Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE L'AUDE ARRETE DU MAIRE N° 05-2024 VILLE de COURSAN io DE LA VILLE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L

2213.1 et L 22132,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8 et R. 411-25,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES afin d'effectuer la réhabilitation du réseau humide, rue Ledru Rollin durée de l'intervention deux jours les jeudi 18 et vendredi 19 janvier 2024. CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir des modalités spécifiques de circulation afin d'assurer la

sécurité des usagers et des personnels en charge d'effectuer les travaux.

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Arrêté portant permission de voirie - rue Ledru Rollin.

ARRETONS

Article 1 : l'entreprise SPIE BATIGNOLLES afin d'effectuer la réhabilitation du réseau humide, rue Ledru Rollin durée de l'intervention deux jours les jeudi 18 et vendredi 19 janvier 2024.

Article 2 : Le stationnement sera interdit aux abords du chantier, pendant la durée des travaux. Les

véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l'article R 417-10 IT 10° du Code de la Route. Ils seront enlevés par les services de la Police Municipale pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs

propriétaires respectifs.

Article 3 : Afin de permettre la réalisation des travaux la circulation s'effectuera par demi-chaussée de part et d'autre de la zone concernée et sera réglementée par un alternat (manuel ou par feux de chantier), charge à l'entreprise de veiller à son bon fonctionnement, de jour comme de nuit, pendant la durée du chantier.

Article 4 : À tout moment, lors des travaux, les véhicules de secours devront pourvoir passer, charge à l'entreprise de s'organiser pour le permettre. Les matins et soirs, les riverains devront pouvoir

accéder à leurs propriétés.

Article 5 : L'entreprise devra signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires et positionneront une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité. Signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires. Dans ce cadre, ils positionneront une

déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité.

Article 6 : Les matériaux de remblai des tranchées seront :

- Soit de type GNT 0-20 compactés par tranche de 20 cm ou par compactage hydraulique. Dans l'éventualité où l'entreprise choisira cette solution elle transmettra, à la collectivité un essai pénétromètre justifiant du bon compactage de la tranchée. La fouille ne pourra être fermée qu'à la condition que cet essai soit concluant et validé par

la Ville.

soit remblayées au moyen de RAANE ou de béton maigre.

Une fois les travaux terminés, la réfection de la fouille sera en en enrobé à chaud obligatoirement. Les finitions seront soignées. Les matériaux mis en place seront au même niveau que l'altimétrie du

trottoir,Article 7 : L'entreprise devra veiller à ce que tous les ouvrages soient remis en état. Il incombera à l'entreprise d'évacuer toutes les salissures diverses inhérentes au chantier. Dans l'éventualité où des malfaçons se révéleraient par la suite, elles seront reprises à la charge du présent pétitionnaire.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 9 : Le présent arrêté sera transmis à :

Monsieur le sous-Préfet de Narbonne, pour dépôt, Monsieur le Président du Département de l'Aude, Monsieur l'Adjudant-Chef de Gendarmerie : Lo Police Municipale, l'Entreprise SPIE BATIGNOLLES ; les services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son contrôle et de son

exécution.

Fait à Coursan, le onze janvier deux mille vingt-quatre.

LE MAIRE,

Signé : Edouard ROCHER

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/83,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

paru au J.O du 03/12/83, modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.