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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250340 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250340 w)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250340 - SPORT - AIDE AU SPORT - HAC HANDBALL - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - RESILIATION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Dans le cadre de son action en faveur du sport de haut niveau, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole accompagne les clubs qui évoluent aux niveaux 1, 2 et 3.
Depuis le Conseil communautaire du 10 octobre 2024, le montant du soutien aux clubs de niveau 1 est plafonné à 160 000 € et représente 70% de la subvention communale.
Le club peut également bénéficier, en plus, d’un « forfait formation » de 35 000 € s’il a mis en place un centre de formation ou centre d’entraînement labellisé par la fédération ou sa ligue de tutelle.
Ce principe permet ainsi à la Communauté urbaine d’accompagner le club à une hauteur proportionnelle à l’accompagnement communal.
Le Conseil municipal de la ville du Havre nous ayant fait part de son intention de verser au HAC handball une subvention municipale supérieure à celle de la saison dernière (223 000 €), le soutien financier communautaire devrait donc atteindre le montant plafond pour les clubs de niveau 1 soit 160 000 € pour la saison 2025-2026.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport ;
VU la délibération n°20240364 du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2024 déterminant le nouveau mode de détermination de la subvention communautaire au titre du haut niveau pour les clubs sportifs de niveaux 1, 2 et 3 ;
VU la délibération n°20240365 du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2024 autorisant la signature d’une convention d’objectifs avec le HAC handball au titre des saisons sportives 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;
VU la délibération n°20250183 du Conseil communautaire en date du 4 juin 2025 autorisant la signature d’un avenant n°1 à la convention d’objectifs pluriannuelle avec le HAC handball intégrant le forfait formation pour le centre d’entraînement labellisé du club ;
VU la délibération du Conseil municipal de la ville du Havre en date du 30 juin 2025 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au HAC handball au titre de la saison sportive 2025- 2026 ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention du club du HAC handball, club de niveau 1 ;
- l’intérêt que représente l’activité poursuivie par le HAC handball, son rayonnement au niveau national, l’attrait qu’il présente en termes de promotion du handball féminin, en particulier, et du sport de manière plus générale ;
- l’intention de la ville du Havre de verser une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 000 € au HAC handball pour la saison 2025-2026 ; - la volonté de passer une nouvelle convention uniquement sur la saison 2025-2026 avec le HAC handball qui évolue désormais au meilleur niveau national du handball féminin et la nécessité qui en découle de résilier la précédente convention pluriannuelle qui ne concernait qu’une pratique au niveau 2 ;
- les modalités de détermination de la subvention communautaire, à savoir 70% de la subvention communale, dans la limite de 160 000 €, augmentée de 35 000 € en cas de structure de formation labélisée.
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de résilier de manière anticipée la convention pluriannuelle conclue avec le HAC handball au titre des saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;
- d’autoriser M. le Président à signer une nouvelle convention d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 195 000 € (160 000 € + 35 000 € pour le forfait formation) pour le HAC handball (SIRET n° 38368967600021) au titre de la saison sportive 2025-2026 sous réserve de confirmation du niveau d’engagement de la ville du Havre auprès du club.
Imputation budgétaire
Exercice 2025 et suivant
Budget principal
Sous-fonction 30 : culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs – services communs Nature 65748 : subventions autres personnes de droit privé
Opération P3042O002 : soutien au sport de haut niveau
Montant de la dépense 2025 : 135 000 €
Montant de la dépense 2026 : 60 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 118, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :