Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE L'AUDE N°16-2024

VELLE de GOURSAN ARRETE DU MAIRE

DE LA VILLE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L

2213.1 et L 2213.2,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande du Grand Narbonne pour le compte de la mairie, exécutant des travaux branchement AEP, rue Suzanne Valadon, le jeudi 08 et vendredi 09 février 2024 et ce pour une durée de deux

jours.

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Arrêté portant permission de voirie - rue Suzanne Valadon

ARRETONS

Article 1 : le Grand Narbonne pour le compte de la mairie est autorisé à effectuer des travaux de

branchement AEP le jeudi 08 et vendredi 09 février 2024 inclus.

Article 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation s'effectuera par demi-chaussée

de part et d'autre de la zone concernée et sera réglementée par un alternat (manuel ou par feux de

chantier) sous la responsabilité de l'entreprise,

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et pendant la durée des travaux. Les

véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés

comme gênants, conformément à l'article R 417-10 IT 10° du Code de la Route. Ils seront enlevés par

les services de la Police Municipale pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs

propriétaires respectifs.

Article 4 : L'entreprise chargée des travaux devra signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires et sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse. . Dans ce cadre, elle positionnera une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité Enfin, elle devra veiller à la sauvegarde des réseaux en place pendant la durée du chantier.

Article 5 : Les matériaux de remblai des tranchées seront :

+ Soit de type GNT 0-20 compactés par tranche de 20 cm ou par compactage hydraulique. Dans

l'éventualité où l'entreprise choisira cette solution elle transmettra, à la collectivité un essai pénétromètre justifiant du bon compactage de la tranchée. La fouille ne pourra être fermée

qu'à la condition que cet essai soit concluant et validé par la Ville.

-_ Soit remblayées au moyen de RAANE ou de béton maigre.

Article 6 : Il est formellement interdit d'entreposer des matériaux sur la voirie, Il incombera à

l'entreprise d'évacuer toutes les salissures diverses inhérentes au chantier, Dans l'éventualité où des malfaçons se révéleraient par la suite, elles seront reprises à la charge du présent pétitionnaire.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à: M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie: La Police Municipale ; le Grand Narbonne, Les services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Coursan, le deux février deux mille vingt-quatre.

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif

aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Notifié à l'intéressé le :

Sianature :