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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Arrêté - 1070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L'AUDE N° 321-2024
VILLE de COURSAN
rire ARRETE DU MAIRE
DE LA VILLE DE COURSAN
NOUS, Maire de la Ville de COURSAN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 L
2213.1 et L 2213.2,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU la demande de l'entreprise SPIE, exécutant la dépose d'un poteau béton pour le compte du SYADEN, place Voltaire, du lundi 06 au vendredi 10 janvier 2025 inclus.
Domaine : Domaines de Compétences par Thèmes
Sous domaine : Voirie
Objet : Arrêté portant permission de voirie - place Voltaire.
ARRETONS
d
Article 1 : L'entreprise SPIE est autorisée à effectuer la dépose du poteau béton situé place Voltaire, du lundi 06 au vendredi 10 janvier 2025 inclus.
Article 2 : Lors des travaux le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement seront considérés comme gênants, conformément à l'article R 417-10 IT 10° du Code de la Route. Ils seront enlevés par les services de la Police Municipale pour mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs.
Article 3 : Afin de permettre la réalisation des travaux, la circulation s'effectuera par demi- chaussée de part et d'autre de la zone concernée et sera réglementée par un alternat (manuel ou par feux de chantier) sous la responsabilité de l'entreprise.
A tout moment, les forces de l'ordre et les véhicules de secours devront pouvoir toujours circuler, charge à l'entreprise de disposer des moyens adéquats pour ce faire.
L'entreprise devra signaler le chantier, notamment par la mise en place des panneaux de signalisation et de pré signalisation réglementaires (piétons, véhicules) et des déviations afférentes, elle aura également la charge de la vérification régulière du maintien en place des panneaux et sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d'une signalisation défectueuse.
Dans ce cadre, elle positionnera une déviation permettant aux piétons de cheminer en toute sécurité. Enfin, elle devra veiller à la sauvegarde des réseaux en place pendant la durée du chantier.
Article 3 : L'entreprise devra veiller à la sauvegarde des réseaux en place pendant la durée du chantier. Après son intervention l'entreprise laissera les lieux propres et non dangereux (piétons, véhicules). Les salissures diverses inhérentes au chantier évacuées.
Dans l'éventualité où des malfaçons se révéleraient par la suite, elles seront reprises à la charge du présent pétitionnaire.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à : M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie: La Police Municipale : l'entreprise SPIE : Les services techniques municipaux qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Coursan, le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre.
Monsieur le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. LE MAIRE , - Informe qu'en vertu du décret N° 83-1025 du 29/11/8, . 2, dés concernant les relations entre l'administration et les usagers (par son article 9) Signé , Edouard R e ÿ paru au J.O du 03/12/83 , modifiant le décret N° 65-25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 à 16).
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié à l'intéressé le :
Signature :