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Procès Verbal - PV CM 15.11.2023
Procès Verbal - PV CM 04.05.2026
Procès Verbal - PV CM 27.11.2024
Procès Verbal - PV CM 22052024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22052024)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Eau et assainissement,
Séance
du
vingt-deux
mai
deux
mil
vingt-quatre
SOrVOn
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
mai
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
seize
mai
deux
mil
vingt-quatre.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MiOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
CHARLIER
Thierry,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
GILAUX
Thierry;
Absent{s}:
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
COLIN
Anne-Marie
à
M.
DAUMER
Alain,
Mme
DESILLE
Nathalie
à
Mme
BAKHOS
Lara,
Mme
GEFFRAULT
Laurence
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
CHARBAUX
Delphine
à
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
PANAGET
Thierry
à
M.
GENTILLEAU
Damien,
Mme
BIARDEAU
Anne-Sophie
à M.
GILAUX
Thierry
Excusé(s)
: M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: M.
DUFLOS
Benoît
;
Assistant
également
à
la
séance:
Mme
MAIÏGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Informations
_
-
M.
le Maire
présente
les informations
diverses.
M.
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour
et nomme
le secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Présentation
du
rapport
d’activité
2023
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2/ Transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
1° janvier 2026
3/
Adhésion
au
groupement
de
commande
porté
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté :
Mutualisation
de
l'achat
de
prestations
de
vérifications
périodiques
réglementaires
de
divers
équipements
et
maintenance
des
moyens
de
secours
4/
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
{ORT}
dans
le cadre
du
Programme
«
Petites
villes
de
demain
»
1/13 5/
Cession
d’une
emprise
privée
du
domaine
communal
au
profit
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
la
réalisation
du
jardin
de
la
micro-crèche
intercommunale
6/
Compte-rendu
d'activité
annuel
2023
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
relatif
au
site
de
Pilot
Clemenceau
7/
Avenant
n°
3
SER
AL
FER : lot
1
- menuiseries
extérieures-
marché
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle
tranche
2
8/
Création
d’un
Comité
Social
Territoriai
9/
Présentation
du
rapport
d'activités
du
SIMADE
35
Nornination
du
secrétaire
de
séance
En
début
de
séance,
Monsieur
Benoît
DUFLOS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
CU
ere
SELS
‘t
pal
Pyr
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17
avril
2024
a été
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
salue
la présence
de
M.
Denieul,
Président
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
ainsi
que
de
Mme
Fresnel,
Directrice
générale
des
services
de
cet EPCI.
Le
bloc
communal
repose
ainsi sur
le partenariat
et
la
complémentarité
d'interventions
des
communes
et
de
leur
EPCI.
Il est
important
de
partager
la
vision
globale
du
territoire
:
la
présentation
du
rapport
d'activités
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
est
un
moment
important
à
cet
effet.
D
PE
oucee
Met
MO
OL
CO dECETen
Communauté
_
___
_
Monsieur
Dominique
DENIEUL,
Président
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
présente
le
rapport
d'activité
2023
(annexe
1).
Il précise
notamment
que:
« Le
schéma
de
développement
économique
sera
présenté
au
conseil
communautaire
en
septembre
2024.
H
comportera
la
réalisation
de
l'extension
du
parc
d'activités
des
Portes
de
Bretagne
dont
le dossier
de
création
de ZAC
sera
soumis
également
à cette
instance.
Deux
études
sont
en
cours
pour
le
franchissement
de
la
RN
157
à
Noyal-sur-Vilaine
et
à
Servon-sur-Vilaine.
La
DIRO
a
refusé
l'hypothèse
d’un
passage
en
souterrain
beaucoup
trop
contraignant
en
termes
de
réalisation
des
travaux.
La
solution
reposant
sur
la
mise
en
place
d’une
passerelle
est
donc
priorisée,
construite
parallèlement
au
pont
de
la RD
101
».
M.
le Maire
remercie
le Président
pour
cette
présentation.
M,
Gentilleau
remercie
également
M.
Denieul.
« On
voit
que
le
budget
des
ZA
est
en
déficit,
comme
chaque
année.
C’est
coûteux
de
racheter
du
foncier
agricole,
de
reloger
des
habitants.
Ce
budget
pourrait
être
réorienté.
L'idée
est
de
changer
d'orientation
en
matière
de
développement
pour
favoriser
l'économie
circulaire,
l’agriculture
vivrière.
Changer
de
pied
et de
braquet.
Un
premier
pas
a
été fait sur
les
énergies
renouvelables.
Néanmoins,
le
PCAET
s'arrête
au
milieu
du
gué.
L'objectif
est
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
diminuer
la
consommation
d'énergie.
Le
bilan
à mi-parcours
n'est
pas
satisfaisant.
Combien
de
nouvelles
nuisances
avec
l'extension
du
PAPB
?
Ce
projet
reste-t-il
toujours
sur
la
même
surface
?
Quels
types
d'entreprises
seront
amenés
à
s'installer
?
2/13 Sur
lépicerie
sociale,
c'est
une
très
bonne
chose.
Néanmoins,
pourquoi
une
situation
aussi
excentrée
? Pourquoi
pas
en
centralité
de
Noyal
?
Sur
la micro-crèche,
serait-il possible
d’avoir
un
état
des
lieux
des
équipements
d'accueil
de
la petite
enfance
sur
Servon
?P »
M.
Denieul
: «
Sur
le
PCAET,
je
ne
peux
pas
laisser
dire
que
les
choses
n’ont
pas
évolué.
Le
territoire
est
en
développement.
On
a
privilégié
une
approche
par
habitant
et
par
entreprise.
Les
tendances
sont
très
claires
: les
émissions
en
matière
de
déplacement
suivent
une
trajectoire
plus
vertueuse.
Comment
atteindre
les
objectifs
sur
une
territoire
en
développement
?
Pour
l’eau,
80
%
de
la
consommation
est
liée
aux
habitants.
Soit
on
arrête
d'accueillir
les
habitants,
soit
on
tente
de
réduire
les
consommations.
Les
plans
climat
invitent
à
une
approche
globale.
Chaque
territoire
a
des
spécificités
qui
sont
à
prendre
en
compte
dans
l'atteinte
des
objectifs.
Les
tendances
sont
à adapter
à chaque
territoire.
Les
territoires
en
décroissance
vivent
d’autres
difficultés.
Retenons
que
le
PCAET
nous
permet
de
valider
des
objectifs
en
fonction
de
nos
secteurs
les
plus
impactants.
À
l'échelle
de
chaque
habitant,
les
tendances
sont
à la réduction
de
consommation.
Il y
a
un
réel
intérêt
à
avoir
une
approche
du
PCAET
à
l'échelle
du
Pays
de
Rennes
pour
travailler
collectivement
à l'atteinte
des
objectifs.
Sur
le
PAPB,
le périmètre
a
été
retravaillé.
Une
concertation
a
eu
lieu
dont
les
questions
portaient
majoritairement
sur
la
mobilité.
On
a
travaillé
avec
le
Conseil
Départemental
35,
avec
la
Commune
de
Châteaubourg.
Une
étude
environnementale
a été
réalisée
et partagée
qui
a préconisé
la mise
en
place
de
haies
bocagères
etc.
Le dossier
de
création
de
ZAC
sera
déposé
en
septembre
tenant
compte
de
tous
ces
sujets.
il faut
savoir
que
l'Etat
nous
incite
à poursuivre
ce projet.
Dans
le
cadre
du
schéma
de
développement
économique,
ce
territoire
est
identifié
comme
le
plus
propice
à l’accueil
d'acteurs
économiques.
Le SCoT
a également
retenu
ce site.
Concernant
les
entreprises,
on
regardera
l'impact
environnement
de
leurs
projets
et si ce
dernier
est
en
adéquation
avec
nos
attentes.
L'Etat
est facilitateur
sur
ce projet.
Pour
l'épicerie
sociale,
elle
n’a
pas
été
positionnée
en
centre-ville
car
il n’y
a
pas
de
foncier
de
disponible.
Elle
est
située
sur
un
site
qui
accueille
également
l’espace
de
coworking,
le
PAE
au
sein
de
Tréma.
Cette
localisation
est
très
bien
appréhendée
et vécue.
L'état
des
lieux
de
la petite
enfance
a
été
partagé
et
c’est
en
en
tenant
compte
que
le
PCC
a
décidé
de
créer
une
micro-crèche
à
Servon-sur-Vilaine.
Le
RPE
a
également
vocation
à
répondre
aux
demandes
des
professionnels
et des
parents
».
M.
Gentilleau
: « Le bilan
à mi-parcours
du
PCAET
a montré
que
les
objectifs
n'étaient
pas
atteints.
Sur
la décroissance,
il ne faut
pas
caricaturer.
Un
autre
développement
est possible.
Pour
la
consommation
d’eau,
à
noter
que
Bridor
consomme
la
même
quantité
d’eau
que
la
population
de
Servan
».
M.
Denieul
: « I faut
travailler sur
les
leviers
de
réduction
de
la consommation
en
eau.
Le
PCAET interroge
des
sujets
à aborder
à l'échelle
mondiale.
En
local,
l'important
est
de
retenir
des
trajectoires
et d'agir
là où
le territoire
est impactant
».
M.
le
Maire:
« À
périmètre
constant,
les
objectifs
sont
atteints.
I
n’est
pas
possible
d'arrêter
les
fonctionnalités
du
territoire
{mobilité,
développement
économique),
NH
est
essentiel
que
cette
démarche
de
réduction
des
GES
repose
sur
une
mobilisation
collective
à l'échelle
du
Pays
de
Rennes.
Le
développement
économique
proposé
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
commune
en
matière
d'aménagement
urbain.
I
ne
s'agit
pas
de
privilégier
le
développement
économique
au
détriment
de
l'accueil
des
habitants.
L'industrie
agroalimentaire
permet
de structurer
aussi
les filières
agricoles
».
Mme
Miot:
« On
parle
des
mobilités
des
personnes
mais
par
contre
on
ne
parle
pas
du
transport
des
marchandises.
Celui-ci
est
en
progression
sur
la RN
157
et pose
de
nombreux
problèmes
».
3/13 M.
le
Maire
: «
Un
projet
avait
été
discuté
en
2009
qui
avait
soulevé
des
débats
soutenus,
Ce
sujet
est par
ailleurs
largement
abordé
au
Pays
de
Rennes
».
M.
Denieul
: « Le
projet
de ferroutage
avait fait
grand
bruit
: il mobilisait
plus
de
200
hectares.
Dans
le
cadre
du
SCoT,
le
sujet
de
la
logistique
est
débattu.
Les
zones
logistiques
sont
situées
en
périphérie
et
questionne
le mode
d'aménagement
sur
le
Pays
de
Rennes.
H faudra
continuer
à
transporter
les
denrées,
les fournitures.
Sur
le
PAPB,
on
ne
va
pas
faire
27
hectares
de
logistique.
Ce
secteur
évolue
également
avec
une
recherche
de
proximité
plutôt
que
de
pôle
de
centralité.
C’est
un
sujet
à
intégrer
à
nos
modèles
de
développement. Le
PCAET,
le
PAT,
interrogent
nos
modes
de
consommation
».
M.
Gentilleau
signale
qu'il
est
nécessaire
également
de s'interroger
sur
les
modes
de
production.
M.
Denieul
: « Nous
sommes
dans
une
d'économie
mondialisée
».
M.
Marchand:
«ll
est
important
de
disposer
de
nouveaux
terrains
d'accueil
des
acteurs
économiques
afin
de
répondre
à leurs
besoins
en
surfaces
supplémentaires.
J'aurais
aimé
un
travail
partagé
sur
le
devenir
du
secteur
économique
de
la
Boisinière.
Par
ailleurs,
côté
sud
de
la Gare,
une
réflexion
est
également
à mener
en
lien
avec
la réalisation
d’un
parc
de panneaux
photovoltaïques
sur
le site
de
l’ancienne fonderie.
Je
pense
qu'il
est
important
d’avoir
une
approche
partagée
sur
le
choix
des
entreprises
à
prioriser
sur
les ZA.
La pression
énergétique
est
très forte
sur
les
ERP.
La
prime
à l'énergie
est
de
10
%
{bonification
dues
fonds
de
concours
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté).
Elle
devrait
aller
bien
au-delà
pour
tenir
compte
de
la réalité
des
surcoûts
liés
à la rénovation
énergétique
des
ERP.
On
la
vu
dans
le cadre
de
l'étude
de
restructuration
du
pôle
scolaire
et périscolaire
».
M.
Denieul
: « Comment
va-t-on
pouvoir
accueillir
les
acteurs
économiques
déjà
installés
sur
le
territoire
? Il y a plusieurs
pistes.
Sur
la fonderie,
nous
demandons
à l'Etat
d'avancer
».
M.
le Maire
: « Le foncier ferait
l'objet
d’une
promesse
de
bail
emphytéotique
au
profit
d’une
société
d'Etat,
Agile,
qui
a
la
charge
de
porter
la
mise
en
place
d’un
parc
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le site
».
M.
Denieul:
« Le fonds
mobilité
est
majoré
de
50
%.
En
matière
de
rénovation
énergétique,
l'Etat
mobilise
également
des
crédits
ciblés,
dispositifs
qui
viennent
compléter
ceux
de
l'intercommunalité.
Le
pacte
financier
a
retenu
une
majoration
des fonds
de
concours
de
10
%
sur
cet
objectif.
M.
le Maire
constate
que
les
dispositifs
de financement
de
l'Etat sont
de
moins
en
moins
cumulables
entre
eux.
M.
Denieul
entend
la proposition
d’une
majoration
de
ce fonds
concours.
Mme
Miot
: « Serait-il
possible
de
se
mobiliser
sur
le
montage
de
dossiers
pour
solliciter
des
fonds
européens
? »
M.
Denieul
: «
Le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
est
en
accompagnement
des
communes
pour
optimiser
les
recherches
de financement
sur
chaque
projet.
C’est
le
cas
pour
le
CRTE,
comme
pour
PORT
et la réponse
à des
appels
à projets
».
M.
le Maire
propose
de
prendre
acte
de
la présentation
de
ce
rapport
d'activités.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté.
4/13 2024-05-49 -
Transfert
de
la compétence
assainissement
collectif au
Pays
de
CETTE
LU
ENT
PAS
Rapporteur
: Cathy
MIOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
n°2024-04BIS-06
en
date
du
18
avril
2024
relative
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif, Considérant
que
la
Commune
exerce
la
compétence
assainissement
collectif
pour
les
volets
« collecte
et traitement
des
eaux
usées
»,
Considérant
que
les
lois
n°2015-991
du
7 août
2015,
n°2018-702
du
3
août
2018
et
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
imposent
un
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
plus
tard
au
1"
janvier
2026,
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2024-04BIS-06
en
date
du
18
avril
2024,
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
a
pris
acte
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
au
1° janvier
2026,
Vu
avis
favorable
de
la Commission
Espace
public,
environnement
et
réseaux
du
14
mai
2024
;
M.
le Maire
précise
que
ce
rétroplanning
et ce processus
juridique
ont
été
élaborés
avec
les services
de
l'Etat pour
que
la prise
de
compétence
par
le Pays
de
Châteaugiron
Communauté
soit
réellement
opérationnelle
dès
le
1°
janvier
2026.
« Des
étapes
doivent
donc
être
anticipées:
principe
du
transfert
de
compétence,
réflexion
sur
les
modes
de
gestion
tenant
compte
de
l'échéance
des
contrats
en
cours,
analyse
financière
tenant
compte
de
l'équilibre
budgétaire
de
chaque
budget
annexe
complétée
d’une
étude
patrimoniale
et d’une
prospective
sur
la tarification
».
M.
Gentilleau
: propose
d’étudier
de
manière
approfondie
l'hypothèse
de
la régie.
M.
le
Maire
confirme
que
chaque
mode
de
gestion
sera
analysé
de
manière
la
plus
objectivée
possible
avec
une
pesée
des
risques.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
{vote
à main
levée) :
+
D'’ACTER
le
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
des
eaux
usées
»
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
telle
que
définie
à
l'article
dans
l'article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à compter
du 1° janvier
2026 ;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Président
de
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
à
prendre
toute
disposition
pour
organiser
le transfert.
5/13 cn.
Adhésion
au
in
‘É
CAUEE
ee par
E LEE
ce
-
Châteaugiron
Communauté
: Mutualisation
de
l'achat
de
prestations
CE
vérifications
périodiques
réglementaires
de
divers
TIMES
Ci
LEE
GES (AMENER CE
QE
Rapporteur
: Gabriel
PIROT
Vu
le Code
de
la Commande
publique
et
notamment
ses
articles
EL. 2113-6
et
L. 2113-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1414-3,
Vu
le
projet
de
convention
en
annexe
2,
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation,
les
élus
ont
exprimé
la
volonté
de
regrouper
les
achats
fiés
aux
prestations
d’ordre
technique,
l’objectif
étant
de
niveler
par
le
haut
la
sécurité
en
général
et
la
qualité
du
suivi
technique
du
patrimoine
des
communes
membres,
sans
que
le
surcoût
ne
soit
préjudiciable. Ces
prestations
techniques
peuvent
être
catégorisées
ainsi :
—
Maintenance
des
équipements
: chaufferies,
ascenseurs,
VMC...
—
Entretien
courant
du
patrimoine
: balayage
mécanique.
—
Contrôles
réglementaires
: électricité,
gaz,
moyens
de
secours.
Deux
groupements
de
commandes
ont
été
passés
avec
les
communes
du
territoire,
sur
la
base
de
précédentes
conventions
de
groupement,
du
1°
décembre
2016
au
30
novembre
2020
et
du
1”
janvier
2021
au
31
décembre
2024,
pour
les
prestations
suivantes :
—
Vérifications
périodiques
réglementaires
des
équipements
techniques
—
Vérifications
et
maintenance
des
extincteurs
et
de
l'éclairage
de
sécurité
—
Vérifications
des
aires
de jeux
—
Vérifications
des
équipements
sportifs
Au
regard
de
son
échéance
prochaine
et
de
la
satisfaction
des
membres
du
groupement
sur
ce
dispositif,
il
est
proposé
de
poursuivre
cette
démarche
conformément
aux
dispositions
de
la
convention
en
annexe.
L'achat
mutualisé
peut
prendre
diverses
formes
juridiques
et
sa
mise
en
œuvre
nécessite
une
coordination
et
des
compétences
bien
spécifiques,
c'est
pourquoi
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
propose
aux
communes
concernées
une
assistance.
Le
groupement
de
commandes,
autorisé
par
L.
2113-6
du
Code
de
la
Commande
publique,
peut
dans
ce
contexte
constituer
une
solution
pertinente
pour
réaliser
des
économies
d'échelle
tout
en
mutualisant
la
procédure
de
passation
des
marchés.
Conformément
à
son
statut
de
pouvoir
adjudicateur,
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
est
habilité
à être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes.
Ainsi,
il
propose
aux
communes
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
dont
il
est
désigné
en
qualité
de
coordonnateur.
A
ce
titre,
il est
chargé
d'organiser,
dans
le
cadre
du
marché
à
passer,
l’ensemble
des
opérations,
de
la
publicité
jusqu’à
l’attribution
et
la notification
des
marchés.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Marchés
publics
du
14
mai
2024
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
{vote
à main
levée)
:
+
D'ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
mutualisation
de
l’achat
de
prestations
de
vérifications
périodiques
réglementaires
de
divers
équipements
et
maintenance
des
moyens
de
secours
;
«
D'AUTORISER
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
mutualisation
de
l'achat
de
prestations
de
vérifications
périodiques
réglementaires
de
divers
équipements
et
maintenance
des
moyens
de
secours
;
°
_ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
;
e
_
D'AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés
ou
accords-cadres
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune,
ou
tout
autre
document
relatif,
y
compris
tout
avenant.
6/13 PL
- Approbation
de
l'avenant
n°1à
la convention
d'Opération
de
Revitalisation
du Territoire
(ORT)
dans
le cadre
du
Programme
* Petites
Villes de demain
?
-
Rapporteur
:
Dominique
MARCHAND
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN,
et
notamment
son
l’article
457,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
lancé
par
le
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
le 1er
octobre
2020,
Vu
la convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
» du
18
mai
2021,
Vu
la
convention
cadre
Petites
villes
de
demain
valant
Opération
de
revitalisation
du
territoire
{ORT)
du
19
décembre
2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
modifier,
par
voie
d’avenant,
la
convention
cadre
Petites
villes
de
demain
valant
ORT
pour
intégrer
de
nouvelles
actions
et
actualiser
les
effets
juridiques
et fiscaux
de
l'ORT,
l'est
exposé
ce
qui
suit :
Le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
initié
par
l'Etat,
vise
à
concevoir
un
projet
global
de
redynamisation,
en
donnant
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
leur
intercommunalité
les
moyens
de
concrétiser
leur
projet
de
territoire.
Aux
côtés
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
les
Villes
de
Châteaugiron,
en
sa
qualité
de
pôle
structurant
de
bassin
de
vie
au
sein
du
SCoT
du
Pays
de
Rennes,
et
de
Noyal-sur-Vilaine,
qui
assure
un
rôle
de
pôle
d'appui
de
secteur,
ont
été
retenues
par
la
préfecture
d’llle-et-Vilaine
et
une
convention
d'adhésion
au
dispositif
«
Petites
villes
de
demain
»
a
été
signé
le
18
mai
2021
avec
L'Etat
et
le Département,
partenaires
du
programme.
La
convention
cadre
Petites
villes
de
demain
valant
Opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
a
été
signée
le
19
décembre
2022
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
les
cinq
communes
qui
le composent
et
les
partenaires
(Etat,
Région
Bretagne,
Département
d’Ille-et-Vilaine
et
la
CCI).
Elle
engage
les
collectivités
signataires
à définir
une
stratégie
de
vitalisation
des
centralités
du
territoire
et
à
décliner
un
plan
d’actions
pour
y
parvenir,
dans
le
cadre
d’une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
d’une
durée
de
5 ans.
Pour
rappel,
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT},
créée
par
l’article
157
de
la
loi
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
du
23
novembre
2018,
est
un
outil
juridique
qui
met
notamment
à
disposition
des
collectivités
signataires,
de
nouveaux
outils
juridiques
et
fiscaux
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
global
de
vitalisation.
Elle
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme,
afin
de
conforter
efficacement
et durablement
le
développement
des
territoires.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
un
cadre
plus
large
de
dynamisation
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal.
L'article
8
de
la
convention
prévoit
que
le
corps
de
la
convention
et
ses
annexes
peuvent
être
modifiés
par
voie
d’avenant
d'un
commun
accord
entre
toutes
les
parties
signataires
du
programme
et
après
avis
du
comité
de
pilotage
PVD/ORT.
C'est
notamment
le cas
lors
:
—
D'une
évolution
des
périmètres
d'intervention,
—
D'une
évolution
de
l'intitulé
des
axes
ou
objectifs
stratégiques,
—
De
l’ajout
et
la suppression
d’actions,
—
D'une
évolution
des outils
juridiques.
Un
peu
plus
d'un
an
après
la
signature
de
la
convention,
les
collectivités
ont
souhaité
enrichir
la
convention
d'ORT
de
nouvelles
actions
pour
le
territoire,
Un
comité
de
pilotage
PVD/ORT
s'est
réuni
le 26 janvier
2024
pour
valider
le projet
d’avenant.
Les
six
nouvelles
actions
à
inscrire
à
la convention
par
voie
d’avenant
portent
sur
:
7/13 —
Le
lancement
d’un
Plan
de
mobilité
durable
à Châteaugiron
—
La
création
d’un
réseau
de
chaleur
à Châteaugiron
—
La
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
à
Noyal-sur-Vilaine
—
La
végétalisation
de
la cour
de
l’école
La
Caravelle
à
Noyal-sur-Vilaine
—
Le
rachat
du
cabinet
médical
à Servon-sur-Vilaine
—
Des
actions
de
valorisation
du
patrimoine
à Servon-sur-Vilaine
{annexe
3)
L'avenant
permettra
également
d’actualiser
les
effets
des
outils
juridiques
et fiscaux
de
l'ORT.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
économique,
urbanisation
et agriculture
du
15
mai
2024
;
M.
Gentilleau
: « Nous
validons
la
plupart
des
modifications
apportées
à
la
convention
de
l'ORT
à
l'exception
du
projet
de
Noyal-sur-Vilaine
concernant
la vidéoprotection
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
{vote
à main
levée)
:
e__
D'APPROUVER
l'avenant
n°1
à la convention
d’'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
;
+
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre;
°
_ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
à prendre
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
pic.
ch)
CU
ee
privée CL
domaine
0
SL
OIU
ir LENS
cle
ÉtCEEAeR
ou
TUTRE
IRON
on
EL
‘but
-crèche
intercommunale
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L2122-41
du
même
code
;
Vu
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
les
avis
favorables
à
l'unanimité
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
du
5
octobre
2022
sur
le
principe
de
cession,
et
du
17
mai
2023
sur
les
conditions
de
la vente
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-06-50
du
7 juin
2033
;
Vu
le
courrier
du
secrétariat
général
de
la
Préfecture
d’ille-et-Vilaine
LO2023-07-37
en
date
du
11
juillet
2023
;
Vu
l'avis
du
Domaine
n°2024-35327-34614
en
date
du
6
mai
2024 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
du
15
mai
2024
;
Considérant
ce
qui
suit :
Le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
poursuit
le
projet
d'implanter
une
micro-crèche
intercommunale
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
Délivrande.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
d’un
espace
extérieur,
l'EPCI
sollicite
la
commune
pour
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
communale
attenante,
permettant
un
accès
direct
et
sécurisé
des
locaux
au
jardin.
L’emprise
a
fait
l’objet
d’un
bornage
contradictoire
le
28
juillet
2023,
créant
la
parcelle
cadastrée
AA
n°
354,
d’une
contenance
de
89
m°?.
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-06-50
en
date
du
7 juin
2023
autorisant
la
cession
ne
mentionnait
pas
l'avis
du
domaine
sur
la cession
et doit
de
fait être
retirée.
L'avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
du
bien,
demandé
le
20
juillet
2023,
et
reçu
le
6
mai
2024,
estime
la valeur
vénale
du
bien
à 25
€/m?2.
M.
Gentilleau
: « Est-il possible
d’avoir
un
état
des
lieux
de
l’offre
d’accueil
de
petite
enfance
? »
8/13 M.
Le
Maire:
«
Nous
avons
trois
dispositifs:
les
assistantes
maternelles
ainsi
qu’une
MAM,
une
micro-crèche
privée,
bientôt
une
micro-crèche
publique.
Par
ailleurs,
des
places
sont
réservées
au
sein
du
multi-accueil
Coccinelle
situé
à Noyal
».
Mme
Pannetier
propose
qu’un
état
des
lieux
soit
présenté
en
commission
municipale
solidarités
—
petite
enfance.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
{vote
à main
levée)
:
e
DE
RETIRER
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-06-50
en
date
du
7 juin
2023
;
+
D’AUTORISER
la cession
au
prix
de
25
€
par
mètre
carré
de
la
parcelle
cadastrée
section
AA
numéro
354
;
e+
DE
DIRE
que
les
frais
d'actes
et
de
bornage
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
;
e__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
BTPL
EE
ns
rendu
d'activité
annuel
2023
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
cer
relatif
EN
GS
de
| Ier
Clemenceau
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Considérant
ce
qui
suit:
En
2020,
la
collectivité
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
ont
conclu
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
pour
assurer
l'acquisition
d'emprises
foncières
et
la
déconstruction/dépollution
d'immeubles
sur
le site
de
l’ilot Clemenceau.
En
vertu
de
l'article
L2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
adresse
à
la
ville,
une
fois
par
an,
un
bilan
de
son
activité
sur
le
territoire
communal.
Ce
bilan
fait
notamment
état
des
acquisitions
réalisées,
de
l'avancement
des
opérations,
du
suivi
financier.
Le
compte-rendu
est
présenté
en
intégralité
en
annexe
4.
Vu
la
délibération
n°2020-10-92
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2020
validant
les
termes
de
la
convention
entre
la ville
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
;
Vu
la
délibération
n°2023-09-70
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
actant
l’avenant
n°1
à
ladite
convention
;
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
compte-rendu
d'activité
2023
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
le
site
l’ilot
Clemenceau
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture
en
date
du
15
mai
2024 ; Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
+
PREND
ACTE
du
compte-rendu
d'activité
2023
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
relatif
au
site
de
Pilot
Clemenceau.
2024-05-54
Avenant
n° 3 SER
AL
FER
:
lot
1 - menuiseries
extérieures- marché
de
rénovation
Éule
Te
CRT
ue
Let
Rapporteur
: Gabriel
PIROT
Vu
article
L2123-1
du
code
de
la Commande
Publique
;
Vu
les
articles
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
9/13 Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-01-03
en
date
du
25
janvier
2023
relative
au
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle
—
réhabilitation
des
façades
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-06-53
relative
à
l'avenant
n°1
du
lot
1
menuiseries
extérieures
du
marché
de
travaux
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle
(ajout
de
commandes
électriques
volets
et
stores) ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-10-87
relative
à
l'avenant
n°2
du
lot
1
menuiseries
extérieures
de
ce
même
marché
{ajout
d’ouvrants
salle
de
motricité)
;
Considérant
que
durant
la
phase
de
préparation
de
chantier
le
poste
de
branchements
et
l'installation
du
bungalow
de
chantier
n’ont
pas
été
nécessaires
(- 5700,00
€
HT);
Considérant
que
les
caractéristiques
techniques
des
verrières
des
patios
1
et
2
nécessitent
d’être
modifiées
des
fonctionnalités
suivantes
{-4
200,00
€
HT}
:
- la suppression
d'une
des
deux
portes
sur
le
patio
2
- da
simplification
des
châssis
fixes
verticaux
avec
suppression
des
traverses
intermédiaires
pour
les
patios
1
et
2
- la
réalisation
d'une
seule
descente
eaux
pluviales
par
patio
suite
à la
continuité
de
chéneau
Il est
ainsi
proposé
de
formaliser
l'avenant
suivant
:
—
Avenant
n°3
—
Entreprise
SER
AL
FER
— lot
1 : Menuiseries
extérieures
Montant
HT
ensrnnss - 8
900,00
€
Montant
TER
sn
- 11
880,00
€
Variation
du
montant
initial
du
let...
- 0,64%
Montant
initial
du
lot
1
202
973,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°1
6 970,00
€ HT
Montant
de
l'avenant
n°2
1 629,26
€ HT
Montant
de
l’avenant
n°3
-9 900,00
€
HT
Montant
total
du
lot
1
201
672,26
€
HT
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Marchés
publics
du
14
mai
2024;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
{vate
à main
levée) :
+
D'APPROUVER
l'avenant
tel
que
présenté
ci-avant
;
e
D'AUTORISER
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Ar
tuto
ue
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
artictes
L.
251-5
à
L.
251-10,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
qu’un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
Considérant
que
l’effectif
constaté
au
1€T
janvier
2024
est
de
51
agents,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
du
16
avril
2024,
10/13 M.
le
Maire
précise
que
la
création
du
Comité
Social
Territorial
prolonge
le
dialogue
social
déjà
conduit
volontairement
de
la
part
de
la
municipalité
dans
le
cadre
de
l'instance
Locale
de
Concertation. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
{vote
à main
levée)
:
+
DE
CREER
un
comité
social
territorial ;
°
DE
FIXER
le nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
comité
social
territorial
local
à
: 3 titulaires
(et
3 suppléants) ;
e
DE
MAINTENIR
{a
parité
numérique
et
de
fixer
le
nombre
de
représentants
de
la collectivité
titulaires
au
sein
du
comité
social
territorial
local
à 3
(ainsi
que
3 suppléants);
+
DE
RECUEILLI
l'avis
des
représentants
du
collège
employeur
au
procès-verbal
du
comité
social
territorial ;
e
_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent,
2024-05:56 - Présentation du rapport d'activité 2022-2023 du SIMADE 35 Rapporteur
: Evelyne
PANNETIER
Le
SIMADE
35
(Syndicat
Intercommunal
de
Soins
Infirmiers
et
de
Maintien
à
Domicile
Est
35)
est
un
service
de
soins
à
domicile
pour
personnes
âgées
et
handicapées.
Le
SIMADE
intervient
sur
différentes
communes
de
la couronne
Est
de
Rennes
dont
Servon-sur-Vilaine.
Madame
Evelyne
PANNETIER,
déléguée
de
la
commune
comme
membre
titulaire
au
SIMADE
35,
présente
le
rapport
d'activité
(annexe
5).
Mme
Pannetier
relève
que
le
rapport
d'activité
du
SIMADE
sur
les
années
2022
et
2023.
«
Un
nouveau
cadre
de
santé,
une
assistante
administrative
et
un
cadre
RH
ont
pris
leurs
fonctions
sur
cette
période.
L'équipe
est
composée
par
ailleurs
de
16 professionnels
d'intervention.
Le
SIMADE
rencontre
des
difficultés
de
recrutement
d'autant
que
les
postes
proposés
sont
à
temps
incomplet.
Un
plan
de formation
accompagne
la montée
en
compétences
de
l’équipe.
Il y a eu
des
interventions
sur
toutes
les communes
du
territoire,
à l'exception
de
Brécé.
Les
demandes
proviennent
des familles
et des
voisins
ainsi
que
du
CDAS.
La
moyenne
d'âge
est
d'environ
83
ans.
78
%
des
personnes
sont
en
GIR
2 ou
3
{niveau
d'autonomie
de
O-
très
peu
d'autonomie
- à 9),
Le SIMADE
met
en
place
des
actions
pour
les proches
aidants.
70
%
des
patients
ont
participé
à une
sortie
en
2023.
La
mise
en
œuvre
d'un
SAD
est
en
réflexion
pour
une
mise
en
place
effective
au
1° janvier
2025
».
M.
Marchand
s'interroge
sur
les
actions
qui
sont
mises
en
place
pour
rendre
les
postes
plus
attractifs. Mme
Pannetier
précise
que
les
aspects
les
plus
contraignants
du
poste
reposent
sur
les
horaires
atypiques. Vu
la
présentation
de
ce
rapport
d’activités
à
la
Commission
Solidarités
- petite
enfance
du
14
mai
2024, Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
+
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2022-2023
du
SIMADE
35.
11/13 Compte-rendu
des
décisions
municipales
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
la
continuité
du
service
public,
une
partie
de
ses
attributions
en
l'application
des
articles
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération
a
été
prise
le
25
mai
2020
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
municipal
de
l’exercice
de
ces
délégations.
_W
Objet
2024/008
| Convention
de
mandat
pour
passation
de
marchés
publics
de
fournitures
et services
2024/009
Entretien
des
espaces
verts
choix
du
fournisseur
sur
devis
VALLOIS
2024/010
Droits
utilisation
logiciel
berger
Levrault
2024-2027
LeuEuCie M.
Marchand
précise
que
le
prestataire
Office
santé
à
été
priorisé,
lors
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisation
et
agriculture,
pour
accompagner
les
professionnels
de
santé
en
matière
de
locaux
et de
montage
juridique.
Par
ailleurs,
les professionnels
de santé
sont
mobilisés
pour
élaborer
un
projet
de santé.
Un
dépôt
de
dossier
pour
une
demande
de financement
va
être
réalisée
d'ici la fin
de
la semaine
auprès
de
l’ARS.
M.
Le
Maire fait part
des
événements
à venir
dont
les élections
européennes
le 9 juin.
La séance
est
levée
à 22:40
12/13 Feuillet
clôturant
la séance
du
Conseil
municipal
du
22
mai
2024
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le
23/05
(Mol:
{o):1 5
2024.05.48
Présentation
du
rapport
d'activité
2023
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
Transfert
de
la compétence
assainissement
collectif
au
Pays
de
Châteaugiron
OISE
Communauté
au 1° janvier
2026
Adhésion
au
groupement
de
commande
porté
par
le Pays
de
Châteaugiron
Communauté
: Mutualisation
de
l’achat
de
prestations
de
vérifications
2024.05.50
Tr.
2
:
«
D
:
périodiques
réglementaires
de
divers
équipements
et maintenance
des
moyens
de
secours
:
l
#4
:
PS
it
Revitalisati
2024.05.51
Approbation
de
l’avenant
n°1
à
la convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
dans
le cadre
du
Programme
«
Petites
villes
de
demain
»
Cession
d’une
emprise
privée
du
domaine
communal
au
profit
du
Pays
de
2024.05.52
Châteaugiron
Communauté
pour
la réalisation
du
jardin
de
la
micro-crèche
intercommunale Compte-rendu
d'activité
annuel
2023
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
AORADE.SS
Bretagne
relatif au
site
de
l’ilot Clemenceau
Avenant
n°
3 SER
AL
FER
: lot
1 - menuiseries
extérieures-
marché
de
rénovation
—
thermique
de
l’école
maternelle
tranche
2
2024.05.55
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
2024.05.56
Présentation
du
rapport
d'activité
du
SIMADE
35
Melaine
MORIN,
Maire
Benoît
DUFLOS,
Secrétaire
de séance
60
V
pflocès-vergaL
VALIDÉ
LORS
DE
LA SÉANCE
DU
MERCREDI
26 JUIN 2024
13/13