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Compte-Rendu - CR LUNDI 07 AVRIL
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 07 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
12-2025
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 07 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq le sept avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.
Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN, Marie-Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Josselyne MANNEVILLE, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Redouan OUALI, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD.
Absents excusés : Christelle MARROT, Jean-Luc SALVATGE
Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE
Jean-Luc SALVATGE a donné procuration à Gérard PRADEAU
Monsieur Denis PARISE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui mis aux
voix est adopté par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Délibération 06-2025 : Budget Communal – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024. Rapporteur : P. Provendier (Maire)
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le Compte Financier unique du Budget Communal de Villaudric ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ; 13-2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
• Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Communal de Villaudric • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire certifie sur sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération 07-2025 : Budget GOURDIS – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024. Rapporteur : P. Provendier (Maire)
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 modifié ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le Compte Financier unique du Budget GOURDIS de Villaudric ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
• Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget GOURDIS de Villaudric • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire certifie sur sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités 14-2025
de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération 08-2025 : Vote des taux 2025 TFB, TFNB et TH. Rapporteur : P. Provendier (Maire)
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).
Au regard des éléments financiers travaillés en le 24/03/2025 en commission élargie à tous les membres du Conseil, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de :
- maintenir en 2025 comme suit les taux au niveau de ceux de 2024
TAXES Taux 2024 (rappel) Taux 2025 Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 43.44 % 43.44 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 95.82 % 95.82%
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à la résidence principale (TH)
16.43% 16.43%
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide par 17 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention, de voter pour 2024 les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 43.44 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 95.82 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 16.43 %
Délibération 09-2025 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT de l'exercice 2024 Commune. Rapporteur : P. Provendier (Maire)
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du 07/04/2025,
Considérant les résultats définitifs,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif présente :
✓ un excédent de fonctionnement de 351 545.09
Décide, par 17 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Solde disponible affecté comme suit :
✓ Excédent conservé à la section Fonctionnement R 002 : 50 000.00 €
✓ Excédent de la Section Fonctionnement affecté
à la section d’investissement R1068 : 301 545.09 €
Récapitulatif
Excédent de fonctionnement 2024 351 545.09 €
Conservé en fonctionnement 2025 50 000.00 €
Affecté en Investissement 2025 301 545.09 € 15-2025
Délibération 10-2025 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT de l'exercice 2024 Gourdis. Rapporteur : P. Provendier (Maire)
Après avoir pris connaissance des résultats du Compte Financier Unique de l'exercice 2024 du 07/04/2025,
Considérant les résultats définitifs,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif présente :
✓ un excédent de fonctionnement de 131 147.88
Décide, par 17 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstention, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Solde disponible affecté comme suit :
✓ Excédent conservé à la section Fonctionnement R 002 : 131 147.88 € ✓ Excédent de la Section Fonctionnement affecté
à la section d’investissement R1068 : 0.00 €
Délibération 11-2025 : budget primitif 2025 – commune. Rapporteur : P. Provendier (Maire)
Le Conseil Municipal, vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L 2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable, décide d’adopter le budget de la commune de Villaudric pour l’année 2025.
Ledit budget communal, voté par chapitre, est voté en dépenses et recettes ainsi qu’il suit par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
Prévu 1 520 021.00 1 470 021.00 Résultat 2024 50 000.00 1 520 021.00 1 520 021.00
Investissement
Prévisions / Réserves 773 806.22 527 481.74 RAR 2024 471 934.00 485 880.00 Résultat 2024 232 378.48 Total 1 245 740.22 1 245 740.22
En dépenses d’investissement, le prévisionnel intègre le montant « disponible » pour des projets 2025, après paiement des réalisations en cours ayant fait l’objet d’une délibération : 703 140.22 €
Délibération 12-2025 : Vote budget primitif 2025 – GOURDIS. Rapporteur : P. Provendier (Maire)
Le Conseil Municipal, vu les articles L 2311-1, L 2311-1-1, L 2311-1-2 et L 2311-2, L 2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable, décide d’adopter le budget de GOURDIS pour l’année 2025. 16-2025
Ledit budget, voté par chapitre, est voté en dépenses et recettes ainsi qu’il suit par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
Prévu 48 007.14 24 003.07 Résultat 2024 131 147.88 Total 48 007.14 155 150.95 Investissement
Prévisions 56 819.72 43 006.14 RAR 2024 0 0 Résultat 2024 13 813.58 Total 56 819.72 56 819.72
Présentation par Mr le Maire et Mr HABONNEL des éléments du bilan de mandat 17-2025
Extrait de l’analyse des indicateurs de gestion du mandat depuis 2020 par les services de la DGFIP relatif à l’intervention de Mr HABONNEL, Conseiller au Décideur locaux des Finances Publiques
Mr HABONNEL a été invité par Mr le Maire pour présenter en conseil municipal une analyse des exercices financiers du mandat à l’occasion du dernier vote du budget de la mandature. 18-2025 19-2025
MODIFICATION SIMPLIFIE DU PLU RAPPEL DU CONTEXTE
La procédure de modification simplifiée du PLU consiste à apporter des modifications périphériques et secondaires au PLU. En aucun cas, une modification simplifiée ne peut établir un nouveau zonage des terrains.
En l’occurrence, les modifications intégrées dans la procédure à venir sont déjà des parcelles constructibles sur la ZAE des Carolles ainsi que la parcelle déjà constructible (anciennement placette) sur la ZAC de Gourdis.
Concernant la ZAE, partie majeure de la modification simplifiée, le projet consiste à revisiter et établir des règles d’occupations et d’exercices des entreprises actuelles et futures afin d’accompagner la revalorisation de cette zone et attirer de nouvelles entreprises.
Concernant la ZAC de GOURDIS, il est question de transférer la destination de la parcelle cadastrée Section D 1395 d’une surface totale de 1125 m² pour y accueillir une maison d’habitation en lieu et place d’un espace public décidé il y a 17 ans et jamais réalisé.
Délibération 13 -2025 : Conclusion d’un marché public d’études sur la modification simplifiée du PLU et la modification de la ZAC de GOURDIS. Rapporteur : P. Provendier (Maire)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une procédure de modification simplifiée du PLU a été engagé par délibération en date du 16 décembre 2024. Cette procédure se fera concomitamment avec la modification de la ZAC de Gourdis, objet de cette consultation.
Les études à mener dans le cadre de ces deux projets nécessitent de conclure un marché public de services, afin de confier ce dossier à un prestataire privé.
3 bureaux d’études ont été consultés pour la modification simplifiée du PLU avec une date limite de remise des offres fixée au 27/01/2025. Des entretiens en visioconférence ont été organisées avec les 3 candidats consultés les 03/02/2025, 04/02/2025 et 06/02/2025. Monsieur le Maire demande aux 3 candidats de compléter leur offre initiale avec la modification du dossier de réalisation de la ZAC du Gourdis. Un délai de 10 jours a été accordé aux 3 candidats pour compléter leur offre initiale. Les 3 bureaux d’études ont répondu dans les délais fixés.
Après analyse de l’ensemble des offres, la proposition de la société PAYSAGES a été considéré comme l’offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de :
pour la tranche ferme 4 620 € HT soit 5 544 € TTC
pour la tranche optionnelle 3 830 € HT soit 4 596 € TTC
Global 8 450 € HT soit 10 140 € TTC 20-2025
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide par 15 voix Pour, 0 voix Contre et 2 Abstentions :
1. D’autoriser Monsieur le Maire à conclure un marché public de services pour les études de la
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme avec la société PAYSAGES.
2. Que ce marché sera réalisé pour les montants estimatifs de 4620 € HT pour la tranche ferme
et de 3830 € HT pour la tranche optionnelle, figurant dans le cadre de décomposition du prix
global et forfaitaire (CDPGF) / l’acte d’engagement ;
3. Que la durée prévisionnelle de ce marché est estimée à 5 mois, y compris les temps de
validation par l’acheteur, de sollicitation d’avis et de la mise à disposition du public.
Délibération 14-2025 : Acquisition Tableau Numérique Ecole Elémentaire. Rapporteur : D. Parise (1er Adjoint)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’équiper 2 classes élémentaires non pourvues de tableau numérique afin de proposer aux élèves un enseignement classique au travers des nouvelles technologies.
Après consultation et délibération, le Conseil Municipal par 16 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention :
- retient la proposition de
MANUTAN COLLECTIVITES
Pour un montant de 3 831.50 € HT soit 4 597.80 € TTC
➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2025 chapitre 21.
➢ Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible
Délibération 15-2025 : Création d’un Conseil Municipal Jeunes (CMJ). Rapporteur : A. Caujolle (2nd Adjoint)
La Commune de Villaudric anime un projet éducatif territorial qui s’adresse à l’ensemble des jeunes Villaudricains, qui entend ainsi encourager des parcours de citoyenneté et des actions favorisant l’épanouissement des jeunes.
Dans ce cadre, et conformément à l’article L1112-23 du Code Général des Collectivités Locales, la commune souhaite créer un Conseil Municipal Jeunes (CMJ) afin de donner la parole aux jeunes et promouvoir la participation à la vie démocratique locale.
Si le Conseil municipal accepte cette création, ce CMJ, composé au maximum de 20 jeunes villaudricains issus des écoles Germaine Maître, du collège et Lycée de Fronton, devrait être mis en place le 28/04/2025, suite aux premières élections qui devraient être organisées dans l’espace Chabanon. Pour l’année scolaire en cours, ces élections concernent uniquement les élèves âgés de 9 à 18 ans. Les élèves élus auront ainsi la possibilité de participer au CMJ pendant une durée de deux ans à compter de leur élection. Ils se réuniront selon un planning établit par la Commission CMJ et l’animateur LECGS en charge du groupe afin de participer à certaines cérémonies et initiatives locales. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la création d’un CMJ selon les conditions ci-dessus exposées.
Après avoir entendu cet exposé et après délibération le Conseil municipal par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
- Autorise la création d’un Conseil Municipal Jeunes dans les conditions ci-dessus énoncés 21-2025
Délibération 16-2025 : Délibération de principe sur un projet d’orientation sur les énergies renouvelables. Rapporteur : G. Pradeau (Conseiller municipal)
Monsieur le Maire présente une étude sur les consommations électriques des bâtiments communaux et l’impact budgétaire qui en découle.
Il indique que le nouveau bâtiment de la maison de santé peut accueillir des panneaux photovoltaïques sans étude de faisabilité complémentaire si le projet d’installation intervient dans les 18 mois après la construction du bâtiment.
Cet investissement permettrait :
- à minima de réduire les coûts énergétiques des bâtiments communaux grâce à l’autoconsommation de l’énergie produite
- de s’inscrire dans une démarche de transition énergétique nécessaire pour un développement durable
- de bénéficier en partie d’une indépendance énergétique
Avant d’aller plus loin dans la réflexion, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de donner un accord de principe pour la poursuite des démarches à effectuer en vue de la réalisation d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :
➢ Donne son accord de principe pour poursuivre les démarches pour l’installation de panneaux photovoltaïques
➢ Demande à M. le Maire de revenir vers le Conseil municipal pour présenter les résultats de ces démarches
Fin de séance à 22h15
Le secrétaire de séance Le Président de séance Denis PARISE Philippe PROVENDIER