Compte-Rendu - CR du 01 20 2022

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Compte-Rendu - CR du 01 20 2022 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Saturnin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 01 20 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques, PRESENTS : AUGEREAU Patrick, BARREAU Didier, BOCHE Marylise, BODIN Michel, HURTAUD

Luc, JOUANNEAU Olivier, LAMBERT Soizic, MOUEIX Serge, RABOTEAU Daniel, ROCA Annie,

WACRENIER Manuel.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

EXCUSÉS SANS POUVOIR : BERTAUD Martine, CHAMARD Jean-Claude, CHAMARD Véronique,

RIOUX Yoan,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BOCHE Marylise

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 16 décembre 2021

ORDRE du JOUR

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents que le point 6 de

l’ordre du jour ne serait pas traité.

1. CDG – Convention d’adhésion 2022 – Service Retraites

(Modèle de convention jointe à la convocation)

Monsieur Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2019, le Centre de Gestion propose aux

collectivités une convention relative au contrôle des dossiers de retraite des fonctionnaires

CNRACL. Cette convention, valable pour une durée de trois ans, arrive à son terme pour la commune

de Saint Saturnin du Bois. Afin de ne pas perdre les bénéfices de ce service, il convient de signer

une nouvelle convention.

En résumé, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans

le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de

liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation,

validation de services…) pour le personnel des communes. Considérant la nécessité de demander au

Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, s’agissant d’une mission facultative du Centre de

Gestion, il convient de passer une convention entre la commune de Saint Saturnin du Bois et le Centre

de Gestion 17.

Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE,

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service

Retraites du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime

➢ dit que la présente convention est conclue au titre de l’année en cours et renouvelable par

tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

➢ d’inscrire au budget les crédits nécessaires

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour le suivi administratif et

financier de la présente délibération.

VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

DÉLIBÉRATION N° 2022_01

2. BUDGET- Demande de subvention pour la création de Protections Incendie Extérieures

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un schéma de défense incendie a

été réalisé sur l’ensemble du territoire de la commune. Après cette première étape, la RESE a pu chiffrer le coût global des travaux et a transmis des devis. Vu le montant important du projet, la réalisation des travaux sera échelonnée sur la mandature.

COMMUNE DE SAINT SATURNIN DU BOIS

Jeudi 20 janvier 2022Pour l’année 2022, Monsieur le Maire propose donc de demander une subvention pour financer la

création de 2 protections incendie au Conseil Départemental et au DETR.

Les protections se situeront au Fief du Lâche et au champ de tir au carrefour d’Aguré.

Le Conseil Municipal sollicite les aides définis comme dans le tableau ci-dessous :

Financeurs Taux intervention Montant HT

Conseil Départemental 20 % 1275.64€

DETR 40 % 2551.32€

Autofinancement Commune 40% 2551.32€

Coût HT 6378.28€

Le conseil municipal,

 Adopte le projet qui lui est présenté

 Sollicite l’aide du Conseil Départemental et de la DETR.

 Précise que ces travaux sont inscrits au budget 2022 en section investissement

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à sa

réalisation ainsi que la demande de subvention.

VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

DÉLIBÉRATION N° 2022_02

3. BUDGET – Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement de l’exercice 2022

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption de ce

budget et sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Ce dispositif permet de fluidifier les opérations d’investissement menées par la commune entre deux

exercices comptables et de lancer de nouveaux travaux dès le début de l’année, sans attendre le

vote du budget primitif.

En conséquence, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 comme suit :

Dépenses

d’investissement au

BP 2021

Emprunt –

Chapitre 16

Total dépenses investissement

hors emprunt

Montant autorisé

(quart des crédits des dépenses

d’investissement)

325 329.70€ 46 614.84€ 278 .714.86€ 69678.71€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures d’investissement arrivées avant le vote du

budget dans la limite des sommes indiquées ci-dessus.

 ATTESTE de l’inscription de ce montant au budget principal 2022

Chapitre Budgétaire Montant autorisé

20 15 000€

21 51 678.71€

23 3 000€VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

DÉLIBÉRATION N° 2022_03

4. PERSONNEL – Création d’un Contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CAE/CUI)

Le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.), modifiant le

fonctionnement des contrats aidés, est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008

généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau

dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant

des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des

contrats aidés.

Les C.A.E. sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales afin de favoriser l’insertion

sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des

débouchés dans le secteur marchand.

Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins de personnel au service

technique avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. est recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’adjoint technique à raison

de 35 heures par semaine (20 heures minimum, ou 17h30 minimum pour un emploi d’avenir).

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois à compter du 01/01/2022

(6 mois minimum, 24 mois maximum renouvellements inclus).

L’Etat prendra en charge 30% de 20h hebdomadaire de la rémunération correspondant au S.M.I.C.

et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale.

 Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’adjoint technique à temps complet pour une durée

de 6 mois.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

DÉLIBÉRATION N° 2022_04

5. MUNICIPALITE – Règlement d’utilisation du terrain multisports

Monsieur Le Maire informe que suite à la réalisation du terrain multisports et à sa mise à

disposition, il convient de mettre en place un règlement afin de préserver le bon état de

l’infrastructure ainsi que la qualité de vie des riverains. Chaque individu pénétrant dans l’enceinte

du Terrain multisports s’engage à prendre connaissance et à respecter le présent règlement

d’utilisation.

Le règlement se décline en 6 articles suivant :

Article 1er : Dispositions générales

 Le City Stade est un équipement ouvert à tous, libre d’accès sous certaines conditions dans

l'intérêt des usagers publics et des riverains.

 Le présent règlement sera affiché sur le City Stade, en mairie et sur le site internet de la

commune.

Article 2 : Définition des activités

 Le City Stade est exclusivement réservé à la pratique du football, du handball, du

basketball et du volleyball.

Article 3 : Conditions d’accès

 Le City Stade n'est pas surveillé.

 Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. L'accès au City Stade et son utilisation sont formellement interdits :

- aux enfants de moins de 3 ans non accompagnés par un parent,

- aux enfants de moins de 10 ans sauf sous la responsabilité d'un parent ou d'une

tierce personne majeure.

 Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres

utilisateurs et à avoir un comportement respectueux.

 Les scolaires et services municipaux (périscolaire) sont prioritaires pour l'utilisation du

site.

Article 4 : Horaires

 Le City Stade est accessible tous les jours y compris le week-end :

- de 10h00 à 18h00, du 1er octobre au 31 mars,

- de 10h00 à 19h00, du 1er avril au 30 septembre.

Article 5 : Conditions d’ordre et de sécurité

 D’une manière générale, les usagers doivent utiliser le City Stade dans le respect des

autres et du matériel mis à leur disposition.

 Sont donc formellement interdits dans l’enceinte du City Stade :

- les boules de pétanque,

- vélos, cycles et engins motorisés.

- les chaussures à crampons

 Il est également interdit :

- de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores

pour les riverains, en utilisant du matériel sonore (poste de radio, téléphone

portable, instruments de musique, pétards, fusées, etc.) et/ou par le fait de

rassemblement ou attroupements bruyants ;

- de modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles de

structures, de matériel non adaptés ou hors normes ;

- d’utiliser cet espace pour d’autres activités que celles sportives notifiées ci-dessus

(sauf validation de la mairie) ;

- d’escalader ou de grimper sur les panneaux de basket, buts, ou rambardes et les

filets en hauteur ;

- de fumer des cigarettes ou autre ;

- de manger, de consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles en verre, des

flacons en verre, des cannettes ;

 L’accès à l’enceinte est formellement interdit aux animaux même tenus en laisse.

 En cas de détérioration, de dégâts, les usagers ou toute personne qui constate ces dégâts

seront tenus d’avertir la mairie au 05.46.51.00.14 ou les Services de Gendarmerie (Tél :

17).

Article 6 : Sanctions

 Tout manquement au respect d'utilisation entraînera un rappel à l'ordre avec obligation

pour l'usager de s'y conformer.

 Toute dégradation sur les équipements entrainera des poursuites financières, pour

réparation, envers les contrevenants présents sur place.

Le présent règlement intérieur sera applicable à partir du 21/01/2022 et une ampliation sera

adressée au commandant de la Brigade de Gendarmerie de Surgères.

Après lecture, le Conseil Municipal

 Adopte le règlement qui lui est présenté

VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

DÉLIBÉRATION N° 2022_05

6. SIVOS – Transfert du personnel communal

Point retiré à l’ordre du jour7. SIVOS – Désignation des délégués

Conformément à l’article L5212-2 du code général des collectivités, un syndicat de communes est

créé par un arrêté préfectoral (en cours de réalisation), à la vue des délibérations concordantes

des deux conseils Municipaux (Délibérations 2021).

Monsieur Le Maire indique qu’il sera nécessaire de réunir rapidement le comité syndical du futur

syndicat, dès la création. Pour cela et selon les projets de statuts, il appartient au Conseil

Municipal de procéder à l’élection de quatre délégués titulaires de la commune auprès du SIVOS

Saint Pierre d’Amilly/Saint Saturnin du Bois.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Délégués titulaires :

BOCHE Marylise

BARREAU Didier

JOUANNEAU Olivier

LAMBERT Soizic

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne parmi ses membres, les délégués suivant auprès du

SIVOS

Délégués titulaires :

BOCHE Marylise

BARREAU Didier

JOUANNEAU Olivier

LAMBERT Soizic

La présente délibération sera transmise au président du SIVOS.

VOTE : 11 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION.

DÉLIBÉRATION N° 2022_06

8. Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses

délégations :

Décision en date du 16 décembre 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain

pour un immeuble sis : Rue du Renou à Saint Saturnin du Bois, cadastré E 1383 pour une superficie

totale de 102 m².

Décision en date du 16 décembre 2021 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain

pour un immeuble sis : 1 chemin du Bois Long à Saint Saturnin du Bois, cadastré E236, E1863 pour

une superficie totale de 246 m².

Décision en date du 10 janvier 2022 pour renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain

pour un immeuble sis : 17 rue du Fer à Cheval - Chabosse à Saint Saturnin du Bois, cadastré C1074,

C1075 et C1082 pour une superficie totale de 813 m

9. Questions Diverses

- Défibrillateurs : Monsieur Le Maire informe que cette dépense sera prévue au

budget 2022- Le nouveau logo de la commune choisi par la commission communication a été présenté au Conseil Municipal. Monsieur Le Maire remercie Monsieur ANDRIEU Marc, habitant de la commune, créateur de ce nouveau ainsi que Monsieur Jouanneau Olivier, adjoint délégué à la communication.

- Monsieur Le Maire et le Conseil Municipal remercient les participants au concours « Illuminons notre village » et leur donnent rendez-vous à la fin de l’année. La remise des prix se fera dès que les conditions sanitaires le permettront. - L’organisation d’un repas pour les ainés n’étant pas possible, le Conseil Municipal décide d’offrir un panier garni à chaque habitant de plus de 75 ans.

 PROCHAINES REUNIONS :

 REUNION DE TRAVAIL : le 10/02/2022 à 19h30

 REUNION DE CONSEIL : le 17/02/2022 à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18