Arrêté - 1070

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Arrêté - 1070 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coursan. Lien du pdf (Arrêté - 1070)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE L'AUDE N° 279-2024

VILLE de COURSAN

ARRETE DU MAIRE

DELA VELRE DE COURSAN

NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,L

20151etLeetue,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande de l'entreprise SOLUTIONS30, exécutant des travaux d'effacement de réseaux

télécom, rue Jean Jacques Rousseau depuis la rue de Belfort jusqu'à la place Voltaire, du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2024 inclus.

Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes

Sous domaine : Voirie

Objet: Arrêté portant permission de voirie - rue Jean Jacques Rousseau depuis la rue de Belfort

jusqu'à la place Voltaire.

ARRETONS

Article 1 : L'entreprise SOLUTIONS30 est autorisée à effectuer les travaux d'effacement de réseaux télécom (passage en souterrain de la fibre et du cuivre actuellement en aérien), rue Jean Jacques Rousseau depuis la rue de Belfort jusqu'à la place Voltaire, du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2024 inclus.

Article 2 : Pour les besoins du chantier et ce durant la période des travaux les rues ci-après seront barrées et le stationnement sera interdit uniquement la journée de 08h00 à 16h30.

ÿ Mise en place d'une déviation par: rue Alsace Lorraine / rue Bara / rue : Litiré / rue Jean

Bart / quai de la Révolution.

Les forces de l'ordre et les véhicules de secours devront pouvoir toujours circuler, charge à l'entreprise de disposer des moyens adéquats pour ce faire.

L'entreprise devra signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires (piétons, véhicules) et des déviations afférentes, elle aura également la charge de la vérification régulière du maintien en place des panneaux et sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse. Dans ce cadre, elle positionnera une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité. Enfin, elle devra veiller à la sauvegarde des réseaux en place pendant la durée du chantier.

Article 3 : L'entreprise devra veiller à la sauvegarde des réseaux en place pendant la durée du chantier. Après son intervention l'entreprise laissera les lieux propres et non dangereux (piétons, véhicules). Les salissures diverses inhérentes au chantier évacuées.

Dans l'éventualité où des malfaçons se révéleraient par la suite, elles seront reprises à la charge du présent pétitionnaire.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à : M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie: La Police Municipale: l'entreprise SOLUTIONS30: ORANGE : Les services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Coursan, le quatre novembre deux mille vingt-quatre.

Monsieur le Maire LE MA TIRE,

- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8,

concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9) paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Notifié à l'intéressé le :