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1 correspondant au Budget Supplémentaire 2005.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

1) FONCIER : RETROCESSION DES VOIRIES DU LOTISSEMENT DES VALLEES A MARGNY LES COMPIEGNE

La Communauté d’Agglomération est restée propriétaire des voiries (voies, places, giratoires et réseaux) dépendant du lotissement « les Vallées » à MARGNY-LES-COMPIEGNE, qu’elle a aménagé.

Ce lotissement étant achevé (toutes les constructions ont été réalisées), les voiries et espaces communs restés propriété de l’ARC ont vocation à être rétrocédés à la commune de MARGNY-LES-COMPIEGNE afin d’intégrer son domaine public viaire. A cet égard, un accord a été obtenu avec la commune de Margny-lès-Compiègne sur les modalités de rétrocession.

Cette rétrocession est conforme aux cahiers des charges de cession de terrains qui prévoit le classement de la voirie dans le domaine public de la commune.

Afin de la mettre en œuvre, le géomètre a été saisi afin d’établir les plans de division espaces publics/espaces privés et le détail des linéaires de voirie correspondant. Au total la superficie totale des espaces de voirie à rétrocéder s’élève à 24.629 m². Cela correspond à un linéaire de voirie de 2 083 m.

Les Services Fiscaux ont été saisis aux fins d’obtenir l’accord sur le principe d’une cession à l’Euro symbolique. Ils ont considéré que la valeur de ces espaces de voirie était nulle.

Parallèlement, le bilan financier final de chaque opération a été établi par les services financiers de la Communauté d’Agglomération afin de déterminer l’actif de cette rétrocession qui pourra alors être intégré dans le budget communal. Ainsi, ces kilomètres de voirie pourront être intégrés par la commune dans les paramètres de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement. A noter que les réseaux « eaux usées - eaux vannes » resteront dans le patrimoine de l’ARC.

Par ailleurs, l’ARC rectifiera l’angle de la rue de la Prairie face à la boulangerie afin de créer une courbe moins dangereuse sur le plan de la circulation qu’un angle droit. La réalisation de ces travaux de voirie suppose au préalable l’accord du Cilova, propriétaire du trottoir à rectifier.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEGUERY,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 03 mai 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 29 avril 2005,

Vu, l’avis des services fiscaux en date du 11 mai 2005,

Et après en avoir délibéré,DECIDE, de procéder à la cession des voiries et espaces verts du lotissement des vallées (AH 565/191, 254, 255, 295, 298, 301, 320, 325, 330, 332, 364, 365, 399, 400, et 403) correspondant à une superficie de 24 629 m2 à la commune de Margny-Les-Compiègne à l’euro symbolique.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer l’acte de cession relatif à cette affaire et toute pièce afférente.

Le montant de cette recette, soit 1 € HT, sera inscrit au Budget Aménagement - Article 7015.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

2 - RETROCESSION DE LA HALLE DE SPORTS DE MARGNY LES COMPIEGNE ET DU TERRAIN S’Y RAPPORTANT

La Halle de Sports du quartier de La Prairie à MARGNY LES COMPIEGNE a été réalisée par la Communauté d’Agglomération.

Cet équipement étant achevé et en fonctionnement, l’ARC envisage de le rétrocéder à la commune de MARGNY LES COMPIEGNE, bénéficiaire de l’ouvrage.

Un accord est intervenu avec cette commune sur la consistance des biens rétrocédés et le périmètre de cession.

L’ARC cèdera le bâtiment et son terrain d’assiette, les parkings attenants ainsi que l’ensemble des réseaux afférents (hors réseau EU-EV).

Cette rétrocession interviendra à l’Euro symbolique.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LEGUERY,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 03 mai 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 29 avril 2005,

Vu, l’avis des services fiscaux en date du 12 mai 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de céder le foncier correspondant à la Halle de Sports du quartier de la Prairie à Margny-Les-Compiègne et les terrains attenants (parking) pour une superficie d’environ 8 200 m2 (parcelle AE 231, 237, 286, 288 pour partie) à la commune de Margny-Les-Compiègne pour un prix d’un Euro symbolique.

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant et tous les documents afférents avec la commune de Margny-Les-Compiègne.

Le montant de cette recette, soit 1 € HT, sera inscrit au Budget Principal – Article 775.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

3 – VENTE D’UN TERRAIN DE 53 000 M² A LA SOCIETE SODIX (MAMMOUTH) ET PROJET D’AMÉNAGEMENT DU SECTEUR DÉNOMMÉ DERRIERE LES JARDINS A LA CROIX ST OUEN

 La création d’un nouveau quartier à LA CROIX SAINT OUEN dans les prochaines années.

Une étude sur le nouveau quartier dénommé « Derrière les Jardins » à LA CROIX SAINT OUEN, secteur classé en zone AU dans le futur PLU de la commune, a été engagée par l’ARC. Cette étude est en cours de finalisation de façon à s’intégrer dans le dossier de PLU avant que celui-ci soit arrêté. L’étude avait pour objet de déterminer la faisabilité en termes urbains, techniques et financiers d’une opération d’aménagement globale sur ce nouveau secteur, qui représente environ 15 ha et sur lesquels il pourrait être proposé de construire près de 200 logements(habitat individuel et petits collectifs à l’image de la Peupleraie) et de transférer le magasin Mammouth existant dans le centre bourg. Une partie du site pourrait également voir l’implantation d’une résidence pour personnes âgées, jouxtant un espace vert.

Ce quartier comprendra également une nouvelle voie d’accès permettant de relier la commune à la Route Départementale 200 via le raccordement au rond point du collège existant. D’autre part, un aménagement cyclable et piéton est envisagé dans le schéma, de façon à permettre des déplacements sécurisés des enfants qui se rendent au collège depuis le centre ville de la commune.

Outre la voirie interne au projet, il est prévu également d’améliorer la desserte de la zone d’activités LECURU en créant une liaison directe depuis le rond point du collège.

 La cession d’un terrain de 53 000 m² en vue du transfert extension du magasin Mammouth

Par ailleurs, à proximité du centre de la commune de LA CROIX SAINT OUEN est implanté un magasin Mammouth, le dernier de cette enseigne. Il présente une surface de vente autorisée de 2 552,50 m².

Le 21 avril 1999, un agrément avait été obtenu en Commission Départementale d’Equipement Commercial pour une extension sur place. Il permettait de porter la surface de vente à 4 912,50 m², dont 70,5 m² de galeries commerciales et de réaliser une station d’essence de 182 m². Mais cet agrément est aujourd’hui caduc.

Initialement, cette C.D.E.C correspondait à des travaux menés sur site. Cependant, cela risquait de renforcer les difficultés avec les occupants des maisons voisines.

Il est alors apparu opportun de réfléchir au transfert de ce magasin à l’entrée de LA CROIX SAINT OUEN venant de la RD 200, en vis-à-vis du collège, dans un secteur où il est également prévue la constitution d’un nouveau quartier.

Des discussions ont ainsi été menées entre la commune, l’ARC et les responsables de la société SODIX Aujourd’hui, un accord a été trouvé sur la vente d’un terrain de 53 000 m² au prix de 65 € HT, dans le cadre du futur PLU dans lequel il est prévu une telle implantation.La surface de vente ne devra pas excéder celle obtenue lors de la C.D.E.C. du 21 avril 1999.

La société SODIX va donc, une fois l’accord de l’ARC obtenu sur le foncier, pouvoir déposer un nouveau dossier en C.D.E.C. sur les mêmes bases que celles de 1999. C’est dans ce cadre que le nom de la nouvelle enseigne sera précisé par SODIX.

Il vous est donc proposé de vous prononcer sur cette cession intégrant une clause de réméré et qui fera l’objet d’un compromis comportant notamment les conditions suspensives suivantes :

- l’adéquation du zonage du PLU correspondant, le PLU étant en cours de finalisation, - la définition du projet architectural,

- l’obtention de la décision favorable de la CDEC.

 L’engagement d’une Zone d’Aménagement Concerté

La concrétisation de cette étape implique que soient mises en œuvre les démarches et les études en vue de la mise en place d’une Zone d’Aménagement Concerté qui intégrera un volet de maîtrise foncière par la voie de la Déclaration d’Utilité Publique.

Cela doit se traduire par :

- la relance des acquisitions foncières sur l’emprise du projet,

- la conception précise du projet en confiant à un prestataire à définir un marché de maîtrise d’œuvre allant jusqu’à l’appel d’offres des travaux, ce dernier gardant une mission d’accompagnement du maître d’ouvrage pour le chantier et les projets immobiliers, - la réalisation d’une étude hydraulique détaillée pour la maîtrise des eaux pluviales, intégrant le volet d’étude « loi sur l’eau »,

- la réalisation d’une étude d’impact.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur DESESSART,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 03 mai 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 29 avril 2005,

Vu, l’avis des services fiscaux en date du 12 mai 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de céder le terrain (parcelle référencée ZC 287 pour partie, lieu-dit « Le Prieuré » à La Croix-St-Ouen) correspondant à l’emprise du futur magasin Mammouth (ou toute autre enseigne se substituant) pour un prix de 65 Euros HT par m2 et une superficie de 53 000 m2 à la Société SODIX. Il convient d’indiquer que ce terrain bénéficiera d’aménagements en limite de propriété analogues à ce qui est réalisé classiquement dans des parcs d’activités (apport des réseaux, création de voiries périmétrales,…).

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte notarié correspondant intégrant les dispositions précisées dans les attendus et tous les documents afférents (compromis) avec la Société SODIX.MANDATE Monsieur le Président ou son représentant pour lancer les différentes démarches nécessaires à la constitution d’une zone d’aménagement concertée pour la création de ce nouveau quartier dont la conception et la réalisation se fera en concertation étroite avec la commune de La Croix-St-Ouen, selon les dispositions définies dans les attendus de la présente délibération.

Le montant de cette recette, soit 3 445 000 € HT, sera inscrit au Budget Aménagement – Article 7015.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

4 – LES TAMBOURAINES : COMMERCIALISATION

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2004, il a été autorisé de déposer le dossier de permis de lotir. L’autorisation de lotir vient d’être reçue. Parallèlement, l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement a été réalisé. Le bilan de l’opération a été recalé en conséquence et il est donc possible de proposer une grille de prix pour les lots individuels cessibles. Par ailleurs les négociations se poursuivent avec des propriétaires bailleurs pour les petits collectifs.

Le lotissement « Les Tambouraines 2 » comprend au total 51 lots répartis comme suit :

- 2 lots en espaces verts (n° 50 et 51),

- 1 lot pour accéder à des terrains hors lotissement (lot n°30),

- 1 lot pour le transformateur électrique (lot n°28),

- 2 lots pour des logements en petits collectifs (lots n°1 et n°29),

- 45 lots en individuel libre (lots n°2 à 27 et 31 à 49).

Le prix de vente des lots individuels est réparti comme suit :

- lot n°30 : prix de vente en fonction du coût de l’aménagement des voiries proportionnel à la surface globale,

- n°2 à 27 et n°34 à 49 : cf tableau

Pour ces lots en individuel libre, 4 prix ont été définis en accord avec la commune : - 64 € HT le m² de terrain pour les lots n°2 à 5, qui supportent une contrainte technique dû à la zone inondable (vide sanitaire nécessaire),

- 70 € HT pour les lots n°12-13-31-32-35 à 42 qui sont à proximité de la rocade , - 74 € HT pour les lots n°6 à 11 – 14 à 22 – 23 - 24 – 33 – 34 au centre du lotissement, - 84 € HT pour les lots n°25 à 27 – 43 à 49 les plus proches du centre bourg

lots m²

prix de vente au

m²HT prix de vente HT prix de vente TTC

2 559 64 35 776 42 788 €

3 548 64 35 072 41 946 €

4 535 64 34 240 40 951 €

5 567 64 36 288 43 400 €

6 677 74 50 098 59 917 €

7 685 74 50 690 60 625 €

8 644 74 47 656 56 997 €

9 655 74 48 470 57 970 €

10 615 74 45 510 54 430 €

11 663 74 49 062 58 678 €

12 617 70 43 190 51 655 €

13 633 70 44 310 52 995 €

14 618 74 45 732 54 695 €

15 569 74 42 106 50 359 €

16 562 74 41 588 49 739 €

17 548 74 40 552 48 500 €

18 557 74 41 218 49 297 €

19 587 74 43 438 51 952 €

20 559 74 41 366 49 474 €

21 543 74 40 182 48 058 €lots m²

prix de vente au

m²HT prix de vente HT prix de vente TTC

22 511 74 37 814 45 226 €

23 566 74 41 884 50 093 €

24 561 74 41 514 49 651 €

25 563 84 47 292 56 561 €

26 563 84 47 292 56 561 €

27 728 84 61 152 73 138 €

31 693 70 48 510 58 018 €

32 688 70 48 160 57 599 €

33 578 74 42 772 51 155 €

34 580 74 42 920 51 332 €

35 745 70 52 150 62 371 €

36 679 70 47 530 56 846 €

37 625 70 43 750 52 325 €

38 552 70 38 640 46 213 €

39 529 70 37 030 44 288 €

40 583 70 40 810 48 809 €

41 728 70 50 960 60 948 €

42 687 70 48 090 57 516 €

43 606 84 50 904 60 881 €

44 568 84 47 712 57 064 €

45 532 84 44 688 53 447 €

46 615 84 51 660 61 785 €

47 591 84 49 644 59 374 €

48 588 84 49 392 59 073 €

49 585 84 49 140 58 771 €

TOTAL 27185 2 017 954 2 413 473 €

Les travaux devraient débuter en juillet.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 03 mai 2005, Vu, l’avis des services fiscaux en date du 7 décembre 2004,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de retenir la grille de prix de cession des parcelles du lotissement « Les Tambouraines » telle que définie dans les attendus de la présente délibération

MANDATE Monsieur le Président ou son représentant, pour engager la commercialisation de cette opération et signer avec les acquéreurs les promesses de vente et actes notariés correspondants ainsi que toutes pièces afférentes.

Le montant de cette recette, soit 2 017 954 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement – Article 7015.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

5 – ETABLISSEMENT DE LA CONVENTION PARTENARIALE ANNUELLE 2005 AVEC OISE LA VALLÉE

Comme chaque année, il convient de définir le contenu de la convention qui sera passée avec Oise la Vallée au titre de 2005.

L’intervention de Oise la Vallée pourrait correspondre aux points résumés ci-après :

Observatoire des phénomènes urbains et tableau de bord d’agglomération Développé pour la première fois en 2004, le tableau de bord de l’agglomération fera l’objet de mises au point et de développement en 2005.

Observatoire des effectifs scolaires

La base de données des effectifs scolaires sera mise à jour à partir des données de septembre 2005. Par ailleurs Oise-la-Vallée étudiera le potentiel d’analyse des données récemment acquises et concernant les collèges et lycées.

PADD Lacroix Saint Ouen phase II

Le redémarrage de l’étude était prévu en novembre 2004, pour la remise en forme des orientations du PADD (loi Urbanisme et Habitat) et la prise en compte des études spécialisées engagées par ailleurs. L’avancement des dites études n’ayant pas permis la refonte du PADD, celui-ci devrait être actualisé et finalisé au second semestre 2005.

Mission de veille PLU SCOT

Oise-la-Vallée participe aux réunions partenariales de présentations finales et intermédiaires des travaux et apporte ses analyses sur les enjeux et thématiques d’agglomération.

Accompagnement du Plan de Déplacement Inter-territorial

Oise-la-Vallée accompagne les services de l’ARC dans la vérification du respect du cahier des charges de l’étude et dans la préparation des réunions.

Charte paysagère

Oise-la-Vallée préparera le cahier des charges nécessaire à la consultation d’un prestataire pour élaborer une charte paysagère sur le territoire de l’ARC.

Exposition « Ponts urbains »

Oise-la-Vallée contribuera à l’élaboration d’une exposition portant sur le projet 3ème pont port à bateaux.

Sytèmes d’information géographique

Oise-la-Vallée apportera son assistance technique à l’optimisation des systèmes d’informations communautaires dans les domaines suivants :

du logement

de la maîtrise des outils de cartographie

de la mise en place du système d’information géographique

Accompagnement de l’ARC dans les démarches de pôle de compétitivité, du réseau de villes Sud-Picard et de métropolisation

Oise-la-Vallée participera aux travaux de réflexion relatifs aux sujets exposés ci-dessus

L’ensemble de ces missions correspond à un budget global de 74 700 €, soit un montant identique à 2004.Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 03 mai 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances en date du 29 avril 2005,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE, le programme concernant l’ARC a repris dans la Convention avec Oise la Vallée au titre de 2005. Il correspond à un montant global de 74 700 €,

AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention correspondante 2005 avec Oise la Vallée,

PRECISE, que cette dépense sera inscrite au chapitre 011, article 617 du Budget Principal.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION,

Monsieur MARINI ne prenant pas part au vote,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneII – URBANISME ET AFFAIRES FONCIERES

6 – PROJET DE CREATION D’UN PAYS DU COMPIEGNOIS

Dans le cadre des discussions avec le Conseil Régional, la question de la suite qui sera donnée au mécanisme FRDL a été à plusieurs reprises évoquée. Les orientations en cours laissent à penser que le Conseil Régional pourrait vouloir se placer à l’échelle de l’inter territoire constitué avec le secteur de Pont Ste Maxence et le bassin creillois. Les différentes structures de l’inter territoire (notamment la Communauté de Communes de l’agglomération Creilloise et le GEP des vallées « Bréthoises ») convergent sur l’idée que celui-ci est beaucoup trop hétérogène pour être assimilé à un pays.

Aujourd’hui, l’association ABC est reconnue comme pays au sens de la loi du 4 février 1995. Il convient donc de transformer l’ABC en pays au sens de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003. Nous sommes dans ce cadre contraints par un calendrier particulièrement serré avec une date d’échéance du 30 juin 2005 pour l’intervention d’un arrêté du Préfet de Région.

Compte tenu des avis à recevoir préalablement d’autres structures (Conseil Général, Conseil Régional) cela implique que l’ABC statue avant le 30 mai sur ce sujet.

La mise en place d’un pays, tel qu’il est défini par la loi de juillet 2003, suppose l’établissement d’une charte de développement du pays. Celle-ci sera examinée par l’ABC, mais les éléments en sont d’ores et déjà disponibles.

Cela nécessite l’avis d’un conseil de développement qui rassemble les partenaires sociaux économiques du territoire. Il doit se réunir dans les prochaines semaines.

A noter que des démarches engagées au titre de l’inter territoire seront poursuivies comme par exemple les réflexions sur la logistique ou sur le Plan de Déplacement Inter territoire.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur MARINI,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 03 mai 2005,

Et après en avoir délibéré,

DEMANDE, à l’Association du Bassin Compiégnois de déposer sa candidature en vue d’être reconnue comme Pays du Compiégnois.

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer les documents relatifs à la constitution de ce pays.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneIII – DÉCHETS

1 – COMPIEGNE : PROJET DE RÉALISATION DE LA DÉCHETTERIE DE LA ZAC DE MERCIERES

Afin de mettre en application la Loi de 1992 sur les déchets dans des conditions économiques optimales, tout en recherchant les meilleures solutions sur le plan environnemental, le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise a élaboré un schéma global de traitement et de valorisation des déchets ménagers pour l’Est de l’Oise, avec la volonté d’explorer l’ensemble des différentes filières de valorisation (matière, organique et énergétique).

La mise en œuvre de ces différentes filières a conduit le SMVO à arrêter un projet complet comportant notamment la mise en place d’un réseau de 23 déchetteries.

Ces déchetteries sont destinées à collecter, en apport volontaire, la partie des déchets encombrants et des déchets ménagers spéciaux, en particulier : les déchets verts, les ferrailles, les pneus, les cartons, les gravats, le tout venant, les huiles de vidange et les déchets toxiques tels que les peintures, solvants…. Les déchetteries ont ainsi un rôle majeur dans le domaine de la protection de l’environnement, en contribuant à la réduction des dépôts sauvages et des apports directs en décharge, et en permettant par la récupération et la valorisation matière, l’économie de matières premières.

Ce réseau doit permettre à chaque habitant du territoire du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise d’avoir accès à une déchetterie à moins de 10 minutes de sa résidence.

Par délibération en date du 25 septembre 2001, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne a approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise redonnant la compétence « construction des déchetteries » aux communes ou groupement de communes membres, et permettant au S.M.V.O. de pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de la construction des déchetteries, l’exploitation du réseau de déchetterie demeurant de la compétence du S.M.V.O.

Cette modification permet l’obtention d’aides au titre de la Dotation de Développement Rural.

Considérant que la réalisation d’une déchetterie sur la commune de Compiègne (ZAC Mercières) s’inscrit parfaitement dans la nouvelle politique de gestion des déchets en permettant d’orienter vers des destinations adaptées les déchets non pris en compte par les collectes traditionnelles et, en particulier, de diriger vers les filières adéquates, tout ce qui peut être valorisé,

Considérant le montant prévisionnel de l’opération détaillé dans le tableau ci-après,2

Dépenses

montant des travaux 530 000

équipement 30 000

TOTAL € H.T. 560 000

TOTAL dépenses € T.T.C 669 760

Recettes

Subventions

FREMEDE 45 735

AGENCE DE L’EAU 88 360

TOTAL subventions € T.T.C. 134 095

Autres

Participation A.R.C. 20% 112 000

Participation S.M.V.O. 319 973

FC TVA adhérents 103 692

TOTAL Autres € T.T.C. 535 665

TOTAL recettes € T.T.C. 669 760

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 29 avril 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 avril 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de réaliser une déchetterie située à Compiègne ZAC Mercières,

APPROUVE le programme de l'opération,

ARRETE le montant de l'enveloppe prévisionnelle à la somme de 560 000 €HT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à effectuer les demandes de dotations, subventions et fonds de concours auprès de l'Etat et des organismes publics compétents, ainsi qu’à signer tous les actes et documents s'y rapportant,

PRECISE que les recettes correspondant aux aides visées à l'article précédent seront inscrites au Budget Déchets, Chapitre 13, Article 1315,

PRECISE que les dépenses seront réglées par prélèvement sur les crédits inscrits au Budget Déchets, Chapitre 23, Article 2313.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneIII – DÉCHETS

2 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE ET DE LA CONVENTION FINANCIERE POUR LA RÉALISATION DE LA DÉCHETTERIE DE COMPIEGNE – ZAC DE MERCIERES

Par délibération en date du 25 septembre 2001, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne a approuvé la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise redonnant la compétence « construction des déchetteries » aux communes ou groupement de communes membres, et permettant au S.M.V.O. de pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée de la construction des déchetteries, l’exploitation du réseau de déchetterie demeurant de la compétence du S.M.V.O.

Cette modification permet l’obtention d’aides au titre de la Dotation de Développement Rural.

La cohérence du réseau de déchetteries et la neutralité des montages juridiques mis en œuvre sont garanties par des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée et des conventions financières conclues entre le S.M.V.O. et les collectivités compétentes. Chaque déchetterie fait l’objet d’une convention financière, d’un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée et d’un contrat de location.

Sur la base de ces informations, il est proposé aux membres du Conseil d’Agglomération :

- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec le SMVO :  la convention financière pour le financement de la réalisation de la déchetterie de Compiègne ZAC Mercières,

 la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de la déchetterie,

 le contrat de location pour l’utilisation de la déchetterie par le

S.M.V.O.,

 l’ensemble des documents s’y rapportant.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 25 avril 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 avril 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise les documents tels que définis ci-dessus.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneIII – DÉCHETS

3 – INDEMNISATION DES COMMUNES POUR LA DISTRIBUTION DES SACS D’ORDURES MENAGERES, DE COLLECTE SÉLECTIVE ET DE DÉCHETS VERTS

Les communes de l’A.R.C. ont été sollicitées pour quantifier leurs besoins en sacs bleus, jaunes, déchets verts et ordures ménagères. Ces données permettront d’organiser l’appel d’offres auprès des fournisseurs.

Toutes les communes ont été sollicitées pour connaître leur souhait de reconduire ou non cette distribution pour l’année 2005. Dans le cas contraire, le prestataire se chargera de cette distribution.

L’indemnisation versée aux communes en 2005 est basée sur 1,30 € par habitant (recensement INSEE), suivant le tableau ci-dessous.

Pour les années futures le même calcul sera effectué et actualisé à partir de l’indice de salaire de la fonction publique.

Communes Nbre d’habitants €

Armancourt 527 685

Choisy – au – Bac 3 571 4 642

Clairoix 1 952 2 538

Janville 695 904

Jaux 2 078 2 702

Jonquières 527 685

La Croix St Ouen 4 233 5 503

Margny Lès Compiègne 7 175 9 328

Le Meux 1 708 2 220

St Jean aux Bois 349 454

Venette 2 674 3 476

TOTAL 26 489 33 137

Il vous est proposé la formule de révision suivante :

I = I0 [ 0,15 + 0,85 ( S1 ) ]

S0

S0 : indice de salaire de la fonction publique au 01/01/2005 soit 4,3963 € S1 : indice de salaire de la fonction publique (valeur connue au 01/01 de l’année N + 1) I0 = 1,30 €

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 25 avril 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 avril 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur LECOMTE,

Après en avoir délibéré,2

DECIDE d’indemniser les communes selon le tableau ci-dessus et d’appliquer la formule de révision pour les années suivantes.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneIV – TRANSPORT

1 – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRANSPORTS URBAINS

Les contrats des services de Transports Collectifs, TUC et TIC, arrivant à échéance en juillet 2005, il est nécessaire pour assurer la continuité des services d’organiser une mise en concurrence d’entreprises spécialisées.

Pour ce faire, un groupe de travail « Transports Collectifs », a réfléchi sur les éléments à intégrer dans le cahier des charges techniques qui définit les services de transport à mettre en place.

Ainsi le projet se trouve décomposé en deux lots :

- Un lot principal (lot n°1) comprenant des lignes régulières urbaines, des renforts scolaires sur les communes de Compiègne, Margny lès compiègne et Venette, des services spécifiques scolaires internes à Compiègne, le service de transport des enfants des gens du voyage, entre l’aire de stationnement et les écoles de Jaux et Compiègne, ainsi que des possibilités de renforts kilométriques (desserte du centre ville de Compiègne les mercredis et samedis depuis les communes périphériques, des extensions de lignes permanentes ou des renforts temporaires), qui pourront être mis en place sur simple décision de l’ARC. L’ensemble de ces services sera gratuit pour les usagers.

- Un lot secondaire (lot n°2) constitué du service des dimanches et jours fériés – service payant pour les usagers.

Un règlement de consultation a été élaboré régissant les critères de sélection des offres par ordre hiérarchique décroissant :

- Prix

- Qualité de l’offre de service à la population

- Qualité technique de l’offre

- Condition de reprise des personnels réalisant les prestations actuelles

Les enjeux financiers étant de grande importance, un avis de publicité a été envoyé le 31 janvier 2005 au Journal Officiel de la Communauté Européenne ainsi qu’au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.

La remise des offres était fixée au 11 avril 2005.

Quatre dossiers de consultation ont fait l’objet d’un retrait.

Deux sociétés (CFTI ACARY et ÉVRARD) se sont manifestées pour remettre une proposition.

Le 12 avril 2005, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour le dépouillement des offres.Cette dernière, après un examen approfondi des résultats, a déclaré, lors de la séance du 19 avril 2005 que :

- le lot n°1 concernant les services réguliers était infructueux,

- l’engagement d’une procédure de marché négocié pour le lot 1,

- la mise en suspens de la décision pour le lot 2.

Des entreprises de transport ont été reçues à deux reprises les 25 avril et 4 mai 2005. Suite à ces négociations, les exploitants ont remis des offres sous forme de variante à des prix comparables aux estimations initialement produites par la RATP dans le cadre de son étude.

Dans ce cadre, un groupe de travail de négociation a été constitué pour le lot 1. Il est composé notamment de Messieurs PORTEBOIS, TERNACLE, LECOMTE et LEDAY.

Des propositions ont été notées en fonction des critères de sélection des offres décrites dans le règlement de consultation.

Aussi, au regard de cette notation, il est proposé aux membres du Conseil d’Agglomération de confier à l’entreprise CFTI ACARY l’exploitation du lot 1 avec des véhicules roulant au diester (taux de 30 %) pour un coût forfaitaire annuel de 2 832 665,26 € TTC et des prix unitaires pour les renforts décrits dans l’annexe et l’exploitation du lot 2 avec des véhicules roulant au diester (taux de 30 %) pour un coût forfaitaire annuel de 25 954,20 € TTC. Dans ce cadre, CFTI ACARY CONNEX fera son affaire de la garantie de la motorisation des véhicules utilisant le diester, en aucun cas la responsabilité de l’ARC ne pouvant être engagée pour ces risques techniques.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu, l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres,

Vu, l’avis favorable du Bureau,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés des Transports Collectifs Urbains (lot 1 et lot 2),

AUTORISE, Monsieur le Président ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire,

SOULIGNE, son souhait que les personnels des anciennes exploitations soient repris pour le nouvel exploitant conformément à la convention collective des transports collectifs,

PRECISE, que la dépense, sera inscrite au Budget Transport, chapitre 011 - article 611.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneV – ASSAINISSEMENT - ÉQUIPEMENT

1 – GIRATOIRE D’ACCES – ZAC DU BOIS DE PLAISANCE : AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX – LOT 6

Par délibération en date du 15 mars 2005, le marché de travaux pour la création d’un giratoire d’accès à la Zac du Bois de Plaisance à partir de la bretelle d’accès à la RN 31, a été attribué (marché n°24/2004). Cette opération est dirigée par la DDE, Maître d’œuvre.

Or, l’étude de projet initiale a omis de prendre en compte les caractéristiques de fondation de l’ouvrage de franchissement de la RN31où se raccorde ce giratoire, ce qui a nécessité de revoir la technique de réalisation du projet, et notamment de modifier les altimétries du giratoire.

L’ensemble de ces modifications entraîne une augmentation de la masse initiale des travaux à savoir :

- La réalisation d’un traitement aux liants hydrauliques des terres en fondation de chaussées du projet,

- la mise en œuvre de reprise en sous oeuvre de l’ouvrage de fonctionnement de la RN31,

- une modification du mode opératoire d’intervention de l’entreprise afin de réaliser les travaux tout en maintenant les accès de circulation à la RN 131 – Jaux –Venette,

De plus, les modifications nécessitent une prolongation du délai jusqu’au 24 juin 2005.

Le montant de l’avenant s’élève à 125.535,44 € HT, soit 150.140,39 € TTC, ce qui représente une augmentation de 11,56 % du montant du marché initial.

Le montant du marché s’élève donc à :

Montant initial (HT) 1 086 288,00 €

Avenant (HT) 125 535,44 €

Montant du marché (HT) 1 211 823,44 €

TVA 237 517,39 €

Total du marché (TTC) 1 449 340,83 €2

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 26 avril 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 29 avril 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 avril 2005,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer l’avenant qui porte le marché initial de 1 086 288,00 € HT à 1 211 823,44 € HT,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, Chapitre 011, Article 605.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneV – ASSAINISSEMENT - ÉQUIPEMENT

2 – LOTISSEMENT DES TAMBOURAINES : CHOIX DES ENTREPRISES

Par délibération en date du 30 mars 2004, vous avez décidé la création d’un lotissement d’habitations au lieudit « Les Tambouraines » à Clairoix. Cette opération consiste à réaliser 45 lots à bâtir d’environ 600 m2 chacun et 2 lots pour accueillir 5 petits immeubles locatifs de 4 logements chacun.

Le dossier technique de cette opération a divisé en 5 lots la répartition des travaux :

 lot 1 : terrassement – voirie – bassin eaux pluviales et maçonnerie

 lot 2 : assainissement eaux usées et eaux pluviales, ouvrage de crue  lot 3 : eau potable, fourreaux

 lot 4 : basse tension, éclairage public

 lot 5 : espaces verts

Deux tranches ont également été définies (tranche ferme et tranche conditionnelle)

Un avis d’appel à la concurrence a été publié au BOAMP et dans Picardie La Gazette. La date de remise des offres était fixée au 18 avril 2005.

Les critères de sélection étaient les suivants : prix, valeurs techniques, délais.

Après analyse et classement des offres, la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 29 avril 2005 a décidé de retenir les entreprises suivantes :

Lot Titulaire Offre HT proposée et retenue Offre TTC proposée et retenue

Lot 1 COLAS NORD PICARDIE

13, Rue G. de Parseval BP 35

60302 SENLIS Cedex

536.804,36 € 642.018,02 €

Lot 2 BREZILLON

5, Chemin d’Armancourt BP 80241

60202 COMPIEGNE Cedex

525.273,35 € 628.226,93 €

Lot 3 CAGNA

ZAC de Mercières zone 3 BP 70213

60202 COMPIEGNE Cedex

251.334,00 € 300.595,46 €

Lot 4 INEO

ZAC de Mercières

6, Avenue Henry Adnot BP 10127

60201 COMPIEGNE cedex

149.030,09 € 178.239,99 €

Lot 5 HIE PAYSAGE

RN 31 Le Bouquy

60880 JAUX

132.993,39 € 159.060,10 €

TOTAL : 1.595.435,19 € 1.908.140,50 €Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Madame MALARD,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 26 avril 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 29 avril 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 avril 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir les entreprises comme indiqué dans le tableau ci-avant,

AUTORISE Monsieur le Président ou son Représentant à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Aménagement, Chapitre 011, Article 605.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneV – ASSAINISSEMENT - ÉQUIPEMENT

3 – CRÉATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Les plans de zonage, qui définissent les secteurs d’assainissement collectif ou non, ont été élaborés dans chaque commune, et une majorité d’entre elles les ont acceptés. Une enquête publique va être organisée pour une approbation de ces plans de zonage.

L’assainissement non collectif concerne environ 200 propriétés sur tout le territoire de l’Agglomération, ce qui représente à peu près 1% des propriétés raccordées au réseau d’assainissement collectif.

La création du SPANC doit définir les compétences et le mode de gestion.

La Commission Environnement Secours et Cadre de Vie a proposé de retenir outre les compétences obligatoires (contrôle des installations neuves et existantes, et contrôle de bon fonctionnement), les compétences facultatives suivantes :

- Entretien périodique des installations (vidange au maximum tous les 4 ans)

- Réhabilitation des installations existantes dans le cas de groupement d’habitations pouvant porter préjudice au milieu naturel.

Le mode de gestion propre est une régie en marché de prestations de services auprès d’une société spécialisée. Les autres modes de gestion affermage ou régie directe, ne paraissent pas adaptés, compte tenu du très faible nombre de propriétés concernées.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement Secours et Cadre de Vie du 14 Mars 2005,

Vu l’avis de la Commission de l’Administration et des Finances du 17 mars 2005,

Vu l’avis de la Commission des Services Publics Locaux du 9 mai 2005

Entendu le rapport présenté par Monsieur CARLUY,

DECIDE de créer le SPANC en application des articles L 2224-8 et L 2224-5 du CGCT,

DECIDE que le service aura les compétences suivantes :

Dans le cadre des compétences obligatoires :

- Contrôle des installations existantes (diagnostic des installations existantes) - Contrôle des installations neuves (conception – Implantation – bonne exécution) - Contrôle périodique du bon fonctionnement des installations (vérification installation et justificatif de vidange)2

Dans le cadre des compétences facultatives :

- Entretien des installations

- Réhabilitation dans le cas de projet de réhabilitation de groupement d’habitation.

DECIDE que ce service sera intégré au Budget Assainissement avec une comptabilité distincte de la Comptabilité du Service Assainissement Collectif, tant en dépenses qu’en recettes

DECIDE que le mode de gestion sera en régie.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneV – ASSAINISSEMENT - ÉQUIPEMENT

4 – PLAN DE ZONAGE ASSAINISSEMENT : LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

L’Agglomération de la Région de Compiègne est compétente en matière d’assainissement des eaux usées, que ce soit pour l’assainissement collectif ou non-collectif.

Dans le cadre de cette compétence, un Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) doit être créé en application de l’article L 2224-8 et L 2224-9 du code Général des Collectivités Territoriales.

Préalablement il est nécessaire de réaliser les zonages assainissement de chaque commune de l’agglomération qui définit les secteurs en assainissement collectif ou les secteurs en assainissement non-collectif.

Le Bureau d’études SOGETI a élaboré ces plans de zonage, qui ont été soumis à l’avis de chaque commune.

Les communes de : Le Meux, La Croix Saint Ouen, Armancourt, Compiègne, Vieux Moulin, Clairoix, Janville, Jaux, Saint Sauveur, Margny les Compiègne, Venette, Choisy au Bac ont émis un avis favorable à ces plans de zonage assainissement.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992 sur l’eau et notamment l’article 35,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 2224-8,

Vu les délibérations des communes de :

- Le Meux du 22 novembre 2004 ;

- La Croix Saint Ouen du 29 octobre 2004 ;

- Armancourt du 28 juin 2004 ;

- Compiègne du 10 décembre 2004 ;

- Vieux Moulin du 2 juin 2004 ;

- Clairoix du 13 octobre 2004 ;

- Janville du 7 juin 2004 ;

- Jaux du 5 novembre 2004 ;

- Saint Sauveur du 14 décembre 2004 ;

- Margny les Compiègne du 27 janvier 2005 ;

- Venette du 22 octobre 2004 ;

- Choisy au Bac du 4 novembre 2004

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 29 avril 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,2

ARRETE les plans de zonage tel qu’ils sont présentés,

DECIDE de soumettre ces plans de zonage à l’enquête publique conformément à la réglementation,

PRECISE que l’enquête publique se déroulera dans chaque commune et sera fixé par un arrêté du Maire de la commune considérée.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneVI – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 – SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OISE : RETRAIT DES COMMUNES DE CRAMOISY, SAINT-LEU-D’ESSERENT ET SAINT-VAAST-LES-MELLO

Vu l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 3 septembre 2004, par laquelle le Conseil Communautaire de Pierre Sud Oise a exprimé sa volonté d’adhérer au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise,

Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise en date du 4 novembre 2004 approuvant la demande d’adhésion de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise,

Vu la délibération du 13 janvier 2005, par laquelle le Conseil d’Agglomération de la Région de Compiègne approuve la proposition d’admission de la Communauté de Communes de Pierre Sud Oise au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise,

Afin que l’adhésion de la Communauté de Communes Pierre Sud Oise au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise puisse être prise en compte totalement, il convient de se prononcer sur le retrait des communes de Cramoisy, Saint-Leu-d’Esserent et Saint-Vaast-les-Mello.

Le Conseil d’agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Et après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’approuver le retrait des communes de Cramoisy, Saint-Leu-d’Esserent et Saint- Vaast-les-Mello du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Monsieur le Préfet de l’Oise sera saisi de cette demande dans les conditions de majorité qualifiée prévues à l’article L 5211-18 alinéa 1er du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération dont copie sera adressée à Monsieur le Président du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneVI – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CHARGE DE MISSION AFFAIRES ECONOMIQUES : RECOURS A UN CONTRACTUEL

L’ingénieur territorial chargé des affaires économiques a sollicité sa mutation à compter du 18 mars 2005 pour raisons familiales. Il convient de la remplacer.

La personne recrutée, aura pour mission d’intervenir dans le domaine de développement économique, notamment :

- la commercialisation des zones, contacts avec les entreprises et les différents intervenants

- le suivi et l’assistance au montage des dossiers d’implantation

- le renforcement de la stratégie économique de l’ARC

- la réalisation d’actions de promotion économique

- l’animation du tissu économique existant

Compte tenu de la complexité du poste et conformément à la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, article 3 alinéa 3, il apparaît nécessaire d’avoir recours à un contractuel.

La personne bénéficiant du contrat sera titulaire d’une formation supérieure de niveau bac + 5 ans.

Le contrat établi comportera les clauses suivantes :

- durée du contrat : 3 ans à compter du 1er juin 2005

- temps de travail : 35 heures hebdomadaires

- rémunération établie par référence à l’indice brut 985/797 majoré du traitement des fonctionnaires.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer ce poste d’agent contractuel, de supprimer le poste d’ingénieur territorial et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte entrant dans le cadre ci-dessus défini.

PRECISE que les dépenses sont inscrites au chapitre 012 du budget concerné.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION à l’unanimité,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne