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Arrêté - ARR 2024 338 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2025 323 rue des Alouettes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 323 rue des Alouettes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubisation le: 2 7 NOV 2025
Le Maire
A 2025/3723
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Alouettes et rue des Hauts Flouviers
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article 610-S,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'accord du Département du Val-de-Marne DVM-SEP-SGU du 24 décembre 2024, , - Vu la demande de la société INEO EQUANS pour la continuité des travaux pour le compte de RTE (renforcement de l’alimentation électrique de l’aéroport de Paris-Orly), rue des Alouettes entre la rue des Hauts Flouviers et la RD136, du 1° au 19 décembre 2025, puis du 12 janvier au 27 février 2026 pour la rue des Alouettes et du 9 février au 1° mai 2026 pour la rue des Hauts Flouviers,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : La continuité des travaux de renforcement de l’alimentation électrique de l’aéroport de Paris-Orly, rue des Alouettes, entre la rue des Hauts Flouviers et la RD136 se
dérouleront comme suit :
> Entre le 1‘ et le 19 décembre 2025 et du 12 janvier au 27 février 2026, mise
en place de la plateforme + passage en sous œuvre du RER C + raccord forage
et génie civil, voie de circulation rétrécie, neutralisation voie tourne à gauche,
mise en place d’hommes trafics ;
> Entre le 26 et le 30 janvier 2026, pour une durée de 8 heures, les sorties de la
rue des Alouettes vers la RD136 seront fermées à la circulation, les véhicules
opèreront un demi-tour dans la rue des Hauts Flouviers accompagnés par des
hommes trafics ;
> Entre le 9 février et le 1° mai 2026, voie de circulation rétrécie, mise en place
d'hommes trafics.
ARTICLE 2: Durant toutes les périodes visées à l’article 1, le stationnement sera interdit dans la rue des Hauts Flouviers. La société chargée des travaux balisera les espaces
nécessaires aux besoins du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l'autorisation émise par le service DVM-SEP-SGU du Département du Val-de-Marne,
ainsi que des réunions préalables aux travaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
RATP
RTE
Société INEO EQUANS VYVNNVYNYN
NY
NY
NN
N
Fait à THIAIS, le ? 7 NOV 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grsed. Paris
& LR pl =— "à
Richard DELL'AGNOLE ee
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.