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Arrêté - ARR 2024 338 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2025 131 rue des Alouettes
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 131 rue des Alouettes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(4309)
A
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
Le Maire
t8i è
- de la Pubication le: 13 MA] 2005 ‘
BAT
2025/4794
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue des Alouettes
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-$,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de VEOLIA FRANCILIANE pour réaliser des sondages pour recherche de bac de la vanne de partage sur le trottoir et espace vert au numéro 7 rue des Alouettes, du 10 au 20 juin 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARRETE
A compter du 10 juin 2025 et jusqu’au 20 juin 2025, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur trois emplacements rue des Alouettes, à proximité des travaux. La société chargée des travaux neutralisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance. En dehors des périodes d’intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place de
pont piéton.
Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et/ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Les travaux ne devront entrainer aucun impact sur la circulation rue des Alouettes.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Département du Val de Marne
> VEOLIA FRANCILIANE
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 3 MAL 200)
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
c 22
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr