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Déliberation - liste delib
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Mis en ligne et affiché le 4/04/25
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
RÉALISATION D’UN AUDIT EXTERNE SUR LA
GESTION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE
POUR LA PÉRIODE 2020-2025
M. FUSONE – COCH ne participent pas au vote
- DÉLIBÉRATION REJETEE
6
M.AMARO-
FIORILE-REY-
NAUD-NICOLAÏ
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
25 0
47x25 CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DE
BELLEPEIRE EN CONCESSION
PERPETUELLE - MONSIEUR ROGER
ALIAGA
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
48x25 CONVERSION D'UNE CONCESSION TRENTENAIRE SISE AU CIMETIERE DES
CADENEAUX EN CONCESSION
PERPETUELLE - MONSIEUR EVRARD
MERIAUX
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
33 0 0
49x25 TAUX D'IMPOSITION 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25 6 M.AMARO- FIO- RILE-REYNAUD-
NICOLAÏ
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
2
M. FUSONE – COCH
50x25 REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2024 AU BUDGET PRIMITIF
2025 BUDGET PRINCIPAL DES PENNES-
MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25
8 M.AMARO- FIO-
RILE-REYNAUD-
NICOLAÏ
DELAVEAU-
SCAMARONI -
GORLIER LACROIX
FUSONE – COCH
0
51x25 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-
MIRABEAU - EXERCICE 2025
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
23 4 M. FUSONE – COCH MUSSO - VEGA 0
52x25 REMBOURSEMENT SUITE A UN SINISTRE - Mme T. - SINISTRE DU 29 FÉVRIER 2024
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
53x25 REMBOURSEMENT SUITE A UN SINISTRE - Mr R. - SINISTRE DU 13 DECEMBRE 2024
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTEN- TION
54x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ A2PV ‘’
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25 2 M. FUSONE – COCH 0
55x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ LA CLEF DES CHANTS ‘’
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
56x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO
‘’
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
57x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES TRÉTEAUX DE LA
COMMUNE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
58x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ LES MAGICIENS PENNOIS ‘’
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
59x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ POUR LA DÉFENSE ET LA
CONSERVATION DU PATRIMOINE ‘’
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
60x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ SUR LES AILES DU MOULIN ‘’
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
61x25 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DÉPARTEMENTAL DE LA FEDERATION
NATIONALE DE THÉÂTRE AMATEUR ET
D’ANIMATION (FNCTA-CD13) ET LA VILLE DES
PENNES MIRABEAU ANNÉE 2025 – 26ÈME
FESTIVAL DE THÉÂTRE AMATEUR
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
62x25 MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE - ASSOCIATION ‘’ TAI CHI CHUAN PENNOIS ‘’
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES EN
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2025
N° DÉLIBÉRATIONS
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR CONTRE ABSTENTION
63x25 CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LA METROPOLE AIX-
MARSEILLE-PROVENCE ET LA COMMUNE DES
PENNES MIRABEAU A LA REALISATION DE
TRAVAUX PLUVIAUX DANS LE CADRE DE
REHABILITATION
DU CHEMIN DE BŒUFS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25 0 2 M. FUSONE – COCH
64x25 MODIFICATION DU DISPOSITIF BAFA THEORIQUE A DESTINATION DES PENNOIS
(16/25 ans)
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
65x25 CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
66x25 PLAN D’ACTIONS RELATIF A L’ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
67x25 GRATIFICATION D’UN STAGIAIRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0
68x25 INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX MODIFICATION DE LA
RÉPARTITION
M. FUSONE – COCH ne participent pas au vote
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
25 0 0
69x25 ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2025 AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DES PENNES MIRABEAU
- DÉLIBÉRATION APPROUVÉE
27 0 0