unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 5 octobre 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 051005

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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 5 octobre 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 051005 Document publié le Mercredi 5 octobre 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 5 octobre 2005 Délibérations du Conseil d'Agglomération deliberations ca 051005)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'AGGLOMERATION

5 octobre 2005ORDRE DU JOUR

Approbation de la séance précédente

AFFAIRES FINANCIERES

01 – Décision budgétaire modificative n° 3

02 – Journée d'information sur les applications du Très Haut Débit : demande de subvention 03 – Régie de dépenses

04 – Convention partenariale 2005 avec Oise La Vallée – avenant n°1

HABITAT

05 – Avenant à la convention d'OPAH de Compiègne

URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

06 –Dossier de candidatures pour une maison de l'emploi et de la formation 07 – Approbation du PLUi de Margny-lès-Compiègne

08 – Approbation du PLU de Choisy-au-Bac

09 – Modification du PLU de Choisy-au-Bac

10 – Arrêt du projet de PLU de Saint-Sauveur et bilan de la concertation 11 – Plan Local d'Urbanisme : suppression de la ZAC de Mercières

12 – Jaux : débat sur le projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme

AFFAIRES FONCIERES

13 – Acquisition du site AKZO

14 – Rocade Nord-Est : acquisitions foncières

15 – Mammouth, échelonnement du versement du prix d'acquisition

ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT

16 – Bassin d'atténuation des crues de Choisy : contrat de fortage

17 – Bassins tampons à Compiègne : consultation pour le contrôle technique et la coordination de sécurité

18 – Lancement d'un marché à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public des zones aménagées par l'ARC

19 – Convention relative à l'alimentation en eau potable sur le lot "Les Tambouraines" à Clairoix

DECHETS

20 – Renouvellement des marchés de fournitures de sacs et passage en sacs pour Margny-lès- Compiègne et La Croix-Saint-Ouen

21 – Exonération de la TEOM

TRANSPORT

22 – Billetterie pour le service Allotic

ADMINISTRATION GENERALE

23 – Modification du tableau des effectifs

QUESTIONS DIVERSESEX TRA IT D U R EGISTR E D ES D EL IB ERA TIONS D U C ONSEIL

D’A GGL OMER A TION

S E A N C E D U 05 octobre 2005

AFFAIRES FINANCIERES

01 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46AFFAIRES FINANCIERES

01 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3

Lors de sa séance du 31 mars 2005, le Conseil d’Agglomération a approuvé le budget primitif 2005 de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 99 112 492,25 € répartis comme suit :

- Budget Principal 40 938 815,00

- Budget Aménagement 31 991 357,25

-Budget Assainissement 12 558 000,00

- Budget Vente d’eau 3 280 700,00

- Budget Déchets Ménagers 7 021 200,00

- Budget Résidence pour personnes âgées 296 000,00

- Budget Transport 3 026 420,00

Compte tenu des affectations des résultats du CA 2004, le Conseil d’Agglomération a approuvé le 12 mai 2005 le Budget Supplémentaire 2005 correspondant à la Décision Budgétaire Modificative N°1.

Le Conseil d’Agglomération a approuvé le 30 juin 2005 la Décision Budgétaire Modificative N°2.

Compte tenu des dépenses actuellement engagées et liquidées, il vous est proposé d’approuver la Décision Budgétaire Modificative n°3 qui s’équilibre en dépenses et en recettes (voir annexe).

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 20 septembre 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,

Et après en avoir délibérer,

APPROUVE la Décision Budgétaire Modificative n°3 telle que définie en annexe.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAFFAIRES FINANCIERES

02 – JOURNEE D'INFORMATION SUR LES APPLICATIONS DU TRES HAUT DEBIT : DEMANDE DE SUBVENTION

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46AFFAIRES FINANCIERES

02 - JOURNEE D'INFORMATION SUR LES APPLICATIONS DU TRES HAUT DEBIT : DEMANDE DE SUBVENTION

L’Agglomération de la Région de Compiègne organise, en partenariat avec l’UTC, une journée de sensibilisation aux applications du très haut débit destinée aux entreprises. Elle se déroulera le 13 octobre au Centre de transfert de l’UTC.

Le budget prévisionnel de cette manifestation figure en annexe. L’organisation de la manifestation est assurée par ILC Congrès.

Les postes Exposition et Restauration seront directement pris en charge par ILC et couverts par les frais d’inscription, fixés à 30 euros par participant.

Les autres postes seront à la charge de l’ARC pour un montant prévisionnel total de 7920 euros.

Il est proposé de solliciter le concours financier de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 4000 euros.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 20 septembre 2005,

Entendu le rapport présenté par Madame VÉZIER,

Et après en avoir délibéré,

SOLLICITE le concours financier de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 4000 euros.

PRECISE que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget principal.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAFFAIRES FINANCIERES

03 – REGIE DE DEPENSES

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46AFFAIRES FINANCIERES

03 - REGIE DE DEPENSES

Lors de la sa séance du 8 Février 2000, l’assemblée délibérante a autorisé la constitution d’une régie d’avances pour couvrir les frais inhérents au fonctionnement courant pour faciliter le paiement des dépenses urgentes de l’administration générale.

Il vous est proposé d’étendre cette régie à l’ensemble des budgets de l’A.R.C. pour des dépenses de faible montant, selon les modalités suivantes :

Montant maximum : 400 €

Régisseur : Madame Françoise PRIEUR

Régisseur suppléant : Madame Chantal DENAIN

Fonctionnement : Arrêt et dépôt mensuel ou à la fin de chaque consommation des crédits et reconstitution de l’avance auprès du Receveur

Cautionnement : Le régisseur et le régisseur suppléant sont dispensés de cautionnement

Indemnités : Une indemnité de responsabilité fixée après avis de Monsieur le Receveur, selon la réglementation en vigueur, sera versée au régisseur ou au régisseur suppléant par arrêté du Président (en cas d’absence du régisseur).

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu la délibération du 8 février 2000 ;

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer une régie d’avances pour l’ensemble des budgets de l’ARC dans les conditions définies ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAFFAIRES FINANCIERES

04 – CONVENTION PARTENARIALE 2005 AVEC OISE LA VALLEE - AVENANT N°1

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 45AFFAIRES FINANCIERES

04 - CONVENTION PARTENARIALE 2005 AVEC OISE LA VALLEE - AVENANT N°1

Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.

Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour.

Par délibération du 12 Mai 2005, le Conseil d’Agglomération a autorisé Monsieur le Président à signer une convention de partenariat avec Oise La Vallée pour l’année 2005 aux conditions suivantes :

Missions :

- Observatoire des effectifs scolaires

- PADD La Croix Saint Ouen

- Tableaux de bord

- Accompagnement pour le PDI, pôle de compétitivité

- Charte paysagère

- SIG

Prix :

- 74 700 € (identique à 2004)

Depuis cette date, le SMBAPE (Syndicat Mixte de la Basse Automne et de la Plaine d’Estrées) souhaite engager l’élaboration d’un SCOT sur son territoire, et donc intégrer cette étude dans la convention partenariale 2005.

L’article 3 « Financement » de la convention partenariale est donc modifié comme suit :

Cotisations Subventions Cumul

Etat 134 405.00 134 405.00

CCPOH 16 612.00 50 000.00 66 612.00

ARC 17 903.50 74 700.00 92 603.50

CAC 34 903.00 23 000.00 57 903.00

Ville de Compiègne 17 900.00 17 900.00 35 800.00

SMBAPE 152.45 53 490.00 53 642.45

SMVO 152.45 152.45

TOTAL 441 118.40

Oise La Vallée procèdera régulièrement à des appels de fonds, basés sur l’approbation du programme partenarial en Conseil d’Administration du 17 Décembre 2004, auprès de chacun de ses partenaires. Un premier acompte sera demandé à la signature de la présente convention.

Chacun des partenaires s’engage pour les montants le concernant dans les limites figurant dans le tableau ci-dessus.

Compte tenu de ces informations, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à intervenir avec Oise La Vallée, étant précisé qu’il n’y a pas d’incidence financière pour notre établissement.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,Et après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant à intervenir avec Oise La Vallée.

Monsieur MARINI ne prend pas part au vote

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneHABITAT

05 – AVENANT A LA CONVENTION D'OPAH DE COMPIEGNE

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46HABITAT

05 - AVENANT A LA CONVENTION D'OPAH DE COMPIEGNE

La convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a été signée le 1er juin 2004 pour une durée de trois ans.

Au terme de la première année de cette OPAH, le bilan est très satisfaisant en particulier pour les propriétaires bailleurs :

- 61 logements aidés

- 300 000 € de subventions sollicitées (toutes aides confondues : ANAH, Conseil Général, Ville de Compiègne, Caisse de retraite…)

- 1 160 000 € de travaux générés

Au regard du succès de cette opération et des projets de réhabilitation actuellement à l’étude, un avenant à la convention d’OPAH a été sollicité auprès de l’ANAH. Un accord a été obtenu.

Il aura pour objet de porter à 600 000 € les crédits de l’ANAH réservés en direction des propriétaires bailleurs, soit 250 000 € supplémentaires. Il convient de préciser que cet avenant ne provoquera pas de dépenses complémentaires pour l’ARC.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu, la délibération de la Communauté de Communes de la Région de COMPIEGNE en date du 15 avril 2004 approuvant la convention d’OPAH et confiant au CAL PACT la mission de suivi- animation de cette opération.

Vu, le projet d’avenant à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,

Entendu le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 15 septembre 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 20 septembre 2005,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE, Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention d’OPAH annexé à la présente délibération.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

06 – DOSSIER DE CANDIDATURES POUR UNE MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

06 - DOSSIER DE CANDIDATURES POUR UNE MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

Dépôt d’un dossier de candidature pour une Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays Compiègnois

« Pour améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises, le plan de cohésion sociale présenté par le gouvernement le 30 juin 2004 et la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 renouvellent l’approche de la politique de l’emploi en France.

La création sur initiative locale et la labellisation de 300 maisons de l’emploi constituent l’une des mesures phares du volet emploi du plan de cohésion sociale ». Extrait du cahier des charges du 5 avril 2005

1 - L’objectif :

La Maison de l’Emploi doit permettre, à l’échelle du territoire, de mieux coordonner les politiques de l’emploi, de l’insertion et de la création-reprise d’activité afin d’améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi, aux salariés et aux entreprises et de contribuer à la création et au développement d’activités.

2 - La démarche :

mai – juin 2005 : 3 groupes de travail, réunissant les acteurs locaux oeuvrant dans le domaine de l’emploi, de la formation et de l’insertion, se sont réunis à 3 reprises pour faire un état des lieux, proposer des orientations stratégiques et des actions.

Conformément au Cahier des Charges, trois grandes thématiques ont été abordées : Observation, anticipation et adaptation du territoire Accès et retour à l’emploi Développement de l’emploi et création d’entreprise.

Une cinquantaine d’acteurs, au total, ont été mobilisés.

28 juin 2005 : un Comité de Pilotage, rassemblant les membres constitutifs de la future MEF – Intercommunalités, Etat, région ANPE et ASSEDIC – s’est réuni le 28 juin pour se prononcer sur les orientations stratégiques, les actions à engager et les moyens à mobiliser, à partir des propositions faites par trois groupes de travail thématiques.

28 juillet 2005 : un projet a été élaboré et présenté aux membres de l’Association du Pays Compiègnois qui, après avoir délibéré, ont donné leur accord pour un dépôt de dossier de candidature en septembre 2005.

26 août 2005 : le dossier de candidature pour a été transmis au Préfet de l’Oise et au Président du Conseil régional de Picardie.

3 -Description générale du projet :

Un projet qui s’inscrit dans une stratégie de développement du territoire, ayant inscrit dans ses objectifs prioritaires :

- le renforcement des structures d’accueil, d’information et d’orientation en matière de formation et d’accompagnement vers l’emploi,

- l’optimisation des facteurs influant sur le développement des entreprises.Une volonté des élus locaux de s’impliquer davantage dans le pilotage des politiques de l’emploi, de l’insertion sociale et professionnelle et de la création et du développement des entreprises.

Un projet qui a su mobiliser, dès la phase de réflexion, le plus grand nombre d’acteurs oeuvrant dans le domaine de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion sociale et professionnelle, avec pour objectif la constitution d’une offre de services mutualisée et organisée au niveau du territoire.

Une offre de services pour tous les usagers– demandeurs d’emploi, salariés, chefs d’entreprise, scolaires- s’appuyant sur des principes de base :

- une facilitation des démarches pour tous,

- un service de proximité grâce à une antenne mobile,

- un accompagnement individualisé pour les populations les plus fragilisées.

Une structure évolutive, avec un potentiel de développement pour porter des projets créateurs de nouveaux services ou de nouvelles actions pour l’insertion par l’économie.

Une complémentarité recherchée, au niveau fonctionnel, avec la Mission Locale du Pays Compiègnois et du Pays des Sources.

4 - L’offre de services de la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays Compiègnois

- Un observatoire de l’économie et de l’emploi

pour analyser les difficultés et les potentialités du territoire, pour anticiper les besoins des employeurs et pour adapter les dispositifs de formation.

- Un espace accueil – information – orientation

pour tous les usagers – demandeurs d’emploi, salariés, créateurs d’entreprise, avec rapport d’un 1er niveau de service dès de 1er contact.

- Un service de proximité : le Mini-bus de la MEF : Accès des permanences seront assurées régulièrement sur le territoire.

- Un accompagnement individualisé pour les publics prioritaires :

un conseiller MEF référent unique , Un suivi du parcours dans la phase de recherche d’emploi- formation, et lors des premières semaines dans l’emploi, avec prise en compte des obstacles en matière de mobilité-logement-santé-difficultés financières,

- un espace ressources animé :

Accès aux ressources documentaires des partenaires de la MEF ; Bourse aux stages ; journées thématiques sur les métiers en tension, ateliers, conférences animées par les partenaires

- Un accès à une offre de formation mutualisée, lisible, bilan de compétence, élaboration de parcours de formation.

- Une promotion des dispositifs de qualification auprès des demandeurs d’emplois et des salariés, via les employeurs.

- L’animation d’un pôle local d’insertion pour coordonner des différents acteurs et pour être force de proposition (développement des Chantiers, suivi des personnes en insertion, …)

- Un espace d’entreprises :

éveil de l’esprit d’entreprises : une sensibilisation à la création d’entreprises proposée aux scolaires ; des soirées thématiques pour les publics adultes.Accompagnement sur la création – reprise d’entreprise : un fonds documentaire dédié, un 1er niveau de conseil, une offre qualifiée d’opportunités de reprise, un espace « couveuse ». Suivi post-création : des modules courts de formation sur des thématiques ciblées, un club de créateurs pour le partage d’expérience. UN suivi technique post-création. Appui à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des compétences pour les TPE et PME.

5 - L’organisation proposée

Organisation spatiale :

- une implantation centrale dans un 1er temps : locaux contigus de la Mission Locale (300 m²) à un horizon de 3 à 5 ans, volonté de rassembler sur un même sur un même lieu les acteurs locaux de l’emploi

- un mini-bus MEF assurant un service de proximité sur le territoire de l’APC.

Ressources humaines à mobiliser :

Personnel à

recruter

Convention

avec

partenaire

Ressources

mutualisées Total

Direction 1 1

Secrétariat - Gestion 0,5 0,5

Accueil 1 1 2

Information – Orientation -

Accompagnement 4 4

Observatoire 1 1

Espace Ressources 1 1

Espace Entreprises 1 1

Dispositifs de qualification 0,5 0,5

TOTAL 8,5 1 1,5 116 - Le budget

Budget prévisionnel annuel moyen de fonctionnement

Budget d’investissement

Dépenses montants HT Recettes

Subventions:

Aménagement des locaux 100 000,00 Etat 128 000,00 !

Mobilier de bureau Région 51 200,00 !

équipements bureaux 10 000,00

espaces communs 20 000,00 Intercommunalités: 76 800,00 !

ARC, CCBA, CCPE

Equipements informatiques TOTAL 256 000,00

équipement du personnel 15 000,00

5 postes en consultation 6 000,00

Logiciel 10 000,00

Mini-bus

achat mini-bus TIC 65 000,00

aménagement 30 000,00

TOTAL 256 000,00

Dépenses montants HT Recettes

Achats Subventions

Eau-électricité 6 500,00 ! Etat 153 930,00 !

Fournitures 10 500,00 ! au titre des Maisons de l'emploi

Services extérieurs Conseil Régional 205 240,00 !

Loyer 42 000,00 ! de Picardie:

Charges locativ es 13 500,00 ! à ajuster selon intégration du

Entretien immeuble 8 000,00 ! personnel AREAF*

Entretien, réparation, maintenance 3 600,00 !

Assurances 1 500,00 ! Intercommunalités: 153 930,00 !

Conv ention observ atoire 50 000,00 ! ARC, CCBA, CCPE

Documentation 2 000,00 !

Autre services extérieurs

Honoraires 5 000,00 !

Frais de mission et de réception 12 500,00 !

Frais postaux et telecom 10 000,00 !

Charges de personnel

Directeur 80 000,00 !

4 conseillers 160 000,00 !

Animateur espace entreprises 40 000,00 !

Animateur centre de ressources 30 000,00 !

Hotesse accueil 25 000,00 !

Secrétariat (0,5 ETP) 13 000,00 !

TOTAL DEPENSES 513 100,00 ! TOTAL RECETTES 513 100,00 !

* : Association Régionale pour l’Emploi, l’Accueil et la

Formation7 - La structure

Les différents partenaires ont fait le choix d’un portage associatif.

Nom de la structure : ASSOCIATION DE LA MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS COMPIEGNOIS

Sont membres constitutifs de l’association:

la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne,

la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées,

la Communauté de Communes de la Basse Automne,

l’Etat,

le Conseil Régional de Picardie,

l’ANPE,

l’Assédic.

Pourront être membres associés les autres acteurs locaux de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’insertion.

8 - Le calendrier prévisionnel

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement et Urbanisme du 15 septembre 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 20 septembre 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

APPROUVE les orientations présentées ci-dessus.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne

Dépôt du

dossier de

candidature

Ouverture Espace

entreprises 1ères évaluations des

résultats

Site central : accueil –

information accompagnement

Antenne mobile mini-bus

Espace ressources

Assemblée

générale

constitutive

1er sept 05 Dec 05 Mars 06 Avril06 Mai 06 Mars 07

Décisions Etat et Région :

Nov 05URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

07 – APPROBATION DU PLU DE MARGNY LES COMPIEGNE

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

07 - APPROBATION DU PLU DE MARGNY LES COMPIEGNE

Le Conseil d’Agglomération,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 31 janvier 2002 décidant l’élaboration du PLU ;

VU la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 09 novembre 2004 arrêtant le projet de PLU ;

VU l’arrêté du Président de l’Agglomération du 19 avril 2005 mettant le PLU à enquête publique ;

ENTENDU les conclusions du commissaire enquêteur et vu les réponses apportées sur le tableau ci-annexé,

ENTENDU l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme du 15 septembre 2005 ;

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur LEGUERY ;

CONSIDERANT que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été élaboré est prêt à être approuvé conformément à l’article du code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente ;

2. DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie de MARGNY LES COMPIEGNE et au siège de l’Agglomération durant un mois et d’une mention dans un journal publié du département ;

3. DIT que, conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de MARGNY LES COMPIEGNE et au siège de l’Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture.

4. DIT que la présente délibération sera exécutoire :

- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet ou le Sous-Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU.

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées.

La présente délibération accompagnée du dossier de PLU qui lui est annexé est transmise au Sous-Préfet.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

08 – APPROBATION DU PLU DE CHOISY AU BAC

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

08 - APPROBATION DU PLU DE CHOISY AU BAC

Le Conseil d’Agglomération,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 19 décembre 2000 décidant l’élaboration du PLU ;

VU la délibération du Conseil d’Agglomération en date du 09 novembre 2004 arrêtant le projet de PLU ;

VU l’arrêté du Président de l’Agglomération du 2 mai 2005 mettant le PLU à enquête publique ;

ENTENDU les conclusions du commissaire enquêteur et vu les réponses apportées sur le tableau ci-annexé,

ENTENDU l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme du 15 septembre 2005 ;

ENTENDU le rapport présenté par Monsieur GUESNIER ;

CONSIDERANT que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été élaboré est prêt à être approuvé conformément à l’article du code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré,

1. DECIDE d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la présente ;

2. DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie de CHOISY AU BAC et au siège de l’Agglomération durant un mois et d’une mention dans un journal publié du département ;

3. DIT que, conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de CHOISY AU BAC et au siège de l’Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture.

4. DIT que la présente délibération sera exécutoire :

- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet ou le Sous-Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU.

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées.

La présente délibération accompagnée du dossier de PLU qui lui est annexé est transmise au Sous-Préfet.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

09 – MODIFICATION DU PLU DE CHOISY AU BAC

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

09 - MODIFICATION DU PLU DE CHOISY AU BAC

Lors de la consultation des Personnes Publiques Associées, la DDE, pour le compte de l’état, a fait un certain nombre de suggestions sur le projet de PLU de CHOISY AU BAC et a invité l’ ARC et la commune de CHOISY AU BAC à en tenir compte lors d’une modification du PLU.

En effet, pour l’Etat, si sur le contenu des règlements il y a un accord total sur la rédaction proposée dans ces différentes parties, il serait préférable que certaines zones dénommées AUli notamment soient reprises sous la nomenclature des zones N.

Il s’agit d’une adaptation sur la forme et non sur le fond.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 15 septembre 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, d’engager une modification du PLU de CHOISY AU BAC,

AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

10 – ARRET DU PROJET DE PLU DE SAINT SAUVEUR ET BILAN DE LA CONCERTATION

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

10 - ARRET DU PROJET DE PLU DE SAINT SAUVEUR ET BILAN DE LA CONCERTATION

Le Conseil d’Agglomération,

VU la délibération en date du 28 février 2002 prescrivant l’élaboration du PLU,

Entendu l’exposé de M. le Président,

VU le débat qui a eu lieu au sein du Conseil Municipal du 14 décembre 2004 et du Conseil d’Agglomération du 03 février 2005,

VU le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et notamment le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, les documents graphiques, le règlement et les annexes ;

CONSIDERANT que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui sont associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées.

Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Après en avoir délibéré,

TIRE le bilan de la concertation prévue au L 300-2 du code de l’urbanisme :

- un registre mis à la disposition du public,

- une exposition publique du 16 novembre 2004 au 16 décembre 2004, - une réunion publique le 16 novembre 2004,

- une réunion publique le 13 septembre 2005.

ARRETE le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT SAUVEUR tel qu’il est annexé à la présente ;

PRECISE que le projet de PLU sera communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à l’élaboration du PLU et fera l’objet par la suite de l’enquête publique prévue réglementairement.

Cette délibération doit être affichée pendant un mois en mairie et au siège de l’ARC.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

11 – PLAN LOCAL D'URBANISME - SUPPRESSION DE LA ZAC DE MERCIERES

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

11 - PLAN LOCAL D'URBANISME - SUPPRESSION DE LA ZAC DE MERCIERES

Vu la délibération en date du 23 mai 1980 du Conseil Syndical du SIVOM des Communes de la Région de Compiègne approuvant la création de la ZAC à usage d’activités économiques, sportives et de loisirs à Mercières.

Vu l’arrêté préfectoral de l’Oise en date du 4 décembre1980 créant la ZAC de Mercières.

Vu la délibération en date du 18 octobre 1982 du Conseil Syndical du SIVOM des Communes de la Région de Compiègne modifiant le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de Mercières.

Vu la délibération en date du 9 octobre 1987 du Conseil Syndical du SIVOM des Communes de la Région de Compiègne modifiant le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de Mercières.

Vu la délibération en date du 17 décembre 1996 du Conseil Syndical du SIVOM des Communes de la Région de Compiègne modifiant le Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de Mercières.

Vu la délibération en date du 21 décembre 2001 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Compiègne.

Le programme d’Equipements Publics du dossier de création-réalisation approuvé par le Conseil Syndical du SIVOM des Communes de la Région de Compiègne en date du 23 mai 1980 est réalisé.

Il est proposé de supprimer la Zone d’Aménagement Concerté de Mercières.

Le Conseil d’Agglomération,

Entendu, le rapport présenté par Madame TROUSSELLE,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 15 septembre 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de supprimer la ZAC de Mercières,

AUTORISE, le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneURBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

12 – JAUX : DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46URBANISME REGLEMENTAIRE ET ETUDES

12 - JAUX : DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par délibération en date du 28 février 2002, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de JAUX dans le cadre de l’article 4 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.

Au cours de l’élaboration du PLU, les textes législatifs prévoient qu’un débat ait lieu au sein du Conseil Municipal (article L 123-18) et au sein du Conseil d’Agglomération sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (article L.123-9) au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le 17 mai 2005, le Groupe de Travail Urbanisme (GTU) a été réuni. Il a examiné le projet de PADD. Cela a permis, lors de la présentation et du débat, de prendre connaissance des objectifs de ce PADD.

L’avis de la Commission Urbanisme a été sollicité pour prendre acte des dispositions du PADD et cela afin de permettre d’organiser le débat du PADD lors des prochains Conseils Municipal et d’Agglomération.

La Ville de JAUX a débattu des orientations du PADD lors du conseil municipal du 29 septembre 2005.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BETEGNIE,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 15 septembre 2005,

Vu, le débat qui a eu lieu sur le PADD de JAUX lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2005,

Et après en avoir délibéré,

PREND ACTE des orientations générales du PADD qui sont définies en annexes.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAFFAIRES FONCIERES

13 – ACQUISITION DU SITE AKZO

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46AFFAIRES FONCIERES

13 - ACQUISITION DU SITE AKZO

Il a été prévu d’engager un travail sur les principes d’aménagement à mettre en œuvre pour le site AKZO à Venette et à Jaux. Les prestataires sont en cours de désignation.

Il s’agit d’un site de près de 9 ha, clos, aménagé (la viabilité interne a été faite en totalité et semble être en très bon état) comprenant plus de 4 000 m² de surfaces construites en très bon état dont notamment plus de 1 700 m² de bureaux et de laboratoires. Ces locaux libérés depuis plus d’un an sont maintenus sous vidéo-surveillance et sont entretenus. Ce terrain comporte également deux habitations qui sont louées.

Depuis que ce sujet a été évoqué en Conseil Communautaire, des évolutions notables ont eu lieu qui peuvent avoir des conséquences pour le site AKZO. Ainsi, l’entreprise Robbe a décidé un important programme d’investissement pour doubler sa production de diester. Cela nécessite qu’une partie du foncier du site AKZO soit rétrocédée à l’entreprise Robbe afin que celle-ci puisse réaliser un parking pour accueillir les poids-lourds. Cela correspond à une parcelle de près de 5 000 m².

De plus, la Société AKZO est propriétaire en indivision avec la Société ROBBE d’une parcelle d’une superficie de 5 442 m² où est installé un faisceau ferroviaire. Le terrain d’assiette de ces voies ferrées, cadastré AK 134, a été estimé par les Domaines sur la base de 1,52 €/m². La valeur de la part de la Société AKZO s’élève donc à 50% de 8 271,84 Euros soit 4 135,92 Euros indépendamment de la valeur de l’équipement ferroviaire. L’Agglomération de la Région de Compiègne se porterait acquéreur auprès de la Société AKZO de sa part dudit terrain d’assiette laquelle serait, à terme, rétrocédée à la Société ROBBE qui en a besoin pour assurer une desserte par voie ferrée de son site.

Dans le cadre du pôle de compétitivités, l’entreprise Novance qui fait partie du même groupe (SOFIPROTEOL) que Robbe, souhaiterait pouvoir disposer de foncier complémentaire en vue de rendre possible son développement.

Par ailleurs, le site comporte des surfaces de locaux, bureaux ou ateliers qui pourraient servir pour accueillir des développements de projets mis en place à travers le pôle de compétitivités.

L’estimation domaniale s’élève à 2 226 000 € pour une superficie globale de 92 871 m² correspondant au périmètre du site AKZO localisé à la fois sur VENETTE, lieudit « L’Ancien Port à Bois » (parcelles cadastrées AK 130, 132, 133 soit une superficie totale de 75 473 m²) et sur JAUX, lieudit « La Praie » (parcelles cadastrées AD 16 et 39 soit une superficie totale de 17 398 m²).

Par ailleurs, la parcelle cadastrée AK 131 d’une superficie de 367 m² située à VENETTE figurant à la matrice cadastrale comme appartenant au « Domaine – Propriétaires inconnus » est incluse dans le périmètre AKZO. Elle a été estimée par les Domaines à 550 Euros. Son acquisition ne peut être réalisée que par le biais de la commune de VENETTE par voie d’appréhension auprès de la Préfecture de l’Oise.

Par conséquent, le montant total de l’estimation domaniale pour le site AKZO et pour la part détenue par cette société dans le terrain d’emprise des voies ferrées s’élève à 2 230 135,92 Euros. Or la Société AKZO a fixé son prix de cession à 2 300 000 Euros.

Compte tenu de la dynamique engagée autour des pôles de compétitivité, des discussions sont engagées pour examiner les capacités de subventionnement de cette acquisition tant par le Conseil Régional que par l’Etat. Des opportunités existent.

Au regard de ces éléments, il est proposé d’entreprendre l’acquisition du site AKZO, ainsi que l’acquisition de la part de la Société AKZO du terrain d’assiette des voies ferrées dont elle est propriétaire en indivision avec la Société ROBBE. Par ailleurs, eu égard à l’importance du projet en cause et à la nécessaire prise en compte de la valeur des voies ferrées existantes sur le site, il est proposé de prévoir une marge de négociation du prix d’acquisition.Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Madame FRESCH,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 15 septembre 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 20 septembre 2005,

Vu les avis des Services Fiscaux en date du 15 septembre 2005 et du 3 octobre 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition :

- du site AKZO correspondant à VENETTE aux parcelles référencées AK130, 132, 133 d’une superficie de 75 473 m² et à JAUX aux parcelles référencées AD 16 et 39 d’une superficie de 17 398 m² soit une superficie totale de 92 871 m²

- de la part de la Société AKZO dans la parcelle référencée AK 134 d’une superficie de 5 442 m² correspondant au terrain d’assiette de l’embranchement ferroviaire

MANDATE, le Président, ou son représentant, à négocier ce prix d’acquisition sur la base de l’estimation domaniale qui s’élève à 2 230 135,92 Euros avec une marge de négociation de 3,5% environ et de solliciter les concours financiers de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général pour cette acquisition,

AUTORISE, le Président, ou son représentant, à signer les actes notariés et toutes pièces s’y rapportant.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAFFAIRES FONCIERES

14 – ROCADE NORD-EST : ACQUISITIONS FONCIERES

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46AFFAIRES FONCIERES

14 - ROCADE NORD-EST : ACQUISITIONS FONCIERES

L’Etat doit démarrer sa procédure d’expropriation dans le courant du mois d’octobre 2005 pour la réalisation de la rocade Nord Est de Compiègne, entre l’échangeur de la RN 32 (Porte Impériale, à Margny lès Compiègne) et le carrefour du Buissonnet (Compiègne).

Dans cette perspective, l’Agglomération de Compiègne a proposé aux propriétaires dont les parcelles sont situées dans l’emprise du projet de Rocade Nord-Est de les acheter, par voie amiable, et de rétrocéder à l’Etat les parties nécessaires à la réalisation dudit projet au prix des Domaines. Il leur a été précisé que ces offres d’acquisition étaient valables jusqu’au 31 août 2005, l’Etat se substituant à l’Agglomération de la Région de Compiègne dans les démarches d’acquisition à compter de cette date.

Dans ce cadre, différents accords ont pu être obtenus.

Après négociation, l’Agglomération de la Région de Compiègne a obtenu l’accord de l’indivision ACXEL, pour acquérir les parcelles cadastrées AN 26 secteur « Le Pont des Rets » d’une superficie de 776 m² et AO 14, 16, 18 et 20 secteur « La Bouche d’Oise » à Choisy-au-Bac d’une superficie totale de 6ha12a71ca. Le prix d’acquisition a été fixé a 1,25 €/m² de terrain soit un montant total de 77.558,75 Euros.

L’Agglomération de la Région de Compiègne s’engage à maintenir pour une durée minimale de 15 ans la vocation agricole des terres non concernées par l’emprise de la Rocade Nord-Est.

Ce prix se justifie par le caractère stratégique de ces parcelles. En effet, leur acquisition permettra d’obtenir une maîtrise foncière des emprises concernées par le projet de Rocade Nord Est, ce qui permettra d’accélérer la réalisation dudit projet en facilitant les démarches d’acquisition de l’Etat. A ce jour, l’Agglomération de la Région de Compiègne a obtenu la maîtrise de la quasi totalité de l’emprise de l’ouvrage.

De plus, ce prix s’inscrit dans le cadre de nos discussions avec le monde agricole vers une nécessaire actualisation des prix définis dans la convention passée avec la Chambre d’Agriculture de l’Oise et la SAFER (soit 1,07 €/m² en zone NC ou ND pour des terrains à usage exclusivement agricole). La hausse que représente une valeur de 1,25 € est modérée puisque nos prix n’ont pas été actualisés depuis l’avenant à cette convention signé en décembre 1999

Par ailleurs, d’autres accords ont pu être obtenus. Compte tenu, des négociations avec l’Indivision Acxel, la commission des Finances propose de passer à un prix de 1,25 €/m² de terrain pour les acquisitions concernant :

- l’indivision BOCHAND,

- l’indivision MERCIER,

- les consorts GALLOIS et Mme JIMENES,

bien que les négociations aient été finalisées sur la base d’un prix de 1,07 €/m² de terrain.

Par ailleurs, et dans un souci d’équité, le prix de 1,25 €/m² de terrain sera appliqué pour les acquisitions foncières décidées lors des précédents Conseils d’Agglomération et bureaux concernant les terrains nécessaires à la Rocade Nord-Est et pour lesquelles aucun acte authentique de vente n’a été signé jusqu’alors. Cela concerne les acquisitions suivantes :

- pour l’indivision DELAPORTE, l’acquisition avait été décidée lors du Bureau du 3 février 2005

- pour M. Paul DECHASSE, l’acquisition avait été décidée lors du Conseil d’Agglomération du 31 mars 2005

A noter que les parcelles susvisées seront achetées en l’état actuel d’occupation, et que l’éviction des locataires, à charge de l’ARC, se fera en application du protocole en vigueur.Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 15 septembre 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 20 septembre 2005,

Vu, les avis des Services Fiscaux du 14 janvier 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, l’acquisition auprès de l’indivision ACXEL des parcelles cadastrées AN 26 secteur « Le Pont des Rets » d’une superficie de 776 m² et AO 14, 16, 18 et 20 secteur « La Bouche d’Oise » à Choisy-au-Bac d’une superficie totale de 6ha12a71ca.au prix de 1,25 €/m² de terrain soit un montant total de 77.558,75 Euros,

DECIDE, l’acquisition auprès de l’indivision BOCHAND de la parcelle cadastrée AH125 secteur « Les Tambouraines » à CLAIROIX (d’une superficie de 1ha 04a 94ca) au prix de 1,25 €/m² de terrain pour la partie située en zone NDr du POS (soit 8 300 m² environ) et 2,29 €/m² de terrain pour la partie restante située en zone INA soit un montant total de 15 400 € environ,

DECIDE, l’acquisition auprès de l’indivision MERCIER de la parcelle cadastrée AI52 secteur « les Prés de l’Oise » à CLAIROIX, d’une superficie totale de 7 558 m² au prix de 1,25 €/m² de terrain soit un montant total de 9 447,50 €,

DECIDE, de procéder à un échange foncier avec une soulte de 3 700 € au profit de M. Alain ROLLET :

- pour l’échange de sa parcelle AI35 secteur « les Prés sur l’Oise » à CLAIROIX d’une superficie totale de 6 611 m² contre un terrain d’environ 8 200 m² à détacher de la parcelle cadastrée AI7 (anciennement cadastrée ZB19) secteur « Le Trou à Grève » à CLAIROIX d’une superficie de 10 428 m² sur lequel M. ROLLET devra consentir à l’implantation éventuelle d’un pylône électrique,

DECIDE, l’acquisition auprès des Consorts GALLOIS et de Mme JIMENES de la parcelle cadastrée AH126 secteur « Les Tambouraines » à CLAIROIX d’une superficie totale de 8 005 m² au prix de1,25 €/m² de terrain soit un montant total de 10 006,25 €,

DECIDE l’acquisition auprès de l’indivision DELAPORTE de la parcelle cadastrée AN 19 secteur « Pont des Rets » à CHOISY-AU-BAC d’une superficie totale de 7 383 m² au prix de 1,25 €/m² de terrain soit un montant total de 9 228,75 €,

DECIDE l’acquisition auprès de Paul DECHASSE de la parcelle cadastrée AI 57, secteur « Les Près de l’Oise » à CLAIROIX, d’une superficie de 1 836 m² au prix de 1,25 €/m² de terrain soit un montant total de 2 295 €,

DECIDE d’indemniser, sur la base du protocole en vigueur, les locataires de ces différentes parcelles,AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes notariés et toutes pièces s’y rapportant,

PRECISE, que la dépense, soit 127 636,45 € sera inscrite au Budget Principal, chapitre 481, article 4814.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneAFFAIRES FONCIERES

15 – MAMMOUTH, ECHELONNEMENT DU VERSEMENT DU PRIX D'ACQUISITION

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46AFFAIRES FONCIERES

15 - MAMMOUTH, ECHELONNEMENT DU VERSEMENT DU PRIX D'ACQUISITION

Le Conseil d’Agglomération a décidé par délibération du 18 mai 2005 de céder à la société SODIX (MAMMOUTH) un terrain de 53 000 m² au prix de 65 Euros HT par m² à La Croix St Ouen, lieudit « Le Prieuré ». M. VERFAILLIE, président de la Société SODIX, a souhaité pourvoir bénéficier de facilités de paiement. Après discussions, le dispositif envisagé est le suivant :

I) Lors de la signature du compromis de vente qui devra intervenir avant le 31 décembre 2005 :

- 10 % du prix seront versés,

- 10 % du prix sous forme d’une caution bancaire.

II) Lors de la signature de l’acte de vente intervenant lorsque la CDEC sera obtenue ainsi que le permis de construire purgé de tout recours :

- 50 % du prix seront versés,

- Mainlevée de la caution précédente,

- Fourniture d’une caution bancaire pour les 40% restants.

III) Lors de l’ouverture du magasin et 12 mois au maximum après la signature de l’acte :

- versement des 40 % restants.

Le Conseil d’Agglomération,

ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,

Vu, l’avis favorable de la Commission Aménagement Urbanisme en date du 15 septembre 2005,

Vu, l’avis favorable de la Commission Finances en date du 20 septembre 2005,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE, de retenir l’échelonnement de paiement tel qu’il est défini dans les attendus de la présente délibération, étant précisé qu’à défaut de la signature du compromis de vente avant le 31 décembre 2005, l’ARC sera déliée de tout engagement vis-à-vis de la Société SODIX,

AUTORISE, le Président, ou son représentant, à signer l’acte notarié et la promesse de vente correspondante et tout acte correspondant.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT

16 – BASSIN D'ATTENUATION DES CRUES DE CHOISY : CONTRAT DE FORTAGE

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT

16 - BASSIN D'ATTENUATION DES CRUES DE CHOISY : CONTRAT DE FORTAGE

L’Agglomération de la Région de Compiègne projette de réaliser un bassin d’atténuation de crues sur le lieu-dit « Les Muids » à Choisy-au-Bac. Etant donné que les matériaux sont valorisables, un carrier en réalisera l’extraction. Le carrier avec lequel l’Agglomération de la Région de Compiègne travaille est la société Granulats de Picardie (Groupe Lafarge), car celui- ci projette également de réaliser une carrière sur le lieu-dit « Le Maubon » à Choisy-au-Bac pour son propre compte.

En effet, le fait de lier les deux projets de carrière contribue à une meilleure cohérence territoriale. L’Agglomération de la Région de Compiègne s’apprête donc à signer un contrat de fortage avec le carrier, ce contrat fixe les droits et devoirs des contractants, ainsi que la redevance que versera le carrier à l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Le montant de cette redevance a fait l’objet d’une négociation avec le carrier.

Le prix du marché est de 1,37 euros le mètre cube de granulats.

Cependant, l’Agglomération de la Région de Compiègne a réalisé :

- un diagnostic et des fouilles archéologiques sur le site

- une étude de modélisation hydraulique de la confluence Oise – Aisne qui a permis de valider le fait que les projets amélioraient la situation vis-à-vis des crues - une étude faune-flore

- un plan de réaménagement qui sera partiellement repris par la société Granulats de Picardie

- une aide dans les négociations foncières

- l’intégration des projets de carrière dans le PLU de Choisy-au-Bac - le réalisation d’un passage sous le CD66 qui permettra également au carrier de faire passer sa bande transporteuse de matériaux

L’ensemble de ces prestations augmente de 0,50 euros le mètre cube, ce qui porte la redevance à 1,87 €/m3. De plus la société Granulats de Picardie s’engage à rétrocéder les 6 ha environ qu’il aura acquis sur le lieu-dit « Les Muids » à l’euro symbolique.

Le volume de gisement présent sur les propriétés de l’Agglomération de la Région de Compiègne se situe entre 400 000 et 500 000 m3.

Chaque année, il sera procédé à la cubature des extractions, suite aux relevés effectués préalablement, par le géomètre expert.

Le produit revenant à l’ARC sera fonction du volume extrait chaque année.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 13 septembre 2005

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Finances du 20 septembre 2005,

Vu le Code Minier,

Vu le Code de l’Environnement,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la passation d’un contrat de fortage avec la Société Granulats de Picardie aux conditions définies ci-dessusAUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT

17 – BASSINS TAMPONS A COMPIEGNE : CONSULTATION POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA COORDINATION DE SECURITE

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT

17 - BASSINS TAMPONS A COMPIEGNE : CONSULTATION POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA COORDINATION DE SECURITE

L’Agglomération de la Région de Compiègne doit réaliser deux ouvrages de génie civil de type bassins tampons sur le système d’assainissement de la ville de Compiègne. Le premier est situé Rue Eugénie Louis et le deuxième, Place du 5ème Dragons.

Afin d’assurer le contrôle technique de ces ouvrages (Missions de base L et S, Missions complémentaires P1, F, GTB, HYS) ainsi que la coordination sécurité et protection de la santé, deux consultations ont été lancées.

Offres contrôle technique :

Prestataire Offre Bassin n°1 : Rue Eugénie Louis Offre Bassin n°2 : Place du 5ème Dragons TOTAL

BUREAU VERITAS

Bâtiment n°4

Square H. Laborit

60471 COMPIEGNE Cedex

26.735,00 € HT 26.735,00 € HT 53.470,00 € HT

NORISKO CONSTRUCTION

10 Rue Léonard de Vinci

60000 BEAUVAIS

12.875,00 € HT 12.875,00 € HT 25.750,00 € HT

SOCOTEC

6 à 8, Avenue de Creil

60300 SENLIS

24.740,00 € HT 25.740,00 € HT 50.480,00 € HT

Offres Mission de coordination sécurité et protection de la santé :

Prestataire Offre Bassin n°1 : Rue Eugénie Louis Offre Bassin n°2 : Place du 5ème Dragons TOTAL

NORISKO

ZA d’Etouvie

3 Avenue du Pays d’Auge

80000 AMIENS

Non détaillées 6.837,00 € HT

BUREAU VERITAS

Bâtiment n°4

Square H. Laborit

60471 COMPIEGNE Cedex

8.900,00 € HT 8.900,00 € HT 17.800,00 € HT

SOCOTEC

6 à 8, Avenue de Creil

60300 SENLIS

8.625,00 € HT 8.625,00 € HT

17.250,00 € HT

Si les lots 1 et 2 sont

réalisés par les

mêmes entreprises et

simultanément,

SOCOTEC propose

16.250 € HT

CFC

107, Rue de Genlis

60162 ANTHEUIL-PORTES

Non détaillées 8932,40 € HT

Pour le contrôle technique, ainsi que pour la coordination sécurité et protection de la santé, les offres de prix NORISKO sont les mieux placées.

Sur le plan technique, la méthodologie, les moyens humains dédiés au projet sont détaillés et convaincants.

Par conséquent, il est proposé de retenir NORISKO pour assurer le contrôle technique et la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les deux bassins tampons.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 20 septembre 2005,

Entendu le rapport présenté par Madame VIVÉ,Et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la Société NORISKO pour assurer le contrôle technique et la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les deux bassins tampons moyennant une dépense de 25 750 € H.T. pour assurer le contrôle technique des ouvrages et une dépense de 6 837 € H.T. pour la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les deux bassins tampons.

AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général de l’Oise,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les contrats à intervenir,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget assainissement.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT

18 – LANCEMENT D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES AMENAGEES PAR L'ARC

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT

18 - LANCEMENT D'UN MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES AMENAGEES PAR L'ARC

Dans le but d’assurer la maintenance des réseaux d’éclairage public des parcs d’activités aménagés par l’A.R.C., un contrat d’entretien a été conclu avec une entreprise spécialisée.

Le contrat en cours arrive à échéance le 31 décembre 2005. Il apparaît donc nécessaire de lancer un nouvel appel d’offres conformément aux articles 33 et 71 du Code des marchés publics.

Celui-ci présentera les caractéristiques suivantes :

- Marché à bons de commande

- Durée : 4 ans

- Montant du marché : minimum par an : 50.000 € HT

maximum par an : 150.000 € HT

- Définition des tâches : - Entretien normal des réseaux d’éclairage public - Entretien et réparation consécutifs à des dommages

- Détermination des secteurs à entretenir : L’ensemble des parcs d’activités aménagés par l’A.R.C.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 13 septembre 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 20 septembre 2005,

Vu le Code des Marchés Publics,

Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE le lancement d’un appel d’offres, conformément aux articles 33 et 71 du Code des marchés publics, pour l’entretien de l’éclairage public des zones aménagées par l’ARC,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer toutes les pièces s’y afférent,

PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Principal.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT

19 – CONVENTION RELATIVE A L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE LOT "LES TAMBOURAINES" A CLAIROIX

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46

__Document__ASSAINISSEMENT - EAU - EQUIPEMENT

19 - CONVENTION RELATIVE A L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE LOT "LES TAMBOURAINES" A CLAIROIX

L’Agglomération de la Région de Compiègne réalise en tant qu’aménageur le lotissement des Tambouraines II à Clairoix.

En matière de distribution d’eau potable et de défense incendie le réseau du lotissement se raccordera sur celui de la commune de Clairoix et dont la compétence relève du syndicat des eaux de Choisy-au-Bac.

Le réseau d’eau du syndicat ne peut pas répondre aux besoins du lotissement notamment en matière de défense incendie. Il a donc été convenu qu’un secours serait apporté à partir du réseau d’eau potable de l’Agglomération de Région de Compiègne passant à proximité de la rue de la Poste à Clairoix.

Il est donc proposé une convention entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et le Syndicat des eaux de Choisy fixant les modalités techniques et financières d’alimentation en eau du lotissement les Tambouraines.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 13 septembre 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 20 septembre 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Emmanuel GUESNIER,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE la réalisation d’une convention entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et le Syndicat des eaux de Choisy fixant les modalités techniques et financières d’alimentation en eau du lotissement les Tambouraines.

AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces relatives à cette affaire.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDECHETS

20 – RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE FOURNITURES DE SACS ET PASSAGE EN SACS POUR MARGNY LES COMPIEGNE ET LACROIX SAINT OUEN

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46DECHETS

20 - RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE FOURNITURES DE SACS ET PASSAGE EN SACS POUR MARGNY LES COMPIEGNE ET LACROIX SAINT OUEN

Lors de la livraison des sacs de déchets verts, pour l’année 2005, l’A.R.C. a rencontré diverses difficultés en raison des retards de livraison de la société QUADRIA. De plus, concernant les sacs jaunes, bleus et ordures ménagères, quelques plaintes quant à la qualité des sacs nous sont remontées. En effet, certains sacs jaunes présentent des défauts au niveau des soudures. Pour les sacs d’ordures ménagères, ils dégagent parfois une odeur désagréable et les ficelles pour fermer les sacs s’effilochent, se cassent ou se décrochent avec difficulté.

Il vous est donc proposé de relancer un appel d’offres pour les sacs biodégradables, et de réfléchir à la reconduction du marché avec la société SOCOPLAST, fournisseur des sacs jaunes, bleus et blancs, sachant que les plaintes par rapport à l’agglomération entière restent modérées.

Les sacs a acquérir ne s'adressant pas aux mêmes types de collecte, les prestations feront, selon vos choix, l'objet d'une séparation comme suit :

Lot 1 : Fourniture de sacs pour la collecte d’Ordures Ménagères (O.M.); Lot 2 : Fourniture de sacs pour la collecte des déchets valorisables (collecte sélective); Lot 3 : Fourniture de sacs pour la collecte des déchets verts.

- Lot 1 : Sacs d’ordures ménagères (O.M.)

Type de sacs : sacs blancs avec une épaisseur de 35 microns (sacs de 50 litres en rouleaux de 25 sacs avec un lien détachable).

La quantité prévisionnelle restant à définir courant du mois de septembre, début octobre.

- Lot 2 : Sacs jaunes et bleus (collecte sélective)

 Sacs jaunes translucides

Type de sacs : sacs jaunes translucides avec une épaisseur de 28 microns (sacs de 50 litres, en rouleaux de 10 et de 20)

La quantité prévisionnelle restant à définir courant du mois de septembre.

 Sacs bleus translucides

Type de sacs : sacs bleus translucides avec une épaisseur de 30 microns (sacs de 30 litres en rouleaux de 10 et de 20)

La quantité prévisionnelle restant à définir courant du mois de septembre.

- Lot 3 : Sacs de déchets verts

Type de sacs : sacs papier KRAFT Biodégradable double feuille de 70 g minimum par feuille (sacs de 100 litres en paquets de 30).

La quantité prévisionnelle restant à définir courant du mois de septembre.

De plus, suite à la demande des communes de Margny-Lès-Compiègne et de La Croix Saint Ouen, nous vous suggérons que celles-ci passent progressivement en sacs jaunes et bleus.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement Secours et Cadre de Vie du 12 septembre 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 20 septembre 2005,

Vu le Code des Marchés Publics,Entendu le rapport présenté par Monsieur FRANÇOIS,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE le lancement d’un appel d’offres pour la totalité des lots,

AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire,

PRECISE que les dépenses seront inscrites au Budget déchets.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneDECHETS

21 – EXONERATION DE LA TEOM

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46DECHETS

21 - EXONERATION DE LA TEOM

Lors de sa séance du 30 Septembre 2004, le Conseil d’Agglomération a approuvé la liste des exonérations pour la T.E.O.M. applicable en 2005.

Comme chaque année, le Conseil d’Agglomération doit se prononcer sur les exonérations pour l’année future avant le 15 Octobre. Pour l’année 2006, il vous est proposé de reconduire la liste de l’année précédente à savoir :

- Ségécar (centre commercial de Carrefour) 6, Avenue de l’Europe à Venette ; - Auto Sprint Opel, La Flaque à Venette ;

- Akzo Nobel, ancien port à bois à Venette ;

- Ets Daniel, 449, avenue Jean Moulin à Jaux ;

- Ets Sonoda, 1, avenue de l’Europe à Venette ;

- Ets Riche et Sébastien, route nationale 32 à Clairoix (SCI du Port à Carreaux) ; - LIDL, 25, avenue de l’Europe à Jaux ;

- SCI CAR.DA.SE, Route de Roye à Clairoix ;

- SCI « Les Hêtres » (CATIMEL), 5, Rue de Gramont à Compiègne ;

- Sodix (enseigne Mammouth) à Lacroix Saint Ouen ;

- Inergy Automotive Systems à Venette ;

- Société RMEI, Rue de la Grande Prée, ZI le Meux ;

- Société Stockalliance, Rue de la Grande Prée, Le Meux ;

- Société Sélection Auto 60, concessionnaire Land Rover, 73 Rue de Beauvais à Margny Les Compiègne ;

- Société VALPI’FORM, Square du Docteur Henri Laborit ;

- Société C.G.E.D., Square du Docteur Henri Laborit ;

- Société Bureau Véritas, Square du Docteur Henri Laborit ;

- Société Degripe Lesage, Square du Docteur Henri Laborit ;

- Société AFPI SIFOR, Square du Docteur Henri Laborit ;

- Société Linet Trans, ZI Le Meux.

Compte tenu des nouvelles demandes des entreprises assurant à leur charge l’enlèvement des ordures ménagères, il vous est proposé de compléter la liste ci-dessus par les entreprises suivantes :

- SCI Pykirche, 5 passage de la croix blanche à Compiègne ;

- LIDL, 26 bis rue de Clermont à Compiègne ;

- LIDL, ZAC de Mercières, Rue Gaspard Monge à Compiègne ;

- ALDI Marché à Compiègne ;

- SCI QUENNEVIERES, 828 Rue Victor Hugo – Le Francport à Choisy au Bac ; - DECATHLON, ZAC du Camp du Roy – 102, Avenue Jean Moulin à Jaux ; - FEU VERT, SAS CARVERT – 6, avenue de l’Europe à Venette ;

- ZOOLAND, Centre commercial Carrefour – rue des métiers à Venette - Bois & Chiffons, ZAC de Jaux Venette à Venette

- SCI de l’Aronde, 38 Bis Rue de Bienville à Clairoix

- ATAC, 47 Rue ND de Bon Secours à Compiègne

- SCI QUENNEVIERES (Concession Volkswagen, Audi, Skoda), 37 avenue de l’Europe à Jaux-Venette

Le Conseil d’Agglomération,

Vu la délibération du 30 septembre 2004,

Vu l’avis favorable de la Commission Environnement Secours et Cadre de Vie du 12 septembre 2005,Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 20 septembre 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur VALLÉE

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE la liste des entreprises qui seront exonérées de T.E.O.M. pour l’année 2006

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneTRANSPORT

22 – BILLETERIE POUR LE SERVICE ALLOTIC

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46TRANSPORT

22 - BILLETERIE POUR LE SERVICE ALLOTIC

Compte tenu du passage à la gratuité pour le service des TIC, il ne reste de billetterie que pour le service ALLOTIC.

Le maintien d’un principe de billetterie tel qu’existant aujourd’hui représente un coût important évalué à 9 900 euros/an réparti comme suit :

- 7 000 euros en frais de personnel (1/4 temps d’une comptable),

- 1 090 euros de frais de rémunération des points de vente,

- 1 810 euros de frais correspondant à l’impression des tickets.

Aussi il vous est proposé de mettre en place un tarif unique pour la course dont le montant reste à déterminer ce qui permettrait de n’éditer qu’un type de ticket dont disposerait seule la comptable. Ceci assurerait une économie en termes de personnel (1/4 temps de la comptable) ainsi que celle correspondant au pourcentage de rémunération des points de vente.

Ce dispositif entraînerait la suppression de tous les points de vente dans les communes, les artisans taxis devenant les seuls à encaisser des recettes.

Les artisans taxis seront également consultés à ce propos.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission Transports du 14 septembre 2005,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 20 septembre 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,

AUTORISE la mise en place d’un tarif unique dont le montant est de 1,50 € la course, à compter du 1er novembre 2005,

PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Transports.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de CompiègneADMINISTRATION GENERALE

23 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le cinq Octobre deux mille cinq à 20:45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.

Etaient présents :

Philippe MARINI, Joël FRANÇOIS, Claude COUTANT, Jean-Noël GUESNIER, Laurent PORTEBOIS, Emmanuel GUESNIER, Joël DUPUY DE MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANCOIS, François Michel GONNOT, Michel LE CARRERES, Marie Christine LEGROS, Sylvie OGER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Eric DE VALROGER, Eric VERRIER, Liliane VEZIER, Anne-Marie VIVE, Philippe BOUCHER, Christian NAVARRO, Jean Pierre BETEGNIE, Jean-Jacques CARLUY, Jean DESESSART, Jean Paul MANTEAUX, Philippe VALLEE, Michel DURAND, Robert TERNACLE, Bernard HELLAL, Jean Jacques LEGUERY, Christine MULLER, Marc RESSONS, Jean Paul CABADET, Jacques LECOMTE, Daniel CARBONNIER, Jean Claude GRANIER, Renza FRESCH, Didier LOYE, Michel RAVASIO, Patrick LESNE,

Etaient absents remplacés par suppléant :

Jocelyne MALARD par Emmanuel GUESNIER, Sadi GUERDIN par Philippe BOUCHER, Gilbert PIERRET par Jean Pierre BETEGNIE, Jean Paul HERBET par Jean Paul CABADET,

Etaient représentés :

Bernard BASTIDE à Jean-Noël GUESNIER, Jean-Hervé CARPENTIER à Philippe MARINI, Annick CHARLETY à Michel LE CARRERES, Michèle LE CHATELIER à Joël DUPUY DE MERY, Nicolas LEDAY à Françoise TROUSSELLE, Raymond VIAULT à Anne-Marie VIVE,

Etait absent excusé :

Evelyse BAUDOIN-GUYOT,

Assistaient en outre à cette séance :

M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. ROUGELOT – Directeur Général Adjoint

M. HUET – Directeur Général Adjoint

M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint

M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques

Mme BOUCHARA – Chargée de Communication

Monsieur Emmanuel GUESNIER a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 23.09.2005

Date d’affichage : 29.09.2005

Nombre de membres présents

ou remplacés par un suppléant : 40

Nombre de membres en exercice : 47

Nombre de votants : 46ADMINISTRATION GENERALE

23 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

1) Transformation d’un poste d’adjoint administratif en un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de l’Oise, réunie le 27 juin dernier, a approuvé l’avancement de grade d’un adjoint administratif de l’ARC.

Par conséquent, il vous est proposé de transformer ce poste d’adjoint en un poste d’adjoint administratif Principal de 2ème classe avec effet au 1er janvier 2005.

2) Création d’un poste d’agent administratif

Le contrat d’un emploi jeune « messager du tri » conclu le 06 novembre 2000 arrive à échéance. Le titulaire de ce contrat assure également en partie le secrétariat des services techniques. Il vous est donc proposé de pérenniser ce poste et de créer à compter du 1er novembre 2005 un poste d’agent administratif à temps complet.

3) Création d’un poste de rédacteur

Suite au passage en Communauté d’Agglomération et au développement de nouveaux dossiers importants pour le territoire (pôle de compétitivité, association ARC/UTC, ..), il apparaît nécessaire d’avoir recours à un agent qui assurera le suivi administratif des implantations économiques, du schéma d’équipement commercial et des différentes études concernant les sites économiques. Il sera également amené à renforcer le service logement/habitat notamment dans la gestion administrative de la délégation des aides à la pierre.

Il vous est proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 15 octobre 2005.

4) Création d’un poste de Directeur Général des Services Techniques

La création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques des EPCI à fiscalité propre est possible si la population de l’Agglomération est supérieure à 80.000 habitants.

Par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2004, Monsieur le Préfet a surclassé démographiquement la population totale de l’ARC à 84.957 habitants conformément à l’article 88, 3ème alinéa de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Compte tenu de l’évolution récente des services techniques de l’Agglomération et de ses missions croissantes, il est proposé de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Techniques et de détacher l’ingénieur en chef de classe normale, responsable du service, sur cet emploi, à compter du 1er décembre 2005.

Le Conseil d’Agglomération,

Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration et des Finances du 20 septembre 2005,

Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la création des postes ci-dessus définis et la modification du tableau des effectifs,

AUTORISE Monsieur le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci un Vice-Président, à signer tout acte entrant dans le cadre ci-dessus défini.

PRECISE que les dépenses sont inscrites au chapitre 012 du budget concerné.

ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,

Et ont, les membres présents, signé après lecture,

Pour copie conforme,

Le Président,

Philippe MARINI

Sénateur-Maire de Compiègne