Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 252 view
Procès Verbal - 289 view
Déliberation - 242 view
Déliberation - 263 view
Déliberation - 233 view
Procès Verbal - 299 view
Déliberation - 248 view
Déliberation - 231 view
Déliberation - 246 view
Procès Verbal - 301 view
Déliberation - 252 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valprivas.
Lien du pdf (Déliberation - 252 view)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Investissement et développement économique,
! COMMUNE
DE
VALPRIVAS
(43210)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2021
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
18
novembre
2021
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
de
Valprivas,
en
séance
publique
le
24
septembre
2021
à 20
heures
30
minutes,
en
mairie.
Étaient
présents
:Mme
Claudine
LIOTHIER,
M.
Joël
BRUN,
M.
Bruno
PAULET,
M.
Gérard
FOURNET,
M.
Hervé
DOJAT,
M.
François
FILIOL,
M.
Jean
Paul
CELLE,
Mme
Cécile
RACHET,
M.
Loïc
CHABANOL,
M.
Marcel
LAURICELLA,
M.
Léo
BOUDET,
Mme
Monique
FONTVIEILLE,
M.
Stéphane
CHAMBOUVET,
Était
excusé
:M.
Jean-Jacques
MOUNIER
a donné
procuration
à Mme
Monique
FONTVIEILLE,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
conformément
à
l’article
L.2121-7
du
CGCT.
M.
Bruno
PAULET
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
septembre
2021
a été
approuvé
à l’unanimité.
Suite
à la
demande
de
Mme
le
Maire
les
membres
du
conseil
acceptent
l’ajout
d’une
question
:
Remboursement
de
l’achat
d’un
miroir
par
un
conseiller
municipal.
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la
décision
suivante,
prise
par
délégation
(délibération
du
10
juillet
2020)
:
Décision
DEC_2021_
5
concernant
la
contraction
d’une
ligne
de
trésorerie
en
vue
de
financer
les
besoins
de
trésorerie
:
Mme
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
qu’afin
de
régler
les
factures
des
travaux
de
voirie
forestière
en
attendant
le
versement
des
subventions,
il
est
nécessaire
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
de
57
000,00
€.
Considérant
la proposition
de
la Banque
Postale,
Par
décision
du
15
octobre
2021,
Mme
le
Maire
a décidé
de
contracter
auprès
de
La
Banque
Postale,
pour
financer
des
besoins
de
trésorerie,
une
ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages,
d’un
montant
maximum
de
57
000,00
euros,
d’une
durée
maximum
:364
jours,
au
taux
d’intérêt
:Taux
Fixe
de
0,93%
l’an,
le
taux
effectif
Global
(TEG)
sera
de
1,10%
l’an.
- Voirie
: >
Aménagement
de
petites
places
: travaux,
demande
de
subvention
Mme
le
Maire
charge
M.
Brun,
adjoint,
d’informer
les
membres
du
conseil
municipal
des
travaux
à effectuer
concernant
la
rénovation
de
petites
places,
dans
Le
Bourg.
Une
partie
des
travaux
de
ces
places
ont
fait
l’objet
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
afin
de
les
sécuriser
et
de
les
rendre
plus
accessibles,
notamment
par
l’aménagement
de
parkings
dans
Le
Bourg
:Place
de
la
Croix,
et
aux
abords
de
la
Maison
de
la
Presle
(salle
communale,
associative
et
culturelle).
Plusieurs
évènements
n’ont
pas
permis
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
membres
de
la
commission
voirie
ont
étudié
ce
dossier
et
ont
considéré
que
des
travaux
étaient
aussi
nécessaires
sur
la
petite
place
située
Rue
de
la
Bourgeat
(face
au
commerce).
Afin
de
concevoir
des
espaces
sécurisés,
accessibles
et
répondant
à
une
utilisation
collective,
ces
espaces
doivent
être
refaits.
En
effet,
les
automobilistes
doivent
pouvoir
y
accéder
et
y
stationner
tout
en
laissant
le
libre
passage
aux
piétons.
L’accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite
est
l’objectif
principal
du
projet.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2021 2
La
réfection
de
ces
lieux
devra
inclure
un
revêtement
en
enrobé
afin
qu’ils
soient
remis
à neuf
durablement.
Mine
le
Maire
soumet
au
conseil
les
devis
pour
un
montant
estimatif
total
de
17
816,75
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- approuve
le
programme
d'aménagement
de
places
2022
pour
un
montant
estimatif
total
de
17
816,75
€
HT.
; -
mandate
Madame
le
Maire
afin
de
solliciter
de
l’Etat
une
subvention
à
hauteur
de
60%
du
montant
de
ces
travaux,
soit
la
somme
de
10
690
€
dans
le
cadre
d’un
fonds
d’Etat
2022
(DETR/DSIL)
;
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
&%
DETR
:10
690,00
€
(si
60%)
;
%
Amendes
de
police
2018
:3
263,00
€
(sur
10
879,00
€)
#%
Autofinancement
:3
863,75
€
- inscrira
ce
projet
au
budget
primitif
2022
;
-
donne
son
accord
à
Mme
le
Maire
pour
lui
donner
tous
pouvoirs
afin
d’accomplir
les
démarches
nécessaires
à l’aboutissement
de
ce
dossier.
>
Adressage
:demande
de
subvention
DETR
Mme
le
Maire
charge
M.
Boudet,
conseiller
municipal,
d’informer
les
membres
du
conseil
municipal
du
programme
d’adressage
des
hameaux.
Par
délibération
du
20
février
2021,
le
conseil
municipal
a validé
les
dénominations
des
voies
communales
et
a
décidé
d’opter
pour
la
numérotation
métrique
des
immeubles
des
hameaux
de
la
commune.
Le
dossier
a
été
transmis
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
du
Puy
qui
nous
a informés
avoir
pris
en
charge
notre
plan
d’adressage
par
la
création
d’un
code
RIVOLI
pour
chaque
voie
créée
et
l’affectation
des
numéros
de
voirie
aux
parcelles
et
aux
locaux.
Afin
de
concrétiser
ce
plan
d’adressage,
il
convient
de
le
matérialiser
en
achetant
et
installant
la
signalétique.
Des
entreprises
ont
été
consultées
afin
de
chiffrer
ce
programme
:
acquisition
d’environ
210
numéros
de
rue,
73
plaques
de
rue
plus
les
brides,
potences
et
supports
de
fixation
nécessaires.
Mme
le
Maire
soumet
le
devis
estimatif
pour
un
montant
de
8
536,10
€
H.T.
et
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité,
le
conseil
municipal
:
- approuve
le
programme
d’adressage
des
hameaux,
pour
un
montant
estimatif
total
de
8
536,10
€
HT,
- mandate
Madame
le
Maire
afin
de
solliciter
de
l’Etat
une
subvention
à hauteur
de
50%
du
montant
de
ce
programme,
soit
la
somme
de
4
268,00
€
dans
le
cadre
d’un
fonds
d’Etat
2022
(DETR/DSIL)
;
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
#
DETR
4
268,00
€
%
Autofinancement
:
4
268,10
€
- inscrira
ce
projet
au
budget
primitif
2022
;
- donne
tous
pouvoirs
à Mme
le
Maire
pour
les
démarches
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
dossier.
-
Finances :
Mme
le Maire
charge
M.
Paulet,
adjoint
de
présenter
ces
dossiers
aux
membres
du
conseil
municipal.
>
Convention
PAYFIP
Le
service
de
paiement
en
ligne
de
la
DGFiP,
dénommé
PayFiP,
permet
aux
usagers
des
entités
publiques
adhérentes
de
payer
les
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
titre
exécutoire
et pris
en
charge
par
le comptable
public
(PayFiP
Titres
et Rôles).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
service
de
paiement
par
CB
et prélèvement
unique
sur
internet.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2021 3
>
Apurement
de
l'actif
Le
comptable
a transmis
une
information
concernant
la situation
de
l’actif communal.
Dans
la perspective
d’un
changement
de
comptabilité
et afin
d’avoir
une
vision
réelle
de
la
situation
patrimoniale
de
la
commune,
il est
nécessaire
d’en
effectuer
périodiquement
un
apurement
comptable.
De
fait,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
maire
à
demander
au
comptable
d’effectuer
cette
opération
d’ordre
non
budgétaire
sur
les
biens
surlignés
dans
la liste transmise.
- Culture :
>
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
mairie
et Superstrat
;
Mme
le
Maire
expose
au
conseil
que
la
CCMVR a été
sollicitée
en
juillet
dernier
par
le
Département
pour
accueillir
sur
son
territoire
une
compagnie
artistique
en
résidence
de
création,
«
le
Groupe
Tonne
»
pour
la
création
artistique
Superstrat.
Cet
accueil
qui
se
déroulera
du
1%
au
12
décembre,
préfigure
des
actions
d'Education
Artistique
et
Culturelles
qui
pourront
être
menées
prochainement
par
la
Communauté
de
Communes
puisque
la
compagnie
artistique
s’engage
à
intervenir
auprès
des
scolaires
et
des
habitants
de
Valprivas. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
avec
Superstrat.
Intercommunalité
:
>
Mme
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
le
rapport
d’activités
et
des
CA
(Comptes
Administratifs)
de
l’année
2020
de
la
CCMVR
(Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
Rochebaron).
Syndicat
de
Gestion
des
Eaux
du
Velay :
>
Mme
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
des
délibérations
prises
lors
du
dernier
comité
syndical
du
Syndicat.
Voirie
: achat
d’un
miroir :
Au
regard
de
l’objet
de
l’affaire,
M.
François
FILIOL
est
sorti
de
la
salle.
Suite
à
plusieurs
demandes,
la
commission
voirie
a
étudié
et
accepté
la
mise
en
place
d’un
miroir,
dans
le
hameau
du
Besset,
pour
sécuriser
la
circulation
sur
la
voie
communale
n°1a.
Afin
de
disposer
de
ce
miroir
rapidement,
M.
François
FILIOL,
conseiller
municipal,
l’a
acheté
et
l’a
réglé.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
maire
à
émettre
un
mandat
au
compte
2188,
afin
de
rembourser
l’achat
de
ce
miroir,
d’un
montant
de
99,90
€,
à
M.
FILIOL.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Affiché
le
1°
décembre
2021
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
56
de
la
Loi
du
5 Août
1884.
A
VALPRIVAS,
le
1° décembre
2021,
Le
Maire,
_
——
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/11/2021