Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE L'AUDE N°17-2024

VILLE de COURSAN ARRETE DU MAIRE 11110

DE LA VILLE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,L

2213.1 et L 22132,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande de l'entreprise COLAS pour le compte de la mairie, exécutant des travaux de réfection du parking de la crèche, chemin de Blanque Fougasse, du mercredi 07 au mercredi 21

février 2024 et ce pour une durée de quinze jours.

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Arrêté portant permission de voirie - chemin de Blanque Fougasse

ARRETONS

Article 1 : L'entreprise COLAS pour le compte de la mairie est autorisée à effectuer des travaux de réfection du parking de la crèche, chemin de Blanque Fougasse, du mercredi 07 au mercredi 21

février 2024 et ce pour une durée de quinze jours.

Article 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier et pendant la durée des travaux. Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l'article R 417-10 IT 10° du Code de la Route. Ils seront enlevés par les services de la Police Municipale pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs.

Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires et sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse. Dans ce cadre, elle positionnera une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité Enfin, elle devra veiller à la sauvegarde des réseaux en place pendant la durée du chantier.

Article 4 : Les matériaux de remblai des tranchées seront :

-_ Soit de type GNT 0-20 compactés par tranche de 20 cm ou par compactage hydraulique. Dans l'éventualité où l'entreprise choisira cette solution elle transmettra, à la collectivité un essai pénétromètre justifiant du bon compactage de la tranchée. La fouille ne pourra être fermée qu'à la condition que cet essai soit concluant et validé par la Ville.

-__ soit remblayées au moyen de RAANE ou de béton maigre.

Article 5 : Il est formellement interdit d'entreposer des matériaux sur la voirie. Il incombera à l'entreprise d'évacuer toutes les salissures diverses inhérentes au chantier. Dans l'éventualité où des malfaçons se révéleraient par la suite, elles seront reprises à la charge du présent pétitionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à : M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie: La Police Municipale : l'entreprise COLAS, Les services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Coursan, le cinq février deux mille vingt-quatre.

Monsieur le Maire LE MAIRE, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. : : ; a = Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8, Signé : Edouard ROCHE € CO concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif

aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Notifié à l'intéressé le :

Signature :