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Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil du 20 janvier)
Thèmes du document : Budget, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JANVIER 2017.
Etaient Présents : Christine BUCHON, Stéphanie CROXO,Fabienne PESENTI ,Cyril OZIL, Patrick BERNARD, Charles CROXO,Laurent MONDEME,Yves ENGRAND, Gérard HALIN, Jean- Paul PETIT, Eric LAFONT.
Secrétaire de séance : Patrick BERNARD.
Ordre du jour :
-Délibération : mandatement des factures investissement avant le vote du budget 2017(service mairie et assainissement)
-Délibération demande amendes de police.
-Délibération nouvelle convention avec le Pont du Gard.
-Devis divers matériel.
-Projets investissements 2017 et chiffrage pour le budget 2017. -Journée inaugurale 2017.
-Divers.
- Signature du compte rendu de la précédente réunion et des délibérations.
Ouverture de la séance à 18h30.
1-Délibération mandatement factures investissement avant vote du budget : Afin de pouvoir honorer des factures d’investissement, dans la limite de 25% de l’exercice précédent et en attente du vote du budget 2017 une délibération doit être prise.
Adopté à l’unanimité.
2 – Délibération amendes de police :
Cette année la commune étant éligible à une subvention du Département au profit des recettes des amendes de police.
Un dossier a été monté pour l’installation d’un abri bus route du Cimetière. Montant des travaux : 5924€
Adopté à l’unanimité.
3 –Convention Pont du Gard :
Le système de carte pour bénéficier de l’accès gratuit au site est terminé, une nouvelle convention doit être signée, les usagers devront présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour pouvoir profiter gratuitement des installations. Adopté à l’unanimité.
4 –Devis matériel :
Il est envisagé pour économiser le camion d’acheter un aspirateur /broyeur de feuilles, devant la réticence des employés il est décidé d’en louer un pour faire un essai. Adopté à l’unanimité.
5 – Projets budget 2017 :
-Avant de parler des dépenses, Mr le Maire informe le Conseil de l’avancement de 2 dossiers :
- l’acte de vente définitif de l’ancienne maison Palpacuer, pour un montant de : 78000€ - la signature d’un compromis pour le terrain situé à Peylaren d’un montant de : 50000€ - Travaux envisagés en 2017 : -Mise en sécurité « vigipirate » école/poste et mairie. -Rénovation foyer. 6 – Journée inaugurale :
Une période de réserves électorales devant être observée du 24 Mars au 18 juin il est décidé d’organiser, l’inauguration de la Mairie, de la Station et du Château d’eau, le samedi 15 juillet.
Adopté à l’unanimité.
7-Divers :
-Mr et Mme GRAS ont été reçus en Mairie, par Mr le Maire et son premier adjoint afin de convenir d’un montant pour leurs dépendances, Place de l’Eglise. Après négociations il a été convenu d’un prix de : 60000€.
Cet achat permettra à la Municipalité actuelle ou future d’avoir du foncier en plein cœur du village. Le conseil municipal est invité à se prononcer pour ou contre cette acquisition dans ces conditions.
Pour : 10 Contre : 1
Laurent MONDEME juge que la réfection de la toiture du Temple devrait être traitée en priorité plutôt que cette nouvelle acquisition.
-Une association : « les Elfes et Nous » qui a pour but d’améliorer le quotidien des enfants hospitalisés a été crée sur la commune, une subvention lui sera attribuée.
-La construction de l’EHAPD débutera dans le courant de l’année, aussi le Directeur de l’hôpital d’Uzès demande le débroussaillement de la parcelle jouxtant celle de l’actuel stade. Un courrier sera adressé au dernier domicile connu du propriétaire. En cas d’absence de réponse une procédure d'incorporation du bien présumé sans maître dans le domaine communal, sera engagée.
-Yves Engrand fait part de la requête d’un administré souhaitant la pose d’un panneau indiquant la Route du Cimetière du côté de l’EHPAD. Un panneau sera commandé.
La séance est levée à 21h10.