Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 07 05 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 07 05 2025 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Commission DES Finances du 07 05 2025)Thèmes du document : Famille, Assurance, Éducation, COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 07052025

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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Compte-rendu et suivi de réunion de la Commission Municipale des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

Réunie le 7 MAI 2025, à 18h00

Présents : M. le MAIRE, M. COMPAORE, Mme BOSQUER, M. KIBACHI, Mme BENARD, M. LEPETIT, M. BORNE, Mme FIQUET, M. VIDAL, Mme ZANELLA et M. RIGOLAND.

Absent : M. LECOQ

Agent : Mme ROCQUE.

Points abordés

Orientations retenues

Présence de Madame Sandra HAMARD, habitante de Blainville sur Orne

- Subventions communales complémentaires n°2/2025 : -Monsieur COMPAORE présente la demande de subvention exceptionnelle de l’USMB « Judo-Jujitsu » concernant la participation au championnat d’Europe de Stan Catherine les 22 et 23 mars dernier à Chypre d’un montant de 535 €.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

Concernant la demande de subvention 2025 de l’USMB, Monsieur le Maire informe la commission que des expressions publiques ont eu lieu. Il rappelle que dans le cadre d’un contentieux aux prud’hommes, le licenciement d’un de leurs salariés a été déclaré sans cause réelle et sérieuse. Des indemnités et des rappels de salaire ont été prévus à cet effet. Avec les frais d’avocat, l’USMB doit verser 32 000 €. Monsieur le Maire a reçu le Président de l’association et ce dernier a fait savoir que l’association ne pouvait y faire face. La commune sera aux côtés de l’association mais, sous condition telle que la réalisation d’un audit financier de l’association, et dans les limites du droit. Un cabinet d’expertise comptable a été contacté et la commune attend le devis. Une assemblée générale exceptionnelle a eu lieu et l’association est en réflexion.

Il est envisagé par rapport à la demande initiale de subvention de l’USMB de 141 000 euros de lui accorder, si les membres de la commission des finances en conviennent et que le conseil municipal le valide, 132 000 euros et à titre exceptionnel 9 000 euros pour tenir compte de la gêne que représenteront pour l’association les travaux prévus cet été sur le gymnase André Lenormand et en prenant en compte les 2 avances déjà avalisées par le conseil municipal d’une valeur total de 105 000 euros.

Compte-rendu établi par Mme ROCQUE, relu et

validé par Monsieur COMPAORECOMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 07052025

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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- Convention d’occupation du domaine privé communal avec la Société

SARL E2DG, représentée par Monsieur DUSART :

- Convention tripartite de mise à disposition de locaux pour les activités

du Relais Petite Enfance RITOURNELLE à Blainville sur Orne :

- Cotisation 2025 du RPE du SIVU de la Côte de Nacre :

Madame ZANELLA demande quand est-ce que va avoir lieu cet audit ? Sous quel délai l’association va avoir une réponse à sa demande de subvention ?

Monsieur le Maire répond que pour le moment, il espère que l’audit aura lieu d’ici l’été et que la demande de subvention sera évoquée lors de la commission des finances de septembre 2025.

Avis de la CF pour un report de l’étude de la demande de subvention communale 2026 pour l’USMB : Pour : 9, Contre : 0 et Abstention : 2 (Madame ZANELLA et Monsieur RIGOLAND).

-Monsieur COMPAORE informe la commission des finances que Monsieur DUSART ne souhaite plus maintenir son distributeur de pizzas, situé Rue du Général de Gaulle. Un avenant pour la période allant de janvier à avril 2025 va être envoyé afin d’encaisser les derniers loyers. Pour rappel, la convention initiale était arrivée à son terme le 31 décembre 2024 et Monsieur DUSART ne nous avait pas fait parvenir ses intentions. Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE présente la convention tripartite de mise à disposition de locaux pour les activités du Relais Petite Enfance (RPE) RITOURNELLE à Blainville sur Orne pour 3 ans à compter du 1 er janvier 2025. Cette durée pourra être renouvelée deux fois pour un an. Le loyer est fixé à 1 845 € par an et est révisable annuellement. Pour rappel, l’ADMR s’est vu confiée la gestion des RPE du SIVU des RAMS. Madame BENARD informe la commission des finances qu’elle a rencontré une animatrice du RPE et la PMI et une question concernant la signalétique s’est posée. Elle demande notamment à Monsieur KIBACHI, s’il est possible de mettre en place une signalétique de

l’emplacement du RPE près du local jeune. Monsieur KIBACHI répond qu’il n’y a aucun problème et qu’il va voir cela avec les services techniques de la ville.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE présente la demande de cotisation du 2025 du SIVU des RAMS d’un montant de 13 692,36 €. Monsieur Le Maire s’interroge sur la référence du nombre d’habitants de la commune 6 072. Madame ZANELLA répond qu’il s’agit du nombre d’habitants publié au 1 er janvier 2025 sur le site de l’INSEE. Elle ajoute que pour 2025, la cotisation est moins élevée qu’en 2024 car l’exercice 2024 a été positif et que l’ADMR a fait un travail d’ajustement du budget. Le SIVU des RAMS est encore en annéeCOMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 07052025

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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- Convention d’indemnisation relative à l’utilisation dans le cadre de

l’EPS au collège Langevin Wallon des installations sportives de la

commune :

- La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) :

- Garantie d’emprunt : CDC Habitat Social – ZAC Les Terres d’Avenir –

Construction en maîtrise d’ouvrage interne de 63 logements (50

collectifs et 13 individuels) :

- Questions diverses :

o Services à la population : Grille tarifaire camps été 2025 :

de transition. Pour 2026, le montant de la cotisation sera peut-être compris entre celui de 2024 et celui de 2025.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE informe la commission des finances de la convention

d’indemnisation relative à l’utilisation dans le cadre de l’EPS au Collège Langevin Wallon des installations sportives de la commune, à compter de l’année scolaire 2024/2025, pour une durée de 4 ans, avec le Département du Calvados. L’indemnisation sera de 13 048 euros pour l’année scolaire 2024/2025. Une décision du Maire a été prise.

-Monsieur COMPAORE présente le sujet de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Il donne la parole à Madame ROCQUE afin que celle-ci expose les principaux éléments de mise en place de cette taxe. Une note de présentation a été donnée aux membres de la commission des finances. Les recettes attendues pourraient être de l’ordre de 40 000 euros par an.

Depuis le 1 er janvier 2024, la compétence sur la publicité extérieure relève des communes et non plus de l’Etat. Pour assumer cette compétence, la commune a besoin de recettes. Monsieur le Maire informe que la commune ne souhaite pas « racketter » les commerçants et les entreprises, mais souhaite donner les moyens financiers à la commune afin de respecter la législation. Aujourd’hui, le but est d’informer la commission des finances des éléments constituant la TLPE. Par contre, un avis sera à donner à la prochaine commission de juin 2025 pour une mise en place possible en 2026. Ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine commission des finances.

-Monsieur COMPAORE présente la demande de garantie d’emprunt faite par CDC Habitat Social pour la construction en maîtrise d’ouvrage interne de 63 logements, sur la ZAC « Les Terres d’Avenir ».

Avis de la CF : Pour : 10, Contre : 0 et Abstention : 1 (Monsieur KIBACHI).

-Monsieur COMPAORE présente la grille des tarifs applicables aux camps d’été 2025, organisés en partenariat avec l’UFCV. Ces tarifs sont modulés en fonction du quotient familial. Madame BENARD précise que ces montants sont ceux qui avaient été prévus pour les séjours courts en juin 2024.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 07052025

Des « Finances/Dynamisation des activités économiques »

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o Services à la population : Mise en place de majoration en cas de

non-respect du règlement intérieur :

o Régie de recettes et d’avances « Pôle Culturel » - Evènement festif

du « Millénaire de Caen aux banquets » - Fixation des tarifs :

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE présente la mise en place de majorations à l’espace jeunesse en cas de non-respect du règlement intérieur par les familles. Madame ZANELLA demande combien d’amendes ou de sanctions par an auraient été appliquées. Une demande a été envoyée au service de l’espace jeunesse. Monsieur le Maire précise que les sanctions ne sont pas toujours appliquées. Selon l’agent présent, il n’y avait pas la même démarche. Madame ZANELLA demande alors si ces majorations vont être appliquées.

Monsieur KIBACHI quitte la commission des finances à 20h19.

Madame BENARD précise que le conseil des parents a validé ces majorations et que cette question a été vue à deux reprises lors de la commission enfance jeunesse.

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Monsieur COMPAORE présente les tarifs qui vont être appliqués lors de l’événement festif du « Millénaire de Caen aux banquets ».

Avis de la CF : Favorable à l’unanimité.

-Prochaine commission des finances le 4 juin 2025 à 18h00. Madame ZANELLA et Monsieur LEPETIT informent la commission qu’ils ne pourront pas être présents.

-Fin de la Commission à 20h35.

Propositions au Conseil Municipal seront présentées par Monsieur Mahama COMPAORE.