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Déliberation - del 16 68 2026 publiee
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 16 68 2026 publiee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
N° 16/68
Objet : Mise en place de 2 cycles de travail pour les gardiens du cimetière
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 23 juin 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Claude FERNANDEZ-VELIZ a donné pouvoir à Nathalie BALIKDJIAN Isabelle CARON a donné pouvoir à Sarah MOINE Daniel YARAMIS a donné pouvoir à Tony FIDAN
Asad IQBAL a donné pouvoir à Isabelle BOURSIER
Absents :
Natalia GONCALVES
Secrétaire de séance : Sophie LEBON
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-16-68-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du 2ème alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modiée portant dispositions statutaires
relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR INT/B/08/00106/C relative à l'organisation de
la journée solidarité dans la FPT,
Vu la délibération n°15/117 du 13 décembre 2021 portant sur l'organisation du temps de travail au sein des services municipaux,
Vu la mise à jour du règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS d'Arnouville approuvée par le Conseil Municipal en sa séance du 24 juin 2024,
Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique, le travail étant organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail,
Considérant que les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, pouvant varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel,
Considérant qu'il serait judicieux d'élargir l'intervention des gardiens du cimetière, tant sur les ouvertures et fermetures du site que sur l'accueil et l'orientation des usagers,
Considérant que pour ce faire, il convient de créer 2 cycles de travail, sur une base moyenne de travail hebdomadaire de 37 heures, générant 12 jours annuels d'ARTT,
Vu l'avis du Comité social territorial en sa séance du 22 juin 2026,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-16-68-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pas
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité.
DÉCIDE la mise en place des 2 cycles hebdomadaires de travail suivants :
-_ Semaine À, couvrant le lundi au vendredi
-_ Semaine B, couvrant le mardi au samedi
DIT que ces 2 cycles se décomposent comme suit :
1- Semaine A totalisant 36 heures de travail
Y les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 * le vendredi de 8h30 à 12h30
2- Semaine B totalisant 38 heures de travail
Y les mardi, vendredi et samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ÿ les mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 12h30 à 16h30
PRÉCISE que le temps de travail moyen hebdomadaire s'élève à 37 heures, avec génération de 12 jours annuels d'ARTT. Et ce, conformément à la législation en vigueur.
INDIQUE une prise d'effet à compter du 1% septembre 2026.
Sophie LEBON
Secrétaire de séa
ÉÉE nce eronnmmemnine, |
Publié le: 03/07/2026
Délibération rendue exécutoire le : 03/07/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut étre saisie que par voie de recours formé
contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision
prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-16-68-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026