Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE L'AUDE N°11-2024

Pr ARRETE DU MAIRE

DE LA VILLE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L

2213.1 et L 22132,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'intervention des services techniques pour effectuer le passage du rotofil au lotissement de la distillerie, du lundi 29 au mercredi 31 janvier 2024 pour une durée de trois jours,

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet : Arrêté portant permission de voirie - lotissement de la distillerie.

ARRETONS

Article 1 : Les services techniques municipaux sont autorisés à effectuer le passage du rotofil au lotissement de la distillerie, du lundi 29 au mercredi 31 janvier 2024 pour une durée de trois jours.

Article 2 : Afin de permettre la réalisation des travaux, le stationnement sera interdit aux abords du

chantier et ce pendant leur durée. Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l'article R 417-10 II 10° du Code de la Route. Ils seront enlevés par les services de la Police Municipale pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires

Article 3: Les agents sur place devront signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires et positionneront une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité. Signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires. Dans ce cadre, ils positionneront une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité.

Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à : M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie, La Police Municipale, Les services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Coursan, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre.

LE MAIRE,

Signé : Edouard ROCHER

Monsieur le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9)

paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif

aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Notifié à l'intéressé le :

Signature :